Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ce7a18eacd2cbed7d5595a28e9ddca75
Déliberation - d355f1e83dc234397aaa5972e69a339c
Déliberation - 8a7b8a180106d84c3be09bad190fb5d9
Déliberation - dd190ec42209092c591d6709f5d7d2b4
Procès Verbal - 495b0c6e637581ca959c5539c58d3559
Déliberation - 802b3e23dd37b8214de29d493ebb2acf
Procès Verbal - eff9c7a9a62696410f6ea48eac4bbe8e
Déliberation - 9eb4ed1143fe2b8f33caa2ff3e5bc5c8
Procès Verbal - c4c163c1e5687c8fedfd646af78f2d81
Procès Verbal - 85d0e144f617b3973cd21bc2b383189a
Déliberation - 17e393b9585781304f3ef5447f9b7ead
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - 17e393b9585781304f3ef5447f9b7ead)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
la Corrèze
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 27
Dont
pouvoir(s)
: 2
Date
de
la
convocation
: 21/04/2026
Date
de
publicité
de
la convocation :
21/04/2026 DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-036
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
vingt
huit
avril,
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
CHANOURDIE.
Étaient
présents
:
M.
Patrick
CHANOURDIE,
Mme
Corinne
BOUSQUET,
M.
Alain
GENESTE,
Mme
Monique
MAS,
M.
Jacques
LACOMBE,
Mme
Cindy
REYNIER,
M.
Michel
LACHAMBRE,
M.
Philippe
CUYNET,
Mme
Brigitte
LONGY,
Mme
Hélène
STEPHANO,
M.
Thierry
COUTURIER,
M.
Michel
ROUHAUD,
M.
Gérard
FEYDEL,
Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
Mme
Valérie
PLANADE,
Mme
Karine
NICOLAU-OLIVER,
Mme
Aurélie
VAUZOU,
M.
Julien
ROBIN,
M.
Pierre-Clément
BRUNET,
Mme
Annabelle
DHONDT,
Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Pascal
CASTELLI,
Mme
Catherine
LÉVÈQUE-CHEVREUIL
,M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,,
M.
Vincent
DUROT.
Étaient
absents
excusés
:M.
Francis
TEYSSANDIER,
M.
Philippe
BATISTA.
Procurations
:M.
Francis
TEYSSANDIER
en
faveur
de
M.
Patrick
CHANOURDIE,
M.
Philippe
BATISTA
en
faveur
de
Mme
Catherine
LÉVÈQUE-CHEVREUIL .
Mme
Cindy
REYNIER
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
OBJET
: approbation
du
budget
primitif
2026
Le
budget
primitif
2026
a
été
transmis
par
voie
électronique
le
14/04/2026
Madame
Corinne
BOUSQUET
présente
le
budget
primitif
2026
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
administratifs/60893
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
011
Charges
à caractère
général
858
100,00€
013
Atténuation
de
charges
34
352,00
€
012
Charges
de
personnel
1 948
457,00
€
70
Produits
des
services
344
500,00
€
014
Atténuation
de
produits
149
617,00
€
73
Impôts
et taxes
892
986,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
202
339,00
€
731
Fiscalité
locale
1 919
864,00
€
66
Charges
financières
77
789,96
€
74
Dotations
et
participations
329
919,00
€
67
Charges
spécifiques
1
000,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
27
000,00
€
|
77
Produits
spécifiques
- €
Total
des
dépenses
réelles
3
237
302,96€
Total
des
recettes
réelles
3
548
621,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investis.
899
019,93
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
231
655,00
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
52
898,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
1130674,93€
Total
des
recettes
d'ordre
52
898,00
€
002
Résultat
reporté
766
458,89
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
4
367
977,89
€
TOTAL
DES
RECETTES
4
367
977,89
€
Publié le : 30/04/2026 13:36 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
htips://www.ussac.fr/documents
mi
)
Publié le : 30/04/2026 13:36 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60893 INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
321
053,00
€
10
Dotations
et fonds
divers
385
001,00
€
Opérations
d'équipement
1 895
357,56
€
1068
Affectation
en
réserves
434
514,79
€
45
Op.
pour
compte
de
tiers
6 210,00
€
13
Subventions
d'investissement
467
801,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
- €
45
Op.
pour
compte
de
tiers
6 210,00
€
Total
des
dépenses
réelles
2
222
620,56
€
Total
des
recettes
réelles
1
293
526,79
€
021
Virement
de
la
section
de
fonction.
899
019,93
€
040
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
92
898,00
€
040
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
231
655,00
€
041
Opérations
patrimoniales
44
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
44
000,00
€
Total
des
dépenses
d’ordre
96
898,00
€
Total
des
recettes
d'ordre
1
174
674,93
€
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
148
683,16
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
2 468
201,72
€
TOTAL
DES
RECETTES
2 468
201,72
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
- d'approuver
le
budget
primitif
2026
présenté
en
séance,
-
d'autoriser
le
maire,
au
titre
de
l'exercice
2026,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
L'assemblée
délibérante
sera
informée
des
virements
de
crédits
opérés,
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
VOTANTS
: 27
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: 5
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-036
[à
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
maire,
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à
la
sous-préfecture
\
—
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous
forme
électronique
|
Fr
sur
le site
internet
de
la
commune
le 30/04/2026
|
Patrick
CHANOURDIE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pl
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
administratifs/60893
D
Publié le : 30/04/2026 13:36 tEurope/Paris)
Par : Laurent L
htips://www.ussac.fr/documents
mi
[1]
Publié le : 30/04/2026 13:36 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60893 30/04/2026
10:15
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEL-2026036
Accusé
de
réception
préfecture
Objet de
l'acte:
Approbation
du
budget
primitif 2026
Date
de
transmission
de
l'acte
:
30/04/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/04/2026
réception :
Numéro
de
l'acte
:
MA-DEL-2026036
( voir l'acte associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
019-211
927405-20260428-MA-DEL-2026036-DE
Date
de
décision
:
28/04/2026
Acte
transmis
par:
Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7
12
Délibérations
afférentes
aux
documents
budgétaires
(BP,
DM,
CA,
affectation
des
résultats,
approbation
du
compte
de
gestion)
https:/www.efast.fr/ascl/folexchange/goPrintRetour.do?exchangeld=6045334660498591
074&exchangeTypeld=retour
administratifs/60893
Publié le : 30/04/2026 13:36 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
htips://www.ussac.fr/documents
mi
[1]
Publié le : 30/04/2026 13:36 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60893