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Déliberation - 70 DE 013 BF 1 1 3
Document publié le Lundi 29 décembre 2025 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 013 BF 1 1 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le ER
ID : 013-211300090-20251229-202552-BF EXTRAIT DU kromrrr
des
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
---0000000---
Séance du 29 décembre 2025
COMMUNE DE LA BARBEN L'an deux mille vingt-cinq le vingt -neuf décembre à 17 h 00, le Conseil
DEPARTEMENT Municipal de la commune de LA BARBEN a été assemblé salle du Conseil DES BOUCHES DU RHONE us . . 1e ds 2 . mes Municipal, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
ARRONDISSEMENT conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
D en RE Collectivités Territoriales, et conformément à l’article L.2121-14 du CGCT
République française sous la présidence de Monsieur Franck SANTOS;
Liberté, égalité, fraternité Étaient présents à cette assemblée :Maryvonne GASCON, Colette
DELIBERATION N° 52-2025 MARTINET 3 Bernard JEAN, Michel GOURLIA, Noël THOMAS, Sabine
Nombre de membres ji BOUICHET , Mélanie HENARD et Michel PUECH formant la majorité
ne de = des membres en exercice, le conseil étant composé de douze membres
présents î EXCUSES DONNANT POUVOIR :
Nombre de membres 9 EXCUSÉS ABSENT : Philippe CARON et Jean COYE
ae SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bernard JEAN
Pour 9 ---0000000---
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22/12/2025
OBJET : Décision Modificative N°1
Dans le cadre de l’exécution du budget de l’exercice en cours, il s’avère nécessaire de procéder à des
ajustements d’écritures comptables.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier son article L 1612-11,
Vu la nomenclature budgetaire et comptable M57,
Vu la délibération n°16-2025 du 10 avril 2025, adoptant le budget primitif principal 2025 de la
Commune,
Vu le constat du tresor public concernant un risque sur le recouvrement de la créance que fait porter retard de paiement
Vu que cette somme doit etre imputer au chapitre 68 ;
Vu que les crédits réservés au chapitre 68 : Dotations aux provisions sont supérieurs aux crédits votés ;
Considerant que qu’il y a lieu de traduire comptablement par la constatation d'une provision pour
dépréciation des comptes de tiers ce qui contribue à donner une image fidèle et sincère du patrimoine
et du résultat de la collectivité.
Considerant que le montant de la dépréciation s'appuie sur les pièces présentes sur l'état des restes
depuis plus de 2 ans
Considérant que le chapitre 68 n’a pas les credits necessaires pour effectuer cette ecriture ;
Considérant qu’il y a lieu d’alimenter le compte 681 ;
Page 1 sur 2 D 52-2025 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Pull ET ID : 013-211300090-20251229-202552-BF
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le présent projet de décision
modificative du budget principal 2025 de la Commune présente ci-dessous :
Li Dépenses (1) Recettes (1) Désignation ns = LE 5 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-61521 : Entretien et réparations sur terrains 3640.00 € 0.00€ 0.00€ 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 640.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €
D-681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. 0.00€ 364000€ 000€ 0.00€ fonctionnement
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0.00€ 3 640.00 € 0.00€ 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT | 3640.00€ 364000 oo00€ 00e
AYANT ENTENDU l’exposé du Maire
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la décision modificative au budget primitif principal 2025 de la Commune telle que présentée ci-dessus
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence
La Barben, le 29 décembre 2025
Le Maire Secrétaire de séance
Franck SANTOS Bernard JEAN
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal, Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en sous- préfecture le de la publication/notification le Fait à La Barben, le Le Maire Franck SANTOS
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