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Déliberation - DELIB11042023PARTIE1
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB11042023PARTIE1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSES. Mmes SAZI DUCEL. PELLETIER. POMMÈ. M. DOUCET. Mme BAURENS. MM. MOUMOUNI. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. PETIT.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOIE à Mme FAGET, M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO., M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET, M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l'affichage : 5 avril 2023
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE - ANNÉE 2022
Délibération n°2023-28
VU la désignation de Madame Brigitte BARAILLES - Première Adjointe — en tant que Présidente de séance, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 alinéa 2 C.G.CT.,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi D»
Après que Monsieur le Maire se soit retiré, conformément à l’article L 2121-14 alinéa 3 C.G.C.T.,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, par 21 voix pour et 5 abstentions, d'approuver le Compte administratif de la Commune 2022.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
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Laurence PINHEIRO. Francis GARCIA.
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_28B-BF
Reçu le 17/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSÈS. Mmes SAZI. DUCEL. PELLETIER. POMMÈ. M. DOUCET. Mme BAURENS.
MM. MOUMOUNI. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. PETIT.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à
Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVEà Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l’affichage : 5 avril 2023
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANN EXE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE PHOTOVOLTAÏQUE - ANNÉE 2022
Délibération n°2023-29
VU la désignation de Madame Brigitte BARAILLES — Première Adjointe — en tant que Présidente de séance, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 alinéa 2 C.G.C.T.,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi Ds
Après que Monsieur le Maire se soit retiré, conformément à l’article L 2121-14 alinéa 3 C.G.C.T.,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l unanimité, d'approuver le Compte administratif 2022 du budget annexe « Service public de distribution d'énergie électrique photovoltaïque ».
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
LÉ PINHEIRO. Francis GARCIA.
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_29-BF
Reçu le 14/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSES. Mmes SAZI DUCEL. PELLETIER. POMMÈ. M. DOUCET. Mme BAURENS.
MM. MOUMOUNI. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. PETIT.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à
Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l’affichage : 5 avril 2023
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL
PLURICOMMUNAL — ANNÉE 2022
Délibération n°2023-30
VU la désignation de Madame Brigitte BARAILLES — Première Adjointe — en tant que Présidente de séance, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 alinéa 2 C.G.C.T.
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi »,
Après que Monsieur le Maire se soit retiré, conformément à l’article L 2121-14 alinéa 3 C.G.C.T.,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, par 21 voix pour et 5 abstentions, d'approuver le Compte administratif 2022 du budget annexe « Centre de santé médical pluricommunal ».
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
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Laurence PINHEIRO. Francis GARCIA.
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_30-BF
Reçu le 14/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSÈS. Mmes SAZI DUCEL. PELLETIER. POMMÈ. M. DOUCET. Mme BAURENS. MM. MOUMOUNL. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. PETIT.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l'affichage : 5 avril 2023
OBJET : COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - ANNÉE 2022
Délibération n°2023-31
VU le Compte Administratif de la Commune pour l'année 2022,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier du Service Comptable d'Agen accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de
l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s'être assuré que Monsieur le trésorier du Service Comptable d’Agen a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est proposé au Conseil municipal de :
Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_28B-BF
Reçu le 17/04/2023 Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable d’Agen, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCLARE, par 23 voix pour et 5 abstentions, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable d’Agen visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
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Laurence PINHEIRO,. Francis GARCIA.
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_28B-BF
Reçu le 17/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze
avril deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSES. Mmes SAZI DUCEL.
PELLETIER. POMMÉ. M. DOUCET. Mme BAURENS.
MM. MOUMOUNI. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. PETIT.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA.
M. BERTOUILLE à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES
à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER.
M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M, LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM
à M. DOUCET. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l'affichage : 5 avril 2023
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE PHOTOVOLTAÏQUE
COMPTE DE GESTION - ANNÉE 2022
Délibération n°2023-32
VU le Compte Administratif du Budget annexe du Service Public de Distribution d'Energie Electrique Photovoltaïque pour l'année 2022,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par Monsieur le trésorier du Service Comptable d'Agen
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
Après s’être assuré que Monsieur le trésorier du Service Comptable d'Agen a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_29-BF
Reçu le 14/04/2023 Il est proposé au Conseil municipal de :
Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre
2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuer sur l’exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur
le trésorier du Service de Gestion Comptable d'Agen, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DECLARE, à l'unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022
par Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable d’Agen
visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation,
ni réserve de sa part.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
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Laurence PINHEIRO. Francis GARCIA.
