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unknown - 17 ppt CHAMBOURG 800 Reunion publique 30 06 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Chambourg-sur-Indre.
Lien du pdf (unknown - 17 ppt CHAMBOURG 800 Reunion publique 30 06 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Cmbours D
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Q auddicé -
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Réunion publique PLU_30-06-2025
30 juin 2025
Réunion publique : présentation du diagnostic et du PADD
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de Chambourg-sur-Indre
Présentée par Alexis ROBIN Q auddicé -
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Réunion publique PLU_30-06-2025
Plan de la réunion
1. Qu’est ce qu’un PLU ?
2. Le contexte réglementaire
3. Le PADD
4. La suite de la procédure Gmbours
sindre
[@ auddicé
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Réunion publique PLU_30-06-2025
1. Qu’est-ce qu’un PLU? ©
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Q auddicé
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Réunion publique PLU_30-06-2025
Qu’est ce que le PLU
Un document qui préserve la qualité de vie
Un Plan Local d’Urbanisme communal (PLU) : qu’est-ce que c’est ?
Un document dont la vocation est de définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent.
Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il expose clairement le projet global d’urbanisme appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire.
Un document élaboré en prenant en compte les multiples facettes de la commune (habitat, déplacements, activités économiques, environnement, risques, patrimoine…).
3 grands objectifs : planifier, encadrer et protéger Cmbours lndre
Q auddicé -
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Réunion publique PLU_30-06-2025
Qu’est ce que le PLU
Un document composé de plusieurs pièces
Un PLU est composé de plusieurs pièces :
Le rapport de présentation
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Le règlement (graphique et écrit)
Le PADD fixe les grands orientations et objectifs d’aménagement
pour la commune. C’est l’objet de la présentation d’aujourd’hui.
Pièces opposables
aux autorisations
d’urbanisme 17 ur D 7e - _
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Q auddicé
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Réunion publique PLU_30-06-2025
Qu’est ce que le PLU
Les acteurs et la gouvernance
Impulsent, portent
un projet, décident
Conseillent,
proposent, animent,
rédigent le dossier
Bureaux d’études
Elus
Portent et vérifient la
cohérence des politiques
supra-communales
Personnes Publiques Associées
Habitants
Acteurs économiques
Participent au projet
Participent au projet Gmbours
sindre
[@ auddicé
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Réunion publique PLU_30-06-2025
2. Le contexte
réglementaire EE —
Cimbours sur
lndre
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Réunion publique PLU_30-06-2025
Le contexte réglementaire
La loi Climat et Résilience
Une loi phare à retenir : la loi Climat et Résilience d’août 2021, qui est venue fixer de nouveaux objectifs de respect de l’environnement pour conserver l’habitabilité du territoire français.
Afin de limiter les effet négatifs de l’artificialisation, la loi a mis en place une série de mesures et d’outils pour atteindre un objectif de « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. La loi impose dans un premier temps de diviser par deux entre 2021 et 2031 le rythme de consommation foncière observée entre 2011 et 2021.
La loi fixe également des objectifs de préservation des espaces naturels, des haies, des zones humides, des cours d’eau….
Concrètement cela se traduit dans les documents d’urbanisme par une forte réduction des secteurs dits « constructibles » et un renforcement de la protection du patrimoine naturel (zones humides, haies, cours d’eau…)
Le contenu des Plans Locaux d’Urbanisme est fixé par le Code de l’Urbanisme : ce dernier est régulièrement modifié pour tenir compte des nouvelles lois. © auddicé -
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Réunion publique PLU_30-06-2025
Le contexte réglementaire
L’imbrication du PLU et des documents cadres
International
Régional
Intercommunal
Chaque échelon
est nécessaire
Local
Local
LA LOI
Code de l’urbanisme/ code de
l’environnement / code rural et leurs
évolutions régulières
Documents d’envergure régionale :
SRADDET, SDAGE, SAGE, etc.
