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Procès Verbal - ?jet download= Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Sault-lès-Rethel. Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit, VILLE DE

SAULT-LES-RETHEL 08300

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 A 20H15

L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur KOCIUBA, Maire. Etaient présents : Mmes BENYAHIA, DUBRUNQUEZ, EMON, FONTAINE B, JACOB, POUPONNEAU, SIMON

MM. KOCIUBA, CAPITAINE, DENIS, GOURNET, LEJEUNE

Absents excusés :

Mme FONTAINE N. qui donne pouvoir à Mme JACOB

Mr LAQUEUE qui donne pouvoir à Mr GOURNET

Mr MAQUIN qui donne pouvoir à Mr DENIS

Mr STIENNE qui donne pouvoir à Mr KOCIUBA

Absents : Mme TOUROLLE, Mr BRIZION, Mr KRAWIEC

Monsieur le Maire, après avoir salué ses collègues, déclare la séance ouverte,

et fait l'appel des membres présents.

Il propose Madame Malika BENYAHIA, comme secrétaire de séance,

proposition acceptée et adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande aux membres présents d'arrêter le procès-verbal

du 16 octobre 2023, dont ils ont été destinataires au préalable de l'assemblée, ce

dernier est approuvé.

Madame BENYAHIA procède à la lecture de l'ordre du jour :

- __Dérogations au repos dominical-2024-commerce de détail

- Assurance statutaire du personnel (CNP)-2024

- Suppression d'un emploi d'agent de bureau sur le grade d’adjoint administratif principal de 2% classe

- Travaux 2024-demandes de subventions

- Tarifs communaux

- Affaires diverses

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.

Objet : Dérogations au repos dominical-2024-commerce de détail

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le code du travail stipule que dans les établissements de commerce de détail, le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche. Le titre 1Il de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques précise que les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle et dérogatoire par décision du maire après avis du conseil municipal dans la limite de douze dimanches par an. Ce repos peut être supprimé certains dimanches par décision du maire après avis du conseil municipal.

VU farticle R31-32-21 du Code du travail, indiquant que l'arrêté du maire relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail prévu à l'article L. 3132- 26, est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées Vu les avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés,Vu les demandes formulées par courrier par certains commerçants,

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1

et suivants,

Vu le Code du travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21, Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur les ouvertures dominicales lorsque leur nombre n'excède pas douze,

Considérant qu’il n’y a pas de demande supérieure à cinq dimanches et que, par conséquent, le conseil communautaire n’a pas à donner son avis,

Monsieur le Maire propose les dates suivantes pour l'année 2024 :

e Commerces et réparation d'automobiles et de motocycles: 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024, ces dimanches correspondant aux actions des différents constructeurs (type « portes ouvertes »)

e Commerces de détail alimentaire les 22 et 29 décembre 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'émettre un avis favorable sur la liste des dimanches tels que définis ci- avant pour déroger en 2024 au repos dominical dans les commerces désignés DE FIXER par arrêté municipal les dates d'ouverture dominicales pour l'année 2024 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative

Objet : Assurance statutaire du personnel (CNP)

Après avoir pris connaissance du contrat avec ses conditions générales 2024, adressé par CNP Assurances,

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 11 décembre 2023,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

-APPROUVE les taux, les éléments optionnels et les prestations : Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : taux de 7,61 %, (franchise ferme de 15 jours sur la maladie ordinaire) pour les risques décès, accident ou maladie imputable au service, longue maladie/longue durée, maternité/adoption/accueil de lenfant, maladie ordinaire.

Les options choisies : Supplément familial de traitement : OUI

Indemnités Accessoires : NON

Pour les agents affiliés à l'I.R.C.ANT.E.C., taux de 1.65 % (franchise ferme de 15 jours sur maladie ordinaire) pour les risques accident ou maladie imputable au service, grave maladie, maternité/adoption/accueil de l'enfant, maladie ordinaire. Les options choisies : Supplément familial de traitement : OUI

Indemnités Accessoires : NON

-AUTORISE le Maire à signer le contrat CNP Assurances, Conditions Générales 2024, pour ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et à l'I.R.C.A.N.T.E.C., à compter du 1€" janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024,

-DEGAGE les crédits correspondants.

