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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 07 06 MODIFICATION DE L APCP N°202301 Relative au Conservatoire Intercommunal de Musique Aunis SUD
Document publié le Mardi 28 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 07 06 MODIFICATION DE L APCP N°202301 Relative au Conservatoire Intercommunal de Musique Aunis SUD)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07
_06-DE
Reçu
le
04/08/2026
AU. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
28 Juillet 2026
DELIBERATION
n°2026
_ 07 08
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2023-01
NOUVEAU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
En
exercice
* |
Présents
Votants
légatement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAUET
51
38
48
Présents
/ Membres
tilulaires
:
RAULT
Christophe,
DESILLE
Raymond,
GABET
Steve,
VANNELLE
Alexandra
[{ reçu
pouvoir
de
MARCHAND
Pierre-François},
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILEF
Cyril
GAÏLDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France
{a
reçu
pouvoir
de
DRAPEAU
Myriam},
AUBOYER
Jean-Jack
{reçu
pouvoir
de
DESCAMPS
Anne-Sophie),
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane
(a
reçu
pouvoir
de
BRULE
Aude},
VILLAIN
Forence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine
{ reçu
pouvoir
de
BLIN
Bruno),
MADEUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
{a reçu
pouvoir
de
Camille
NICE},
Elodie
ROSPARS,
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Sébastien
{a
reçu
pouvoir
de
DUFAITRE
Stéphanie),
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
YVON
Emile
[a
reçu
pouvoir
de
GODEAU
Thomas},
PETOT
Rozenn
{a
reçu
pouvoir
de
GAROT
Jérôme},
BARIT
Annabelle
{ à
reçu
pouvoir
de
COTTENNEC
Philippe},
GRIS
Pascale,
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Catherine,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant :
Absents : PEINTRE
Angélique,
ROUFFET
Laurent,
MOREAU
Richard
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte :
Steve
GABET
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfeciure
le
:4
IKT2c
22 juillet 2026
n°: 017-200041614-20260728-2026_07_06-DE
Affichage
de
la
convocalion
le
:
Date
de
publication
sur
ie
site
Internet:
22 juillet 2026
Eli
24 AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07
06-DE
Reçu
le
04/08/2026
AUTORISATION
_DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
AUNIS
SUD
PAIEMENT
__N°2023-01
NOUVEAU
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
de
présentation
des
autorisations
de
programme,
Vu
la
délibération
n°2023-09-08
du
18
septembre
2023
approuvant
l'autorisation
de
programme
n°2023-01
Nouveau
Conservatoire
de
Musique
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
n°2024-03-17
du
5 mars
2024
approuvant
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
n°2023-01Nouveau
Conservatoire
de
Musique
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
n°2025-03-18
du
4 mars
2025
approuvant
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
n°2023-01Nouveau
Conservatoire
de
Musique
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
n°2026-03-21
du
3
mars
2026
approuvant
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
n°2023-01Nouveau
Conservatoire
de
Musique
Aunis
Sud,
Considérant
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Président,
présente
les
modifications
de
l'Aulorisation
de
Programme
n°2023-01
nouveau
conservatoire
de
musique
Aunis
Sud,
suite
à
la
décision
de
redéfinition
du
projel.
Ainsi,
les
crédits
2026
sont
diminués
de
1334
896
€
correspondant
aux
travaux
et
à
une
grande
partie
des
frais
d'études
et
la
recette
d'acompte
DETR
(204
000
€)
est
supprimée
;plus
aucun
crédit
n'est
inscrit
à
compter
de
la
fin
de
l'exercice
2024
:
AP/CP n°2023-01
|
Nouveau
conservatoire
Das an
Réalisé 2025
ne
TOTAL
Aunis
Sud
Dev
sde
Ferment
91107,25€|
157174,25€|
113529,00€|
361 810,50 €
Recettes
prévisionnelles
91
107,25
€
157
174,25
€
113
529,00
€
361
810,50
€
- Aulofinancement
91107,25€|
15717425€|
11352900€|
361810,50€
= Emprunt
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
- Subventions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
la
modification
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2023-01
nouveau
conservatoire
de
musique
Aunis
Sud,
correspondant
à
une
diminution
des
crédits
en
2026
et
la
suppression
des
crédits
au-delà
de
cet
exercice. AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07
_06-DE
Reçu
le
04/08/2026
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
de
la
présentation
ci-dessus
détaillée,
- __ Approuve
la
modification
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2023-01
telle
que
présentée
ci-dessous
:
AP/CP
n°2023-01
un
_
Nouveau
conservatoire
Aunis
RE
Réalisé
2025
ne
TOTAL
Sud =
nr
ns
91107,25€|
157174,25€|
113529,00€|
361
810,50
€
Receltes
prévisionnelles
91107,25€|
157174,25€|
113529,00€|
361
810,50
€
- Autofinancement
91107,25€|
15/1/4,25€|
113529,00€|
361
810,50
€
- Emprunt
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
- Subventions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
conceme
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
Signatures
sont
au
registre.
À Surgères, Le
30
juillet
2026
Le
secrétaire
de
séance
Délals et voles
de recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tibunal
Administralif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administralif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux