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Arrêté - Arrêté n°209 2018 Modification et mise en place de zones limitées à 30 kmh sur les rues Marie Curie et Jean Ferrat et sur limpasse Henri Becquerel
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Rinxent.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°209 2018 Modification et mise en place de zones limitées à 30 kmh sur les rues Marie Curie et Jean Ferrat et sur limpasse Henri Becquerel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Département REPUBLIQUE FRANÇAISE
du Pas-de-Calais
Canton
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
de Desvres
Commune ARRETE DU MAIRE N° 209
de RINXENT
CIRCULATION PUBLIQUE : - Modification et mise en place de zones limitées à 30km/h sur les rues
Territoriales,
Marie Curie et Jean Ferrat et sur l'impasse Henri Becquerel de RINXENT.
Nous, Maire de la Ville de RINXENT,
Vu les articles L2212-I1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière,
Vu la demande des riverains sollicitant une limitation de la vitesse sur les rues désignées ci-dessus,
Vu la fréquentation de ces rues et la fluidité de passage, tendant à favoriser l'augmentation de la vitesse,
Considérant que la circulation conséquente dans ces quartiers doit être régulée, de manière à éviter les accidents,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
Considérant que ces quartiers sont fréquentés par de nombreux enfants,
ARRETONS
À compter du 05 novembre 2018 à 08h00 : Des zones de vitesse limitée à 30km/h sont créées sur les entrées et sorties des rues Jean Ferrat, Marie Curie et impasse Henri Becquerel.
Des panneaux type B30, B5I et une signalétique de mise en garde propre à la présence d'enfants sur le domaine public seront mis en place à l'entrée de chaque zone.
Les services techniques de la commune installeront la signalisation verticale de
rigueur.
Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi par les lois et règlements en vigueur.
En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du Département et de la Commune ne pourra être engagée, et aucun recours exercé contre eux,
Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marquise, Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RINXENT, le 08 octobre 2018.