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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 19 15 04 26 REGLEMENT INTERIEUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 19 15 04 26 REGLEMENT INTERIEUR)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Exploration spatiale,
Reçu à la Préfecture de la Lozère
Le 28 AVR 2%
Bureau du courrier N° 1915 04 26
République
Française
DELIBÉRATION Département de la
Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 15 avril 2026
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt six, le quinze avril, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué le 07/04/2026 s'est réuni sous la présidence de Michel GUIRAL, Président
Membres en exercice : 32 — Présents : 30 - Votants : 31
Présents :
Michel GUIRAL, Eve BREZET, Michel ROUZAIRE, Olivier PRIEUR, Jessica PAGES-CARTIGNY, Michel POULALION, Marie-France PROUHEZE, Vanessa ASTIER, Alain ASTRUC, Alain BRUN, Nicole DALLE-SALLES, Sabine DOUMERGUE-REAU, Frédéric FLORANT, Denis GRAS, Bernard BEAUFILS, Eric MALHERBE, François HERMET, Vincent HERMET, Laurence JAILLET, Daniel LONGEAC, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Jean-François MONTIALOUX, Céline PERIGAUD, Emmanuel PIGNOL, Laurent PRAT, Sophie RIEUTORT, Virginie ROSSIGNOL, Martine SOULIER, Géraldine VELAY
Représentés :
Bernard BASTIDE donne pouvoir à Jean-François MONTIALOUX Absents :
Patrice GRIMOUD
Secrétaire de séance : Olivier PRIEUR
Règlement intérieur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L.
5211-1;
CONSIDERANT que les communautés doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;
CONSIDERANT que le conseil communautaire de la communauté de communes des Hautes Terres de l’Aubrac a été installé le 15 avril 2026 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (31 voix pour) ADOPTE le règlement intérieur de la communauté de communes tel qu'il figure en
document joint à la présente délibération.
Le Président, M. Michel GUIRAL
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
La Secrétaire de séance
M. Olivier PRIEU
Le Président
M. Michel GUIRAL