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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 09 11 REHABILITATION D un Ensemble Immobilier Pour la Creation D un Nouveau Conservatoire Intercommunal de Musique Autorisation au President de Signer le March publiee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 09 11 REHABILITATION D un Ensemble Immobilier Pour la Creation D un Nouveau Conservatoire Intercommunal de Musique Autorisation au President de Signer le March publiee)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Économie et finances,
AR
Prefecture
017-200041614-20230918-2023
09
11-DE
Reçu
le
29/09/2023
AM
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
.
0 4 fe
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance
du
18
septembre
2023
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°20230911
de
Communes
REHABILITATION
D'UN
ENSEMBEE
IMMOBILIER
POUR
LA
CREATION
D'UN
NOUVEAU
CONSERVATOIRE
INTERCOMMUNAL
DE
MUSIQUE
—
AUTORISATION
AU
PRESIDENT
DE
SIGNER
LE
MARCHE
DE
MAÏTRISE
D'ŒUVRE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
En
exercice
Présents
Votants
|
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communauiaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Madame
Quorum
: 26
Caïherine
DESPREZ
50
27
33
Présents
/ Membres
titulaires
:
Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
(a
reçu
pouvoir
de
Danielle
BALLANGER)
-
Raymond
DESILLE
-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
(à
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE}
- Joël
LALOYAUX-
Marie-France
MORANT—
François
PELLETIER
-
Olivier
DENECHAUD
-
Baptiste
PAIN
—
Emmanuel
JOBIN
—
Eric
BERNARDIN
-
Nadia
AUDEBERT
(a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-
Éic
GUINOISEAU
-
Lydia
BERETTI
-
David
CHAMARD—
Bruno
CALMONT
{a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER]-
Philippe
BODET-
Martine
LLEU
-—
Kévin
BAYNAUD
-
Syivie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
GRIS}
—
Frédérique
RAGOT
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Absenis
:
Jean
GORIOUX
(titulaire
du
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU),
Walter
GARCIA,
Philippe
BARITEAU,
Jean-Michel
SOUSSIN,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Matihieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Stéphane
AUGE,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Micheline
BERNARD,
Florence
VILLAIN,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture le
:29
SEP.
2073
12sepiembre 2023
n°: 017-200041614-20230918-2023_09_11-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Dafe
de
publication
sur
le
Sa
Internet:
12 septembre
2023
2 OCT. 2073
45
Avenue
Marlin
Lulher
King
-— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07.22.33
— Fax
: 05.46.07.72,60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20230918-2023
09
11-DE
Reçu
le
29/09/2023
REHABILITATION__
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
POUR
LA
CREATION
D'UN
NOUVEAU
CONSERVATOIRE
INTERCOMMUNAL
DE
MUSIQUE
—
AUTORISATION
AU
PRESIDENT
DE
SIGNER
LE
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
quitte
la
salle
et
ne
prend
part
ni
aux
débais,
ni
au
vote
dans
le
cadre
de
l'application
de
l'arrêté
de
déport
n°2023A04
du
2
mai
2023,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
2124-38,
R.
2124-33
et
R.
2161-12
à
R,
2141-20
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
procédure
avec
négociation,
applicable
pourles
marchés
de
mañtrise
d'œuvre
de
réhabilitation
nécessitant
des
prestations
de
conception,
Vu
l'arrêté
de
délégation
n°2023A04
en
date
du
3
mai
2023,
portant
dépori
du
Président,
pour
instruire,
présenter
et
rapporter
devant
toutes
les
commissions,
instances
collégiales
et
délibératives
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
le
dossier
de
procédure
avec
négociation
du
marché
de
moñirise
d'œuvre
concernant
la réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
pour
la
création
d'un
nouveau
Conservatoire
Intercommunal
de
Musique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2023-05-11
du
16
mai
2023,
relative
à
la
constitution
d'un
comité
de
sélection
des
candidatures
et
des
offres
pour
le
choix
de
la
maitrise
d'œuvre
concernant
la
création
d'un
nouveau
Conservaioire
de
Musique,
Considérant
que
l'opération
concernant
le
nouveau
Conservatoire
de
Musique
Aunis
Sud,
fait
l'objet
sur
le
budget
principal
2023,
d'une
Autorisation
de
Programme
sur
Crédit
de
Paiement
n°2023-O1,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
2172-2
du
Code
de
la
Commande
Publique,
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
de
réutilisation
et
de
réhabilitation
de
bâtiments
existants,
n'a
pas
donné
lieu
à
un
concours
mais
à
une
procédure
formalisée
avec
négociation.
