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Arrêté - 2025 AT 070 29 Rue de Meerbusch Realisation dun reseau deau pluviale et Telecom
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 070 29 Rue de Meerbusch Realisation dun reseau deau pluviale et Telecom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/070
t
Paraphe
NO
œv
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 29
RUE
DE
MEERBUSCH
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
_vule
Code
Pénal
et notamment
l’article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
26
février
2025,
présentée
par
la
société
LE
PAPE
TP
(sise
51
route
de
Pont-l'Abbé
- 29700
PLOMELIN),
dans
le cadre
de
travaux
pour
la
réalisation
d'un
réseau
d'eau
pluviale
et
Télécom,
29
Rue
de
Meerbusch,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Rue
de
Meerbusch,
à
hauteur
du
n°29,
du
lundi
3
mars
2025
au
jeudi
6
mars
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
réalisation
d’un
réseau
d’eau
pluviale
et
Télécom.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place
par
la
société
LE
PAPE
TP.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
LE
PAPE
TP.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
LE
PAPE
TP,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 26 février 2025
Adjointe
al
délégation
du
Maire
Copie : service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
récours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
rpunal
SEE
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
panel
www.telerecours.fr