Objet: Suppression d’un emploi permanent d'agent de bureau sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1°’ janvier 2024

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, considérant la vacance de l'emploi d'agent de bureau sur le grade d’adjoint administratif principal de 2% classe à tempscomplet suite à la création d'un emploi permanent d'agent de bureau sur le grade d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet à compter du 1° décembre 2023, il est nécessaire de supprimer ledit emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2°"e classe, catégorie C, à compter du 1° janvier 2024.

Monsieur le Maire informe que le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

DÉCIDE de supprimer l'emploi d'adjoint administratif principal de 2°"® classe à temps complet à compter du 1°’ janvier 2024.

D’ADOPTER le tableau des emplois comme suit à compter du 1° janvier

2024:

CADRES OÙ CATEGORIE |EFFECTIF HEBDO ADAIRE DE

EMPLOIS SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint = C - 1 _ 35/35ème administratif à principal pème 7 1 - 1 8/35ème

classe

Adjoint - C - 1 _ 35/35ème

administratif _

principal 1ère

classe

Rédacteur - B - 1 _ 35/35ème principal 1ère

classe

TOTAL = 4

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique - C - 1 - 35/35ème principal de 2ème

classe

Adjoint technique - C - 4 - 35/35°ne

- 18/35ème

TOTAL =6

Objet : Travaux 2024-Demandes de subventions pour la mise aux normes PMR et l'aménagement paysager du monument aux morts

Monsieur le Maire suggère aux membres du Conseil Municipal d'effectuer des travaux de mise aux normes PMR et d'aménagement paysager au monument aux morts et préconise de faire des demandes de subventions.

Vu les avis favorables de la commission des travaux et de la commission des finances réunies le 11 décembre 2023 ;

Considérant que le montant des travaux est estimé à 94 629.50 HT, soit 105 188.85€

TTC;Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

=" DONNE son accord pour la réalisation du projet

=" AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la Région, du Conseil Départemental et de tout organisme susceptible de financer ce projet

= DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2024 =” S’ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe

» DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables s'y rapportant.

Objet: Travaux 2024-Demandes de subventions pour des opérations d’exhumations et pour la création d’un ossuaire spécifique pour les reliquaires des morts pour la France

Monsieur le Maire suggère aux membres du Conseil Municipal l'acquisition d'un nouvel ossuaire spécifiquement dédié aux reliquaires des morts pour la France exhumés de l'ancien cimetière.

Le Souvenir Français pourra être chargé, par l'intermédiaire d'une convention, de l'aménagement et de l'entretien de cet ossuaire spécifique.

Il ajoute que, parallèlement, les opérations de reprises de concessions se poursuivent et qu'à cet effet, il convient de prévoir de nouvelles exhumations en 2024 dans le nouveau cimetière.

Vu les avis favorables de la commission des finances et de la commission des travaux réunies le 11 décembre 2023 ;

Considérant que le montant des travaux est estimé à 16 500€ HT, soit 19 800€ TTC, monsieur le Maire préconise d'effectuer des demandes de subventions;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

= DONNE son accord pour la réalisation du projet

s AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la Région, du Conseil Départemental et de tout organisme susceptible de financer ce projet

= DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2024 =" S’ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe

* DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables s'y rapportant.

Objet : Travaux 2024-Demandes de subventions pour la réfection de la toiture

de la mairie

Monsieur le Maire suggère aux membres du Conseil Municipal d'effectuer des travaux de réfection de la toiture de la mairie et préconise de faire des demandes de subventions.

