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Compte-Rendu - CR29102020
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR29102020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE DE DOMSURE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 octobre 2020 à 18h30
Convocation du 24 septembre 2020
Présents : Patrick Vacle, Lilian Billet, Brigitte Fischer
Xavier Bernard De Dompsure, Jean-Paul Bouilloud, Jérôme Commaret, Brenda Costanzo, Pauline
Michel.
Excusée : Mathilde Ferrier, Christine Drouilhet, Patrick Bouillet.
Secrétaire de séance : Jérôme COMMARET
Le compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande une minute de silence en hommage aux personnes
disparues lors des derniers évènements.
1/ Projet d’aménagement du terrain de foot :
Monsieur le Maire et plusieurs membres du conseil ont rencontré l’architecte monsieur Brisé
qui s’est déplacé sur site afin d’évaluer les travaux liés à la dégradation des vestiaires et
l’implantation de la halle multi-sports. Selon les résultats de son étude, certaines modifications
pourront être envisagées.
Il est possible de visiter des projets similaires à Sornay et Bruailles.
2/ Personnel communal :
- Corentin a adapté ses semaines de travail afin d’être présent les jours de marché.
- Camille, ATSEM aux écoles maternelles, sera prochainement en congé maternité. Il est
nécessaire de prévoir son remplacement à compter de mi-décembre jusqu’à la fin de l’année
scolaire. Un appel à candidature sera lancé via le site du centre de gestion.
- Assurance collective : DEL2020-30
Monsieur le Maire rappelle :
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 26 ainsi que le décret n° 86-552 du 14 mars 1986
autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements
du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques
financiers découlant des dispositions de l’article 57 de la présente loi.
Par circulaire du 03 décembre 2019, le Centre de gestion informait d’une procédure de mise en
concurrence pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires à
effet du 1er janvier 2021.
Cette consultation est parvenue à son terme et les services du Centre de gestion sont en mesure
de vous faire part de la proposition retenue, à savoir celle présentée par le courtier Gras Savoye
Rhône-Alpes auvergne avec la compagnie d'assurances CNP assurances.
Elle présente des taux en adéquation avec l’absentéisme constaté dans les collectivités
territoriales du département de l’Ain, une pérennité avec une garantie de maintien de ces taux
3 ans ainsi qu’un accompagnement du Centre de gestion dans le domaine de la prévention des
risques professionnels.
Le contrat proposé est conforme aux obligations statutaires des collectivités territoriales. Le marché passé sur ces bases prendra effet au 01/01/2021, à 00h00.
Il est conclu pour une durée de quatre ans avec faculté pour les parties de résiliation annuelle,
sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
- AUTORISE le Maire à adhérer au contrat collectif conclu par le Centre de Gestion
avec le groupement d'entreprises GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE et la CNP.
- INSCRIT au budget la dépense résultant de l'exécution du contrat pour les années
2021 et suivantes.
3/ RPI
- Conseil d’Ecole du 13 octobre 2020
Les effectifs s’élèvent à 113 élèves sur le regroupement pédagogique intercommunal.
Ecole maternelle Domsure :
- Classe de madame Brunet (petits moyens) 24 élèves
- Classe de madame Dilhalaoua (grands moyens) 25 élèves
Ecole primaire Beaupont :
- Classe de madame Malinas (CE1 CE2) 22 élèves
- Classe de madame Robert (CE2 CM1) 23 élèves
- Classe de madame Ferlet (CM2) 19 élèves
La projection pour 2021 est de 100 élèves. En effet, une grosse classe de CM2 va partir et
pour le moment les effectifs de rentrée ne compensent pas les départs.
Les projets annuels seront réalisés en fonction de la possibilité de financement du Sou des
Ecoles et de l’évolution de la Covid-19.
