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Arrêté - Arrêté n°245 2018 Modification de la vitesse et mise en place de zones limitées à 30kmh sur la partie basse de la rue Jean Jaurès de Rinxent
Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Rinxent.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°245 2018 Modification de la vitesse et mise en place de zones limitées à 30kmh sur la partie basse de la rue Jean Jaurès de Rinxent)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Département REPUBLIQUE FRANÇAISE
du Pas-de-Calais LIBERTE -EGALITE - FRATERNITE
Canton
de Desvres
Commune ARRETE DU MAIRE N° 245
de RINXENT
CIRCULATION PUBLIQUE : - Modification de la vitesse et mise en place de zones limitées à 30km/h sur la partie basse de la rue Jean Jaurès de RINXENT.
Nous, Maire de la Ville de RINXENT,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière,
Vu la demande des riverains sollicitant une limitation de la vitesse sur le bas de la rue Jean Jaurès depuis le pont de chemin de fer appartenant à la S.A Carrières de la Vallée Heureuse Jusqu'à l'intersection avec la rue Raymond Sulliger.
Vu la fréquentation de ces rues et la fluidité de passage, tendant à favoriser l'augmentation de la vitesse,
Considérant que la circulation conséquente dans ce quartier doit être régulée, de manière à éviter les accidents,
Considérant que cette rue est fréquentée par de nombreux riverains,
ARRETONS
ARTICLE I: A compter du_20 novembre 2018 à 08h00 et pour une durée indéterminée : Une zone de vitesse limitée à 30km/h est créée sur la partie basse de la rue Jean Jaurès, depuis le pont de chemin de fer appartenant à la S.A Carrières de la Vallée Heureuse jusqu'à l'intersection avec la rue Raymond Sulliger.
ARTICLE 2: Des panneaux type B30, B5I et une signalétique de limitation de vitesse sur le domaine public seront mis en place à l'entrée de chaque zone.
ARTICLE 3: la société HELIOS T1 installera la signalisation verticale de rigueur.
ARTICLE 4: Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du Département et de la Commune ne pourra être engagée, et aucun recours exercé contre eux. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa parution devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marquise, Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faità RINXENT, le 15novembre 2018.
Pour le Maire,
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
Affiché ou publié ou notifié le AT} AL, A Ÿ
Le Malre,