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Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de st
Arrêté - brillat savarin en fete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - brillat savarin en fete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2026-
300
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ONE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX
Objet:
BRILLAT
SAVARIN
EN
FETE
— SAMEDI
6 JUIN
2026.
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
1ère
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
8ème
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
VU
l'organisation
d’une
fête
de
quartier
BRILLAT
SAVARIN
EN
FETE,
par
l'association
«
Grandir
Ensemble
»,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
afin
de
permettre
l'installation
de
structures,
et de
sécuriser
les
usagers,
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'ensemble
du
parking
rue
Brillat
Savarin,
droit
des
bâtiments
publics
du
Jeudi
4 juin
à
partir
de
20
h
00
au
Lundi
8 juin
2026
à 12
h 00.
ARTICLE
2
:
Les
Services
de
la Ville
ont
la charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à
mettre
en
place
et de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE 3 : Tout
véhicule
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
notamment
en
stationnement
gênant
ou
empêchant
l'accès,
la
mise
en
place
des
installations
ou
le
bon
déroulement
de
l'opération,
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
sans
préavis. ARTICLE
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Police,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
et de
l'Aménagement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copies : Association
Grandir
Ensemble
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Service
Astreinte
Service
Manifestations