SCOT (Schéma de
Cohérence Territoriale)
PLU
Autorisations
d’urbanisme Armature Territoriale de Loches Sud Touraine
SCT Loches Sud Touraine
\
VERS TOURS
Guthyte-Brignon | / | \ æ. GS Armature territoriale
) Pôle d'agglomération
_ = (“agglomération de Loches"}
Pôle intermédiaire ("bourg'}
Pôle de proximité ["bourg"]
Villages desservis par
les transports en commun
Sortie d'autoroute
L # Voie ferrée
Voie ferrée désaifectée
O pôle extérieur
© auddicé |
7 28 10/28
Réunion publique PLU_30-06-2025
Le contexte réglementaire
Le SCOT en vigueur : SCOT Loches Sud Touraine
Un SCOT en vigueur : SCOT Loches Sud Touraine,
approuvé en octobre 2022 et qui fixe des objectifs
propres à chaque territoire. Chambourg-sur-Indre
fait partie des « villages desservis par les transports
en commun » dans le SCOT.
Exemple d’objectifs inscrits dans le SCOT applicables
à Chambourg-sur-Indre :
o une densité minimale de 12
logements/ha dans les nouveaux projets
d’aménagement
o 19 ha de consommation d’espaces pour
l’habitat entre 2022 et 2037 à se partager
entre 7 communes
o Au moins 30% de la production de
logements dans l’enveloppe urbaine
o Protection des réservoirs de biodiversité
(zones Natura 2000, ZNIEFF, Espaces
Naturels Sensibles…) Gmbours
sindre
"28
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Réunion publique PLU_30-06-2025
3. Le Projet
d’Aménagement et de
Développement
Durable (PADD) "28
Q auddicé
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Réunion publique PLU_30-06-2025
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Qu’est-ce que le PADD?
• Un document obligatoire du PLU qui présente le projet communal pour la commune à une dizaine d’année à la date d’approbation du PLU (horizon 2035).
• La clé de voûte du dossier de plan local d’urbanisme.
• Un document non opposable aux demandes d’urbanisme … Mais avec lequel le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent être cohérents.
• 2 grands axes déclinés à travers 11 objectifs, eux-mêmes déclinés en sous- objectifs.
Le PADD est : "28
hambou
—mindre
Evolution de la population depuis 1968 sur la commune - Chambourg-sur-Indre
4400 | . . . 1384
4300 1287 1248
4200 1154
4100 1080
1000 RS CES RE . mel 2 À. À .
800 !
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
BR Chambourg-sur-Indre
Sources: INSEE — Recensements de l populaton
auddicé
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Réunion publique PLU_30-06-2025
Axe 1 : CHAMBOURG-SUR-INDRE, VILLAGE CONNECTE DU SUD-TOURAINE : UNE ATTRACTIVITE A PERENNISER
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Objectif 1 : Prévoir un objectif démographique raisonné prenant en compte les réalités démographiques locales
Traduction dans le projet de territoire Observations issues du diagnostic
Une évolution démographique rapide, marquée par une forte
baisse entre 2014 et 2020.
Une forte diminution de la taille moyenne des ménages : 3,2
personnes par ménages en moyenne en 1968, 2,3 personnes
par ménages en 2020.
Anticiper la création d’environ 6
logements par an sur la durée
d’application du PLU (2025-2037) sur
la base d’un objectif de croissance
démographique raisonné de 0,2% par
an, conforme aux objectifs du SCoT et
prenant en compte le desserrement
des ménages. "7 28 14/28
Réunion publique PLU_30-06-2025
Axe 1 : CHAMBOURG-SUR-INDRE, VILLAGE CONNECTE DU SUD-TOURAINE : UNE ATTRACTIVITE A PERENNISER
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Objectif 2 : Tenir compte des évolutions socio-démographiques pour aiguiller la production de logements
Traduction dans le projet de territoire Observations issues du diagnostic
Une commune qui a connu un net vieillissement de sa
population entre 1999 et 2020 : manque de
renouvellement des générations
Davantage de petits ménages : 72% des ménages sont
composés d’une ou deux personnes
Une inadéquation entre l’offre en logements et la taille
des ménages : beaucoup de grands logements (78% des
logements sont des logements de 4 pièces et plus), pour
des petits ménages majoritaires
Une offre relativement faible en logements locatifs, alors
que la demande progresse.
• Diversifier l’offre en logements
afin de répondre au mieux à la
diversité des parcours et modes
de vie
• Prendre en compte les besoins et
ressources des ménages constatés
sur le territoire dans la typologie
des futurs logements
• Favoriser l’accueil de nouveaux
ménages et de nouvelles familles
sur le territoire, composantes clés
du dynamisme local et du
maintien des commerces, services
et équipements "7 28
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Réunion publique PLU_30-06-2025
Axe 1 : CHAMBOURG-SUR-INDRE, VILLAGE CONNECTE DU SUD-TOURAINE : UNE ATTRACTIVITE A PERENNISER
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Objectif 3 : Prioriser des modes d’urbanisation moins consommateurs d’espaces naturels et agricoles
Traduction dans le projet de territoire Observations issues du diagnostic
Une dynamique d’urbanisation concentrique vers l’Est et
l’Ouest depuis le noyau historique du bourg concentré le
long de la RD17 (rue Ronsard et rue Marcel Viraud).
2,26 ha de consommation d’espaces naturels, agricoles et
forestiers entre 2011 et 2021
Un grand nombre de hameaux constructibles
Beaucoup de zones à urbaniser prévues au PLU de 2003,
pour quasiment aucune urbanisation sur ces secteurs.
• Prioriser l’urbanisation du bourg
dans la production de logements
• Permettre le comblement des
principaux hameaux, dans une
logique de réduction des
extensions urbaines
• Favoriser des formes urbaines plus
denses, afin de mobiliser moins de
foncier "28 16/28
Réunion publique PLU_30-06-2025
Axe 1 : CHAMBOURG-SUR-INDRE, VILLAGE CONNECTE DU SUD-TOURAINE : UNE ATTRACTIVITE A PERENNISER
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Objectif 4 : S’appuyer sur les solutions de mobilité dans les choix d’urbanisation future
Traduction dans le projet de territoire Observations issues du diagnostic
Une desserte en transport en commun relativement
importante pour une commune rurale : la gare, la ligne
800 du réseau Rémi Tours-Châteauroux
Un territoire qui reste dépendant de la voiture
individuelle : 89,5% des déplacements domicile/travail
sont réalisés en voiture en 2020
Un maillage routier marqué par la présence d’un axe
classé à grande circulation : la D943
• Prévoir des objectifs de densité
plus important sur les principales
zones d’urbanisation futures du
bourg situées à proximité de la
gare et des arrêts de bus, afin de
favoriser les reports modaux
• Prévoir des objectifs de maillage
doux dans l’ensemble des futurs
secteurs soumis à Orientation
d’Aménagement et de
Programmation pour de l’habitat
• Anticiper le réaménagement de la
D943, conformément au projet
départemental de sécurisation de
l’axe entre Loches et Cormery 7 28 17/28
Réunion publique PLU_30-06-2025
Axe 1 : CHAMBOURG-SUR-INDRE, VILLAGE CONNECTE DU SUD-TOURAINE : UNE ATTRACTIVITE A PERENNISER
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Objectif 5 : Soutenir le développement économique local, afin de limiter l’effet village dortoir
Traduction dans le projet de territoire
Observations issues du diagnostic
Un territoire largement dépendant des pôles d’emploi
alentours : seuls 14% des actifs vivant sur la commune y
travaille également
2 secteurs économiques prépondérants : les commerces
et services, et les emplois liés à l’administration publique
Une activité agricole importante, mais disparition des
sièges d’exploitation présents sur la commune
Présence d’une ZAE (Scierie DESPLAT et Gabriel paysage)
ainsi que d’entreprises isolées : Aximum, Sn Billon
Centre)
Des possibilités très faibles offertes par le SCOT pour le
développement économique
Un site vacant : l’ancienne station-service des Justices, en
arrivant sur Loches
• Permettre la reconversion économique de
l’ancienne station service du lieu-dit « Les
Justices »
• Permettre une extension modérée de la
zone d’activité de Fosse Noue afin de
permettre l’extension des activités
existantes et l’accueil d’activités de portée
locale
• Tenir compte des besoins de
développement des entreprises isolées
dans le tissu urbain compatible avec la
proximité d’habitations
• Favoriser le développement économique
local endogène
• Pérenniser les commerces et services du
centre bourg
• Assurer la pérennité des exploitations
agricoles et permettre leur diversification "28 18/28
Réunion publique PLU_30-06-2025
Axe 1 : CHAMBOURG-SUR-INDRE, VILLAGE CONNECTE DU SUD-TOURAINE : UNE ATTRACTIVITE A PERENNISER
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Objectif 6 : Conforter les équipements et services publics existants
Traduction dans le projet de territoire
Observations issues du diagnostic
Une commune relativement bien équipée en
équipements sportifs et de loisirs
Un groupe scolaire d’une centaine d’élèves, avec des
effectifs en baisse
Présence d’une salle polyvalente (la Tuilerie) mais
absence de gymnase/salle omnisport
• Pérenniser les équipements présents,
dont les équipements scolaires,
périscolaires et sportifs
• Compléter l’offre d’équipements existants
par la création d’une salle polyvalente au
niveau du chemin des Lambons
• Accompagner le déploiement du réseau
numérique sur l’ensemble de la
commune, en prévoyant la mise en place
du réseau de fibre optique dans les futurs
projets
• Sanctuariser l'implantation des citoyens
français itinérants au lieu-dit Le Puits et
l'aire de petit passage du Carroir Robin
• Permettre la création d'une chaufferie
collective bois pour les bâtiments publics
du bourg "28
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Réunion publique PLU_30-06-2025
Axe 2 : Chambourg-sur-Indre, territoire de contraintes et de richesses : vers un territoire résilient
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Objectif 1 : Tenir compte des risques dans le choix des sites d’urbanisation afin de limiter la vulnérabilité de la population
Traduction dans le projet de territoire
Observations issues du diagnostic
Une commune qui présente un grand nombre de
contraintes environnementales et technologiques :
• Zone inondable de l’Indre
• Aléa retrait/gonflement des argiles moyen à fort sur
l’ensemble de la commune
• Nuisances sonores liées à la voie ferrée et zone de bruit
liée à la RD943
• Limiter strictement les possibilités de
construction en zone inondable suivant
les dispositions du PPRi
• Partager auprès de la population les
secteurs soumis à l’aléa
retrait/gonflement des argiles
• Prendre en compte les contraintes
d’urbanisation et les nuisances sonores
liées à la RD943 et à la voie ferrée dans
l’étude des capacités de densification ” 28 20/28
Réunion publique PLU_30-06-2025
Axe 2 : Chambourg-sur-Indre, territoire de contraintes et de richesses : vers un territoire résilient
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Objectif 2 : Repérer, protéger et mettre en valeur la trame verte et bleue du territoire, à toutes ses échelles
Traduction dans le projet de territoire Observations issues du diagnostic
La commune est concernée sur sa partie Ouest par la
zone Natura 2000 «Champeigne»
Sur la pointe Est de la commune, on retrouve une ZNIEFF
de type 2 liée au massif forestier de Loches
Le SCOT demande au PLU de décliner localement la
trame verte et bleue
• Préserver les continuités écologiques au
sein des espaces bâtis et en dehors :
réseaux de haies, alignements d’arbres,
arbres isolés…
• Protéger les réservoirs de biodiversité
reconnus : la zone Natura 2000 et la
ZNIEFF par une réglementation adaptée
• Identifier et protéger réglementairement
les principaux boisements tout en
conciliant cette protection avec une
exploitation sylvicole raisonnée
• Protéger les abords de l’Indre et ses
principaux affluents, afin de protéger la
trame bleue et les formations végétales
associées nial
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Réunion publique PLU_30-06-2025
Axe 2 : Chambourg-sur-Indre, territoire de contraintes et de richesses : vers un territoire résilient
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Objectif 3 : Concilier développement durable et maintien d’un cadre de vie patrimonial
Traduction dans le projet de territoire
Observations issues du diagnostic
Plusieurs projets de hangars photovoltaïques sur la
commune
Une topographie marquée par la vallée de l’Indre, avec
des différences d’altimétrie relativement important
créant des perspectives paysagères
Un seul monument historique : les vestiges du pont sur
l’Indre datant du 15ème siècle
Un patrimoine bâti non protégé important, composé de
l’église mais aussi de plusieurs châteaux et manoirs
Une urbanisation diffuse, avec de nombreux hameaux
avec du bâti ancien qui fait partie du charme de la
commune
• Permettre le développement des énergies
renouvelables tout en limitant les
installations sur les sites à forte sensibilité
écologique et paysagère
• Encadrer l’insertion paysagère des dispositifs
liés aux énergies renouvelables
• Permettre le développement des dispositifs
domestiques d’énergies renouvelables tout
en préservant le patrimoine et les paysages
urbains
• Encourager les modes de construction
permettant la performance énergétique et
environnementale des nouveaux bâtiments
• Protéger et encadrer l’évolution du bâti
ancien
• Prendre en compte la préservation des
courées et les secteurs paysagés dans les
objectifs de densification du tissu urbain
• Identifier et préserver les éléments de
patrimoine bâti locaux 7 28 22/28
Réunion publique PLU_30-06-2025
Axe 2 : Chambourg-sur-Indre, territoire de contraintes et de richesses : vers un territoire résilient
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Objectif 4 : Développer les mobilités alternatives en s’appuyant sur les axes de transports existants
Traduction dans le projet de territoire
Observations issues du diagnostic
Une offre en stationnement public relativement
importante : rue Chopin, rue du Val de l’Indre, aire de
jeux)
Présences de bornes électriques sur le parking rue
Chopin
Présence du parcours cyclable de l’Indre à vélo
• S’appuyer sur les grands noeuds modaux que
sont la gare et le parking de covoiturage de
la rue Chopin pour soutenir le
développement des mobilités douces,
notamment dans une perspective de
connections entre zones résidentielles,
centre-bourg et équipements sportifs
• Renforcer l’offre en covoiturage via la
création d’un parking relais au niveau du
rond-point de la RD943, permettant de
capter les flux sur cet axe à grande
circulation tout en limitant le trafic de transit
dans le bourg
• S’appuyer sur l’Indre à vélo pour développer
un réseau de voies cyclables vers le bourg
• Etudier la possibilité de développer une
liaison douce entre Chambourg-sur-Indre et
Loches
• Identifier et protéger les chemins ruraux,
notamment ceux liés aux circuits pédestres 77 28
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Réunion publique PLU_30-06-2025
Axe 2 : Chambourg-sur-Indre, territoire de contraintes et de richesses : vers un territoire résilient
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Objectif 4 : S’assurer de la compatibilité du projet territorial avec la capacité des réseaux et promouvoir une gestion raisonnée de la ressource en eau
Traduction dans le projet de territoire
Observations issues du diagnostic
Une station d’épuration principale située en allant vers
les Hélas dont les capacités apparaissent limitées
2 autres stations de traitement de faible dimension : une
à l’Ile Thimé et une au Haut-Luain
Le bulletin de l’ARS Centre-Val-de-Loire 2022 fait
apparaître une eau distribuée comme de bonne qualité
bactériologique et physico-chimique
8 déchetteries sur le territoire intercommunal
Pas de parc photovoltaïque, d’éoliennes ou d’usines de