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_29-BF
Reçu le 14/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSÈS. Mmes SAZI DUCEL. PELLETIER. POMMË. M. DOUCET. Mme BAURENS. MM. MOUMOUNI. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. PETIT.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET, M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l’affichage : 5 avril 2023
OBJET : BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL PLURICOMMUNAL
COMPTE DE GESTION - ANNÉE 2022
Délibération n°2023-33
VU le Compte Administratif du Budget annexe du Centre de santé médical pluricommunal pour l'année 2022,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable d’Agen accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir approuvé le sompte administratif de l’exercice 2022,
Après s'être assuré que Monsieur le trésorier du Service Comptable d’Agen a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_30-BF
Reçu le 14/04/2023 [Il est proposé au Conseil municipal de :
Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable d’Agen, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCLARE, par 23 voix pour et 5 abstentions, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable d’Agen visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
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Francis GARCIA.
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Laurence PINHEIRO.
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_30-BF
Reçu le 14/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSES. Mmes SAZI DUCEL. PELLETIER. POMMÈ. M. DOUCET. Mme BAURENS. MM. MOUMOUNI. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. PETIT.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOÏE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l'affichage : 5 avril 2023
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE ANNÉE 2022
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Délibération n°2023-34
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le Compte Administratif de la Commune pour l'année 2022,
VU le Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d'Agen pour l'année 2022,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les résultats issus du Compte Administratif sont affectés par décision du Conseil municipal après la clôture de l'exercice.
L'article L 2311-5 CGCT et les articles R 2311-11 et suivants CGCT fixent les règles d'affectation des résultats. La décision d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du Compte administratif et les résultats doivent intégrer les crédits portés au budget primitif dont l'adoption suit le vote du compte administratif.
Le résultat de la section de fonctionnement est le solde entre les recettes et les dépenses de l’exercice budgétaire écoulé auquel on ajoute celui de l'exercice budgétaire précédent pour obtenir le résultat global ou cumulé.
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_28B-BF
Reçu le 17/04/2023 Le résultat de la section d'investissement est le solde entre les recettes et les dépenses de l'exercice budgétaire écoulé auquel on ajoute le besoin de financement ou l’excédent de l’exercice budgétaire précédent.
L'affectation des résultats se traduit, soit par un report pour incorporer tout ou partie du résultat dans la section de fonctionnement, soit par une mise en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement.
L'affectation doit prioritairement couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement, le surplus pouvant être maintenu en section de fonctionnement.
Ainsi, le Compte Administratif pour 2022, fait apparaître :
- un excédent en Section de Fonctionnement : + 4 555 088,75 €
- un excédent en Section d'Investissement : + 612 175,27 €
En outre, la Section d'Investissement comporte :
- des restes à réaliser pour un montant de : 1 494 097,87 €
- des restes à recouvrer pour un montant de : 28 158,00 €
Etant rappelé, d’une part que les restes à réaliser sont les dépenses qui ont été engagées mais non mandatées au 31 décembre 2022 et que d’autre part, les restes à recouvrer sont les recettes certaines mais qui n'ont pas donné lieu à l'émission d’un titre de recettes au 31 décembre 2022.
La différence entre ces dépenses et recettes ressortant à — 1 465 939.87 €.
Les restes à réaliser et les restes à recouvrer doivent être pris en compte pour l'affectation des résultats et doivent donc être intégrés dans le résultat de la section d'investissement.
Ainsi, le besoin de financement de la Section d'Investissement s'établit à 853 764,60 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE d'affecter une partie du résultat de la Section de Fonctionnement en réserve (article 1068 de la section d’investissement), soit 853 764,60 €, afin de couvrir le déficit ou besoin de financement de la Section d'Investissement et de reprendre le solde, soit 3 702 224,15 € en report de fonctionnement (compte 002 de la section de fonctionnement).
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance.
aire,
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_28B-BF
Reçu le 17/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSÈS. Mmes SAZIL DUCEL. PELLETIER. POMMË. M. DOUCET. Mme BAURENS.
MM. MOUMOUNI. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. PETIT.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à
Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l'affichage : 5 avril 2023
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUPDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIÏQUE - ANNÉE 2022
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Délibération n°2023-35
VU l'instruction budgétaire et comptable M41,
VU le Compte Administratif du budget annexe Service public de distribution d'énergie
photovoltaïque 2022,
VU le Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d'Agen pour l'année 2022,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
L'instruction budgétaire et comptable M41 prévoit que les résultats issus du Compte Administratif sont affectés par décision du Conseil municipal après la clôture de l'exercice.
