Compte-Rendu - compte rendu du 06 fevrier 2025 modifie

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Compte-Rendu - compte rendu du 06 fevrier 2025 modifie Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06 fevrier 2025 modifie)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 06 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi six février à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 30 janvier 2025, transmise le 30 janvier 2025 Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents : 9

PRESENTS : GIRARD Régis, BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET Nadine, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, ONDET Frédéric, MORICET Sandrine, RENAULT Anne-Marie.

ABSENTS EXCUSES : LERSTEAU Mathieu, CARLIN Adeline et SAUTER Virginie

Madame MORICET Sandrine a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

• Présentation par l’Association Puzzle de leur projet espace de Vie Sociale pour 2025-2028 (projet joint))

• Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Coved en vue de la création de l’Ecopôle de la Baillaudière et des installations et bâtiments associés (présentation projet joint)

• Avis sur le projet de document cadre des dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole de la Chambre d’Agriculture (document cadre joint)

• Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi

du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Indre et Loire

• Voirie : mission de maitrise d’œuvre

• Décisions du Maire

• Courrier du Dasen : projet de fermeture d’un poste à l’école primaire

• Demande de subvention au titre des amendes de police à solliciter avant le 12 mars 2025

• Préparation budget unique 2025 – résultat financier année 2024

• Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2025 a été approuvé à l’unanimité.

Présentation par l’Association Puzzle de leur projet Espace de Vie Sociale (EVS) pour 2025-2028

M. Martin DEBARD, Directeur de l’Association Puzzle, Mme Chloé VARLET, Coordinatrice de l’EVS (espace de Vie Sociale) et M. Benoit ROYER, membre de l’Association ont présenté le projet social de l'Espace de Vie Sociale « AGORA » renouvelé pour 2025-2028 validé par la CAF. Une évaluation du projet précédent a été réalisée dans une démarche participative : questionnaire et rencontre des habitants, rencontre avec les élus des communes, analyse des données froides (Insee, Caf, Msa), rencontre des partenaires et commission interne Puzzle.

L’analyse des données a fait ressortir les constats suivants :

-L’isolement des publics en milieu rural (isolement physique, isolement numérique, isolement dû aux manques d’accessibilité aux services),

- La méconnaissance des missions et du rôle de l’EVS,- Le soutien la parentalité et l’accompagnement des familles,

- Le manque de mobilité.

L’Association Puzzle a travaillé à partir de ce diagnostic pour établir son nouveau projet 2025-2028 qui est détaillé ci-dessous :

Objectif 1 : Animer le territoire

- Créer du lien social et rompre l’isolement : animation ouverte à tous (café numérique, jeux de société), itinérance des animations,

- Créer du lien avec les différentes structures au service de la population, liens avec les associations et les mairies.

Objectif 2 : Donner aux habitants les moyens d’être acteur de leurs animations et projets - Favoriser l’autonomie des habitants : organiser des temps de rencontre entre les habitants et les professionnels de différents secteurs : CPAM, France service ; organiser des actions collectives d’accompagnement à l’usage du numérique, communiquer sur les animations, créer du lien pour accompagner les habitants à la création de projet, en transformant les intérêts particuliers en projets collectifs.

Objectif 3 : Être un espace ressource pour les familles

- Contribuer à la qualité du lien entre parents, enfants au sein de la famille (proposer des temps d’animation parent/enfant, accompagner les familles dans la construction de projet de sorties ou découvertes culturelles)

- Soutenir et accompagner la fonction parentale (proposer des temps d ‘information, d’écoute et d’accompagnement aux familles, proposer des temps d’échanges et d’entraides avec et entre les parents).

Il est rappelé que la Commune de Dolus-le-Sec est un réel partenaire de l’Association, des animations sont déjà mises en place : Café Numérique, Jeux de société avec le Club de l‘Espérance, Doludothèque avec l’Association Phar’en Dol.

Délibération n° 2025-1-8.8

Objet : Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Coved en vue de la création de l’Ecopôle de la Baillaudière et des installations et bâtiments associés

Monsieur le Maire indique qu’une enquête publique unique est ouverte du mardi 4 février 2025 au vendredi 7 mars 2025 sur les Communes de Chanceaux-près-Loches et de Loches. en vue de la création de l’Ecopôle de la Baillaudière au lieudit La Baillaudière à Chanceaux-près-Loches présentée par la Société Coved intégrant :

- Une demande d’autorisation environnementale,

- L’extension des servitudes d’utilité publique dans une bande de 200 m autour de l’emprise de l’installation de stockage de déchets non dangereux,

- Une demande d’autorisation de défrichement,

- Et une demande de dérogation espèces protégées.