Vu les avis favorables de la commission des finances et de la commission des travaux réunies le 11 décembre 2023 ;

Considérant que le montant des travaux est estimé à 27 574.40€ HT, soit 33 089.28€

TIC ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

=" DONNE son accord pour la réalisation du projet=” AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la Région, du Conseil Départemental et de tout organisme susceptible de financer ce projet

= DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2024 =" S’ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe

“" DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la

circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables s’y

rapportant

Objet: Travaux 2024-Demandes de subventions pour l'isolation des combles de la mairie

Monsieur le Maire suggère aux membres du Conseil Municipal d'effectuer des travaux d'isolation des combles de la mairie et préconise de faire des demandes de

subventions.

Vu les avis favorables de la commission des finances et de la commission des travaux réunies le 11 décembre 2023 ;

Considérant que le montant des travaux est estimé à 26 220.03€ HT, soit 31 464.04€

TTC;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

= DONNE son accord pour la réalisation du projet

» AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la Région, du Conseil Départemental et de tout organisme susceptible de financer ce projet

= DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2024 = S’ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe

=" DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables s'y rapportant.

Objet : Tarifs communaux.

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 11 décembre 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-DÉCIDE d'ajouter la location de tables de type « mange debout » à la liste des tarifs communaux à compter du 1° janvier 2024 (conférer annexe)

-PRÉCISE que les tarifs fixés seront reconduits par tacite reconduction

Salle polyvalente

TARIFS ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2024

TARIFICATION A EFFET AU 1° janvier 2024- ANNEXE A LA DELIBERATION DU 12 décembre 2023 Grande salle du vendredi Sans Avec

(300m°) 13h30 au lundi cuisine : | cuisine : Week-end : 8h30 700€ 820€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 750€ 870€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 750€ 870€du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 800€ 920€

Grande salle du mardi au jeudi Sans Avec

(300m°) de 8h30 au cuisine : | cuisine : Journée : lendemain 8h30 450€ 520€

De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 650€ 720€

Petite salle du vendredi Sans Avec

(100m°) 13h30 au lundi cuisine : | cuisine : Week-end : 8h30 400€ 520€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 450€ 570€

du vendredi Sans Avec

43h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 450€ 570€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 500€ 620€

Petite salle du mardi au jeudi Sans Avec

(100m°) de 8h30 au cuisine : | cuisine : Journée : lendemain 8h30 250€ 320€

De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 350€ 420€

Forfait réunion (limité à 4h ) Sans cuisine :

40€

Grande salle + du vendredi Sans Avec

petite salle 13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

(400m°) 8h30 900€ 1020€

Week-end : du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 950€ 1070€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 950€ 1070€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 1000€ 1120€

Grande salle + du mardi au jeudi Sans Avec

petite salle de 8h30 au cuisine : | cuisine :

(400m°) lendemain 8h30 600€ 670€

Journée : De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 900€ 970€

Caution dégradations: grande ou Sans Avec

petite salle cuisine : | cuisine : 1000€ 1500€Caution manquement ménage : Sans Avec

grande ou petite salle cuisine : | cuisine :

300€ 550€

Arrhes 50%

Prestation Tarif horaire 30€

ménage

Tables et chaises comprises dans tarifs.

Salle polyvalente

TARIFS ASSOCIATIONS DE SAULT LES RETHEL 2024

TARIFICATION A EFFET AU 1° janvier 2024 ANNEXE A LA DELIBERATION DU 12 décembre 2023 Grande salle du vendredi Sans Avec

(300m°) 13h30 au lundi cuisine : | cuisine : Week-end : 8h30 450€ 570€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 500€ 620€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 500€ 620€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 550€ 670€

Grande salle du mardi au jeudi Sans Avec

(300m°) de 8h30 au cuisine : | cuisine : Journée : lendemain 8h30 250€ 320€

De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 350€ 420€

Petite salle du vendredi Sans Avec

(100m°) 13h30 au lundi cuisine : | cuisine : Week-end : 8h30 250€ 370€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 300€ 420€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 300€ 420€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 350€ 470€

