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Acte Administratif - comptr rendu CCSPL 16 11 2020 signé
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - comptr rendu CCSPL 16 11 2020 signé)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Environnement,
Ville de Nîmes — Colisée 2 —-1° Etage —
1 Rue du Colisée — 30000 Nîmes
Tél: 04.34.03.57.00
| COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX
Compte-rendu de la réunion du
16 novembre 2020
Salle de réunion : Nîmes métropole — le Colisée 3.
ESPACE JEAN YANNICOPOULOS CCSPL Ville de Nîmes du 16 novembre 2020
11 membres de la Commission étaient présents.
Collège des élus municipaux :
Président : Monsieur Bernard ANGELRAS, Conseiller Municipal
Membres titulaires :
Monsieur Frédéric ESCOJIDO, Conseiller Municipal
Monsieur Halim BELHAJ, Conseiller Municipal
Madame Mylène MOUTON ; Conseillère Municipale
Madame Chantal MAY, Adjointe au Maire
Madame Valérie ROUVERAND, Conseillère Municipale
Membre suppléant :
Monsieur Christophe PIO, Conseiller Municipal
Monsieur Bruno FERRIER, Conseiller Municipal
Collège des associations :
Madame Fatima HAMMOUDI, Confédération Syndicale des Familles Madame Myriam ALEXANDER, LA Jeune Chambre Economique
Monsieur Guy DAVAL, Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR
Le secrétariat de la CCSPL étant assuré par Monsieur Jean-Luc CLERC et Madame Valérie MAGGION - Direction de la Commande Publique de la Ville de Nîmes.
Ordre du jour :
> Examen des rapports annuels des délégataires des services publics :
Objet Présenté par :
1 Construction, aménagement et exploitation du | Mme FANNY FLAISSIER
Crématorium
2 Exploitation du chauffage urbain des quartiers Ouest M. Julien HILAIRE de Nîmes
8 Exploitation touristique des Arènes, de la Maison Mme Laurence CUVELIER Carrée et de la Tour Magne
4 Concession de service public relative à l'exploitation Mme Laurence CUVELIER du musée de la Romanité
> Bilan d'activité du service exploité en régie dotée de l'autonomie financière : Objet Présenté par : |
5 Musée d'art contemporain du Carré d'Art M. Jean Marc PREVOST
219 CCSPL Ville de Nimes du 16 novembre 2020
Questions diverses
Monsieur Bernard ANGELRAS souhaite la bienvenue aux membres présents.
La réunion est ouverte à 14 h 30.
1. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la construction l’'aménagement et l'exploitation du Crématorium
La synthèse du rapport, annexée au présent compte-rendu, est présentée par Mme Fanny FLAISSIER, chef du service Etat Civil/Cimetières
M. Angelras :
La mairie a été obligée d'autoriser le crématorium à ouvrir le 11 novembre, en raison du nombre croissant de crémations, ce qui diffère des dates indiquées dans le contrat de DSP.
Mme Flaissier :
Un avenant sera pris prochainement afin d'anticiper le surcroit de travail du crématorium en modifiant le règlement intérieur et autorisant l'ouverture exceptionnelle les jours fériés.
M. Angelras :
Nous avions vu les années précédentes la nécessité de réaliser des travaux afin de mettre aux normes le crématorium, il est à noter que régulièrement le crématorium subit des interventions de maintenance.
Mme Flaissier :
Pour information, le délégataire nous a informés d'un projet de construction d'un crématorium dur le territoire de Caveirac, cela entrainera des conséquences sur l'activité du crématorium de Nîmes.
M. Angelras :
Il est nécessaire de trouver des solutions pour éviter la saturation du crématorium de Nîmes.
M. Daval :
Je vois sur le rapport un dépannage de 756 euros en septembre et un de 3 638 euros en novembre, pour quels motifs ?
Mme Flaissier :
En effet, je n'ai pas le détail mais je peux vous donner des précisions ultérieurement. (Un document remis par le service est annexé au présent compte rendu).
M. Angelras :
Cela fait sûrement partie des dépannages nécessaires sur ce genre d'appareil et le montant fluctue fonction de la panne.
M. Ferrier :
De la même façon, qu'il y a une augmentation régulière de l'activité, les bénéfices vont s’accroitre cette année, peut-on envisager qu'aucune augmentation n'intervienne pour le délégataire malgré les termes du contrat ?
M. Angelras :
319 CCSPL Ville de Nîmes du 16 novembre 2020
Nous étudions cette année le rapport d'activité de 2019.
M. Ferrier :
En effet, ce sont les rapports 2019 mais on peut anticiper la question.
M. Angelras :
C'est une question qu'on peut effectivement poser au délégataire.
Mme Flaissier :
Le délégataire a annoncé renoncer à l'augmentation de janvier 2021 afin de participer à l'effort économique en cette période de crise sanitaire.
Ce rapport n'appelle aucune autre question ou remarque de la part des membres de la Commission.
M. ANGELRAS soumet le rapport au vote.
Avis sur le rapport : Favorable à la majorité. Pour: 11
Abstention : O
Contre : 0
2. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à l'exploitation du chauffage urbain des quartiers Ouest de Nîmes
La synthèse du rapport est présentée par M. Julien HILAIRE — chef du service Energie de la ville de Nîmes en présence de Mme Pascale VENTURINI, adjointe au maire déléguée à l'environnement et à la transition écologique, aux énergies renouvelables et au chauffage urbain.
M. Angelras :
Dossier important, il s'agit de récupérer de l'énergie via l'incinérateur, et de la redistribuer via des immeubles gérés par des bailleurs sociaux, CHU qui ont fait le choix de passer à ce type de chauffage urbain.
Il est important de connaître le fonctionnement de la DSP, il y a 2 réseaux, le réseau principale qui apporte la vapeur d'eau jusqu'à l'entrée du bâtiment, et le réseau secondaire qui est géré par les bailleurs sociaux.
Mme Venturini :
Peut-on augmenter le chiffre de 56% pour les énergies renouvelables ?
M. Hilaire:
Actuellement, il est difficilement augmentable, en effet, l'incinérateur a parvenu en rupture pour délivrer de la chaleur, on ne peut pas délivrer plus en chaleur sur le
chauffage urbain, on est au maximum de notre accord avec le SICTOM. La collectivité a engagé des discussions avec le délégataire pour être plus efficient vis-à-vis des bailleurs.
M. Angelras :
419 CCSPL Ville de Nîmes du 16 novembre 2020
Le problème, c'est que de plus en plus de déchets ne peuvent plus être incinéré. Le délégataire que nous avions reçu l'année dernière, nous avait indiqué qu'une étude serait réalisé pour pouvoir produire du froid, cela est toujours d'actualités ?
M. Hilaire :
Nous avons d'abord analysé si juridiquement cela était permis dans la délégation, le cadre juridique est un peu fragilisé et au accord n'a été trouvé. Cependant, le CHU de Nîmes souhaiterait avoir un complément à son installation existante, les discussions continuent.
Nous avons cette année incité le délégataire dans une mission de conseil sur la novation énergétique
Mme Alexander :
Pour les conseils comment cela se déroule et avait eu des retours d’autres villes qui ont mis en place un service de conseil aux clients, avez-vous perçu une amélioration ?
M. Hilaire :
C'est un conseil, le bailleur n'a aucune obligation de suivre les recommandations.
Ce rapport n'appelle aucune autre question ou remarque de la part des membres de la Commission.
M. ANGELRAS soumet le rapport au vote.
Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention :0
3. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à l'exploitation touristique des Arènes, de la Maison Carrée et de la Tour Magne
La synthèse du rapport est présentée par Mme Laurence CUVELIER, chef du service Administration, Associations, Partenariats.
M. Angelras :
l'est difficile de faire des comparaisons entre les différentes années, Il y a des activités récurrentes mais aussi de nouvelles activités ; Il serait bien à l'avenir que le délégataire fasse des comparaisons par activités même si du fait du COVID, l'année 2020 sera tronquée.
Mme Cuvelier :
On peut trouver dans le rapport les résultats des grands jeux romains et les nuits de Némaus dans le compte d'exploitation réalisé pour chacun de ces évènements.
M. Angelras :
5/9 CCSPL Ville de Nîmes du 16 novembre 2020
Il faudrait rappeler la volonté du maire de Nîmes, de faire venir notamment en août des touristes en lançant de nouvelles activités et ainsi faire découvrir la ville.
De plus, vous l'avez évoqué dans votre présentation, rappeler l'existence de billets combinés notamment avec le Pont du Gard.
Mme Cuvelier :
En effet, en 2019, la ville a mis un billet combiné avec le musée de la Romanité et un billet combiné musée de la Romanité et Pont du Gard.
M. Angelras :
L'objectif est de faire rester les touristes le longtemps possible sur Nîmes afin que les commerces puissent en profiter.
Chaque année, M. Brouat qui représente l'association des paralysées de France, qui n'a pas pu être parmi nous aujourd'hui, rappelle la difficulté d'accessibilité des PMR aux monuments romains. Il a été rappelé au délégataire la volonté de la ville de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite.
Mme Cuvelier :
En effet, des audio guides et des tablettes sont mis à disposition, notamment aux Arènes, et à la Maison Carrée pour faciliter la visite des PMR. Ce système n'existe pas sur le site de la Tour Magne qui s'avère être un panorama de la Ville de Nîmes.
Il est à noter que dans la prochaine DSP, la question de l'accessibilité a été beaucoup travaillée.
M. Ferrier :
Avez-vous prévu un rapprochement avec la ville d'Arles qui représente un lieu de visite important.
M. Angelras :
Il y a eu une rencontre avec le maire d'Arles et il serait souhaitable que la prochaine délégation prenne en compte cet élément important pour le tourisme.
Mme Cuvelier :
Pour les rencontres photographiques d'Arles, il y a déjà un lien avec la ville de Nîmes.
M. Ferrier :
Il est nécessaire d’avoir un axe touristique Avignon, Arles et Nîmes.
Complément donné par Mme Cuvelier, suite à une à une question des membres de la CCSPL sur la gratuité, et après interrogation du délégataire :
+ 3405 gratuits en plus avec les nuits de Nemaus,
3202 gratuits en plus avec les entrées aux arènes pendant les journées du patrimoine (d'habitude les arènes sont fermées pour cause de féria sur les journées du patrimoine), Evolution de la politique tarifaire pour les PMR (gratuité accordée au détenteur de la carte et accompagnateur contre gratuité pour le détenteur de la carte seul auparavant),
< Edition de combinés gratuits en contremarque des nouveaux pass (romanité, city pass, romanité tour).
6/9 CCSPL Ville de Nîmes du 16 novembre 2020
Ce rapport n'appelle aucune autre question où remarque de la part des membres de la Commission.
Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
4. Examen du rapport annuel de la concession de service public relative à l'exploitation du musée de la Romanité
La synthèse du rapport est présentée par Mme Laurence CUVELIER, chef du service Administration, Associations, Partenariats.
M. Angelras :
L'engouement à l'ouverture du musée a été beaucoup plus important que toutes les prévisions.
Le musée est devenu un des fleurons de la ville, il faut aussi noter que les expositions proposées sont d’une très grande qualité.
La ville a très bel effort de promotion en accordant la gratuit » le 1% dimanche de chaque mois.
M. Ferrier :
30% de gratuité est une chose formidable, et sur c'est 30% il y a 50 % de gratuité grâce au 1° dimanche de chaque mois.
M. Escojido :
Je ne prendrais pas part au vote, ayant été pendant 6 mois directeur général de la SPL Culture et Patrimoine.
Ce rapport n'appelle aucune autre question ou remarque de la part des membres de la Commission.
M. ANGELRAS soumet le rapport au vote les 2 rapports.
Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.
Pour : 10
Contre : 0;
Abstention : 1(M. Escojido)
5. Bilan d'activité du service exploité en régie dotée de l'autonomie financière : Musée d'art contemporain du Carré d'Art
La synthèse du rapport est présentée par M. Jean Marc PREVOST. Directeur et conservateur en chef de Carré d'Art-Musée
719 CCSPL Ville de Nimes du 16 novembre 2020
Ce rapport n'appelle aucune autre question ou remarque de la part des membres de la Commission.
M. Angelras :
Le site du Carré d'art est remarquable et j'incite tout le monde à le visiter, c'est une belle vitrine culturelle
M. Prévost :
Le site est enrichi régulièrement, on peut consulter, voir toutes les collections avec des images et des fiches de présentation des œuvres.
M. Angelras :
Pouvez-vous nous indiquez l'estimation du capital des œuvres ?
M. Prévost :
ILest très difficile d'estimer la totalité au vu des cours qui changent régulièrement, la plus cher est estimée à 25 millions d'euros.
M. Angelras :
Le patrimoine détenu par le musée, seulement peu de Nîmois ont connaissance de sa valeur. Si la municipalité subventionne le musée, il faut noter que celui-ci s'ait constitué un patrimoine d'une rare valeur mis à disposition des nîmois.
M. Daval :
Les collections du Carrée d'art sont remarquables.
M, ANGELRAS soumet le rapport au vote le rapport.
Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.
Pour : 11
Contre :
Abstention :
6. Questions diverses
Aucune question diverse n'est posée.
Monsieur le Président remercie les membres de la Commission de leur participation et lève la séance à h.
Le Président de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux
Bernard ANGELRAS; COSPL Ville de Nîmes du 16 novembre 2020
Annexe n°1 :
Synthèse des rapports présentés à la CCSPL le 16 novembre 2020
Annexe n°2 :
Interventions 2019 — Crématorium de Nîmes
9/9 Code
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Dépannage téléphonique 116, 233,
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Factivate 20 52,
Frais de transport
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Fût métallique 220 litres
Frais de transport
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Paire de chaînes broyage H$SC
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Frais de transport
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Maintenance four
Thermocouple 18" PC_câble et
Thermocouple 24" four_câble et prise
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Ensemble écrou + pastille
Coupelle métallique
Joint torique sonde O2
Joint tube de convection Fuji
de literie € HIT Déplacement, hébergement, transport, évacuation Sole Mur central Seuil sur site 103,61 4 Les HSC "17 i Mage Lab. bis Pédale frein pour table d'introduction 192,34 Frais de transport 7,79 Pastiss II Factivate 20 1 892,16] Frais de tran: 309,75 Fût métallique 220 litres 209,24 Frais de transport 156,45 Paire de chaînes broyage HSC TARES ne Roca se DL: mprmiinsess 10, rue Robert Schuman BP 38 10302 SAINTE-SAVINE CEDEX © Tél. : 03 25 49 55 00 & ñ 1 Fax SAV : 08 25 49 54 49 Equipements de Crémation et d'Incinération 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h15 Service Après-Vente Rapport de service - Intervention SAV E-mail :_info@facultatieve-technologies.fr Site internet : www.facultatieve-technologies.fr 1. SITE Client : N° de Rapport d'intervention : 2 0 0 6 Î Site: _Nimes N° de dossier : Type équipement :_FT3 Équipement n° : _A Date: AS Novembre 2514 Nombre de crémations année en copfs $ 2889 [Mise en service] Montage Expertise 7 Kfaint. Prév:hAssistance Dépannage 2. MAIN-D'ŒUVRE ET DÉPLACEMENT Date Heure arrivée matin Heure matin Heure arrivée après-midi Heure di après-midi Te de route aller Te de Voiture aller Km Nuit Heures notation décimale : 3. PIÈCES REMPLACÉES Qté Réf. article 2 20 A 1,00 = 1h00 mn 1,25 = 1h15 mn Description è 4. RAISON DE L'INTERVENTION : Ertrten à oc 5. DESCRIPTION DES TRAVAUX : Rano Race éoroulase Safe, Change! ou Rems aumout pate , A HS ES Esac Cemahon loi TT fx 1,50 = 1h30 mn 1,76 = 1h45 mn Stock Technicien Demande Central Client | Réappro. 2 = Ur y change pie CC: des &us Las pate A ro ppe - pile 6. CONCLUSION : M Équipement fonctionnel 7. À SUIVRE par le client ou FT (à préciser) : [1 Fonctionnel avec réserves [1 Consigné - Sécurité 8. VALIDATION : Je suis satisfait du résultat de l'intervention Nom du technicien Signature du technicien Nom du client Signature du client Jean: Clauel = — Le € 5 FRECHET — > Lans L'accès de notre technicien à vos installations implique votre accord pour la facturation, FT-FR/7001