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Procès Verbal - ?jet download= Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Sault-lès-Rethel. Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, VILLE DE

SAULT-LES-RETHEL 08300

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 MARS 2023 À 20H15

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni à la

Mairie, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur KOCIUBA, Maire.

Etaient présents : Mrs KOCIUBA, CAPITAINE D, DENIS, LEJEUNE, GOURNET, STIENNE

Mmes DUBRUNQUEZ, EMON, FONTAINE B., JACOB, SIMON

Absents excusés :

Mme BENYAHIA qui donne pouvoir à Mme EMON

Mme FONTAINE N. qui donne pouvoir à Mme JACOB

Mr LAQUEUE qui donne pouvoir à Mr GOURNET

Mr MAQUIN qui donne pouvoir à Mr DENIS

Absente excusée : Mme POUPONNEAU

Absents : Mme TOUROLLE, Mr BRIZION, Mr KRAWIEC

Secrétaire de séance : Mme EMON.

Monsieur le Maire, après avoir salué ses collègues, déclare la séance ouverte, et fait l'appel

des membres présents.

Il propose Madame Michelle EMON, comme secrétaire de séance, proposition acceptée et

adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande aux membres présents d'arrêter le procès-verbal du 30 janvier

2023, ce dernier est approuvé.

Madame EMON procède à la lecture de l'ordre du jour :

- Compte de gestion du Receveur Municipal 2022

- Compte administratif 2022

- Affectation du résultat

- Taux des taxes directes locales — exercice 2023

- Budget primitif 2023

- Subventions aux associations

- Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente

- Convention groupement de commandes consultation/réalisation élaboration zonage eaux

pluviales sur périmètre SIVU assainissement agglomération Rethéloise

-_ Affaires diverses

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.

Objet : Compte de gestion du Receveur Percepteur de la commune - année 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 8 mars 2023.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Receveur Percepteur en poste à RETHEL et que ie

compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune ;

Monsieur le Maire précise que le Receveur Percepteur lui a transmis son compte de gestion comme la

Loi lui en fait obligation.

Le Conseil Municipal,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion du Receveur Percepteur ;Après en avoir délibéré et, à l'unanimité :

- ADOPTE le compte de gestion du Receveur Percepteur de RETHEL pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Objet : Compte administratif 2022 de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 8 mars 2023

Le Maire expose à l'assemblée municipale, les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022 ; Il propose à Monsieur DENIS Anthony de procéder à l'adoption du compte administratif, lequel est élu à l'unanimité,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur DENIS Anthony, conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir entendu toutes les explications données,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

ADOPTE par 14 voix POUR (monsieur le maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif 2022, arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

: DEPENSES :

Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2022 - Budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable

M 14 (tome Il, titre 3, chapitre 5)

Sur proposition de Monsieur le Maire et sur avis favorable de la commission des finances réunie le 8

mars 2023,

. DÉCIDE, à l'unanimité d'affecter au budget primitif 2023 le résultat comme suit :

Compte 1068 : 166 308.87 €

Compte R002 : 322 223,05 €

Compte D001 : 166 308.87 €

Objet : Vote des taux des impôts directs locaux - année 2023

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe

ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.Monsieur le Maire, vu la proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2023 d'augmenter

chacune des taxes, propose aux membres du conseil municipal d'appliquer une hausse comme suit :

Monsieur Capitaine pense qu'il faut emprunter le moins possible, décaler, voire étaler les travaux afin

d'éviter d'augmenter les taxes. Il regrette que les taxes continuent d'augmenter alors que l'assiette

augmente déjà de 7.1%. Il ajoute qu'il faudrait faire davantage d'économies. Monsieur le Maire répond

que la commune fait déjà des économies et que le budget en est le reflet. Il ajoute que la commune

peine à faire face aux augmentations conséquentes des fluides.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibèré, par 14 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mr CAPITAINE):

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31 %

- taxe d'habitation : 7.40 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d'une copie de la présente décision.

Objet : Budget primitif - Année 2023

Après lecture des chapitres de la section de fonctionnement, et de la section d'investissement,

Monsieur Capitaine prend la parole pour revenir sur la notion d'économies alors que la Place Lucien Bruneau demeure éclairée : Mr Denis répond que cela a déjà été abordé et que, comme déjà dit : la

place Lucien Bruneau est équipée de LED. Les travaux de rénovation de l'éclairage public prévus au

budget sont ainsi abordés : Mr Capitaine demande s'il est prévu de baisser l'intensité et d'espacer les

candélabres : monsieur Denis répond qu'une étude de luminosité a été menée et qu'elle précise que les

candélabres sont déjà espacés, ainsi : le rebouchage, la neutralisation et le raccordement couterait plus

cher. Il précise que le LED remplacera le sodium engendrant de facto une économie.