L'affectation des résultats se traduit, soit par un report pour incorporer tout ou partie du résultat dans la Section de Fonctionnement, soit par une mise en réserve pour assurer le financement de la Section
d'Investissement.
Cependant, l'affectation doit nécessairement couvrir le solde d'exécution de la Section d'Investissement.
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_29-BF
Reçu le 14/04/2023 À cet égard, le Compte Administratif pour 2022, fait apparaître :
- un excédent en Section de Fonctionnement : + 8 182,30 €
- un excédent en Section d'Investissement : + 10 244,24 €
Ainsi, au regard de l'excédent brut en Section d'investissement apparaissant au Compte Administratif 2022 et compte tenu de l’absence de restes à réaliser, l'excédent net de la section d’investissement
ressort à 10 244,24 €,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de l'affectation des résultats suivante : à savoir, reprendre d’une part l’intégralité de l’excédent de fonctionnement, soit 8 182,30 € au compte 002 de la Section de Fonctionnement et d’autre part, l’intégralité de l’excédent d’investissement, soit 10 244,24 € au compte 001 de la Section
d’Investissement.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
aire,
Laurence PINHEIRO. Francis GARCIA.
AR Prefecture
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Reçu le 14/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSÈS. Mmes SAZL DUCEL. PELLETIER. POMMÈ. M. DOUCET. Mme BAURENS.
MM. MOUMOUNI. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. PETIT.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à
Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l’affichage : 5 avril 2023
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL PLURICOMMUNAL - ANNÉE 2022
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Délibération n°2023-36
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le Compte Administratif du budget annexe Centre de santé médical pluricommunal pour l'année 2022,
VU Ie Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d’Agen pour l'année 2022,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les résultats issus du Compte Administratif sont affectés par décision du Conseil municipal après la clôture de l'exercice,
L'affectation des résultats se traduit, soit par un report pour incorporer tout ou partie du résultat dans la Section de Fonctionnement, soit par une mise en réserve pour assurer le financement de la Section d'Investissement.
Cependant, l'affectation doit nécessairement couvrir le solde d'exécution de la Section
d'Investissement.
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Reçu le 14/04/2023 A cet égard, le Compte Administratif pour 2022, fait apparaître :
- un excédent en Section de Fonctionnement : + 165 257,96 €
- un excédent en Section d'investissement : + 54 675,42 €
En outre, la Section d'Investissement comporte :
- des restes à réaliser pour un montant de : 31 570,00 €
Aïnsi, au regard de l’excédent brut en Section d’Investissement apparaissant au Compte Administratif 2022 et compte tenu du montant des restes à réaliser, l’excédent net de la section d'investissement ressort à 23 105,42 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de P’affectation des résultats suivante : à savoir reprendre d’une part, l’intégralité de l’excédent de fonctionnement, soit 165 257,96 € au compte 002 de la Section de Fonctionnement et d’autre part, l’intégralité de l’excédent d’investissement, soit 54 675,42 € au compte 001 de la Section
d’Investissement.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
aire,
Laurence PINHEIRO.
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_30-BF
Reçu le 14/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de fa Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSES. Mmes SAZI DUCEL. PELLETIER. POMME. M. DOUCET. Mme BAURENS.
MM. MOUMOUNI. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. PETIT.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l'affichage : 5 avril 2023
OBJET : INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX
ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL/ANNÉE 2022
ARTICLE L 2123-24-1-1 CGCT
Délibération n°2023-37
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
L'article 92-3° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite loi Engagement et Proximité, a
imposé à compter de 2021, notamment à l’ensemble des Communes, la présentation, avant l’examen du budget primitif, d’un état récapitulatif annuel des indemnités de fonction perçues par les élus municipaux.
Aïnsi, aux termes du nouvel article L 2123-24-1-1 CGCT, cet état récapitulatif annuel doit présenter les indemnités de toute nature que reçoivent les élus siégeant dans leur organe délibérant au titre de
tout mandat et de toutes fonctions exercés en tant qu’élu en leur sein c’est-à-dire au sein du Conseil municipal ou au sein du Conseil communautaire.
Ce document est établi annuellement et il ne mentionne donc que les sommes effectivement perçues sur l’année N-1. Ces sommes couvrent l’ensemble des indemnités de toute nature. A cet égard, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) est venue préciser que cette formulation recouvre les indemnités de fonction perçues au titre de l'exercice d’une fonction élective, mais également toutes les autres formes de rémunérations perçues par les élus qu’il s'agisse des remboursements de frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions (frais de déplacement, frais d'hébergement, frais de garde).
