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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 07 05 Conservatoire Intercommunal de Musique Aunis SUD – Decision Relative AUX Suites A Donner au Projet de Nouveau Batiment
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 07 05 Conservatoire Intercommunal de Musique Aunis SUD – Decision Relative AUX Suites A Donner au Projet de Nouveau Batiment)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Jeunesse,
AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07
05-DE
Reçu
le
04/08/2026
AU Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRERATIONS
Séance
du
mardi
28 juillet
2026
BELIBERATION n°2026
07
05
CONSERVATOIRE
INTERCOMMUNAL
DE
MUSIQUE
AUNIS
SUD
- DECISION
RELATIVE
AUX
SUITES
A
DONNER
AU
PROJET
DE
NOUVEAU
BATIMENT
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mile
vingt-six,
le
vingt-huit
à
dix-huit
En
exercice
Présents
Votants
heures,
le
Conseil
Communauiare
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
sl
37
48
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe,
DESILLE
Raymond,
GABET
Steve,
VANNELLE
Alexandra
{ reçu
pouvoir
de
MARCHAND
Pierre-François},
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyr,
GAÏLDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France
(a
reçu
pouvoir
de
DRAPEAU
Myriam},
AUBOYER
Jean-Jack
(reçu
pouvoir
de
DESCAMPS
Anne-Sophie),
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane
{a
reçu
pouvoir
de
BRULE
Aude),
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine
{ reçu
pouvoir
de
BLIN
Bruno),
MADEUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
(a reçu
pouvoir
de
Camille
NICE),
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Maïthieu,
MARCHAND
Sébastien
{a
reçu
pouvoir
de
DUFAITRE
Stéphanie},
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
YVON
Emilie
{a
reçu
pouvoir
de
GODEAU
Thomas},
PETOT
Rozenn
(a
reçu
pouvoir
de
GAROT
Jérôme),
BARIT
Annabelle
{ a
reçu
pouvoir
de
COTTENNEC
Philippe),
GRIS
Pascale,
BRUNIER
Christian
{a
reçu
pouvoir
de
Elodie
ROSPARS),
LEGROS
Catherine,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant
:
Absents
:
PEINTRE
Angélique,
ROUFFET
Laurent,
MOREAU
Richard
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
Pacie
:
Steve
GABET
Christophe
RAULT
Président
Convocalion
envoyée
le:
Télétransmission
en
préfecture
le “AfSI2L
22 juillet 2026
n°: 017-2004 1414-20260728-2026_07_05-DE
Affichage
de
la
convocation
le:
Date
de
publication
sur
le site
Internet
:
22 juillet 2026
céfos2e AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07
_OS-DE
Reçu
le
04/08/2026
CONSERVATOIRE
INTERCOMMUNAL
DE
MUSIQUE
AUNIS
SUD
- DECISION
RELATIVE
AUX
SUITES
A
DONNER
AU
PROJET
DE
NOUVEAU
BATIMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
antérieures
relatives
au
projet
de
construction
d'un
Conservatoire
de
musique
à
rayonnement
intercommunal,
Considérant
que
le
projet
de
construction
d'un
nouveau
conservatoire
de
musique
avait
été
engagé
lors
du
précédent
mandat
afin
de
doter
le
territoire
d'un
équipement
répondant
aux
besoins
d'enseignement
artistique
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
que
l'engagement
des
élus
communautaires
dans
ce
projet
de
conservatoire
de
musique
était
fondé
sur
un
plan
de
éinancement
prévisionnel
remanié
en
fin d'année
2025,
intégrant
l'obtention
de
subventions
et
un
niveau
d'autofinancement
compatible
avec
les
capactés
financières
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
que
les
études
réalisées
ont
permis
de
préciser
les
caractéristiques
techniques,
fonctionnelles
ef
financières
de
cette
opération,
Considérant
que
l'évoiution
du
contexte
économique
de
ce
projet
avec
la
non-atiribution
d'une
parie
des
subventions
conduit
aujourd'hui
la
Communauté
de
Communes
à
le redéfinir
ain
de
rechercher
une
solution
mieux
adaptée
aux
besoins
du
territoire,
aux
Usages
du
conservatoire,
aux
attentes
des
usagers
ainsi
qu'aux
capacités
financières
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
que
cette
démarche
permettra
d'étudier
différentes
hypothèses
d'aménagement
où
d'implantation,
fout
en
préservant
l'objectif
de
développement
de
l'enseignement
artistique
sur
le
territoire
communauiaire,
Considérant
l'examen
de
ce
point
el le débat
qui
ont
eu
lieu
lors du
bureau
communautaire
du
7 juillet
2026,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
exerce
au
litre
de
ses
compétences
supplémentaires,
la
politique
culturelle
et
les
équipements,
À
ce
fitre,
elle
assure
la
construction,
l'aménagement,
la
geslion,
le
fonctionnement
el
l'entretien
des
équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
dont
fait
parie
le
conservatoire
de
musique.