méthanisation sur le territoire
Un SCOT préconisant la gestion des eaux pluviales à la
parcelle
• Assurer la compatibilité entre les besoins en
eau potable et assainissement liés au
développement démographique projeté et la
capacité des réseaux et installations
existants
• Localiser les principaux secteurs de
développement à proximité du réseau
d’assainissement collectif, notamment par
une urbanisation limitée dans les hameaux
• Anticiper la question du ramassage des
déchets dans les futurs quartiers
• Privilégier les modes de gestion alternatifs
des eaux pluviales dans les futures
opérations, en fonction des contraintes
techniques observées 77 °28
Mt a. Le TER à Et] es
Cmbours —mindre
4
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Réunion publique PLU_30-06-2025
Les objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espaces
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Traduction dans le projet de territoire
Définir une enveloppe foncière maximale en consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers maximale d’environ 5 ha d’ici 2037 pour répondre aux besoins en construction d’habitat, d’équipements et d’activité économiques :
• Permettre la densification du bourg à vocation d’habitat et la phase 2 du lotissement des Hélas : environ 2,4 ha à vocation résidentielle
• Permettre un développement modéré de la zone d’activité au niveau de Gabriel Paysage + éventuel développement d’un secteur artisanal rue Marcel Viraud : environ 1,7 ha à vocation économique
• Permettre la création d’une salle omnisport rue Marcel Viraud : environ 0,8 ha à vocation d’équipement 77 28
Gmbours
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Réunion publique PLU_30-06-2025
4. La suite de la
procédure 7 28
mbours
lndre
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Réunion publique PLU_30-06-2025
La suite de la procédure
Diagnostic PADD Règlement Phase administrative
Débat du
PADD en
conseil
municipal Arrêt de projet Janvier 2024 – Mai 2024
Approbation
Dresser un portrait du
territoire à travers
l’analyse de différentes
thématiques.
Définir le projet politique
d’aménagement sur une
projection de 10-15 ans à
l’appui d’un scénario
adapté aux ambitions
des élus.
Transcrire le projet dans
l’écriture règlementaire..
Soumettre un projet
abouti pour avis aux
Personnes Publiques
Associées (PPA) et à la
population par le biais de
l’Enquête Publique.
Des OAP (Orientations
d’Aménagement et de
Programmation) complèteront
les prescriptions règlementaires.
Le diagnostic se compose d’une
analyse socio-économique et d’un
état initial de l’environnement.
Le PLU s’est attaché à analyser
finement deux thématiques : le
foncier et l’activité l’agricole.
Évaluation environnementale
Le calendrier global de la mission
Mai 2024 - Mars 2025
Mars 2025 - Janvier 2026
Février 2026 - Janvier 2027 7 28
© auddicé
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Réunion publique PLU_30-06-2025
La suite de la procédure
Les modalités de la concertation
Avant l’arrêt de projet Après l’arrêt de projet
Organisation de l’enquête publique :
- Désignation par le Tribunal
Administratif d’un Commissaire
Enquêteur
- Organisation de permanences avec le
public
- Remise d’un rapport par le
Commissaire Enquêteur
- Organisation de la présente enquête
publique
- Mise à disposition en mairie des
éléments de l’étude
- Publication d’articles presse/site
internet du PLU
- Mise en place d’un registre de
concertation en mairie
- Mise à disposition d’une adresse mail
destinée aux observations par voie
électronique : plu@chambourgsurindre.fr 77 28
Cmbours
_ = _—— — =
—mindre
|
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Réunion publique PLU_30-06-2025
30 juin 2025
Réunion publique : présentation du diagnostic et du PADD
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de Chambourg-sur-Indre
Merci pour votre attention