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Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 2026 10 15 Convention Hydraulique Syndicat des Bassins Charente et Peruse 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2026 10 15
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
e SEANCE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2026 e
Membres en exercice 23
Membres présents 21
Membres ayant donné pouvoir 1
Membres ayant délibéré 22
Date de la convocation | 05/10/2026
Date d'affichage de la convocation | 05/10/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Didier MOINEAU, Mme Pascale BETIN, Mme Catherine SENNAVOINE,
M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE, M. Louis
Pacault, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M. Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle
BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS : Mme Emmanuelle BOURGUIGNON pouvoir à M. Julien GENDREAU.
ABSENTS : M. Pascal Henry
est désigné secrétaire de séance Mme Nina BASTIER
CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE L’ETUDE HYDRAULIQUE SUR LA
RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE SUR UN BRAS DU LIEN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Entendu le rapport de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20261014-CM_2026_10_15-DE
Date de réception préfecture : 16/10/2026 Délibération n°2026 10 15
DECIDE A L'UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention ainsi
que tout acte nécessaire dans le cadre de ce dossier ;
ARTICLE 2 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et
ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Publié et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le : 14 OCT. QUE Le Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de
Poitiers (86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20261014-CM_2026_10_15-DE
Date de réception préfecture : 16/10/2026