Petite salle du mardi au jeudi Sans Avec

{100m°) de 8h30 au cuisine : | cuisine : Journée : lendemain 8h30 150€ 220€

De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 225€ 295€

Forfait réunion (limité à 4h) Sans cuisine :

40€Grande salle + du vendredi Sans Avec

petite salle 13h30 au lundi cuisine : | cuisine : (400m°) 8h30 600€ 720€

Week-end : du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 650€ 770€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 650€ 770€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 700€ 820€

Grande salle + du mardi au jeudi Sans Avec

petite salle de 8h30 au cuisine : | cuisine : (400m°) lendemain 8h30 300€ 370€

Journée : De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 450€ 520€

Caution dégradations: grande ou Sans Avec

petite salle cuisine : | cuisine : 1000€ 1500€

Caution manquement ménage : Sans Avec

grande ou petite salle cuisine : | cuisine :

300€ 550€

Arrhes 50%

Prestation Tarif horaire 30€

ménage

Tables et chaises comprises dans tarifs.

TARIFIC ATION A EFFET AU 1Ff janvier 2024 - ANNEXE A LA DELIBERATION DU 12 décembre 2023

Grande salle du vendredi Sans Avec

(300m°) 13h30 au lundi cuisine : | cuisine : Week-end : 8h30 750€ 870€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 800€ 920€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 800€ 920€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 850€ 970€

Grande salle du mardi au jeudi Sans Avec

(300m°) (demie journée de || cuisine : | cuisine : Journée et demie 4 heures) 250€ 300€

journée du mardi au jeudi Sans Avec

(de 8h30 à 17h00) || cuisine : | cuisine :

400€ 450€du mardi au jeudi Sans Avec

de 8h30 au cuisine : | cuisine :

lendemain 8h30 500€ 570€

De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 750€ 820€

Petite salle du vendredi Sans Avec

(100m°) 13h30 au lundi cuisine : | cuisine : Week-end : 8h30 500€ 620€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 550€ 670€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 550€ 670€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 600€ 720€

Petite salle du mardi au jeudi Sans Avec

(100m°) (demie journée de || cuisine : | cuisine :

Journée et demie 4 heures) 200€ 250€

journée du mardi au jeudi Sans Avec

(de 8h30 à 17h00) | | cuisine : | cuisine :

300€ 350€

du mardi au jeudi Sans Avec

de 8h30 au cuisine : | cuisine :

lendemain 8h30 350€ 420€

De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 525€ 595€

Grande salle + du vendredi Sans Avec

petite salle 13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

(400m°) 8h30 1050€ 1170€

Week-end : du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 1100€ 1220€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 1100€ 1220€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 1150€ 1270€

Grande salle + du mardi au jeudi Sans Avec

petite salle (demie journée de || cuisine : | cuisine : (400m°) 4 heures) 325€ 375€

Journée et demie | du mardi au jeudi Sans Avec

journée (de 8h30 à 17h00) || cuisine : | cuisine :

650€ 700€

du mardi au jeudi Sans Avec

de 8h30 au cuisine : | cuisine :

lendemain 8h30 750€ 820€De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 1100€ 1170€

Caution dégradations: grande ou Sans Avec

petite salle cuisine : | cuisine : 1000€ 1500€

Caution manquement ménage : Sans Avec

grande ou petite salle cuisine : | cuisine : 300€ 550€

Arrhes 50%

Prestation Tarif horaire 30€

ménage

Les tables et chaises sont comprises dans les tarifs.

