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Procès Verbal - 495b0c6e637581ca959c5539c58d3559
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Procès Verbal - c4c163c1e5687c8fedfd646af78f2d81
Procès Verbal - 85d0e144f617b3973cd21bc2b383189a
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Département
de
la Corrèze
USSAC ue
æ
p/
LE
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 24
Dont
pouvoir(s)
: 4
Date
de
la convocation
: 28/03/2025
Date
de
publicité
de
la
convocation :
28/03/2025 DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-021
DUROT.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
huit
avril,
à
18h15,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT.
Étaient
présents
: M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
M.
Pascal
CASTELLI,
Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Philippe
BATISTA,
Mme
Catherine
LÉVÊQUE
CHEVREUIL,
M.
Jacques
GUÉRY,
Mme
Cathy
VINATIER,
M.
Alain
GENESTE,
Mme
Josette
DELPY,
Mme
Nicole
ROUSSIE,
M.
Michel
ESCURAT,
M.
Alain
MAURY,
Mme
Eliane
LACHAMBRE,
M.
Patrick
CHANOURDIE,
M.
Thierry
COUTURIER,
Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
Mme
Monique
MAS,
Mme
Francine
PONS,
Mme
Martine
BORDON,
Mme
Marie-Claude
REYNAL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Catherine
CRAMIER,
M.
Patrick
LAMOTHE,
M.
Jérôme
CHAMBEAUD,
Mme
Karine
NICOLAU,
M.
Bruno
MAGNANT,
M.
Vincent
Était
absent
non
excusé
: M.
Franck
CHAUCHEPRAT.
Procurations
:Mme
Catherine
CRAMIER
en
faveur
de
Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
M.
Patrick
LAMOTHE
en
faveur
de
Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Jérôme
CHAMBEAUD
en
faveur
de
M.
Philippe
BATISTA,
M.
Bruno
MAGNANT
en
faveur
de
Mme
Martine
BORDON.
Mme
Catherine
LÉVÉQUE
CHEVREUIL
général
des
collectivités
territoriales.
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
OBJET
: approbation
du
budget
primitif
2025
Le
budget
primitif 2025
a
été
transmis
par
voie
électronique
le 26/03/2025
Monsieur
Pascal
CASTELLI
présente
le budget
primitif 2025,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
011
Charges
à caractère
général
FONCTIONNEMENT
012
Charges
de
personnel
014
Atténuation
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
spécifiques
818
400,00
€
013
Atténuation
de
charges
220
000,00
€
1 981
526,00
€
70
Produits
des
services
295
737,00
€
104
838,00
€
73
Impôts
et taxes
864
168,00
€
225
927,00
€
731
Fiscalité
locale
1 923
588,00
€
87
596,59
€
74
Dotations
et participations
332
753,00
€
149,02
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
28
000,00
€
77
Produits
spécifiques
4
783,00
€
Total
des
dépenses
réelles
3
218
436,61€
Total
des
recettes
réelles
3
669
029,00
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Total
des
dépenses
d'ordre
|
256655,00€
042 Op. d'ordre de
transfert entre
sections
|
52
109,00
€
1178
385,00€
Total
des
recettes
d’ordre
52
109,00
€
002
Résultat
reporté
675
683,61
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
4 396
821,61€
TOTAL
DES
RECETTES
4 396
821,61
€
Publié le : 09/04/2025 16:00 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/27615 INVESTISSEMENT
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
316
540,00
€
10
Dotations
et
fonds
divers
Opérations
d'équipement
2
290
194,63
€
1068
Affectation
en
réserves
À
267
079,97
€
431
418,91
€
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
024
Produits
des
cessions
d'immobilisation
300
108,92
€
150
000,00
€
27
752,00
€
Total
des
dépenses
réelles
2
606
734,63
€
Total
des
recettes
réelles
1 242
359,80
€
021
Virement
de la section de fonction.
=
921
730,00
€
040 Op.
d'ordre
de transfert
entre
sections
52
109,00
€
040 Op.
d'ordre
de transfert
entre
sections
|
256 655,00
€
041 Opérations patrimoniales
40 000,00€ 041 Opérations patrimoniales
|
|
40000,00€
Total
des
dépenses
d'ordre
92
109,00
€
Total
des
recettes
d’ordre
1
218
385,00
€
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
238
098,83
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
2
698
843,63
€
TOTAL
DES
RECETTES
2
698
843,63
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- approuve
le
budget
primitif
2025
présenté
en
séance,
- autorise
le
maire,
au
titre
de
l'exercice
2025,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
L'assemblée
délibérante
sera
informée
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VOTANTS
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: 0
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à
la
sous-préféÜffe
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous
forme
électre
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
{
Q
AVR
2075
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours f
le
maire,
)
L/
_
Jean-Philippe
BOSSELUT
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
jour
Publié le : 09/04/2025 16:00 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/27615 09/04/2025
14:16
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEL.-2025021
dit
-
ann
tree
meute
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Approbation
du
budget
primitif 2025
Date
de
transmission
de
l'acte
:
09/04/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
09/04/2025
réception :
Numéro
de
l'acte
:
MA-DEL-2025021
{ voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
019-211927405-20250408-MA-DEL-2025021-DE
Date
de
décision
:
08/04/2025
Acte
transmis
par:
Charlotte
BLANC
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
7.
Finances
locales
1.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Délibérations
afférentes
aux
documents
budgétaires
(BP,
DM,
CA,
affectation
des
résultats,
approbation
du
- compte
de
gestion).
.
_
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=-5758856914471492713&exchangeTypeld=retour
Publié le : 09/04/2025 16:00 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/27615 Publié le : 09/04/2025 16:00 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/27615