Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 123
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 36
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 18
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 89
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 21
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 132
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 146
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 47
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 138
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 51
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 53
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 53)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2021-061
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2021 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
23-2021-04-28-00001 - arrêté préfectoral autorisant une opération
temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune d'Aubusson
(2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2021-04-28-00001
arrêté préfectoral autorisant une opération
temporaire de vaccination contre la covid-19
dans la commune d'Aubusson
Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-28-00001 - arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune d'Aubusson 3 ES PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
P023-20210428 - opération temporaire de vaccination – AUBUSSON
Arrêté préfectoral n° 23-2021-04-28- du 28 avril 2021
autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19
dans la commune d’AUBUSSON
La Préfète de la Creuse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et por- tant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie Covid-19 ;
Vu l’avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-13-001 portant désignation de centres de vaccination contre la co- vid-19 dans le département de la Creuse en date du 13 janvier 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-01-28-003 du 28 janvier 2021 portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-04-01-00009 du 1er avril 2021 portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
des Services
du Cabinet
Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-28-00001 - arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune d'Aubusson 4 Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’orga- nisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection ra- pide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccina- tion en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la concerta- tion avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local de suivi de l’épidémie, sur la nécessité de procéder à la vaccination des personnes de plus de 60 ans et des per- sonnes de plus de 50 ans présentant une ou des comorbidités (diabète, obésité, maladie chronique...) ;
Considérant la nécessité de déployer dans le département de la Creuse des opérations H coup de poing I sans rendez-vous , afin de procéder à la vaccination de la population relevant de la cible vacci- nale ;
Considérant l’avis favorable accordé par Mme la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse sur le déploiement d’opérations temporaires de vaccination dans le cadre des opérations H coups de poingsI sans rendez-vous ;
Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de san- té Nouvelle Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1er : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée au profit des personnes de plus de 60 ans et des personnes de plus de 50 ans présentant une ou des comorbidités (diabète, obésité, mala- die chronique…) le samedi 1er mai 2021 de 8h30 à 17h00 :
• Hall polyvalent – avenue d’Auvergne -23200 AUBUSSON
Cette opération temporaire est adossée au centre de vaccination du CH d’AUBUSSON désigné par arrêté préfectoral.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le pré- sent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyens I accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le Directeur des services du cabinet, la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, le maire d’AUBUSSON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Guéret, le 28 avril 2021
Pour la Préfète,
et par délégation
Le Directeur des services du cabinet
signé : Albert HOLL
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2021-04-28-00001 - arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune d'Aubusson 5