Procès Verbal - PVCM20251120 1

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Procès Verbal - PVCM20251120 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM20251120 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, Commune de DOMSURE

Procès-verbal Réunion du Conseil municipal

du 20 novembre 2025 à 19h30

Convocation du 15 novembre 2025

Nombre de conseillers

En exercice 11

Présents : 9

Absentes excusées : 2

Votants :

Date de la convocation et affichage :

L’An deux mil vingt-cinq, le vingt novembre

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Patrick VACLE, Maire.

Présents : Patrick VACLE, Lilian BILLET, Mathilde FERRIER,

Xavier BERNARD DE DOMPSURE, Patrick BOUILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Brenda COSTANZO, Pauline MICHEL,

Absentes excusées : Brigitte FISCHER, Christine DROUILHET

Secrétaire de séance : Jean-Paul BOUILLOUD

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 20 novembre 2025– 19h30

Convocation 15 novembre 2025

ORDRE DU JOUR

►Bâtiments communaux / terrain de jeux

- Point travaux restaurant

- Point travaux terrain de jeux

- Devis paysagiste

- Devis panneaux signalétique

- Devis isolation bâtiments

►Finances

- Fermage – délibération prix fermages 2025

- Point dépenses, ajustements des comptes

- Mutuelle complémentaire 2026

►Voirie

- Epareuse

►Forêt - Affouage

- Vente sur pied

- Réunion affouagistes

- Parcelles au Marais

►Enquête Projet PRODIA - ENINVERD

►Associations

- Cyclisme : changement club support (organisateur)

► Divers

- Téléthon 06-12-25

- Divers

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 octobre 2025 est adopté à l’unanimité►Bâtiments communaux / terrain de jeux

- Point travaux restaurant :

Les travaux de peinture sont terminés. Restent encore quelques finitions de plomberie (plaque inox dans la cuisine, fuite sur un chauffage…).

Monsieur le Maire informe que la demande de subvention DETR a été classé sans suite malgré un dépôt fin 2023. L’Etat suspend tous les dossiers de moins de 100.000,00 euros. Le dossier devra être redéposé pour une attribution courant mars 2026.

- Point travaux terrain de jeux :

La demande supplémentaire de subvention PET2 est également reportée en 2026.

- Devis paysagiste :

Le conseil valide le devis de l’entreprise DELAY-MOIRAUD pour un montant de 7245.50 € HT correspondant à la plantation d’une haie et des arbres sur le terrain de jeux.

- Devis panneaux signalétique :

La société SAS MD39 propose un devis de 229.00 € HT pour la fourniture de 9 panneaux à installer sur le terrain de jeux. Le devis est accepté par l’assemblée.

- Devis isolation bâtiments : DEL2025-46

DEL 2025-46 : Objet : Isolation des combles des bâtiments communaux

Monsieur le Maire explique qu’il est possible d’isoler les combles des bâtiments communaux par soufflage de laine minérale SOUFL R47 pour un euro, grâce à la prime aux travaux d’économie d’énergie octroyée par ENGIE SA 542107651 dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie. Les bâtiments concernés sont le cabinet infirmier, le logement du bar restaurant, les bureaux de la mairie, la garderie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de valider les devis D-311436 (cabinet médical), D-311435 (logement bar restaurant) , D- 311307 (mairie) et D-311330 (Garderie) l’entreprise EUROCOMBLES NC2008 Environnement Immeuble OPNR 12 route de Chasse CD 12 69360 SOLAIZE pour un montant total de 4,00 € TTC

- AUTORISE M le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

►Finances

- Fermage – délibération prix fermages DEL2025-47

DEL 2025-47 Objet : Prix des fermages 2025

Monsieur le Maire fait lecture de l’arrêté du 23 juillet 2025 constatant pour 2025 l’indice national des fermages.

L’indice national des fermages 2025, établi à 123.06 (indice base 100 en 2009), est applicable pour les échéances annuelles comprises entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026, à l’exception des loyers des bâtiments d’habitation. La variation de cet indice par rapport à l’année 2024 est de + 0.42 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de reconduire la location des terrains communaux dans les mêmes conditions que pour la période 2024/2025, en tenant compte de l’augmentation : + 0.42 %, conformément à l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2025

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0- Point dépenses, ajustements des comptes :

La commission des finances se réunira mi-décembre.

