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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 11 2020
Acte Administratif - compte rendu CCSPL 30 11 2020 signé
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - compte rendu CCSPL 30 11 2020 signé)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Ville de Nîmes — Colisée 2 — 1° Etage —
1 Rue du Colisée — 30000 Nîmes
Tél : 04.34.03.57.00
COMMISSION
| CONSULTATIVE DES
. SERVICES PUBLICS LOCAUX
Compte-rendu de la réunion
du 30 novembre 2020
Salle de réunion : Nimes métropole — le Colisée.
Salle YANNICOPOULOS 11 membres de la Commission étaient présents.
Collège des élus municipaux :
Président : Monsieur Bernard ANGELRAS, Conseiller Municipal
Membres titulaires :
Frédéric ESCOJIDO, Conseiller Municipal
Mylène MOUTON, Conseillère Municipale
Marc TAULELLE, Adjoint au Maire
Chantal MAY, Adjointe au Maire
Sylvette FAYET, Conseillère Municipale
Membre suppléant :
Christophe PIO, Conseiller Municipal
Laurence GARDET, Conseiller Municipal
Collège des associations :
Guy DAVAL — UFC Que choisir
Fatima HAMMOUDI — CSF
Michel BROUAT — APF
Le secrétariat de la CCSPL étant assuré par Monsieur Jean-Luc CLERC - Direction de la Commande Publique de la Ville de Nîmes et Madame Aurélie ORTEGAS - Direction de la Commande Publique de la Ville de Nîmes.
Ordre du jour :
1 - Examen des rapports annuels des délégataires des services publics :
Objet Présenté par :
E Rapports annuels des D.S.P.
relative au stationnement des
parkings de Nîmes :
. Construction et gestion du parc de
stationnement souterrain des Arènes
D Construction et exploitation des parcs
de stationnement souterrains de la
Porte Auguste, Maison Carrée et Jardin
de La Fontaine M. Olivier LEFRANC
œ Construction et exploitation des parcs
de stationnement souterrains des
Halles et de la Coupole
8 Exploitation du parc de stationnement
souterrain de la gare Feuchères
5. Construction et exploitation du parc de
stationnement souterrain Jean Jaurès
et exploitation, entretien et
aménagement du stationnement payant
sur voirie sur le secteur dit « Jean
Jaurès »
2/14
= Stationnement sur voirie à
Nîmes
Mme Anne Sylvie Restauration collective CHARMASSON
Gestion de la crèche multi-accueil Suzanne
Crémieux M. Jérôme PEREIRA
Gestion des spectacles tauromachiques aux | M. Alberto PIA
Arènes de Nîmes
Concession relative à l'exploitation de M. Cyril JUGLARET
l'équipement « AQUATROPIC » à Nîmes
2- Questions diverses La réunion est ouverte à 14h30. Monsieur Bernard ANGELRAS souhaite la bienvenue aux membres présents et remercie Monsieur Michel BROUAT pour sa participation.
Examen des rapports annuels des délégataires des services publics :
A. Examen des ri rts annuels des D.S.P. relative au stationnement des
parkings de Nîmes
La synthèse du rapport concernant le stationnement des parkings de Nîmes a été présentée par M. Olivier LEFRANC Directeur adjoint Stationnement / Circulation
M. ANGELRAS : Concernant les places accessibles aux PMR, la signalétique est-elle suffisante ?
M. ESCOGIDO : Ce n'est pas indiqué sur l'application de la Ville. Je le note afin que cela soit pris en compte,
M. BROUAT : Le parking Jules Guesde n'est toujours pas accessible,
M. LEFRANC : C'est un parking de 250 places et il ny à pas d’ascenseur. Ce parking est essentiellement constitué d'abonné et n'a pas la même vocation à la rotation que les parkings de l'hypercentre.
