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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 07 15 04 26 Depots DES Listes Pour LES Membres de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 07 15 04 26 Depots DES Listes Pour LES Membres de la CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Reçu à la Préfecture de la Lozère
Le 28 AVR 2026
Bureau du courrier
N° 07_15_04_ 26
République
Française
DEÉLIBERATION Département de la
_ Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 15 avril 2026
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt six, le quinze avril, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué
le 07/04/2026 s’est réuni sous la présidence de Michel GUIRAL, Président
Membres en exercice : 32 — Présents : 30 - Votants : 31
Présents :
Michel GUIRAL, Eve BREZET, Michel ROUZAIRE, Olivier PRIEUR, Jessica PAGES-CARTIGNY, Michel POULALION, Marie-France PROUHEZE, Vanessa ASTIER, Alain ASTRUC, Alain BRUN, Nicole DALLE-SALLES, Sabine DOUMERGUE-REAU, Frédéric FLORANT, Denis GRAS, Bernard BEAUFILS, Eric MALHERBE, François HERMET, Vincent HERMET, Laurence JAILLET, Daniel LONGEAC, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Jean-François MONTIALOUX, Céline PERIGAUD, Emmanuel PIGNOL, Laurent PRAT, Sophie RIEUTORT, Virginie ROSSIGNOL, Martine SOULIER, Géraldine VELAY
Représentés :
Bernard BASTIDE donne pouvoir à Jean-François MONTIALOUX
Absents :
Patrice GRIMOUD
Secrétaire de séance : Olivier PRIEUR
Dépôt des listes pour les membres de la commission d'Appel d'Offres (CAO)
VU l'ordonnance N° 2015 du 23/07/15 et le décret d’application N°2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics,
VU les articles L1411-5, D1411-3, D1411-4 et D1411-5 du CGCT,
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de dépôt des listes,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (31 voix pour)
DECIDE que les listes doivent être adressées à Monsieur le Président, par courrier, avant le 29 AVRIL 2026 Le Président, M. Michel GUIRAL
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président ï ; à La Secrétaire de séance M. Michel GUIRAL Reçu à la Préfecture de la Lozère M. Olivier PRIEUR
Le 28 AVR 20%
Bureau du courrier