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Procès Verbal - ?jet download= Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sault-lès-Rethel. Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, VILLE DE SAULT-LES-RETHEL 08300

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MARS 2024 A 20H15

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur KOCIUBA, Maire. Etaient présents : Mmes BENYAHIA, DUBRUNQUEZ, EMON, FONTAINE B, JACOB, POUPONNEAU, SIMON

MM. KOCIUBA, CAPITAINE, DENIS, GOURNET, LEJEUNE, STIENNE Absents excusés :

Mme FONTAINE N. qui donne pouvoir à Mme JACOB

Absents : Mme TOUROLLE, Mr BRIZION, Mr KRAWIEC, Mr LAQUEUE, Mr MAQUIN

Monsieur le Maire, après avoir salué ses collègues, déclare la séance ouverte,

et fait l'appel des membres présents.

ll propose Madame EMON, comme secrétaire de séance, proposition

acceptée et adoptée à l'unanimité.

Monsieur CAPITAINE arrive à vingt heures vingt minutes.

Monsieur le Maire demande aux membres présents d'arrêter le procès-verbal

du 13 février 2024, dont ils ont été destinataires au préalable de l'assemblée, ce

dernier est approuvé avec les remarques suivantes qui seront annexées:

Madame Dubrunquez se sent gênée vis-à-vis de la communication à la population de la médiocrité des échanges lors des questions diverses. Elle regrette qu'il s'agisse en permanence des mêmes questions, sans réel intérêt pour la commune. Elle évoque l’enfantillage de ces échanges et ajoute qu'il est nécessaire de poser des questions utiles.

Monsieur Capitaine lui répond que certaines questions n'obtiennent jamais de

réponse.

Madame Jacob répond que le conseil a toujours répondu aux questions posées. Madame Emon procède à la lecture de l'ordre du jour :

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.

- Compte de gestion du Receveur Municipal 2023

- Compte administratif 2023

-__ Affectation du résultat

- Taux des taxes directes locales — exercice 2024

- Budget primitif 2024

- Subventions aux associations

-__ Renouvellement du contrat SEGILOG

-_ Zones d'accélération des énergies renouvelables

- Affaires diverses

Objet : Compte de gestion du Receveur Percepteur de la commune — année

2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 13 février 2024.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le ReceveurPercepteur en poste à RETHEL et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune ;

Monsieur le Maire précise que le Receveur Percepteur lui a transmis son compte de gestion comme la Loi lui en fait obligation.

Le Conseil Municipal,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion du Receveur Percepteur ;

Après en avoir délibéré et, à l'unanimité :

- ADOPTE le compte de gestion du Receveur Percepteur de RETHEL pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Objet : Compte administratif 2023 de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 29 janvier 2024 Le Maire expose à l'assemblée municipale, les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023 ;

Il propose à Madame JACOB de procéder à l'adoption du compte administratif, laquelle est élue à l'unanimité,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Madame JACOB, conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu toutes les explications données,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

ADOPTE par 13 voix POUR (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif 2023, arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

: DÉPENSES : _........ ! 197 873.85:

RECETTES :__.......! 1 206 778.22

| Excédent de l'exercice : À. +408 904.37: Excédent de fonctionnement reporté : +322 223.05;

: TOTAL... eue +731 127.42:

SECTION D'INVESTISSEMENT :

DÉPENSES : 00 304 238.82 RÉCETTES: 248 408.84

| Déficit de l'exercice : |! -55 829.98:

: Déficit d'investissement reporté: -166 308.87:

TOTAL -222 138.85.

Restes à réaliser en dépenses | 80 000.00:

d'investissement lunenercrercrer ces

Restes 4 réaliser en recettes 19 909.00 :

d'investissement

| Soit un excédent global de clôture de :448 89757 anni nn nn nn nn nn nn nn nn mm mmObiet : Affectation du résultat de l'exercice 2023 — Budget primitif 2024. Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et sur avis favorable de la commission des finances réunie le 13 février 2024,

- DÉCIDE, à l'unanimité d'affecter au budget primitif 2024 le résultat comme suit :

