Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETE
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°49 PUBLIEE LE 16 FEVRIER 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°49 PUBLIEE LE 16 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 7
Date de mise en ligne Publié le SL sur le site internet 1 6 FEV. 024 ID : 043-200073419-20240214-DEC_A_2024_049-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ble PUY con . DOVE LAY N° DEC_A_2024_049
Service : Obiet :
Appui aux territoires Convention de cession à titre gracieux de matériel stocké à l'ancienne école de musique de Craponne-
Sur-Arzon
Le Président de la Communauté d'Aggiomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la proposition de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay faite à la Mairie de Craponne-sur Arzon, 10 Bd Félix Allard, 43500 Craponne-sur-Arzon de lui céder à titre gracieux, le matériel stocké à l’ancienne école de musique de Craponne.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De valider la convention de cession à titre gracieux de 48 grilles d'exposition, 2 tentes d'exposition, 3 tables hautes rondes type cocktail, 10 chaises hautes type cocktail.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_A_2024_ 049 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le S'LO
ID : 043-200073419-20240214-DEC_A_2024_C49-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 14 février
2024
Décision n°DEC_A_2024 049