Un
projet
autour
de
l'aménagement
d'un
bâtiment
pour
accueillir
le
conservatoire
intercommunal
de
musique
avait
été
initié
per
les
élus
communautaires,
lors
du
précédent
mandat
électoral.
Il avait
pour
but
d'accompagner
le
développement
de
cet
équipement
et
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
élèves,
des
enseignants
et
du
public,
Ce
projet
d'aménagement
avait
été
engagé
sur
le
site
de
l'ancien
sile
ENILIA
à
Surgères,
Monsieur
Christophe
RAULT
indique
que
depuis
le
lancement
de
cette
opération,
le
contexte
économique
a
profondément
évolué.
En
effet,
les
conditions
de
financement
de
ce
projet
reposaient
avant
tout
sur l'octroi
de
subventions
Etat,
Or,
une
diminution
des
enveloppes
disponibles
et
une
plus
grande
sélectivité
dans
l'atiribution
des
subventions
de
l'État
ont
menés
à
Une
réduction
des
montants
de
subventions
pouvant
être
sollicités
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
[DETR}
et
du
Fonds
vert,
modifiant
ainsi
les
conditions
d'équilibre
financier
initiddement
envisagées
pour
cette
opération. AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07
_05-DE
Reçu
le
04/08/2026
Ces
évolutions
économiques
récentes
nécessitent
donc
de
réexaminer
les
conditions
de
réalisation
de
ceîite
opération
afin
de
garantir
un
projet
compatible
avec
les
capacités
financières
de
la
Communauté
de
Communes,
faisant
preuve
ainsi
de
responsabilité
dans
la
conduite
de
ses
investissements
et
de
respect
des
engagemenis
pris
antérieurement.
I s'agit
en
effet
d'inscrire
ce
projet
dans
Une
volonté
de
garaniir
une
gestion
rigoureuse
des
finances
communautaires,
conciliant
ambition
pour
le
territoire
et
soutenabilité
budgétaire.
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
aux
élus
communautaires
de
redéfinir
ce
projet
de
nouveau
conservatoire
de
musique
autour
d'un
équipement
fonctionnel,
évolutif,
adapté
aux
pratiques
pédagogiques
et culturelles,
tout
en
laissant
à la CdC
une
capacité
d'investissement
pour
d'autres
projets,
Il ajoute
que
cette
redéfinition
du
prajet
ne
remet
pas
en
cause
l'ambition
communautaire
en
faveur
de
l'enseignement
arlistique.
Ellé
vise
au
contraire
à
définir
Un
projet
renouvelé,
répondant
aux
besoins
aciuels
des
usagers,
garantissant
un
fonctionnement
adapté
du
conservatoire
et
assurant
une
utilisation
maîtrisée
des
ressources
publiques.
Elle
permettra
d'étudier
les
différentes
solutions
envisageabies,
tant
en
maïière
de
programme,
de
dimensionnement,
d'implantation
que
de
modalités
de
réalisation,
afin
de
disposer
d'un
équipement
durable,
fonctionnel
et
financièrement
soutencbie.
Monsieur
Christophe
RAULT
indique
que
la
présente
délibération
a
donc
pour
objet
d'engager
cette
démarche
de
redéfinition
du
projet
de
conservatoire
intercommunal
de
musique
Aunis
Sud,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Consei
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communauiaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
+
Confime
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
poursuivre
le
développement
de
l'enseignement
artistique
sur son
territoire,
dans
le cadre
d'un
projet
renouvelé
répondant
aux
besoins
actuels
et
futurs,
+
__ Approuve
la
redéfinition
du
projet
de
conservatoire
intercommunal
de
musique,
afin
d'en
réexaminer
le
contenu,
le
dimensionnement,
les
modalités
de
rédlisation
et
l'implantation,
-__
Autorise
le Président
à assurer
le suivi technique,
administratif
ef
financier
de
la présente
délibération.
Monsieur
Christophe
RAULT
indique
que
suite
à la décision
qui vient
d'être
prise
par
le conseil
communautaire,
des
mesures
techniques
doivent
maintenant
être
adoptées
afin
de
la mettre
en
œuvre.
Elles
consistent
notamment
dans
le
respect
des
dispositions
applicables
en
matière
de
commande
publique
et à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
mettre
fin aux
marchés
publics
en
cours
d'exécution
ei
ne
pas
donner
de
suite
à
la consultation
des
entreprises
initiée.
8 AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07
05-DE
Reçu
le
04/08/2026
Considérant
qu'une
équipe
de
mafñlrise
d'œuvre
avait
été
retenue
pour
conduire
les
études
de
conception
de
ce
projet
et
que
ces
éludes
ont
permis
de
préciser
les
caractéristiques
architecturales
et
techniques
de
l'équipement
ainsi
que
d'établir
une
estimation
du
coût
prévisionnel
de
sa
réalisation,
Considérant
qu'à
l'issue
de
ces
études
de
conception
et
de
l'élaboration
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
une
consultation
des
entreprises
avait
été
engagée,
Considérant
que
les
conditions
initiales
de
financement
du
projet
ont
été
modifiées,
notamment
en
raison
de
la
non-athibulion
où
de
la
diminution
de
certaines
aides
publiques
attendues,
en
parliculier
au
titre
des
dispositifs
de
soutien
à
l'investissement
du
département
et
de
l'État
{Fonds
Vert
et
Fondé
friche),
Considérant
que
ces
évolutions
conduisent
à
remettre
en
perspective
l'équilibre
financier
global
de
l'opération
et
ainsi
ses
conditions
de
réalisation,
Considérant
que
la
redéfinition
de
ce
projet
vient
d'être
actée,
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Président
considère
qu'il
existe
un
motif
d'intérêt
général
justifiant
l'abandon
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
engagée,
afin
de
préserver
les
intérêts
de
la
collectivité
et
de
permettre
la
redéfinition
d'un
projet
adapté
aux
besoins
du
territoire
et
aux
capacités
financières
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
A
l'Unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Déciare
sans
suite
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
engagée
dans
le
cadre
de
l'opération
de
rédlisafion
du
Conservatoire
intercommunal
de
musique
Aunis
Sud,
pour
Un
motif
d'intérêt
général
tenant
à
l'évolution
des
conditions
de
financement
du
projet,
-
Prend
acte
que
celle
décision
intervient
sans
préjudice
de
la
poursuite
des
réflexions
engagées
sur
la
redéfinition
du
projet
de
conservatoire
intercommunal
de
musique,
-
Aulorise
le
Président
à
assurer
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le
30 juilet
2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07
O5-DE
Reçu
le
04/08/2026
Le
secrétaire
de
séance
CS
Christophe-R
Si
ABET
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administralif
de
Poiliers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le recours
peul
également
être
déposé
sur l'application
internel
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
a