Monsieur Capitaine revient sur la prévision de remplacer des caméras de vidéosurveillance : monsieur Denis répond que la garantie des caméras n'est que de 1 an et qu'il convient de ne pas douter de

l'efficacité du dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avis favorable de la commission des finances

réunie le 8 mars 2023,

-ADOPTE à l'unanimité le budget de l'exercice 2023 qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 392 736.05 €

Recettes : 1 392 736.05 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : 594 756.44 €

Recettes : 594 756.44 €

-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes

pièces administratives et comptables.

Objet : Attribution des subventions aux associations et divers - année 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2023 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunies les 8 et 22 mars 2023,Après en avoir délibéré individuellement pour chacune des associations et organismes, et à l'unanimité

pour chaque vote :

DÉCIDE l'attribution des subventions accordées aux diverses associations et organismes, suivant l'état ci-dessous :

Ces dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget primitif 2023.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour verser les subventions désignées ci-dessous.

Madame Jacob apporte quelques précisions : les associations déposent en mairie leurs demandes avec le cerfa en vigueur et les annexes réglementaires. Les demandes sont étudiées en commission

des finances, les budgets sont scrupuleusement détaillés.

Les subventions sont attribuées en fonction du bilan financier et des projets définis. Îl est aussi tenu

compte de l'attribution de salles à titre gracieux et incluant chauffage, électricité, ménage, entretien,

etc.

Visiteurs malades 50€ | POUR : 15

Restaurants du cœur 100€ | POUR : 15

La croix rouge 100€ | POUR : 15

Les patounes de pacha 50€ | POUR : 15

Mesdames SIMON et JACOB faisant partie du Conseil d'administration du collège Valiière de SAULT

LES RETHEL, elles ne peuvent prendre part ni au débat, ni au vote de la subvention du voyage

scolaire. Le quorum n'étant plus atteint après leur retrait, la subvention au collège est reportée à une

séance ultérieure.

10 000€ sont attribués au CCAS au 657362 du BP2023.

Objet : Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de modifier la page Il du règlement

intérieur lié à la délibération N°058-2020 du 30 novembre 2020 afin de ne plus faire figurer les montants

des chèques de caution.

En effet, les montants des chèques de caution figurent déjà dans les tarifs.

Le conseil municipal,

Considérant que chaque membre du conseil municipal a été destinataire d'un projet de règlement

intérieur,

Considérant la prise en considération des dernières remarques,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DÉCIDE de modifier la page Il comme suit: «en fonction de l'option choisie (prestation ménage

effectuée par la commune ou par vos soins), un ou deux chèques de caution (caution dégradations

etlou caution manquement ménage) seront remis le jour de la remise des clés et adressés à l'ordre du

TRESOR PUBLIC. Les montants sont détaillés dans la convention de location

-CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer ledit règlement.

Objet : Autorisation de signature d'une convention constitutive dun groupement de commandes pour la passation d’une procédure de consultation pour la réalisation d'une mission

d'élaboration du zonage eaux pluviales sur le périmètre du SIVU d'assainissement de

l’agglomération Rethéloise

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique

Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la Commande Publique

Considérant que chaque membre du conseil municipal a été destinataire du projet de convention. Monsieur le maire informe l'assemblée que le Syndicat Intercommunal à vocation unique assainissement collectif de l'agglomération Rethéloise (SIVU) a acté par délibération sa volonté d'établiret de financer le document de zonage pluvial pour les communes adhérentes.

Pour ce faire, le SIVU assainissement sera désigné coordonnateur d'un groupement de commandes

pour la passation et l'exécution du marché d'étude d'un zonage eaux pluviales.

Les modalités de fonctionnement du groupement seront inscrites dans une convention entre le SIVU assainissement de l'agglomération rethéloise, la mairie de Rethel, la mairie de Barby et la mairie de

Sault les Rethel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-APPROUVE le projet de convention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Affaires diverses :

Madame JACOB donne lecture d'un certificat administratif :

remboursement de trop payé de 380.68€ de GROUPAMA suite à la vente du C15

Monsieur le maire indique que Mme POUPONNEAU a déposé dans la boîte aux lettres de la mairie, un faire-part à l'attention du conseil municipal annonçant la naissance de son fils ISAAC. Monsieur le maire adresse ses meilleurs vœux à la famille.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

La secrétaire de séance,

Michelle EMON

SO

Procès-verbal approuvé et arrêté en séance le : 18/04/2023

mis en ligne le : 19/04/2023