- Mutuelle complémentaire SANTE 2026 : DEL2025-48

DEL 2025-48 Objet : Adhésion à la convention de participation SANTE souscrite par le CDG de l’AIN

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTÉ SOUSCRITE PAR LE CDG DE L’AIN

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l’Ain en date du 8 septembre 2023 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion de l’Ain à signer tous les documents afférents à sa conclusion et à son exécution.

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de l’Ain et APICIL en date du 14 septembre 2023,

Exposé :

Le Centre de Gestion de l’Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

A l’issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l’Ain a délibéré le 8 septembre 2023 afin d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de APICIL pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.

Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2024 et tout au long de la convention.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Délibération :

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de l’Ain et APICIL, à effet du 01/01/2026.

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Santé »,

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15.00 € par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré aucontrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant, dès réception de l’avis du comité social du CDG 01.

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

►Voirie

- Epareuse : DEL2025-49

DEL 2025-49 Objet : Acquisition épareuse d’occasion

Monsieur le 1er adjoint rappelle que l’épareuse utilisée sur la commune pour l’entretien de la voirie est en panne. Il expose les différentes pistes envisageables, à savoir :

1/ Réalisation par une entreprise tiers de l’élagage des chemins et routes. - Cuma de St Etienne du Bois 680 chemin de la Bétrane 01370 Saint Etienne du Bois : Un devis estimatif de 125 heures de travail s’élèverait à 9.800.00 € HT. - EURL Guillaume Chalumeau 5 bis Soutenant 71310 Mervans propose un devis de 9450.00 € HT.

2/ Changement de pièces :

- Dombes Savoie Agri 297 route de Villeneuve 01480 Chaleins : devis 1934.19 € HT pour le changement du boitier complet dans un premier temps.

3/ Achat d’une épareuse neuve avec reprise

- Dombes Savoie Agri 297 Route de Villeneuve 01480 Chaleins propose deux modèles, une faucheuse débroussailleuse pour un montant de 33.500 € HT ou une épareuse pour un montant de 22.000 € HT, reprise déduite.

4/ Achat de matériel d’occasion

- Le GAEC des Cours 454 route de Coligny 01270 Domsure propose une épareuse en bon état pour un montant de 12.000,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de retenir l’épareuse d’occasion auprès du GAEC des Cours - AUTORISE M le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

►Forêt - Affouage

- Vente sur pied :

Monsieur le 1er adjoint recontactera l’ONF pour avoir des précisions sur deux offres de vente.

- Réunion affouagistes :

La date est fixée au samedi 29 novembre 2025 à 9h30 en mairie. Les invitations seront transmises aux 10 affouagistes inscrits.

- Parcelles au Marais

Une administrée souhaite céder à la commune deux parcelles de terrain situé au marais. Contact sera repris avec cette personne et son notaire pour connaitre la procédure à suivre et le montant des frais à charge de la commune.

►Enquête Projet PRODIA – ENINVERD

Monsieur le Maire explique qu’une enquête publique est ouverte relatif au projet d’agrandissement des établissements PRODIA et ENINVERD. On ne compte que 12 entreprises d’équarrissage enFrance. L’agrandissement permettrait de consommer moins de gaz, de diminuer les quantités de vapeur, mais aussi de brûler certains déchets plastiques non recyclés et des combustibles solides de récupération (CSR).

Des associations s’opposent à cet agrandissement en raison des risques de pollution de particules fines.

PRÉFECTURE D U JURA – PRÉFECTURE DE L’AIN – PRÉFECTURE DE LA SAÔNE-ET-LOIRE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920251103-001 portant ouverture d’une enquête publique relative aux demandes d’autorisations environnementales pour le projet de développement des installations exploitées par les sociétés PRODIA et ENINVERD sur les communes de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux

1- Description du projet : Les sociétés PRODIA et ENINVERD sollicitent les autorisations environnementales pour une modification des installations exploitées par les sociétés PRODIA et PROVALT, et la mise en place d’une chaufferie fonctionnant à la biomasse et aux combustibles solides de récupération (CSR), sur le territoire des communes de Saint- Amour et Les Trois-Châteaux.

2- Personne responsable du projet : La personne responsable du projet faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Monsieur Nicolas OLIVIER à l’adresse suivante : n.olivier@prodia.fr ou au numéro suivant : 03 84 87 15 00.