Madame
Catherine
DESPREZ,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
culiure
rappelle
les
différentes
étapes
de
la
procédure :
- Publication
d'un
avis
de
marché
: 18/03/2023
au
BOAMP
el
20/03/2023
au
JOUE,
- Date
limite
de
réception
des
candidatures
: 17/04/2023
à
18h00,
- Réunion
du
comité
de
sélection
des
candidalures
pour
relenir
les
3
candidais
autorisés
à
présenter
une
offre
: 25/05/2023,
- Sur
les
30
candidciures
recevables,
et
sur
proposition
du
comité
de
sélection,
le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
a
arrêté
fa
liste
des
trois
candidats
autorisés
à
présenter
une
offre.
s'agit
des
groupements
suivants
:
»__
Groupement
Laure
BROUSSEAU
et
Laurent
FEINTE
Architectes
- LBLF
{La
Roche
sur
Yon)
*__
Groupement
ATELIER
DU
TRAIT
{Angoulême)
*__
Groupement
LANOIÏRE
et
COURIAN
{Bordeaux)}
- Envoi
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
aux
candidats
: 27/06/2023,
- Date
imite
de
réception
des
offres
: 04/08/2023.
Dans
sa
séance
du
30
août
2023,
après
audition
et
négociation
avec
les
candidats,
le
comité
de
sélection,
à
la
majorité
de
ses
membres,
a
décidé
de
retenir
l'offre
du
Groupement
ATELIER
DU
TRAÏT,
considérée
comme
la
meilleure
proposition
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
retenues.
45
Avenue
Martin
Luther
King
- BP,89
—
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
-
Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail: contacf@aunis-sud.fr
2 AR
Prefecture
017-200041614-20230918-2023
09
11-DE
Reçu
le
29/09/2023
En
conséquence,
vu
le
Procès-Verbal
du
comité
de
sélection
des
offres
en
daïie
du
30
août
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'atfribuer
le marché
de
maftrise
d'œuvre
concernant
la
réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
pour
la
création
d'un
nouveau
Conservatoire
Intercommunal
de
Musique
au
groupement
composé
de
ATELIER
DU
TRAIT
{Architecte
Mandataire},
ODETEC
(Economiste
-
BE
Structure/Fluides/Thermique
- OPC),
Ai
INFRA
(BE
VRD/Paysage)
et
ACOUSTEX
(BE
Acoustique).
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
a
été
fixé
à
2
175
000
€
HT
par
le
Mettre
d'Ouvrage.
Le
faux
giobal
de
rémunération
proposé
par
le
Mafñtre
d'Œuvre
esi
de
: 11,85%
Ces
explications
entendues,
Madame
Caftherine
DESPREZ,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
Funanimité
-__
Donne
acie
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Aulorise
Madame
Micheline
BERNARD,
4ème
Vice-Présidente,
à
signer
le
marché
de
mcffrise
d'œuvre
avec
le
Groupement
ATELIER
DU
TRAIT,
concernant
la
réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
pour
la création
d'un
nouveau
Conservatoire
Intercommunal
de
Musique,
pour
un
montant
total
de
257
737,50
€
HT
soit
309
285,00
€TTC,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Exiraït
Conforme
:
Les
signalures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
22
sepiembre
2023
Le
Prési
Le
secrétaire
de
séance
A. A
5
D
Ne
Jean
GOR
Bäpiiste
PAIN
Délais
et vds
de
recours
La
présentd|délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
ie
Tribunal
Administraiif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
dix
mois
suivant
{a publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peul
égalemeni
être
déposé
surl'appiication
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
Fobjet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai:
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Martin
Luther
King
— BP,89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07,22.33
- Fox
: 05,46.07,72.,60
e-mail : contac@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20230918-2023
09
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Reçu
le
29/09/2023