TARIFICATION À EFFET AU 1F* janvier 2024 - ANNEXE A LA DELIBERATION DU12 décembre 2023 Grande salle du vendredi Sans Avec

(300m°) 13h30 au lundi cuisine : | cuisine : Week-end : 8h30 650€ 770€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 700€ 820€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 700€ 820€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 750€ 870€

Grande salle du mardi au jeudi Sans Avec

(300m°) (demie journée de || cuisine : | cuisine : Journée et demie 4 heures) 150€ 200€

journée du mardi au jeudi Sans Avec

(de 8h30 à 17h00) | | cuisine : | cuisine :

300€ 350€

du mardi au jeudi Sans Avec

de 8h30 au cuisine : | cuisine :

lendemain 8h30 400€ 470€

De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 600€ 670€

Petite salle du vendredi Sans Avec

(100m°) 13h30 au lundi cuisine : | cuisine : Week-end : 8h30 350€ 470€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 400€ 520€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 400€ 520€du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 450€ 570€

Petite salle du mardi au jeudi Sans Avec

(100m°) (demie journée de || cuisine : | cuisine : Journée et demie 4 heures) 100€ 150€

journée du mardi au jeudi Sans Avec

(de 8h30 à 17h00) || cuisine : | cuisine :

150€ 200€

du mardi au jeudi Sans Avec

de 8h30 au cuisine : | cuisine :

lendemain 8h30 200€ 270€

De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 300€ 370€

Grande salle + du vendredi Sans Avec

petite salle 13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

(400m°) 8h30 850€ 970€

Week-end : du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 900€ 1020€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 900€ 1020€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 950€ 1070€

Grande salle + du mardi au jeudi Sans Avec

petite salle (demie journée de || cuisine : | cuisine : (400m°) 4 heures) 225€ 275€

Journée et demie | du mardi au jeudi Sans Avec

journée (de 8h30 à 17h00) | | cuisine : | cuisine :

450€ 500€

du mardi au jeudi Sans Avec

de 8h30 au cuisine : | cuisine :

lendemain 8h30 550€ 620€

De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 800€ 870€

Caution dégradations: grande ou Sans Avec

petite salle cuisine : | cuisine : 1000€ 1500€

Caution manquement ménage : Sans Avec

grande ou petite salle cuisine : | cuisine : 300€ 550€

Arrhes 50%

Prestation Tarif horaire 30€

ménage

Les tables et chaises sont comprises dans les tarifs.TARIFIC ATION A EFFET AU 1F8 janvier 2024 - ANNEXE A LA DELIBERATION DU 12 décembre 2023

Grande salle du vendredi Sans Avec

(300m°) 13h30 au lundi cuisine : | cuisine : Week-end : 8h30 850€ 970€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 900€ 1020€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 900€ 1020€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 950€ 1070€

Grande salle du mardi au jeudi Sans Avec

(300m°) de 8h30 au cuisine : | cuisine : Journée : lendemain 8h30 600€ 670€

De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 900€ 970€

Petite salle du vendredi Sans Avec

(100m°) 13h30 au lundi cuisine : | cuisine : Week-end : 8h30 550€ 670€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 600€ 720€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 600€ 720€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 650€ 71170€

Petite salle du mardi au jeudi Sans Avec

(100m) de 8h30 au cuisine : | cuisine : Journée : lendemain 8h30 400€ 470€

De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 600€ 670€

Réunion limitée à 2h30 (petite salle) Sans cuisine :

100€

Grande salle + du vendredi Sans Avec

petite salle 13h30 au lundi cuisine : | cuisine : (400m°) 8h30 1250€ 1370€

Week-end : du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 1300€ 1420€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 1300€ 1420€du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 1350€ 1470€

Grande salle + du mardi au jeudi Sans Avec

petite salle de 8h30 au cuisine : | cuisine :

(400m°) lendemain 8h30 950€ 1020€

Journée : De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain || cuisine : | cuisine :

8h30 1400€ 1470€

Caution dégradations: grande ou Sans Avec

petite salle cuisine : | cuisine :

1000€ 1500€

Caution manquement ménage : Sans Avec

grande ou petite salle cuisine : | cuisine :

300€ 550€

Arrhes 50%

Prestation Tarif horaire 30€

ménage

Journée supplémentaire = -50% du tarif journée

Tables et chaises comprises dans tarifs

TARIFICATION A EFFET AU 1" janvier 2024- ANNEXE A LA DELIBERATION DU 12 décembre 2023

Grande salle du vendredi Sans Avec

(300m°) 13h30 au lundi cuisine : | cuisine : Week-end : 8h30 650€ 770€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 700€ 820€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 700€ 820€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 750€ 870€

Grande salle du mardi au jeudi Sans Avec

(300m°) de 8h30 au cuisine : | cuisine :

Journée : lendemain 8h30 400€ 470€

De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 600€ 670€

Petite salle du vendredi Sans Avec

(100m°) 13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

Week-end : 8h30 350€ 470€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 400€ 520€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 400€ 520€du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 450€ 570€

Petite salle du mardi au jeudi Sans Avec

{100m°) de 8h30 au cuisine : | cuisine :

Journée : lendemain 8h30 200€ 270€

De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 300€ 370€

Forfait exceptionnel café obsèques Sans cuisine :

(défunt habitant la commune) : limité 50€

à 2h30 (petite salle)

Grande salle + du vendredi Sans Avec

petite salle 13h30 au lundi cuisine : | cuisine : (400m°) 8h30 850€ 970€

Week-end : du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

8h30 900€ 1020€

du vendredi Sans Avec

13h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 900€ 1020€

du vendredi Sans Avec

10h30 au lundi cuisine : | cuisine :

11h30 950€ 1070€

Grande saile + du mardi au jeudi Sans Avec

petite salle de 8h30 au cuisine : | cuisine : (400m°) lendemain 8h30 550€ 620€

Journée : De la veille 17h Sans Avec

au surlendemain cuisine : | cuisine :

8h30 800€ 870€

Caution dégradations: grande ou Sans Avec

petite salle cuisine : | cuisine : 1000€ 1500€

Caution manquement ménage : Sans Avec

grande ou petite salle cuisine : | cuisine : 300€ 550€

Arrhes 50%

Prestation Tarif horaire 30€

ménage

Journée supplémentaire = -50% du tarif journée

Tables et chaises comprises dans tarifs

TARIFS au 1°’ janvier 2024/annexe à la délibération du 12/12/2023

panne en nn en mm nn nm mn mm pe ee

‘Droits de places utilisées par les forains/ 1

‘semaine maximum (pas de prorata) + payables à

a Lavance nm mm nn nn mm mm mm mm np mm mm mm mm mm mm

nn men m mn nn mm mm mm mm mm mm mn mm mm mm mm mm mm mm qe mm mm mnpoing, ele. Bite etececcce ce cc eucccec ere cececec en ecccceceteeceececceeccecccccceccee! Installations des forains hors période des fêtes 50 % des tarifs fixés:

Cirque ou animation jusqu'à 200m2 pour 3 jours/non 350,00 €

proratisés et payables à l'avance. }

Cirque ou animation plus de 200m2 pour 3 jours/non 500,00 €

proratisés et payables à l'avance 1!

Droits de place des buvettes, forfait/durée de l évènement LL

Jusque 15 m linéaire 142,00 €

‘Par mêtre supplémentaire au-dessus de 15 m1 20,00 € Type barnum 88,00 €

Type barnum + 15 m linéaire : commerçants de: 96,00 €: Sault-lès-Rethel__ Pre Droit de place occasionnel, le mètre carré : 2,00 €

\Droit de place des commerçants ambulantsipar ? 250,00€

‘an:

Hor rs période de fêtes (friterie, pizzas, etc...)

Utilisation du domaine public/par an

‘Panneau publicitaire donnant sur le domaine public

dencre eee eee eee 500,00€ ‘Stationnement de taxi, droit de place/par an 200,00€

iConcessions dans le cimetière: :

‘Concessions frentenaires "77" "} 7" 200006 (Concessions cinquantenaires 400,00 €

Concessions au columbarium D

Conesoe den TT 1777774 600,00 €

(Prêt de table et bancs: :

Caution pour un ensemble de 1 table et 2 bancs 100 60 €

Location de table type « mange debout » 1

Location pour un ensemble de 1 table et 1 housse? 15,00 €

Questions diverses :