M. ANGELRAS : Et celui de Jean Jaurès ?
M. BROUAT : C'est en projet ?
M. LEFRANC : Le parking Jean Jaurès est accessible.
3/14 M. ANGELRAS : On note une évolution du taux de remplissage alors c'est encourageant.
Mme MOUTON : Les gens viennent travailler et on remarque une diminution des places en surface.
M. ANGELRAS : Est-ce qu'on a une explication M. Lefranc où un moyen de vérifier cela ?
M. LEFRANC : Avec les travaux AEF et T1 autour de l'Ecusson, nous avons eu une diminution des places sur voirie mais cela a été compensé par une extension du périmètre de stationnement payant afin de conserver une offre suffisante de 4 000 places environ.
M. ESCOJIDO : En temps réel, on sait le taux de remplissage ?
M. LEFRANC : À partir des barrières de péage des parkings il est possible de connaître le taux de remplissage en temps réel. Le projet de SmartCity a prévu de récupérer ces informations en vue de les diffuser.
Mme MOUTON : J'approuve car je suis moi-même commerçante.
Mme FAYET : Est-ce qu'il existe un règlement de DSP, entre le parking de la coupole et les halles ? Le bureau du parking des halles est toujours vide. Lorsqu'on a un souci, il faut toujours se rendre à la Coupole.
M. LEFRANC : L'agent d'exploitation tourne sur les deux parkings qui sont considérés comme un ensemble par le concessionnaire INTERPARKING qui exploite les deux.
Mme MOUTON : Il y a la borne, au cas où.
M. LEFRANC : Je vérifierai, [Après vérification : le bouton d'appel renvoie l'appel au local du parking de la Coupole où il y a toujours quelqu'un. En dehors des heures de présence du personnel, l'appel est renvoyé vers un poste central où un opérateur répond et est capable de faire des dépannages à distance.]
M. BROUAT : Les parkings sont moins fréquentés le soir. Est-ce qu'il ne pourrait pas y avoir une politique de la Ville pour inciter les gens à aller se garer en souterrain plutôt qu'en surface car bien souvent les places en surface sont occupées par des personnes qui n'ont pas forcément un réel handicap ? (Utilisation d'une fausse carte ou utilisation d'une carte d'un membre de la famille décédé...). 11 faudrait renforcer le contrôle par la police municipale.
Dans les prochains rapports pourrions avoir connaissance du nombre de PV dressé aux occupants de place PMR.
M. ANGELRAS : Je ne sais pas si cela est possible.
M. BROUAT : Vous faites bien une communication sur les parkings.
M. TAULELLE : Ce n'est pas la même sociologie que la journée.
M. LEFRANC : Depuis 2013, il existe un forfait de 19h00 à 6h00 pour un montant de 4€. C'est l'offre qui fonctionne la mieux. L'usager favorise le stationnement sur voirie.
4lt4 On a également un abonnement résidents à 30€ / mois valable de 17h à 9h en semaine et 24H/24 les week-ends et jours fériés, soit une offre à 1€ par jour pour les résidents malgré cela ils n'optent pas pour les parkings en souterrain.
M. BROUAT:
Il faut communiquer sur les tarifs de nuits pour inciter les automobilistes à s'y rendre et libèrera ainsi des places en surface.
M. ANGELRAS : Est-ce qu'il y a une communication qui est faite pour ces différents forfaits ?
Mme FAYET : Il y un déficit de communication. L'information doit être en amont et permanente.
M. BROUAT : Les rues secondaires sont un véritable problème. Les voitures sont mal garées et je dois bien souvent circuler sur la chaussée.
M. ESCOJIDO : Est-ce que dans « l'application parking », on pourrait indiquer les places PMR disponibles ?
La problématique de l'information est connue.
Il faut que les gens prennent l'habitude d'y aller.