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047-214702011-20230411-2023_37-DE
Reçu le 14/04/2023 La DGCL a également précisé que s’agissant d’une mésure de transparence, au regard des élus locaux, les montants devaient apparaître en euros et en brut, par élu et par mandat ou fonction, les montants bruts correspondant aux indemnités de fonction calculées avant toute retenue fiscale ou sociale.
Ce document doit être communiqué au Conseil municipal avant l'examen du budget primitif, il ne donne lieu ni à débat, ni à délibération.
À cet effet, vous trouverez joint à la présente note explicative de synthèse le tableau récapitulatif
des indemnités de fonction perçues au titre de l'exercice budgétaire 2022.
Le Conseil municipal PREND ACTE de la présentation de l’état récapitulatif des indemnités de fonction perçues par les élus municipaux au titre de l’exercice budgétaire 2022.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
aire,
Laurence PINHEIRO,. Francis GARCIA.
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_37-DE
Reçu le 14/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSÈS. Mmes SAZI DUCEL. PELLETIER. POMMÉ. M. DOUCET. Mme BAURENS. MM. MOUMOUNTI. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. PETIT.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l’affichage : 5 avril 2023
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES — ANNÉE 2022
Article L 2241-1 alinéa 2 C.G.C.T.
Délibération n°2023-38
Le Rapporteur de la Commission « F inances-Economie-Emploi » expose :
L'article L.2241-1 alinéa 2 C.G.C.T. dispose que les Communes de plus de 2 000 habitants doivent annexer à leur compte administratif un bilan des acquisitions et des cessions qu’elles ont réalisées sur leur territoire
au cours de l’année écoulée. Ce bilan, annexé au compte administratif de la Commune donne lieu à une délibération du Conseil municipal. Doivent figurer à ce bilan, les acquisitions et les cessions immobilières effectuées pendant l'exercice budgétaire précédent, retracées par le compte administratif auquel le bilan est annexé. Au titre de l’année 2022, la Commune a procédé à 3 acquisitions et à 3 cessions.
Le Conseil municipal PREND ACTE qu'il lui a été présenté, conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 alinéa 2 C.G.C.T., le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la Commune en 2022, repris dans les tableaux récapitulatifs joints en annexe.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance, À CT #
aire,
ee Laurence PINHEIRO.
Francis GARCIA.
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Reçu le 14/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSÈS. Mmes SAZI DUCEL. PELLETIER. POMMÈ. M. DOUCET. Mme BAURENS. MM. MOUMOUNI. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. PETIT.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD, Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l’affichage : 5 avril 2023
OBJET : BUDGET COMMUNE/FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Délibération n°2023-39
VU l'état de notification n°1259 pour l'année 2023,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2023,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
Pour mémoire, la transformation de la Communauté de Communes d’ Agen, à compter du 1° janvier 2000, en Communauté d'Agglomération d'Agen a entraîné une modification dans la répartition du produit des 4
taxes directes locales qui résulte de l'instauration de la Taxe Professionnelle Unique (TPUÜ).
Ainsi, la Communauté d'Agglomération d'Agen a perçu dès l’année 2000 la totalité du produit de la taxe professionnelle aux lieu et place des Communes membres. En contrepartie, ces dernières ont perçu l'intégralité du produit des trois impôts « ménage » (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties), à savoir la part communale et la part additionnelle jJusqu’alors perçues par la Communauté de
Communes d'Agen.
Toutefois, la loi du 30 décembre 2009 portant Loi de Finances pour 2010 est venue supprimer la
taxe professionnelle qui a été remplacée à compter du 1° janvier 2011 par la Cotisation Economique Territoriale (C.E.T.) qui est perçue par l'Agglomération d'Agen. A cet égard, jusqu’au 31 décembre 2022, la Cotisation Economique Territoriale était constituée par 2 impositions locales, soit :
> la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.)
> [a Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.).
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Reçu le 14/04/2023 La C.F.E. qui correspond à l'ancienne part de la taxe professionnelle basée sur les valeurs foncières est assise sur la valeur locative des biens immobiliers. Cet impôt local a été impacté par la Loi de Finances pour 2021 qui avait entériné la baisse de 2 milliards des impôts dits de production au titre du Plan de Relance.
La C.V.A.E. est quant à elle basée sur la valeur ajoutée des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 000 €. Toutefois, il faut rappeler que la CVAE sera supprimée en 2024, mais subira une réduction de moitié dès 2023. Concrètement, les Collectivités territoriales concernées perdront dès 2023 la totalité du produit de la CVAE, cette perte étant compensée « intégralement » par une fraction de la TVA,
En outre, en 2023, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, devient effective. Il en résulte que les Communes et les EPCI n’ont plus à voter le taux d'imposition afférent à la
taxe d'habitation sur les résidences principales.
En revanche, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ainsi que la taxe d'habitation sur les logements vacants continuent à être perçues par les Communes et les EPCT. Pour mémoire, le taux appliqué en 2022 était automatiquement égal au taux d'imposition figé de 2019. À compter de 2023, les Communes et les EPCT recouvrent leur pouvoir de fixation du taux d'imposition tant pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), que pour la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). À cet égard, la Loi de
Finances pour 2020 impose aux Communes et aux EPCI qui voudraient augmenter le taux d’imposition de la THRS ou de la THLV de l’augmenter dans la même proportion que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi, pour le Gouvernement, le maintien de règles de lien entre les taux des impositions locales à l'issue de la
suppression de la THRP continue à s'imposer comme par le passé, ce d’autant plus qu'une augmentation disproportionnée de la pression fiscale pesant sur certaines catégories de contribuables irait à rebours de l'objectif d’allégement fiscal poursuivi par cette réforme de la fiscalité directe locale.
Quant à la taxe foncière sur les propriétés bâties, le transfert de la part départementale aux
Communes destiné à compenser la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, implique que les Communes depuis 2021 disposent d’un taux d’imposition agrégé, soit l’addition du taux d’imposition communal et celui du taux d'imposition du département.
Ainsi, conformément aux éléments financiers du débat d’orientation budgétaire 2023, la Commune a prévu de ne pas augmenter les taux d'imposition de ses 3 impôts locaux.
Il en résulte que pour 2023, les taux seraient les suivants :
® taxe foncière sur les propriétés bâties : 58,48 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 105,29 %.
% taxe d'habitation : 11,19 %.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d'adopter pour l'exercice
2023, les taux d'imposition suivants :
% taxe foncière sur les propriétés bâties : 58,48 %
% taxe foncière sur les propriétés non bâties : 105,29 %.
® taxe d’habitation : 11,19 %.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
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Laurence PINHEIRO. Francis GARCIA.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR, Mme PINHEIRO. M. DISSÈS. Mmes SAZI DUCEL. PELLETIER. POMMÈ. M. DOUCET. Mme BAURENS.
MM. MOUMOUNI. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. PETIT.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l’affichage : 5 avril 2023
OBJET : BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE - ANNÉE 2023
Délibération n°2023-40
VU l'article L 1612-1 C.G.C.T..
VU la délibération n°2023-18 du 14 mars 2023, visée par les services préfectoraux le 15 mars 2023,
par laquelle le Conseil municipal a pris acte de la présentation du débat d'orientation budgétaire du Budget de la
Commune,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, par 22 voix pour et 6 abstentions,
d'adopter le Budget Primitif 2023 de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
aire,
Laurence PINHEIRO,. Francis GARCIA.
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Reçu le 19/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSÈS. Mmes SAZI DUCEL. PELLETIER. POMME. M. DOUCET, Mme BAURENS. MM. MOUMOUNI. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. PETIT.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l’affichage : 5 avril 2023
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE PHOTOVOLTAIQUE - BUDGET PRIMITIF — ANNÉE 2023
Délibération n°2023-41
VU l’article L 1612-1 C.G.C.T.
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d'adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Service public de distribution d'énergie électrique photovoltaïque.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
< aire,
Laurence PINHEIRO. Franciè CIA.
AR Prefecture
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Reçu le 14/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSÈS. Mmes SAZI DUCEL. PELLETIER. POMMÈ. M. DOUCET. Mme BAURENS. MM. MOUMOUNI. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. PETIT.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l’affichage : 5 avril 2023
OBJET : BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL PLURICOMMUNAL - BUDGET
PRIMITIF - ANNÉE 2023
Délibération n°2023-42
VU l’article L 1612-1 C.G.C.T.,
VU la délibération n°2023-19 du 14 mars 2023, visée par les services préfectoraux le 15 mars 2023, par laquelle le Conseil municipal a pris acte de la présentation du débat d'orientation budgétaire du Budget annexe du Centre de santé médical pluricommunal,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, par 23 voix pour et 5 abstentions, d'adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Centre de santé médical pluricommunal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
; Le Maire,
2
Laurence PINHEIRO, Franets GARCIA.