Le territoire de la Commune de Dolus-le-Sec étant atteint par le rayon d’affichage de trois kilomètres, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande.

Ce projet porté par la Société Coved se décompose en plusieurs pôles : 1. Pôle prévention : création d’une maison de l’environnement et création d’un parcours pédagogique et d’une zone dédiée à la préservation de la biodiversité

2. Pôle recyclage / Valorisation

Développement d’une unité de tri des encombrants de déchèteries,

Conservation et déplacement d’une unité de transfert,

Conservation d’une unité de conditionnement des déchets recyclables (cartons plastiques), Développement d’une unité de tri des déchets du bâtiment et travaux publics, Développement d’une unité de bio déconditionnement des biodéchets, Développement de la production de combustibles solides de récupération.3. Pôle énergies renouvelables

Création d’un parc photovoltaïque, création d’une unité d’épuration du biogaz pour production d’énergie verte, conservation de l’unité de cogénération du biogaz pour production d’énergie verte.

4. Pôle traitement des déchets ultimes

Conservation d’une activité réduite de traitement des déchets ultimes.

Considérant que ce projet vise à faire évoluer les modalités de traitement des déchets (production d’énergie et valorisation des déchets),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable à cette demande. Délibération prise à la majorité (6 voix pour, trois abstentions : Anne-Marie Renault, Benjamin Grégoire, Jean-Louis Champigny).

Délibération n° 2025-2-8.8

Objet : Avis sur le projet de document cadre des dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole de la Chambre d’Agriculture

La loi APER du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a pour objectif de faciliter l'accélération de la production d'énergies renouvelables sur le territoire français.

Son article 54 dispose, que les Chambres d’Agriculture élaborent un document cadre identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques au sol.

Ce document prend la forme d’une cartographie départementale à l’échelle de la parcelle cadastrale. Par courrier du 15 janvier 2025, Monsieur le Préfet d’Indre et Loire demande à chaque commune de donner son avis et/ou ses remarques sur le projet du document-cadre proposé par la Chambre d’Agriculture d’Indre et Loire.

Après avoir pris connaissance de ce document-cadre et de ses annexes, le Conseil Municipal à l’unanimité n’émet aucune remarque et donne un avis favorable. La Commune n’a aucune parcelle cadastrale retenue.

Délibération n° 2025-3-4.1

Objet : Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Indre et Loire Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Indre-et-Loire exerce :

1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ; 2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;

3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.

Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de regrouper l’ensemble des missions complémentaires facultatives proposées par le Pôle Emploi public au sein d’une convention unique d’adhésion.

Cette convention unique d’adhésion est jointe en annexe à la présente délibération.

La signature de cette convention permet l’accès aux missions suivantes (au jour de la présente délibération) :

- Assistance au recrutement d'un agent,

- Intérim territorial,

- Tutorat et accompagnement à la prise de poste,

- Accompagnement à la réalisation du plan de formation,- Accompagnement d'une démarche GPEEC,

- Accompagnement aux mobilités et conseil en évolution professionnelle.

Chaque mission proposée fait l'objet d'une annexe au présent document, qui précise les conditions particulières de réalisation.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion d’Indre-et-Loire n° 24 du 26 novembre 2024 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de gestion de l’Indre et Loire, Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi public du Centre de gestion d’Indre et Loire,

Vu les conditions générales annexées de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que l’accès de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre et Loire en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,

Considérant, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Considérant que les conventions qui sont désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées dès l’adhésion à ladite convention cadre Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; Décide

Article 1 :

D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire ci-annexée. Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

Délibération n° 2025-4-1.6

Voirie : mission de maitrise d’œuvre 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’avoir de nouveau recours au bureau d’études SELARL Branly – Lacaze pour la réalisation des travaux annuels de voirie 2025. Il présente leur proposition de marché de maîtrise d’œuvre contenant les éléments suivants : Eléments de Mission Pourcentage de rémunération Montant de rémunération calculé selon estimation des travaux

Avant-projet 1.40 % Projet 1.60 % Dossier consultation aux entreprises 0.50 % Assistance aux contrats de travaux 0.50 % Pourcentage total conception 4.00 % Montant de rémunération calculé selon montant des travaux

Exécution des travaux 0.40 % Direction des travaux 2.10 % Assistance aux opérations de réception 0.50 % Pourcentage total réalisation 3.00 % Total rémunération 7.00%

Le taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre est de 7.00 % comme en 2024.Après en avoir délibéré et considérant que ce bureau d’études donne entière satisfaction, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier la maîtrise d’œuvre pour les travaux annuels de voirie 2025 à la SELARL Branly Lacaze et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et tous les documents nécessaires.

