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Acte Administratif - ARR 2025 174
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 174)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le: 3 D AVR. 2025 DE
CADENET N° 174 / 2025
84160 Cadenet Pr
— ARRÊTÉ
Egééprone 0400 68192 DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Internet : www.malrle-cadenet.fr En raison d’un déménagement
RUE VICTOR HUGO
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articies R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur MARGOSSIAN Jean-Jacques, pour son déménagement au numéro 63 rue Victor Hugo, le samedi 24 mai 2025 de 09h00 à 17h00 ;
CONSIDÉRANT que les places destinées à accueillir le déménagement son habituellement réservées à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1%: Le samedi 24 mai 2025 de 09h00 à 17h00 ;
- Monsieur MARGOSSIAN Jean-Jacques est autorisé à stationner. pleine
voie devant le 63 rue Victor Hugo le véhicule nécessaire au déménagement
- La circulation est interdite rue Victor Hugo entre la place Carnot et
l'intersection avec la rue du 8 Mai 1945.
Article 2: Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3: La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevés dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4: Tout véhicule en infraction à l'article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 30 avril 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT