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Arrêté - 2025 AT 053 29 Rue de Meerbusch Realisation dun reseau deau pluviale et Telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 053 29 Rue de Meerbusch Realisation dun reseau deau pluviale et Telecom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/053
®
Paraphe
No
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 29
RUE
DE
MEERBUSCH
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
11
février
2025,
présentée
par
la
société
LE
PAPE
TP
(sise
51
route
de
Pont-l'Abbé
- 29700
PLOMELIN),
dans
le cadre
de
travaux
pour
la
réalisation
d’un
réseau
d'eau
pluviale
et
Télécom,
29
Rue
de
Meerbusch,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Rue
de
Meerbusch,
à
hauteur
du
n°29,
du
lundi
17
février
2025
au
vendredi
21
février
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
réalisation
d’un
réseau
d’eau
pluviale
et
Télécom.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place
par
la société
LE
PAPE
TP.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
LE
PAPE
TP.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
LE
PAPE
TP,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le jé fédrie
Fauta
ER To
6
|/
Adjointe
au
Maire
À
légation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirdevantie
Tribunal
Administratif
de
Rennes)
{3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal”
administratif
peut
être
saisi.
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lmww.telerecours.fr.
]