Question de Mr Denis et Mme Jacob : Monsieur Capitaine est-il un élu comme les autres pour ne pas servir au repas des anciens, Serait-ce un manque de respect envers sa binôme qui, enceinte, l'an dernier avait tout de même servi ? Madame Jacob, vice-présidente du CCAS prend la parole et indique que certains membres du CCAS tout comme plusieurs administrés, se demandent pour quelle raison monsieur Capitaine ne fait rien lors du repas des anciens ? Alors qu'il s'inscrit pour le service : il ne vient pas préparer et ne sert pas ses concitoyens. Les gens ne comprennent pas et se demandent même s’il a des problèmes de santé puisque l'an dernier Mme Pouponneau, enceinte, avait comme cette année participé activement. Monsieur Capitaine répond que Mr le maire n’aide pas non plus, ce qui est démenti par l'assemblée avec la précision que Mr le maire fait partie des ainés et, qu'à ce titre, il est invité. Monsieur Capitaine répond que l’on n’a pas besoin de lui. MadameJacob réitère sa question et demande ce qu'elle devra répondre au CCAS et aux administrés : Monsieur Capitaine répond que « c'est comme cela ». Monsieur Denis ajoute que c’est incompréhensible pour quelqu'un qui souhaite devenir maire.

Questions de Mr Capitaine :

1 Quand pensez-vous sécuriser le passage piéton (proche de chez vous, Mr le Maire) ?[avenue Bourgoin au niveau du passage piéton en face d’Aldi, il n'y a pas de lumière, de ce fait il est dangereux de traverser, il y a quelques jours un chauffeur a eu le réflexe de se décaler s'il ne l'avait pas fait je n'ose pas imaginer ce qu'il se serait passé ] Le manque de lumière rend cette zone très dangereuse pour les piétons et les automobilistes …

Suite à diverses pannes, la prestation a été demandée à la SCEE, le matériel est commandé, l'intervention devrait être effectuée prochainement.

2-Décoration lumineuse de la rue principale absente, très peu de sapins une vingtaine à peu près si je n'en n'ai pas oublié pour une ville comme Sault les Rethel c'est somme tout minimaliste alors qu'une ville comme Attigny on en compte au moins 80. Triste réalité.

Des sujets achetés en soldes ont été posés à la mairie. En période de restriction et surtout d'augmentations flagrantes du coût de l'énergie, il est inconcevable de revenir aux anciennes habitudes surtout en sachant que le coût d'installation et de désinstallation des illuminations sur la commune représente 9000€ (hors coût de l'énergie). Madame Pouponneau propose de mettre des sapins dans les rues. Monsieur Denis répond que la commission des fêtes a acté ainsi l'organisation des festivités, mais que madame Pouponneau était absente lors de cette séance.

3-Pourquoi à l'heure du tout électrique et qu'on préconise de faire de la bicyclette il n'y a aucun garage à vélo pour les déposer : à la mairie, à la communauté de communes, à la poste, à la boulangerie, à l’école, Monsieur le Maire indique que la voirie n'est pas assez large et qu'il faudrait supprimer des places de parking. Monsieur Capitaine précise qu'il faudrait trouver des endroits stratégiques sur la commune. L'assemblée précise que peu de concitoyens se déplacent à vélo.

4. Aménagement urbain : Quand la mairie envisagera telle de créer des pistes cyclables pour que les citoyens puissent rouler en sécurité?

Monsieur Denis répond que cette question est régulièrement posée et que ce n'est pas envisagé pour l'heure car la chaussée ne s'y prête pas et que peu de concitoyen se déplacent à vélo.

5-Optimisation des petites parcelles vertes (proximité place Lucien Bruneau, entrée rue des Géraniums, place des Lilas etc: Nous avons de petits espaces verts, à l’heure du réchauffement climatique nous savons que positionner des arbres et végétaux (3 tailles différentes recommandé) pour permettre de conserver un peu de fraîcheur. Joli projet d'anticipation !