M. LEFRANC : toutes les informations relatives au stationnement dans les parkings et sur voirie sont disponibles sur le site www.nimes-stationnement.fr. La Ville réalise régulièrement des campagnes d'information également dans « Vivre Nîmes »
Ce rapport n'appelle aucune autre question où remarque de la part des membres de la Commission.
M. ANGELRAS soumet le rapport général au vote.
4. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la Construction et la gestion du parc de stationnement souterrain des Arènes
Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.
Pour : 11; Contre : 0 ; Abstention : O
2. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la Construction et l'exploitation des Parcs de stationnement souterrains de la Porte Auguste, Maison Carrée et Jardin de La Fontaine
Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.
Pour: 11; Contre : 0 ; Abstention : O
3. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la Construction et l'exploitation des parcs de stationnement souterrains des Halles et de la Coupole
Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.
Pour:11; Contre : 0 ; Abstention : O
4. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à l'Exploitation du parc de stationnement souterrain de la gare Feuchères
Avis sur le rapport : Favorable à la majorité. Pour : 11; Contre : 0 ; Abstention : 0 5/14 5. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la Construction et l'exploitation du parc de stationnement souterrain Jean Jaurès et exploitation, entretien et aménagement du stationnement payant sur voirie sur le secteur dit « Jean Jaurès »
Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.
Pour : 11; Contre : 0 ; Abstention : 0
B. Examen des rapports annuels des D.S.P. relative au stationnement sur voirie à Nîmes
La synthèse du rapport concernant le stationnement sur voirie à Nîmes a été également présentée par M. Olivier LEFRANC Directeur adjoint Stationnement / Circulation.
M. ANGELRAS : Les contrôles du stationnement permettent d'éviter les véhicules « ventouses ». Avec l'application « Paybyphone », on arrive à ajuster son temps.
M. PIO : Il y a une coquille sur l'application concernant la demi-heure gratuite.
M. LEFRANC : Pour la demi-heure gratuite, ils ont créé un code pour la gratuité. Il faut saisir le code suivant : 62.215.
Dès qu'il y a un problème technique, ils envoient des messages aux usagers.
M. ESCOJIDO : C'est précisé sur l'application ?
M. LEFRANC : Normalement oui. [Vérification faite après la commission : le code tarif gratuit apparaît bien sur l'application. Pour mémoire Paybyphone ne sait pas gérer une gratuité du stationnement qui ne s'applique qu'une fois par jour et par véhicule, ce qui explique la création d'un code tarif spécifique]
M. BROUAT : Concernant le stationnement sur voirie par rapport aux places PMR, la Ville pourrait faire un contrôle plus poussé sur ces places, notamment quand le titulaire du macaron est dans le véhicule ? 1l faudrait des contrôles physiques.
M. ANGELRAS : Oui, car il y a des macarons falsifiés.
M. BROUAT : Il faut toujours communiquer sur ces places.
M. ANGELRAS : Il faudrait rappeler les règles.
M. LEFRANC : Le stationnement payant est géré par la SPL Agate. Les places PMR relèvent d'un contrôle de la Police Municipale. Par exemple : pour une fausse carte, etc...
La SPL a été sensibilisée sur le sujet. À Marseille, ils ont opté pour un contrôle effectué par des véhicules LAPI mais le procédé a été critiqué car les personnes devaient se faire connaître et ils étaient ainsi saisis dans une liste. La CNIL n'est pas favorable.
M. ANGELRAS : La réflexion est faite au niveau national.
M. ESCOJIDO : Le code 62.215 fonctionne sur l'application.
M. TAULELLE : Une question, ce sont les chiffres de 2019, est-ce qu'on aura les mêmes en 2020 ?
6/14 M. LEFRANC : Je peux déjà vous donner une tendance. En termes de fréquentation, on sera sensiblement au niveau de 2019 si on exclut la période de confinement, grâce à l'effet des différentes mesures de stationnement, en particulier les 2 heures gratuites et la gratuité du samedi, qui ont permis de soutenir l'activité du centre-ville. On aura en revanche une baisse de 40% des recettes. Dans les parkings, la fréquentation a baissé de 20 à 30% sur l’année, Cela aura un impact direct sur le chiffre d'affaires. Et, également une baisse de 30% de la redevance.
M. ANGELRAS : Avez-vous d'autres questions ?
Mme GARDET : Est-ce que la SPL effectue des contrôles au niveau des entrées de garage ?
M. LEFRANC : La SPL effectue uniquement des contrôles sur les places payantes, Cela relève du champ pénal donc c'est la Police qui est habilitée.
Mme GARDET : Même problème par rapport aux places de livraison.
M. ANGELRAS : Il faudrait une coordination entre les Services. Vous ferais remonter Olivier ?
M. LEFRANC : Oui, ils font déjà des actions coordonnées. Il y a une réflexion nationale au sujet du contrôle du stationnement depuis la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant en 2018 car il y a en effet deux systèmes qui cohabitent.
M. ANGELRAS : Avez-vous d'autres questions ?
M. BROUAT : Pour l'année prochaine, pourriez-vous nous communiquer le nombre de
verbalisations sur les places PMR ?
M. LEFRANC : M, RAZIGADE peut vous les communiquer.
M. ANGELRAS : Ok, on le note et on le rajoutera sur le compte-rendu.
Avez-vous d'autres questions ?
Merci M. Lefranc pour cette présentation.
Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.
Pour : 11; Contre : 0 ; Abstention : 0
C. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la Restauration collective
La synthèse du rapport, annexée au présent compte-rendu, est présentée par Madame Anne - Sylvie CHARMASSON, Chef de service restauration et nettoyage scolaire. Elle est accompagnée d'Aurélie PROHIN, Adjointe au Maire déléguée aux crèches et la petite enfance, à la restauration scolaire, à l'adaptation aux changements climatiques des écoles.
M. ANGELRAS : Le Maire attache une forte importance à la qualité et au prix. On est sur un rapport calé sur l'année scolaire 2018/2019,
Mme CHARMASSON : Les ALAÉ procèdent à l'évaluation journalière des repas. Ces évaluations sont analysées par mon service avec SHCB.
7/4 M. ANGELRAS : Concernant la convention tripartite entre la Ville, la Chambre d'Agriculture du Gard et SHCB, vous avez évoqué la formulation suivante : « entente sur les prix », c'est-à-dire ?
Mme CHARMASSON : Oui, on a une entente sur les prix pratiqués, personne ne ment. La loi EGalim permet de bénéficier d'un prix lissé sur l'année.
M. ANGELRAS : Il s'agit d'une entente entre producteur et consommateur ?
Mme CHARMASSON : Oui.
M. ANGELRAS : Attention, le terme « agriculture raisonnée » n'existe plus. On parle désormais d'agriculture respectueuse de l'environnement.
Mme CHARMASSON : Je note.
Au niveau du compte d'exploitation, la situation s'est améliorée par rapport à l'année dernière.
M, ANGELRAS : La dette est supportée par le délégataire mais la Ville fait également des efforts. Merci pour votre présentation. Bravo pour ce que vous faites. Le contrôle fait parti d'un gage et il a plus de valeurs lorsque c'est réalisé par une entreprise extérieure. C'est rassurant pour les parents.
Avez-vous des questions ?
Mme GARDET : Au niveau de l'abattage, il s'agit d'un abattage traditionnel ?
Mme CHARMASSON : Oui, pour le bœuf et le taureau. C'est effectué à Tarascon.
M. ANGELRAS : Avez-vous d'autres questions ?
Ce rapport n'appelle aucune autre question où remarque de la part des membres de la Commission.
M. ANGELRAS soumet le rapport au vote.
Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.
Pour : 10: Contre : 1, Madame MOUTON n'a pas pris part au vote par rapport à sa profession ; Abstention : 0
M. Christophe PIO quitte la séance à 15h50.
D. Examen des rapports annuels de la D.S.P. relative à la Gestion de la crèche multi-accueil Suzanne Crémieux.
La synthèse du rapport, annexée au présent compte-rendu, est présentée par Monsieur Jérôme PEREIRA, Direction de l’Education, Chef de service des crèches et halte-garderie.
M. ANGELRAS : Merci M, Pereira pour cette présentation. C'est un véritable projet pédagogique et de partenariat. Il y a un lien entre les « bambins » et les parents.
C'est important de voir qu'il y a un projet.
M. PEREIRA : Le projet est aussi impulsé par le Directeur de la crèche.
8/14 M, ANGELRAS : Avez-vous des questions ?
Mme HAMMOUDI : Il existe 13% des familles qui paient moins de 0,50 €, quelle est la typologie de ces familles ?
M. PEREIRA : La tarification est liée au niveau de revenus des parents (barème défini par la CNAF) avec un plancher et un plafond. Il s'agit ici de parents qui ne travaillent pas.
Néanmoins, des parents qui paient un tarif horaire peu élevé (1€ à titre d'exemple), travaillent et sont insérés socialement. Un smic suffit à avoir un tarif d'1€.
M. ANGELRAS : Il y a un conventionnement avec la CAF ?
M. PEREIRA : Oui, la CAF, via sa Prestation de Service Unique (PSU) verse au délégataire un complément à la participation familiale jusqu'à un plafond modulé suivant le niveau de service (plafond minimum PSU à 4,80 €/h). Ainsi, si une famille paie 1€, la CAF verse au délégataire 3,80 €.
M. ANGELRAS : Cela vous convient ?
Mme HAMMOUDI : Actuellement, il y a des travaux. Est-ce que ces derniers ont eu des répercussions ?
M. PERETIRA : Oui, les travaux ont été longs et difficiles à vivre pour les équipes, les parents et les professionnels.
Mme HAMMOUDI : Les parents vous ont-ils alertés ?
M. PEREIRA : Le délégataire nous a alertés pour qu'on se mette en contact avec l'entreprise gestionnaire des travaux. Ce qu'elle a fait aussi de son côté pour demander de décaler certains travaux à des horaires ne correspondant pas aux heures de sieste dans la mesure du possible. Les nuisances sont malheureusement inhérentes à tous travaux de cette ampleur.
Mme MAY : C'est pour un bien-être. C'est gênant.
M. ANGELRAS : Avez-vous d'autres questions ?
Mme MOUTON : Comment expliquer un écart de proportion de bio entre la restauration scolaire
(30% aujourd'hui) et la crèche (20%) ?
M. PEREIRA : 20% est une obligation réglementaire pour la restauration scolaire mais il ny a
aucune obligation en crèche.
À l'époque de la rédaction du document programme de cette DSP (en 2013), la restauration scolaire était à un niveau de 20% (passé depuis à 30%). Soucieux d'apporter le même niveau d'exigence alimentaire aux enfants accueillis aussi bien en crèche qu'à l'école, nous nous étions inscrits dans la même lignée (20%).
Lors du renouvellement de cette DSP, en 2022, le niveau d'exigence pourra être modifié et sera soumis à des arbitrages.
M. ANGELRAS : Il y a une volonté politique et un objectif de 50% pour la restauration scolaire.
M. ESCOJIDO : rappelle que c’est une réelle volonté politique.
9/14 Ce rapport n'appelle aucune autre question ou remarque de la part des membres de la
Commission.
M. ANGELRAS soumet le rapport au vote.
Avis sur le rapport : Favorable à la majorité.
Pour : 10 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Mme Laurence GARDET quitte la séance à 16h25.