Délibération n° 2025-5-6.6

Voirie : Décisions du Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes : - Décision n° 35.2024 : Signature d’un avenant avec le Syndicat Touraine Propre le 5 décembre

2024, le Syndicat a cédé à la Commune à titre gratuit la borne Livr’Lire au 1er janvier 2025. Du fait

de la cession, le Syndicat est déchargé de responsabilité en cas de sinistre.

- Décision n° 1.2025 : signature d’un devis le 20 janvier 2025 auprès de la Société Imagidée d’un

montant de 1097.95 € HT pour l’impression du bulletin municipal 2025

Questions diverses

• Ecole

Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier du Directeur Académique des services de l’éducation Nationale d’Indre et Loire en date du 27 janvier 2025 nous informant que notre école est éligible à une mesure de carte scolaire : fermeture d’un poste à l’école primaire Capucine Trochet. Ce projet n’est pas encore définitif, il sera étudié lors du Comité social administratif départemental (CSAD) du 24 février 2025.

Monsieur le Maire et Madame Anne-Marie RENAULT ont rencontré des élus de Chambourg-sur- Indre pour envisager une collaboration entre les deux écoles.

Puis une rencontre a eu lieu avec Madame LARGE, inspectrice de circonscription pour lui faire part de ce projet et solliciter le report d’une année de la fermeture de classe.

• Demande de subvention au titre des amendes de police

Courrier de Madame la Présidente du Conseil Départemental d’Indre et Loire en date du 8 janvier 2025, le dossier de demande de subvention est à déposer au plus tard le 12 mars 2025. Aucun dossier ne sera déposé cette année.

• Ecole de Perrusson

Suite à une demande de contribution financière de l’Ecole de Perrusson pour soutenir leur projet pédagogique qui est d’organiser un spectacle de cirque sous chapiteau pour tous les enfants de l’école, le Conseil Municipal a décidé de ne pas participer à ce projet.

• Résultat compte administratif 2024 et préparation du budget unique 2025 Monsieur le Maire remet à chaque conseiller municipal les résultats du compte administratif 2024 et un projet de budget 2025.

Le Conseil Municipal étudie les différents chapitres de la section de fonctionnement et inscrit les opérations suivantes en section d’investissement :

Opérations

✓ Voirie (actes Mézière) 1.500 €

✓ Voirie 65.000 € ✓ Signalétique panneaux de lieudits 10.000 €

✓ Réseaux d’électrification 7.000 €

✓ Clôture citerne incendie Belêtre 2.500 €

✓ Acquisition mobilier 1.500 €• Fibre Optique

Monsieur Benoit LATOUR demande si les foyers en attente de raccordement à la fibre optique le seront prochainement. Il y a également de nombreux dommages sur le réseau fibre qui ne sont pas résolus (fils décrochés à de nombreux endroits). Monsieur le Maire indique avoir signalé de nombreuses fois les difficultés de raccordement de plusieurs administrés. Le responsable commercial Val de Loire Fibre a apporté une réponse le 16 janvier 2025 en indiquant que ces différents cas sont en cours d’instruction afin de d’apporter une solution. Les administrés rencontrant des difficultés doivent se signaler en mairie qui fera remonter leurs coordonnées. Val de Loire Fibre respectera son engagement de raccorder tous les foyers à la fibre optique sur 100% du territoire, habitat isolé compris.

• Platanes

Monsieur Benoit LATOUR regrette que le rapport concernant le diagnostic sanitaire des platanes ait été remis aux propriétaires concernés sans aucune concertation, il avait été notamment décidé d’organiser une réunion afin d’accompagner les propriétaires.

• Conseil Municipal

Les prochaines réunions auront lieu les mardis 25 mars 2025 à 20 heures et mardi 8 avril 2025 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.