Beaupont :
- Séances de piscine pour les CE2/ CM1 de sept à décembre 2020 puis pour les CE1/CE2 au
printemps
- Sortie spectacle dans le cadre « des petites scènes vertes » à Beaupont en février 2021
(spectacle d’avril dernier qui avait été annulé)
- Projet Batucada avec les intervenants musicaux de l’Agglo avec une représentation le 6/05 à
la salle des fêtes de Pirajoux lors du Jazz Day : participation des classes de CE2/CM1 et CM2
ainsi que 2 classes de cycle 3 de Marboz (Projet réservé au CM : Les CE2 de Mme Robert ont
quand même été intégré)
- connexion et discussion avec Thomas Pesquet lorsqu’il sera dans l’espace : projet commun avec
le collège privé de Marboz et une dizaine d’école. Participation à des ateliers avec ALTEC
- Participation au Festival du Film d’Animation de Bourg en Bresse du 8 au 16 octobre 2020 : en
raison du confinement, nous avons accès à un lien téléchargeable à 4 ou 5 films d’animation
- Engagement dans un défi solidaire autour du recyclage : nous devons valider au minimum 3
défis sur les 9 proposés. Lorsque 1000 défis sont validés, une mission d’électrification d’une
école par l’ONG Electriciens sans frontières est réalisée dans un village défavorisé. Projet de
visite du site d’enfouissement de la Tienne et déchetterie après un travail autour des déchets
et de leur recyclage
- 2 jours en fin d’année (avec une nuitée) à la Base de Montrevel et déplacement en vélo (en
cours d’étude) Domsure :
- Projet « chant et expression corporelle » avec les intervenants musicaux
- Création d’une fresque dans la cour avec une intervenante
- Pas d’USEP cette année en raison de la crise sanitaire
La remise des dictionnaires aux élèves de CM1 se fera directement en classe et non pas lors de
la cérémonie du 11 novembre.
- Répartition des charges de fonctionnement 2019 :
La commission des écoles s’était réunie le 06 mars 2020 afin d’effectuer la répartition des
charges de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Beaupont-Domsure.
Ont suivi le report des élections municipales puis la situation Covid-19.
Afin d’émettre les titres nécessaires il convient de confirmer les délibérations suivantes :
- DEL2020-33
Beaupont devra reverser à Domsure 445,09 € au titre de la participation aux charges de
fonctionnement de la Garderie périscolaire 2019.
- DEL2020-34
Beaupont devra reverser à Domsure : 13.673.76 € au titre des charges de fonctionnement 2019
Pirajoux reversera 4.936.62 € au titre des charges de fonctionnement 2019.
- Demande de matériels école : DEL2020-35
Les devis pour l’achat d’un four et d’un petit réfrigérateur ont été validés.
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à l’achat d’un four et d’un
réfrigérateur à l’école maternelle, en raison de la COVID-19 et afin de répondre aux exigences
d’hygiène, dans le cadre des ateliers cuisine et stockage des aliments d’une part.
D’autre part, il est également nécessaire de procéder à l’achat de matériel pour faciliter le
travail de l’employé communal.
Aucune somme n’ayant été inscrite au budget primitif 2020 « Commune » au compte 2188 pour
l’achat de ce matériel pour l’école, et 2158 pour l’achat de ce matériel pour l’atelier, il convient
de procéder à un virement de crédits
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;
- AUTORISE le virement de crédits comme décrit ci-dessous.
DESIGNATION DEPENSES
Diminution
de crédit
Augmentatio
n
de crédits
INVESTISSEMENT
D 020/020 1.027,10
D020 dépenses imprévues
investissement
1.027,10
D 2188/21 359.80
D 2158/21 667.30
D21 immobilisations
corporelles
1.027,10
Total - 1.027,10 + 1.027,10 - Scolarisation à domicile :
Monsieur le Maire Patrick Vacle et madame Mathilde Ferrier, adjointe en charge des affaires
scolaires, ont rencontré la famille désireuse de scolariser leur enfant à domicile afin de valider
l’enquête familiale selon l’article L131-10 du code de l’éducation. Tous les moyens sont mis en
œuvre afin d’assurer l’épanouissement et l’instruction de leur enfant.
- Garderie « Les Ptits Beaudoms »
Monsieur Jonathan Poussin a été élu président de l’association.
- Restaurant scolaire :
De nouvelles obligations liées à la Loi EGALIM :
Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les
établissements chargés d’une mission de service public devront compter 50 % de produits de
qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques. Un menu végétarien devra être
proposé au moins une fois par semaine.
4/ CA3B :
- Commissions thématiques :
Les élus se sont inscrits dans les différentes commissions thématiques 2020-2026 du Conseil
Communautaire pour trois ans.
- Commission locale d’évaluation des charges transférées : DEL2020-31
Afin d’améliorer la gestion d’une politique publique, la CA3B et ses communes membres peuvent
décider à quel niveau elle doit être organisée : communautaire ou communal. A chaque fois qu’une
politique publique (compétence) change de niveau de gestion, les dépenses (charges) qu’elle
représente sont prises en charge par le nouveau responsable (communes ou CA3B). Cependant,
ces charges doivent être intégralement compensées par des ressources. Ainsi, à la fois pour
l’ancien et pour le nouveau détenteur de la compétence, le changement n’a pas d’incidence sur
l’équilibre de ses finances l’année suivant le transfert.
Pour identifier de la manière la plus collégiale et transparente possible le montant des charges
transférées et donc savoir à combien la compensation devra s’élever, la CA3B a institué une
commission spéciale, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette
création est obligation légale (article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts).