Madame Jacob répond que lors de la commission embellissement, il lui a été demandé à plusieurs reprises s’il avait des propositions et la réponse était négative. Monsieur le Maire indique que des arbres ont déjà été plantés en 2023 et que

d'autres le seront encore.

La question a déjà été posée lors de la dernière séance, conférer procès-verbal.6-Aider les jeunes de la commune: peut-on envisager un soutien aux jeunes en les faisant travailler l’été ou en leur permettant d’avoir une aide sur des formations contre des heures à la commune?

Monsieur Denis indique que peu de jeunes se présentent pour travailler ou autre. Il ajoute qu’en 2023, 12 semaines de stage ont été octroyées dont 4 d'insertion de

personne handicapée.

Un jeune a refusé un contrat PEC.

Et lorsque des demandes de renseignement sur le Bafa sont faites, un dossier complet des aides possibles est remis.

En effet, la commune ne gérant plus les centres de loisirs, d’autres collectivités proposent de nombreuses aides.

7- Quels sont exactement les projets de notre commune que notre conseiller

départemental défend ?

Question déjà posée lors de la dernière séance.

Réponse : chaque projet est soutenu, chaque dossier de demande d'aide est

défendu.

8- Pour la commune, est-ce que le miscanthus est un arbre ? Monsieur Capitaine évoque une plainte de la mairie envers un administré, monsieur le maire répond qu'il ne s’agit en aucun cas d'une plainte mais d'un courrier évoquant les règles de limites des plantations et faisant référence au miscanthus, bambou ou autre variété. Le fondement n’est pas sur la variété mais sur des plantations qui sont faites par des locataires sans accord du bailleur. La commune rappelle qu'il y a des règles à respecter pour éviter tout dépassement ou prolifération

sur l'espace public.

9- Quelle est la date du commencement du curage du ruisseau de Biermes ? Question déjà posée lors de la dernière séance.

Réponse 16/10 :

Les analyses se sont soldées par la découverte de polluants qui ne permettent pas de qualifier les sédiments d'inertes. Une consultation de curage et de traitement a été déposée en juillet. Un curage sur un linéaire de 400 m entre la sortie de buse de chez VIVESCIA et les buses de la 2x2 voies N51 est prévu, l'entreprise à été retenue, les travaux devraient débuter prochainement. Nous ne disposons pas d'informations supplémentaires.

10- Selon Mr Denis, la réglementation du PLU est la même pour les concitoyens et la commune. Alors, pourquoi le toit des écoles primaires est

BLANC ?

Question déjà posée lors de la dernière séance.

Réponse de Monsieur Denis : la commune n'avait déjà plus la gestion des écoles lors de la réfection du toit, et à l'époque Monsieur Capitaine était adjoint aux travaux, il doit être à même d'avoir la réponse.

Monsieur Capitaine répond qu'il n'était pas adjoint aux travaux mais aux finances. Monsieur Denis répond qu'il vérifiera.

Après vérification, monsieur Capitaine a bien été nommé adjoint aux travaux le 02/02/2014, madame Philippe étant adjointe aux finances.

11-Propreté : Est-il possible d'avoir des poubelles à disposition autour des bancs publics et sur le grand boulevard ? Cela permettrait de rendre la ville plus propre...Monsieur le Maire informe qu'il est confronté chaque jour aux dépôts sauvages, notamment depuis la redevance incitatrice. Ainsi, il est davantage question de supprimer des poubelles que d’en ajouter ; rue Georges Hachon par exemple, il est envisagé de supprimer la poubelle du parking qui fait l'objet de trop d'abus. Monsieur Gournet ajoute que des dépôts sauvages sont également constatés au cimetière (tontes, déchets en tout genre.) et que cela a coûté l’an dernier 4000€ à la commune. Une caméra sera installée afin de retrouver les fauteurs de trouble.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

La secrétaire de séance,

Malika BENYAHIA

Procès-verbal approuvé et arrêté en séance le : 43 Pava'n 00 a

Mis en ligne le : Al pvc LOU