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_42-BF
Reçu le 14/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSÈS. Mmes SAZI. DUCEL. PELLETIER. POMMÈ. M. DOUCET. Mme BAURENS. MM. DURAND. M. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PETIT. MOUMOUNI. Mme GRIFFOND
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET, M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l’affichage : 5 avril 2023
OBJET : QUARTIER PASSAGE-BOURG
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
LOCAL COMMERCIAL
ÉTABLISSEMENT D’UN CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
Délibération n°2023-43
VU la lettre d’intention de Madame Clémence GONIN, en date du 10 novembre 2022, reçue en
mairie le 18 novembre 2022,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
La Commune est propriétaire d’un local à usage commercial ou professionnel adossé à la digue de protection, situé au droit de la Passerelle Michel Serres - place de la République.
Ce local référencé au cadastre section B - n°558, a hébergé depuis le printemps 2017, sur la base
d’une convention d’occupation temporaire, une activité professionnelle de restaurant et de préparation de plats cuisinés à emporter, dont la gérance était assurée par M. Alexis J ACQUOT.
Cependant, force est de constater que l’exercice de cette activité commerciale a été très fortement impacté par la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 et tout particulièrement par les premières mesures de confinement durant le printemps 2020. Cette situation ayant eu pour conséquence que M. Jacquot n’a jamais retrouvé le niveau d’activité qui fut le sien avant COVID-19,.
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Reçu le 14/04/2023 Cette situation économique a conduit M. Jacquot à faire le choix de ne plus exercer son activité professionnelle au sein de ce local municipal. Dès lors, la Commune s’est enquise de trouver un possible repreneur privilégiant toutefois l'option d’une activité commerciale à dominante alimentaire.
Ainsi, la Commune aurait l'opportunité d'accueillir un nouveau commerce de pâtisserie-salon de thé ; Clémence GONIN la future gérante de cet établissement, ayant souhaité bénéficier d’un crédit-bail immobilier sur ce local commercial, possiblement d’une durée de 10 ans et non de 15 ans, ce contrat prévoyant
une option d'achat à compter de la sixième année.
Dès lors, afin de conforter l'attractivité commerciale du quartier du Passage-Bourg, la Commission vous propose de prévoir la conclusion d’un crédit-bail immobilier, au bénéfice de Madame Clémence GONIN,
sur ledit local commercial.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
1°) — de consentir, au bénéfice de Madame Clémence GONIN un contrat de crédit-bail immobilier portant sur le local à usage commercial ou professionnel adossé à la digue de protection, situé au droit de la Passerelle Michel Serres - place de la République, référencé au cadastre section B - n°558, d’un montant de 44 000 € - durée 15 ans — moyennant un loyer mensuel de 294 € H.T.,
2°) — d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec Madame Clémence GONIN, par devant Maître Pierre-Yves CHARLES - Notaire au Passage d’Agen, l’acte authentique à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance, aire,
W
Laurence PINHEIRO. Francis GARCIA.
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Reçu le 14/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. M. DISSÈS. Mmes SAZI. DUCEL. PELLETIER. POMMÈ. M. DOUCET. Mme BAURENS. MM. DURAND. M. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PETIT. MOUMOUNI. Mme GRIFFOND
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER.
M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Datg de la convocation : 5 avril 2023
Date de l’affichage : 5 avril 2023
OBJET : SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE
CONVENTION DE MUTUALISATION QUADRIPARTITE
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
LE PASSAGE D’AGEN, BRAX, ESTILLAC, ROQUEFORT
Délibération n°2023-44
Vu l’article L512-1 du Code de la sécurité intérieure,
Vu la délibération n°2017-10 du 7 février 2017, visée par les services préfectoraux le 15 février
2017,
Vu la délibération 2019-20 du 5 février 2019, visée par les services préfectoraux le 8 février 2019,
Vu les différentes réunions de travail intervenues entre les 4 Communes,
Le Rapporteur de la Commission « Administration Générale-Personnel-Vie de Quartiers » expose :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 7 février 2017, avait approuvé le projet de convention fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du service de Police municipale pluricommunale créé avec les Communes de Brax, d’Estillac et de Roquefort.
Pour mémoire, l’article L 512-1 du Code de la sécurité intérieure dispose que cette convention doit fixer entre autres les missions imparties, les conditions de mise à disposition des agents municipaux, les modalités
de participation financière...