Le Président propose une pause de 15 minutes
E. Examen du rapport annuel de la D.S.P. relative à la gestion des spectacles tauromachiques
La synthèse du rapport, annexée au présent compte-rendu, est présentée par M. Alberto PIA -
Direction Adjointe à la Jeunesse et aux festivités. Il est accompagné de Frédéric PASTOR, Adjoint au Maire délégué aux festivités, à la tauromachie, aux rapatriés et aux traditions locales.
M. ANGELRAS : Merci M. Pia pour cette présentation.
Avez-vous des questions ?
Mme FAYET : Les frais communs non ventilés, cela recouvre quoi ?
M. PIA : Les frais fixes du délégataire.
Mme FAYET : + de 20%, vous pouvez préciser.
M. PIA : Il précise que le détail a été mis à disposition.
M. PASTOR : Alberto va vous donner le détail.
M. PIA : Il liste certains frais : Frais de téléphonie : 16 000€, salaires permanents : 134 000€,
redevance Ville : 140 000 €, honoraires juridiques, cotisations URSSAF, etc.
Mme FAYET : Combien y a-t-il d'emplois permanents ?
M. PASTOR : 5
Mme FAYET : Je voudrai la ventilation précise des frais communs.
M. ANGELRAS : On l'intégrera au compte-rendu. Il faut le détailler.
Mme FAYET : D'autant plus que le résultat est négatif.
M. PIA : Je vous le transmettrai. (Annexé au présent document)
M. ANGELRAS : C'est de la transparence.
M. ESCOJIDO : J'ai une question. Le résultat de 2019 est de — 172 357. Depuis 2015, le résultat
est de combien ?
M. PIA : + 136 000, 31 000, 15 000 et en 2019 : -172 000
10/14 M. BROUAT : C'est la féria des Vendanges qui a entrainé ce phénomène.
M. PASTOR : Oui, c'est la féria qui amoindrit le résultat.
M. ANGELRAS : C'est aussi l’appointement des toreos.
M. PASTOR : Plusieurs choses : le dossier de revendication du taux réduit de TVA sur les recettes de billetterie des corridas est clos (celles-ci sont assujetties au taux normal de 20%), Par ailleurs, le taux de 5,5% est en vigueur sur les corridas portugaises.
M. ANGELRAS : On est sur un problème culturel.
M. PASTOR : Les frais ont cessé d'augmenter et la fréquentation est en baisse de façon récurrente.
M. TAULELLE : C'est anthropologique. Il y a une moraline qui est imposée. Elle est culture du passé et permet un dialogue avec la mort. On le voit avec la COVID. Notre identité même ne peut
être qu'en danger. On est dans une politique de désenracinement.
M. PASTOR : On a 2000 entrées payantes pour les courses camarguaises.
M. TAULELLE : On est sur l'identité et la culture.
M. PASTOR : Le niveau d'investissement est à zéro.
Aujourd'hui, le marché taurin n'opte pas pour le groupement d'achats. Face à cet individualisme, on à aujourd'hui ces conséquences. L'entreprise du spectacle, quand on l'analyse, on se rend compte que l'investissement est nul. Il y a une vraie réflexion à avoir. Vous êtes une entreprise en 2021, les actifs étaient impressionnants en 79. Ce monde de la tauromachie doit changer et les professionnels aussi. Il a énormément de retard et la question de Sylvette est pertinente. Aujourd'hui, c'est une vraie réflexion et il faut aller au-delà.
Mme FAYET : Je partage tout à fait. Par rapport à la TVA, j'étais pour une régie intéressée. Je pense que le prix des billets joue sur l'attractivité.
Les frais communs ventilés, vous me ferez passer le détail,
M. ANGELRAS : C'est la transparence totale. Tu as raison.
M. BROUAT : Il y a peut-être une erreur de programmation ?
M. ANGELRAS : On a toujours vu que la féria des Vendanges était la moins fréquentée.
M. BROUAT : J'ai quelques questions. Où sont les carrés partenaires ?
M. PASTOR : Ils ont accès à gauche du toril
En 2018, ils étaient au-dessus de la Présidence.