Compte 1068 : 282 229.85 €

Compte R002 : 448 897.57 €

Compte D001 : 222 138.85 €

Obijet : Vote des taux des impôts directs locaux — année 2024

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux des taxes d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire, vu la proposition de la commission des finances réunie le 11 mars 2024, propose aux membres du conseil municipal de reconduire les taux de référence comme suit :

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité:

DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l'année 2024 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 36 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31 %

- taxe d'habitation : 7.40 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

Objet : Budget primitif — Année 2024

Après lecture des chapitres de la section de fonctionnement, et de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avis favorable de la commission des finances réunie le 11 mars 2024,

-ADOPTE à l'unanimité le budget de l'exercice 2024 qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 585 576.57 €

Recettes : 1 585 576.57 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :Dépenses : 1 036 975.78 €

Recettes : 1 036 975.78 €

-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance

et signer toutes pièces administratives et comptables.

Objet : Attribution des subventions aux associations et divers - année 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2024 et sur proposition de Monsieur le Maire, Vu l'avis favorable de la commission des finances réunies les 13 février et 11 mars 2024,

Après en avoir délibéré individuellement pour chacune des associations et organismes :

DÉCIDE l'attribution des subventions accordées aux diverses associations et organismes, suivant l’état ci-dessous :

Ces dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget primitif 2024.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour verser les subventions désignées ci- dessous.

POUR :

CCAS 17 000€ 14

| POUR:

Restaurants du cœur 100€ 14

POUR :

La croix rouge _ 100€ 14

POUR :

Association sportive du collège 10€/enfant de la commune 12 Vallière oo sur présentation de justificatif

20€/enfant de la commune

Voyage scolaire du collège sur présentation de justificatif et après | POUR : | Vallière voyage 12

Mesdames SIMON et JACOB faisant partie du Conseil d'administration du collège Vallière de SAULT LES RETHEL., elles ne peuvent prendre part ni au débat, ni au vote de la subvention du voyage scolaire et de l'association sportive, le nombre de votants passe de 14 à 12.

Objet : Renouvellement — contrat SEGILOG

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu, pour le bon fonctionnement des services de la mairie, de procéder au renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services souscrit auprès de la Société SEGILOG.

SEGILOG est une société ayant pour objet, la vente de matériel informatique, la conception et la mise à disposition de logiciels, la maintenance de ces logiciels et la formation du personnel à l’utilisation de ceux-ci. Elle exerce cette activité principalement pour le compte des collectivités locales.Période du 1° mai 2024 au 30 avril 2027.

Echéance 2024/25 : Cession du droit d'utilisation : 5 238 € HT + Maintenance,

Formation : 582 € HT

Echéance 2025/26 : Cession du droit d'utilisation : 5 238 € HT + Maintenance,

Formation : 582 € HT

Echéance 2026/27 : Cession du droit d'utilisation : 5 238 € HT + Maintenance,

Formation : 582 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-ACCEPTE le renouvellement du contrat SEGILOG dans les conditions citées

plus haut.

Objet : Zones d'accélération des énergies renouvelables

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergies et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les

zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production

d'énergies renouvelables (ZAEnR).

Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique,

de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

D'après l'article L 41-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour

chaque catégorie de sources et de types d'installations de production d'énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies

renouvelables déjà installées.

En respect du cadre légal, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

-DECIDE de ne pas proposer sur le territoire de la commune, de zones

d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies

renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.

Monsieur le Maire fait ensuite la lecture d'une DIA relative au 31 avenue de

Bourgoin.

Question de madame POUPONNEAU :

Est-il possible d'aider à payer une sortie pédagogique pour les enfants de l’école qui sont domiciliés à Sault les Rethel ? (Accrobranche pour deux classes et ferme de liart pour deux autres)

Monsieur le Maire répond que la compétence scolaire relève de la communauté de communes du pays rethélois et qu'il convient en priorité que le corps enseignant leur adresse une demande de subvention.

Au vu de la réponse apportée, une demande de subvention supplémentaire pourra

être faite aux différentes communes dont proviennent les élèves.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

La secrétaire de séance,

Michelle EMON

20)

Procès-verbal approuvé et arrêté en séance le : 05/06/2024

Mis en ligne le : 06/06/2024