Cette Commission est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la
majorité des deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des conseils municipaux
des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Elle
est convoquée à chaque transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si
leur commune n’est pas concernée par le transfert.
Une fois la Commission renouvelée par le Conseil communautaire, chaque commune est libre de
désigner son représentant.
CONSIDERANT que par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil de communauté de
la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la création et la
composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées. La composition est
fixée à un représentant et un suppléant par commune membre de la Communauté d’Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse
A cet effet, il est proposé que Monsieur VACLE Patrick en qualité de titulaire et Madame
FISCHER Brigitte, en qualité de suppléante, représentent la commune de DOMSURE au sein de
la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, Vu la délibération n° DC.2020.059 du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération
du bassin de Bourg-en-Bresse du 27 juillet 2020 portant création de la commission locale
d’évaluation des charges transférées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Que Monsieur VACLE Patrick, en qualité de titulaire et Madame FISCHER Brigitte, en
qualité de suppléante représenteront la commune de DOMSURE au sein de la commission
locale d’évaluation des charges transférées.
5/ Forêt-Affouage :
11 affouagistes intéressés.
La réunion de distribution des lots de coupes de bois est programmée le dimanche 15 novembre
2020, à 9h00, sur le terrain, en raison des règles de distanciation et du respect des gestes
barrières. Un plan sera joint aux convocations.
Pour rappel le tarif est de 6 € la stère.
6/ Urbanisme :
Le service ADS de Montrevel en Bresse, qui instruit tous les dossiers d’urbanisme, s’est
montré assez pointilleux sur certains dossiers de permis de construire.
7/ SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) :
La réunion de la commission du SDIS est prévue le 11 novembre 2020 à 9h00.
8/ Divers
- Syndicat Bresse Suran Revermont
Pour rappel, les quatre anciens syndicats intercommunaux (Ain Suran Revermont, Bresse
Revermont, Moyenne Reyssouze et Saint-Amour Coligny) ont fusionné au 1er janvier 2019. La
CA3B avait pris la compétence de l’eau potable. Finalement, elle se voit dans l’obligation de
déléguer cette compétence au syndicat.
Monsieur le 1er adjoint présente le rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du
service eau potable pour 2019.
A noter 1.000 kms de réseaux et 3 millions de m3 d’eau vendus.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport.
La délibération sera prise par la CA3B selon sa compétence.
-Marché local
Une demande de branchement provisoire sera faite à EDF afin de faciliter le raccordement
des différents étals.
Pour des raisons de sécurité et pour respecter la distanciation et les gestes barrières, le
marché sera installé sur le terrain stabilisé.
Les associations intercommunales sont très intéressées pour participer à la tenue d’un stand
notamment la vente de sapins par les membres de la Garderie le 04 décembre.
- Covid-19 : DEL2020-32
Monsieur le Maire explique que dès le début du confinement, un courrier en date du 24 mars
2020 a été envoyé aux deux locataires de bâtiments communaux, à savoir le Bar-Restaurant
« Chez Nathaly » et le Cabinet Infirmier « Foyer Soleil », précisant que les loyers des mois
de mars et avril 2020 étaient suspendus.
La crise sanitaire s’est prolongée imposant la fermeture des deux bâtiments également sur
le mois de mai.
Il avait alors été décidé d’annuler les loyers pour la période de crise sanitaire du 15 mars au
1er juin 2020. Suite aux dernières annonces du Premier Ministre, la fermeture est à nouveau effective à à
compter du 30 octobre 2020 pour les bars-restaurants.
Afin de continuer à soutenir les commerces locaux pour la vie du village, monsieur Le Maire
propose de réitérer cette action en annulant le loyer du mois de novembre 2020 pour un
montant de 571,86 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’annulation des loyers pour la période de crise sanitaire du 1er au 30 novembre
2020 pour un montant de :
- Restaurant « Chez Nathaly » : 571,86 € TTC
- Bennes de tri :
Des incivilités sont à nouveau à déplorer au pied des bennes de tri.
Certains confondent bennes de tri et déchèterie.
Un affichage sera exposé reprécisant le lieu et les horaires de la déchèterie de Pirajoux.
Pour rappel des sanctions pénales :
– Contravention de la 2nde classe d’abandon « simple » de déchets– article R 632-1
- Contravention de la 5ème classe d’abandon de déchets à l’aide d’un véhicule – article R 635-8
- Contravention de la 4ème classe d’entrave à la circulation – article R 644-2 du code pénal.
Par ailleurs, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende le fait d’abandonner
déposer ou faire déposer des déchets dans des conditions contraires aux dispositions du code
de l’environnement (article L 541-46 du code env.)
Le prochain conseil municipal sera le jeudi 10 décembre 2020 à 19h30