M. BROUAT : 1 700 invitations pour la Novillada ?
M. PASTOR : On a réglementé ce nombre d'invitations. On est sur un nouveau contrat. On a pris en compte votre remarque dans le nouveau contrat. La Ville à un quota bloqué et le délégataire aussi.
11/14 M. BROUAT : Je voudrai vous faire un rappel sur les PMR. Nous sommes aujourd'hui à 10 places sur la plateforme alors qu'on pourrait accueillir deux places de plus. Dimension : 80/130 cm. Est- ce que la Ville pourrait demander au délégataire cette nouvelle jauge ?
Pourrait-on rechercher des solutions pour augmenter la capacité des places UFR en tendant vers 21 places ?
Il serait souhaitable que l'accompagnateur soit positionner à coter de l'UFR ;
Deuxième point : Concernant la capacité de cette plateforme, on pourrait trouver d'autres places, comme c'est le cas à Arles. D'autant qu'on ouvre ces places aux maisons de retraite,
Troisième point : Je propose qu'on numérote les places. Lorsque je vais voir une corrida, je ne peux pas avoir d'échanges avec mon accompagnateur. C'est frustrant. Ça se fait à Beaucaire et à Arles.
Quatrième point: Les tarifs PMR? Ils ont évolué maintenant c'est le prix d'une place en amphithéâtre. Pourrait-on aussi appliquer le tarif le plus bas à l'UFR et son accompagnateur afin de compenser l'inaccessibilité des autres catégories de gradins.
Dernier point : 11 faudrait faire apparaître le taux d'occupation de cette plateforme dans les prochains rapports. L'entrée se fait par une porte spécifique qui doit garantir un cheminement accessible et sécurisé. On pourrait peut-être se rendre par un autre accès.
M. PASTOR : Merci pour toutes ces questions. Le package est à 25€, C'est une énorme évolution.
M. BROUAT : Ça fait 20 ans.
M. PASTOR : Le schéma général des Arènes impose un cheminement bien précis. On est sur une phase dérogatoire compte tenu du site. On n'a pas la même appréciation côté pompiers. Le seuil maximum est fixé à 10 personnes. Ce seuil est préconisé par la Commission de sécurité et par les pompiers. On est tenu par ces injonctions. On a un métrage bien particulier et c'est pour ces raisons-là, que la plateforme se situe ici. On ne peut pas créer d'autres places. Je m'attacherai auprès du délégataire pour avoir le nombre. Concernant la numérotation, c'est une bonne idée.
M, ANGELRAS : 2 places en plus ?
M. PASTOR : C'est énorme.
M. BROUAT : On pourrait faire une visite entre personnes compétentes pour voir d'autres possibilités. Il faut une volonté un peu plus affirmée.
M. PASTOR : Je vous propose de voir le délégataire et vous faire un retour sur le nombre.
M. ANGELRAS : D'autres questions ? Je vous propose de procéder au vote et je tiens à souligner l'implication de l'élu Frédéric PASTOR.
M. PASTOR : Je veux qu'on soit une équipe et que l'on joue collectif.
M. ANGELRAS : Message compris, merci pour ta participation.
Ce rapport n’appelle aucune remarque des membres de la Commission.
M. ANGELRAS soumet le rapport au vote.
12/14 Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité.
Pour : 7
Abstention : O
Contre : 2 (Mme FAYET - M. BROUAT)
F. Exploitation de l'équipement AQUATROPIC à Nîmes
La synthèse du rapport, annexée au présent compte-rendu, est
présentée par M. Cyril JUGLARET. Il est accompagné
de Mme Amélie BUTEL, Adjointe au Maire déléguée
aux équipements sportifs de proximité et à la rénovation des espaces sportifs.