3- Durée et périmètre de l’enquête publique : L’enquête se déroulera du vendredi 21 novembre 2025 à 09h00 au lundi 22 décembre 2025 inclus à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours, aux mairies de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

4- Désignation de la commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon, en date du 17 septembre 2025, M. Christian GIRARDI est désigné commissaire- enquêteur sur ce dossier. M. Dominique BAUD est désigné en qualité de commissaire- enquêteur suppléant.

5- Lieux où le public peut consulter le dossier d’enquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :

• en version papier dans les communes de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;

• en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.55) ;

• en version dématérialisée dans les communes du Jura suivantes : Saint-Amour, Les Trois Châteaux, Balanod, Thoissia et Val-d’Epy ;

• en version dématérialisée dans les communes de l’Ain suivantes : Coligny, Pirajoux, Beaupont, Domsure et Cormoz ;

• en version dématérialisée dans les communes de la Saône-et-Loire suivantes : Condal et Joudes ;

• sur le site internet de la préfecture du Jura à l’adresse suivante : www.jura.gouv.fr : Accueil – Publications – Annonces et avis – Enquêtes publiques – Autorisation environnementale – ICPE – PRODIA - ENINVERD ;

• sur le site internet de la préfecture de l’Ain à l’adresse suivante : www.ain.gouv.fr : Accueil – Publications – Enquêtes publiques – Installations classées pour l'environnement – PRODIA - ENINVERD ;

• sur le site internet de la préfecture de la Saône-et-Loire à l’adresse suivante : www.saone-et-loire.gouv.fr : Accueil – Actions de l'État – Environnement, risques naturels et technologiques – Enquêtes publiques – ICPE – PRODIA – ENINVERD. Le dossier d’enquête publique sera communicable à toute personne qui en fera la demande, pendant toute la durée de l’enquête et à ses frais, en s’adressant à la préfecture du Jura – Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public – 8 rue de la Préfecture – 39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX, dans les conditions prévues par l’article L. 123-11 du Code de l’environnement.6- Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du vendredi 21 novembre 2025 à 09h00 au lundi 22 décembre 2025 inclus à 17h00, de la manière suivante : • soit sur les registres d’enquête disponibles aux jours et heures d’ouverture des mairies de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux ;

• soit à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-6744@registre- dematerialise.fr ; • soit sur le registre dématérialisé : https://www.registre- dematerialise.fr/6744/ ;

• soit par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : - Mairie de Saint-Amour, 1 Place Armes, 39 160 Saint-Amour ; - Mairie Les Trois- Châteaux, 115 Grande Rue, 39 160 Les Trois-Châteaux ; • soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux jours et heures cités ci-dessous.

7- Permanences de la commissaire-enquêteur :

• Mairie Saint-Amour : mercredi 26 novembre de 10h00 à 12h00, et lundi 22 décembre de 15h30 à 17h00 ;

• Mairie Les Trois-Châteaux : mardi 02 décembre de 16h00 à 18h00, et vendredi 19 décembre de 16h00 à 18h00.

8- Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur : À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

• à la préfecture du Jura – BRGAE ;

• aux Mairies de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux ;

• sur le site internet des services de l’État du Jura ;

• sur le site internet des services de l’État de l’Ain ;

• sur le site internet des services de l’État de la Saône-et-Loire.

L’autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

►Associations

- Cyclisme : changement club support (organisateur)

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de changer de club support pour l’organisation de la course « La Roger Pingeon ». Le prix de cette course est offert par la commune. Elle a donc la possibilité de choisir le club organisateur. Un courrier sera fait en ce sens et transmis au président du Club concerné.

► Divers

- Téléthon 06-12-25 :

Les participants arriveront vers 12h20 à Domsure. Comme chaque année, boissons chaudes et collations seront offerts avant de repartir vers Beaupont.

- Divers :

Date des Estivoeux : 13 juin 2026

Monsieur le Maire fait ensuite un tour de table.

La commission scolaire s’est réunie pour faire le point sur l’avenir de la Cantine et de la Garderie en collaboration avec la commission de Beaupont et les membres des associations. La problématique de gestion du personnel n’est plus le seul point de difficulté. L’essoufflement des personnes encore présentes au bureau, le manque de mobilisation des parents font craindre pour l’avenir des associations.

Les commissions se renseignent sur les différentes possibilités de reprise par les communes : créer une délégation de service public, un SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) ? Contact sera repris avec le Centre de Gestion pour affiner les différentes possibilités.

La séance se termine à 22h50.

Prochain conseil : jeudi 18 décembre 2025 à 19h30