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Acte Administratif - ARR 2025 096
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 096)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT _
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
TT Mis en ligne le : , 075
MAIRIE 25 FEV. 2 DE N° 096 / 2025
CADENET - 8160 Gadenet ARRÊTÉ
e Téléphone 04 90 68 13 26 DE CIRCULATION ET DE | il : 1 jri .]
ner ae admet STATIONNEMENT TEMPORAIRE RUE VICTOR HUGO
En raison d’un déménagement
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-65; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame FERRANDO Cynthia, pour son déménagement au numéro 52 Rue Victor Hugo, le samedi 1% mars 2025, de 08h00 à 12h00 ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1: Le samedi 1er mars 2025, de 08h00 à 12h00 :
e Madame FERRANDO Cynthia est autorisée à stationner pleine voie le
véhicule nécessaire au déménagement devant le 52 Rue Victor Hugo.
e La circulation est interdite Rue Victor Hugo, dans sa partie comprise
entre l'intersection de l'avenue Gambetta et la place Carnot, le temps
du déménagement.
Article 2: Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3: La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4: Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 24 février 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT