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Déliberation - 70 DE 013 BF 1 1 1 DELIB 13 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 013 BF 1 1 1 DELIB 13 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République
française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°
13-
2021
Nombre
de
membres
EN
EXEICICE
sers
14
Nombre
de
membres
présents
sms
12
Nombre
de
membres
votants
..........,..........
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
:06/04/2021
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2021
ET
EXTRAIT
DU
|'Afiché
le
14/04/2021
ID
: 013-211300090-20210412-132021-BF
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
douze
du
mois
d’avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à cette
assemblée
: Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Bernard
JEAN, Carolyn
TOCHON,
Mélanie
HENARD,
Sophie
BODIER,
Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
quatorze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR :
philippe
CARON
à Bernard
JEAN,
Michel
PUECH
à Michel
GOURLIA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
Objet
Budget
Primitif
2021
de
la
commune
Est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
le
budget
primitif
qui
comporte
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2020.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l’adoption
et l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales, Vu
l'instruction
M14
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget
Vu
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2021,
Vu
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
adopté
dans
la présente
séance
du
conseil
municipal,
Vu
la délibération
du
présent
conseil
décidant
de
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2020
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ADOPTE
le budget
primitif 2021,
voté
par
nature,
qui
s’équilibre
:
-
En
fonctionnement
à
1
435
008.45
€
-
Eninvestissement
à
2
044
597.49
€
Page
1
sur
2
D14-2021 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2021
PRECISE
que
le budget
primitif 2021
est
adopté
avec
reprise
des
résultal
Regu en préfecture le 14/04/2021
ET
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2020
et
de
la
délibérati
Affiché le 14/04/2021
adoptée
lors
de la même
séance.
ID : 013-211300090-20210412-132021-BF
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
LA
BARBEN,
le
12
avril
2021
Le
Maire
Franck
SANTOS
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
13/04/2021
de
la publication/notification
le
13/04/2021
Fait
à La
Barben,
le
13/04/2021
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2
D14-2021