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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 04 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C21-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 C- 21-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant modifications des statuts de la CAN ;
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014 ;
Vu le socle des besoins de la Collectivité et les moyens nécessaires pour son fonctionnement réactualisé, il y a lieu de créer les postes correspondants à volume constant. Un prochain Conseil d’Agglomération sera saisi des postes à supprimer.
Les emplois permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé :
EMPLOIS PERMANENTS CREATION
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C21-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 BUDGET DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades Duré
e du
trava
il
Cat
Nombre
d’emplo
i
Observations
Grade
Initial
Grade
Avancement
PRINCIPAL
DIRECTION
GENERALE
Adjoint au DGA
du Pôle
Ressources et
gestion
administrative
Attaché
Principal
ou
Ingénieur
Principal
Administrateu
r
ou
Ingénieur en
Chef
100% A 1
Renfort du Pôle
Ressources
BUDGET DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et/ou grades Duré
e du
trava
il
Cat
Nombre
d’emplo
i
Observations Grade minimum de
recrutement
à l’emploi
Grade
maximum
d’ouverture
de l’emploi
PRINCIPAL
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Chargé de
mission
commerce et
prospection
Ingénieur
ou
Attaché
Ingénieur
principal
ou
Attaché
Principal
100% A 1
Renfort de la
compétence
commerce
TRANSPORTS ET
MOBILITE
Chargé
d’exploitation
et de la qualité
sur service
Technicien
Technicien
principal
1ère classe
100% B 1
Poste
existant (départ
en retraite) :
budget constant
ouverture d’un
poste avec
l’ensemble des
grades possible
AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Chargé de la
contractualisat
ion et Europe
Ingénieur
ou
Attaché
Ingénieur
principal
ou
Attaché
Principal
100% A 1
Poste existant
budget constant
ouverture d’un
poste avec
l’ensemble des
grades possibles
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C21-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 EMPLOIS TEMPORAIRES – CREATIONS POUR L’ANNEE 2019
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter les créations d’emplois figurant dans les tableaux des emplois proposés ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
BUDGET DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et/ou grades Duré e du
trava
il
Cat Nombre d’emploi Observations Grade
Initial
Grade
Avancement
PRINCIPAL
URBANISME
Contrôleur de
conformité des
travaux
Technicien 100% B 1 Absence de l’agent
GESTION DES
DECHETS
Chargé de
l'Unité des
déchets verts
Technicien 100 % B 1 Accroissement d’activité
MEDIATHEQUES Agent de bibliothèques Adjoint du patrimoine
Adjoint du
patrimoine de
1ère classe
80 % C 1 Agent en disponibilité
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C21-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019