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Reçu le 14/04/2023 L’actuelle convention de mutualisation arrivant à terme le 31 août 2023, les 4 Communes ont convenu d’en prévoir le renouvellement sur la base du projet de convention Joint en annexe.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
1°) - d’approuver les termes du projet de convention de mutualisation quadripartite, étant précisé que ladite convention prendrait effet au 1° septembre 2023,
2°) - d’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer avec les Maires
des Communes de Brax, d’Estillac et de Roquefort la convention à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
aire,
Laurence PINHEIRO. Francis GARCIA.
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Reçu le 14/04/2023 Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO,. M. DISSÈS. Mmes SAZI. DUCEL. PELLETIER. POMME. M. DOUCET. Mme BAURENS. MM. DURAND. M. JIMENEZ.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PETIT. MOUMOUNI. Mme GRIFFOND
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme BAURENS. Mme FOUQUET à M. GARCIA. M. BERTOUILLE à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. Mme VÉZINAT à Mme PELLETIER. M. PORTEJOIE à Mme FAGET. M. LÉCUREUIL à Mme PINHEIRO. M. BORDENEUVE à Mme DUCEL. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM à M. DOUCET. M. CUESTA à M. DURAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2023
Date de l'affichage : 5 avril 2023
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE 2023
Délibération n°2023-45
VU la délibération du Conseil municipal n°2022-45 du 12 avril 2022, visée par les services
préfectoraux le 20 avril 2022,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022-67 du 7 juin 2022, visée par les services préfectoraux le 10 juin 2027,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022-106 du 27 septembre 2022, visée par les services préfectoraux le 29 septembre 2022,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022-118 du 29 novembre 2022, visée par les services préfectoraux le 5 décembre 2022,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-1 du 7 lévrier 2023, visée par les services
préfectoraux le 13 février 2023,
VU les avis du Comité technique du 17 novembre 2022 et du Comité social territorial du 23 mars
2023,
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Reçu le 17/04/2023 Le Rapporteur de la Commission « Administration Générale — Personnel — Vie de quartiers »
expose :
Le tableau des effectifs constitue un document devant, chaque année, figurer en annexe du budget primitif. Ainsi, pour chaque exercice budgétaire, ce document récapitule pour l'essentiel le nombre d'agents titulaires de la fonction publique que compte une collectivité territoriale.
Ainsi, pour la Commune, au titre de l’exercice budgétaire 2023, le tableau des effectifs répertorie :
. 106 emplois permanents de la fonction publique, respectivement répartis en :
> 8 emplois de catégorie A,
> 9 emplois de catégorie B,
> 89 emplois de catégorie C,
A ces emplois, il convient d’ajouter :
. | agent contractuel correspondant au poste « référent parcours PLIE »,
. 1 agent permanent contractuel responsable du Service « Patrimoine bâti » au sein des Services techniques municipaux,
. | agent contractuel permanent responsable du Service « Population - Affaires juridiques »,
. L'agent contractuel permanent pour le poste de responsable du Service « Financier »,
. | agent contractuel chargé de la coordination et du suivi des activités périscolaires (TAP).
. 6 agents en contrat aidés PEC « parcours emploi compétence » pour les services école, enfance-jeunesse et médiathèque.
Enfin, ce tableau prend également en compte :
. les emplois saisonniers tant pour le Service Espaces Verts, que le Service Logistique, les animateurs recrutés durant les vacances scolaires pour la structure d’accueil de loisirs de Rosette, ainsi que l’animateur recruté pour la Maison des Jeunes,
. les agents contractuels chargés d’assurer le remplacement d’agents titulaires momentanément absents, tout particulièrement au niveau des différents groupes scolaires ce, pour assurer la continuité du service public.
Pour mémoire, la création de ces différents emplois contractuels a fait l’objet de délibérations, lors de la séance du Conseil municipal du 7 février 2023.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - D'approuver le tableau des effectifs de la Commune au 31 décembre 2022,
2°) — Suite aux différentes transformations de poste décidées au cours de l’année 2022, et des avis du Comité technique du 17 novembre 2022 et du Comité Social Territorial du 23 mars 2023, le tableau des effectifs est mis à jour en tenant compte des éléments suivants :
> Pour la filière technique :
- la transformation de 3 postes d’adjoint technique principal 1°" classe (consécutivement au départ à la retraite des agents concernés) en 3 postes d’adjoint technique, entraînant la suppression des 3 premiers emplois.
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Reçu le 17/04/2023 Pour la filière culturelle :
- la transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1°* classe en 1 poste d’adjoint administratif principal 1°"° classe entraînant la suppression du premier emploi,
- la création prévisionnelle d’un poste d’adjoint du patrimoine suite à l’avis d’inaptitude d’un agent affecté au service de la médiathèque municipale,
> Pour la filière animation :
- la transformation d’un poste d’animateur territorial en 1 poste d’animateur principal 2°" classe entraînant la suppression du premier emploi.