M. TAULELLE : Il y a une grosse demande, en particulier chez les séniors. On souhaite une évolution du site, en gardant sa fonction première. On parle de piscine nordique, c'est-à-dire une piscine en grande partie à l'extérieur et d'une plateforme d'activités. Le bâtiment est vieillissant.
M. JUGLARET : Je précise l'enjeu de ce site, En 2019, c'était une année de référence et en 2020 ce sera différent ! L'objectif est d'accueillir les usagers en sécurité.
M. TAULELLE : La réussite est humaine et c'est une belle réussite,
M. JUGLARET : Le POS à été repensé. Il ny plus de problème. L'année 2019 est vraiment intéressante. On a un solde positif de 20 000€, c'est un signe qu'on est attractif, On a également fait un énorme travail sur la grille tarifaire et les usagers sont satisfaits.
Ce rapport n'appelle aucune remarque des membres de la Commission.
M. ANGELRAS soumet le rapport au vote,
Avis sur le rapport : Favorable à l'unanimité.
Pour : 9
Abstention : 0
Contre : 0
1. Questions diverses
Aucune question diverse n'est posée,
Monsieur le Président remercie les membres de la Commission de leur participation et lève la séance à 17h30.
Le Président de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux
Bernard ANGELRAS.
=
ZA ‘ |
13/14 Annexe n°1 :
Synthèse des rapports présentés à la CCSPL le 30 novembre 2020
Annexe n°2 :
Détails frais commun non ventilés — Année 2019
14/14
SYNTHESE RAPPORT DSP TAUROMACHIE 2019
DETAILS FRAIS COMMUNS NON VENTILES
Sections
intitulés Montant comptables
1- Frais communs
604 Achats d'études et prestations de services
Prestations administratives SC Services 50 000
Direction et gestion artistique SC Apoderamiento 120 000
Prest adm. G. Vangeslisti et assoc 47 600
606 Achats non stockés de matière et fournitures
Electricité, combustibles, fournitures, 13 047
d'entretien + adm, achats divers
613 Locations
Locations bureau, matériel, web, diverses 18 379
615 Entretien et réparations
Entretiens maintenances informatique et 13 330
diverses
616 Primes d'assurances
Assurances générales et documentation 30 208
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
Expert comptable 11187
Honor Juridiques 13 550
Honor divers 6910,
Commissaire aux comptes 10 223
623 Publicité, publications, relations publiques
Publicité-relat publique-imprimerie 8711
624-625 Transports-déplacements-missions
Transports-déplacements-repas-hébergements 6333
et réceptions
626-627-628 |Frais postaux-bancaires et frais divers
teléphone-fax-internet et divers autres services 27675
extérieurs
63 Impôts, taxes et versements assimilés
Taxes organismes - professionnelle et véhicules 12 162
société
64 Charges de personnel
Salaires permanents 131 878
Cotisations 43 605
65 Autres charges de gestion courante
Redevance Mairie 140 118
Droits reproduction et ch gestion courante 6240
66-67-68 Autres charges
Charges d'interêt et ch except diverses 6669
Dotation amortissements 6639
706 à 771 Produits divers
Sections
Intitulé M t comptables ntitulés ontan!
Produits exceptionnels sur opérations de gestion -38 792
courante
Sous-total frais communs 685 672
2- Corral
602à608 |Achats
Electricité-eau-fourn entretien-aliments toros 10 193
611à628 |Services extérieurs
location corral 39 637
Entretiens-assurances-vétérinaire-téléphone... 8457
635 Taxes
Taxes professionnelle-foncière-OM 3 260
64 Charges de personnel
Salaire Corral 24111
Cotisations 7 454
79 Transferts de charges
Transferts de charges d'exploitation -576
Sous-total corral 92 536
3- Mont de Marsan 2019
606à628 |Charges
combustible-location-pub-hébergements ... 6 198
706 Produits
Prestation Mont de Marsan -35 000
Sous-total Mont de Marsan -28 802
TOTAL GENERAL 749 407