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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20241210 009 capb convention adhesion service commun organisation fonction cooperation des ctg)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le IT KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-2 04 rou4-cuca 1 10-20241210_009-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-009
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
OBJET / GAIA : CAPB : convention d’adhésion au service commun pour l’organisation de la fonction de coopération des conventions territoriales globales.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 27 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Procuration: M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Carmen Gonzalez à Mme
Christiane Hargain-Desperies.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
M. Bixente Goytino rappelle que le 15 mai 2024, les 11 communes du Pôle Errobi ont signé une convention territoriale globale (CTG) en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) ont remplacé les contrats enfance et jeunesse (CEJD), au fur et à mesure de leurs arrivées à échéance.
Il indique que cette convention territoriale globale est une démarche partenariale, de construction d’un projet social de territoire partagé qui vient se substituer au contrat enfance et jeunesse (CEJ) antérieurement signé et arrivé à son terme.
La CTG est ainsi un projet de politique familiale global, coconstruit, aux déclinaisons opérationnelles variables, adaptées aux besoins des familles et aux enjeux repérés, comme aux particularités du territoire et à ses ressources. Elle porte sur le logement/cadre de vie, l’accès au droit/le numérique, la petite enfance, la parentalité, l’enfance/jeunesse, la solidarité/l’animation de la vie sociale.
La conclusion d’une CTG est assortie d’un financement spécifique - le Bonus de Territoire - versé par la CAF aux structures gestionnaires de services, communales, intercommunales ou associatives.
17/12/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
T
ID : 064-216401604-20241210-20241210 009-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-009
Lorsque les compétences sont partagées entre communes et intercommunalité, l’animation générale de la convention et la mobilisation des acteurs nécessitent néanmoins une conduite unique pour assurer la cohérence de l’ensemble du projet. C’est le cas de la CTG du pôle Errobi, pour laquelle la CAPB exerce une partie des compétences (la petite enfance), les autres relevant des communes. Cette fonction de conduite de projet, intitulée « coopération » est co-financée par la CAF et la/les collectivités signataires de la CTG.
Afin de mener à bien la fonction de coopération des conventions territoriales globales, la Communauté d’Agglomération propose d’expérimenter la création d’un service commun mutualisé avec les communes du pôle Errobi pour une durée de deux ans.
Cette convention vient acter l’engagement mutuel de la commune et de la Communauté d'Agglomération quant au fonctionnement du service commun. Les missions de ce service commun mutualisé ainsi que la clé de répartition de son financement entre les différents partenaires à cette CTG sont détaillées dans la convention jointe à la délibération.
La participation annuelle pour la commune de Cambo les Bains est fixée à 1 672 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-4-2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 approuvant l’exercice de la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire » sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 novembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire » ;
Vu la signature le 15 mai 2024 de la convention territoriale globale (CTG) du Pôle Errobi en partenariat avec la Caisse d’ Allocations Familiales et la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 15 juin 2024, portant création du service commun mutualisé pour l’organisation de la fonction de coopération dans le cadre des conventions territoriales globales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention susmentionnée figurant en annexe et toutes les pièces qui s’y rapportent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme : |
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Pees n© Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
Mme Joana LACARRA Par délégation du Maire Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Eliane AIZPURU
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