> Pour la filière administrative :
- la transformation d’un poste d’adjoint administratif principal 1°"* classe en 1 poste de rédacteur territorial
entraînant la suppression du premier emploi,
- la transformation d’un poste d’adjoint administratif en 1 poste d’adjoint administratif principal 2°" classe entraînant la suppression du premier emploi.
> Pour la filière sociale :
- la transformation d’un poste d’'ATSEM principal 1° classe en 1 poste d’agent de maîtrise territorial
entraînant la suppression du premier emploi,
- la suppression d’un poste d’ATSEM principal 2°" classe sur l’Ecole maternelle Louis Vincens, suite à la suppression d’un poste d’enseignant décidée par la Direction Académique des Services de l’Education
Nationale de Lot-et-Garonne à la rentrée scolaire 2022, impliquant la fermeture d’une classe.
> Pour la filière sécurité :
- la transformation d’un poste de chef de service de police principal 1°"* classe suite à la mutation dans une autre Commune de l’agent concerné en 1 poste de brigadier-chef principal entraînant la suppression du premier emploi,
- la transformation d’un poste de gardien-brigadier suite à la mutation dans une autre Commune de l’agent
concerné en 1 poste de brigadier-chef principal entraînant la suppression du premier emploi.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 14 avril 2023
aire,
Francis GARCIA.
#" g
lAurénce PINHEIRO.
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Reçu le 17/04/2023 EFFECTIF COMMUNE LE PASSAGE 31-12-2022
l
ETAT DU PERSONNEL (Collectivités de plus de 3 500 habitants)
Emplois budgétaires RS Ce RIDE da
Emplois Emplois
Grades ou Emplois Catégorie permanents permanents Total AE IE Total
à TC à INC
SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché principal A 2 0 2,00 2 0 2,00
Attaché A 5 0 5,00 2 3 5,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1 0 1,00 1 0 1,00
Rédacteur principal 2ème classe B 2 0 2,00 2 0 2,00
Rédacteur B 2 0 2,00 1 0 1,00
Adjoint administratif principal 1e classe C 14 0,69 14,69 14,29 0 14,29
Adjoint administratif principal 2e classe C 3 0 3,00 2,90 0 2,90
Adjoint administratif C 3 0 3,00 2 0 2,00
TOTAL 32,00 0,69 32,69 27,19 3,00 30,19
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 0 1,00 1 0 1,00
Technicien B 1 0 1,00 1 0 1,00
Agent de maîtrise principal C 6 0 6,00 6 0 6,00
Agent de maîtrise C 2 0 2,00 1 1 2,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 17 0,8 17,80 14,8 0 14,80
Adjoint technique principal 2ème classe C 9 0,8 9,80 8,8 1 9,80
Adjoint technique C 11 2,5713 13,57 6 5,7142 11,71
TOTAL 47,00 4,17 51,17 38,60 7,71 46,31
SECTEUR SOCIAL
Agf spe des écoles maternelles principal
1ère classe C 8 0 8,00 6 0 6,00
Ag spe des écoles maternelles principal 2€
classe C 4 0 4,00 2 1 3,00
TOTAL 12,00 0,00 12,00 8,00 1,00 9,00
SECTEUR CULTUREL
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1,00 0 0,00
Adjoint du patrimoine principal 2e classe C 1 1,00 1 1,00
Adjoint du patrimoine C 1 1,00 1 0 1,00
TOTAL 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
SECTEUR ANIMATION
animateur principal 1ère classe B 0 0 0,00 0 0,00
animateur principal 2ème classe B 2 0 2,00 1,9 0 1,90
Animateur B 1 0 1,00 0 0 0,00
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 3 0 3,00 0 2,00
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 7 0 7,00 0 0 0,00
Adjoint d'animation C 2 0 2,00 2 0 2,00
TOTAL 15,00 0,00 15,00 5,90 0,00 5,90
SECTEUR POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police principal 1ère classi B 2 0 2,00 1 0 1,00
Brigadier chef principal C 2 0 2,00 1 0 1,00
gardien-brigadier C 2 0 2,00 1 0 1,00 Adjoint technique principal Tère classe
(ASVP) C 1 0 1,00 1 0 1,00
TOTAL 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
116,00 4,86 120,86 85,69 11,71 97,40
AR Prefecture
047-214702011-20230411-2023_45-DE
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