Conseil Municipal - Contre Rendu CM 16 07 19

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Conseil Municipal - Contre Rendu CM 16 07 19 Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Conseil Municipal - Contre Rendu CM 16 07 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Eau et assainissement, 1

Compte rendu de séance

Séance du 19 Juillet 2016

L’an 2016 et le 19 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle des réunions sous la présidence de Anne DURAND-GABORIT - Maire

Présents : Mmes : DE NOTER Armelle, DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne, NAUDIN Diane, SOULIER Patricia, MM : CHAUMET Nicolas, GLORIAN Jérémy, GOUBERT Alex, GRUGIER Olivier, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MINIERE-GAUFROY Claire à Mme DURAND-GABORIT Anne, M. FOUGERET Eric à M. THEFFO Jean Marie

Excusé(s) : M. LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 11/07/2016

Date d'affichage : 25/07/2016

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

le : 29/07/2016

A été nommé(e) secrétaire : M. GLORIAN Jérémy

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR REALISATION DE TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE R.D.61 CHEMIN PIETONNIER EN PROLONGEMENT DE LA RUE CESAR FINANCE - 2016-051 OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE - 2016-052 PRESTATION REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT

DIAGNOSTIC AMIANTE/PLOMB - ETUDE GEOTECHNIQUE - LEVES TOPOGRAPHIQUES - 2016-053 CONTRAT ASSURANCES GROUPAMA - MODIFICATION DE CONTRAT - 2016-054 DEMANDE DE SUBVENTION A LA PREFECTURE DU LOIRET

EN FAVEUR DE L'EQUIPEMENT DES COMMUNES SUITE AUX INONDATIONS - 2016-055 EAU- ASSAINISSEMENT

PROTECTION ZONE DE CAPTAGE - PRESTATIONS SUITE ENQUETE PUBLIQUE - 2016-056 FOURRIERE DEPARTEMENTALE DE CHILLEURS AUX BOIS - 2016-057 BUDGET EAU - ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVES - 2016-058 BUDGET COMMUNE - DECISIONS MODIFICATIVES - 2016-059

DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE - 2016-060 PROJET DE MISE EN ACCESSIBLITE DES BATIMENTS PUBLICS AUX PERSONNNES A MOBILITE REDUITE (PMR) - 2016-061

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR REALISATION DE TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE R.D.61 - CHEMIN PIETONNIER EN PROLONGEMENT DE LA RUE CESAR FINANCE réf : 2016-051 L'aménagement de la Route Départementale 61(création d'un chemin piétonnier sécurisé et accessible sur 165 mètres en prolongement de la rue César Finance vers la Route de La Ferté-Saint-Cyr RD61), nécessite la signature d’une convention, fixée à 10 ans, avec le Département pour bénéficier d'un concours financier. Cette convention a pour objet de définir les conditions techniques administratives et financières de réalisation et d'entretien de l’aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• accepte les conditions décrites dans la convention,

• autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)2

OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE - réf : 2016-052 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint administratif 2ème classe,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte la création de cet emploi.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

PRESTATION REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT

DIAGNOSTIC AMIANTE/PLOMB - ETUDE GEOTECHNIQUE - LEVES TOPOGRAPHIQUES - réf : 2016-053 Pour la réhabilitation du réseau d'assainissement, il est obligatoire de lancer trois études indispensables pour les travaux.

La Société IRH a étudié en détail les propositions reçues. Après l'analyse des dossiers le choix définitif est le suivant :

DIAGNOSTIQUE AMIANTE/PLOMB SUR LA STATION D'EPURATION ET SUR LA RECHERCHE DANS LES ENROBES : 2 dossiers reçus.

L'entreprise APAVE est retenue pour un montant de 3.975 € H.T.

ETUDES GEOTECHNIQUES CAMPAGNE DE SONDAGES : 3 dossiers reçus

L'entreprise APPUISOL, la mieux disante en base (pour un montant de 13.526 €) comme en variante (pour un montant de 8.128 € est retenue.

LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES SITES : 2 dossiers reçus

L'entreprise ECL est retenue pour un montant de 2.632,40 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE ET AUTORISE Madame le Maire à signer les 3 offres et toutes pièces nécessaires.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

CONTRAT ASSURANCES GROUPAMA - MODIFICATION DE CONTRAT - réf : 2016-054 Suite à la rencontre de notre Agent d'Assurance GROUPAMA un point sur nos contrats véhicules et matériel roulant a été fait. Des modifications et extensions de garanties, pour un coût moindre, ont été proposées dans les contrats :

- Dommages aux biens,

- Responsabilité générale de la Commune,

- Responsabilité atteinte à l'environnement,

- Protection juridique,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ces propositions et autorise Madame le Maire à signer les nouveaux contrats d'assurance GROUPAMA.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION A LA PREFECTURE DU LOIRET EN FAVEUR DE L'EQUIPEMENT DES COMMUNES SUITE AUX INONDATIONS - réf : 2016-055

Suite aux inondations, un dossier de demande de dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités locales doit être complété et envoyé avec une délibération avant le 29 juillet 2016 à la Préfecture du Loiret.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sollicite à l'unanimité, une dotation maximale pour les travaux d'équipement suivants :

* infrastructures routières et ouvrages d'art (R.D. 15 Rue Pierre Segelle),

* les biens annexés à la voirie nécessaires à la sécurisation de la circulation (Rue de la Fontaine, Place des Déporté, Rue du Général Leclerc, Rue A. André, Route d'Yvoy, Abris bus) * Les digues (Pont pour les piétons sur le bief de la rivière du Cosson),

* les réseaux de distribution d'eau et d'assainissement (Station d'épuration, puits de relevage, réseau eaux pluviales),3

* Parc et jardins (Square Saint-Martin, Pré des Saules, Parcours de Pêche (jeux, poubelles, passerelle bois sur "Cosson, Gloriette, barrières sécurité).

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

EAU- ASSAINISSEMENT - PROTECTION ZONE DE CAPTAGE - PRESTATIONS SUITE ENQUETE PUBLIQUE - réf : 2016-056

Après l'enquête publique qui a eu lieu du 17 mai au 4 juin 2016, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 9 juin dernier à la Préfecture du Loiret qui donne un retour positif. Aucune observation particulière sur ce rapport.

Six personnes ont été reçues pour demander des renseignements ou faire part de leurs observations. Deux personnes ont consulté le dossier technique en mairie. Aucune observation n'a été faite sur le registre prévu à cet effet.

Le rapport et les conclusions devront être tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Ligny-le-Ribault. Ils sont consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret. Le document a été communiqué à l'ARS pour analyse et préparation avant sa soumission au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

ACTUALISATION DES INVENTAIRES DES SOURCES DE POLLUTION : montant de 9.600 € H.T * Actualisation de l'inventaire,

* Réunion,

* Rapport final

ASSISTANCE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX : montant de 20.600 € H.T. (Puits, forage, cuves à fioul, réseau assainissement non collectif)

* Montage des dossiers,

* Réunion d'information,

* Dossier de consultation des entreprises,

* Réception des travaux,

* Rapport de fin de travaux

Environ 10 à 15 propriétaires concernés par ces mesures. Les travaux devront obligatoirement être effectués sinon ils seront passibles d’une amende).

Une aide globale pourra être attribuée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. (Entre 50 et 80%).

Madame le Maire demande l'autorisation de signer les propositions d'offres du bureau d'étude U.P. anciennement EAU ET INDUSTRIE.

La proposition sera signée sous réserve d'accord de subvention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

FOURRIERE DEPARTEMENTALE DE CHILLEURS AUX BOIS - réf : 2016-057 Au mois d'octobre 2015, l'AML alertait les Communes des difficultés juridiques rencontrées par l'Association de Gestion du Refuge Animalier de Chilleurs aux Bois (AGRA).

L'Association des Maires du Loiret rappelle l'article L.211-24 du Code Rural et de la pêche maritime qui indique que "chaque commune doit disposer, pour l'accueil et la garde des chiens et chats errants, soit d'une fourrière municipale soit d'un service de fourrière établi sur le territoire d'une autre collectivité".

L'Association des Maires du Loiret, au vu des réponses collectées, font apparaître que les trois quarts des communes ne souhaitent pas reprendre directement le service de fourrière tel que prévu à l'article L.211-24 du Code Rural et Maritime, et propose de créer une structure intercommunale de type syndicat mixte agissant à l'échelon départemental et demande aux communes intéressées d'émettre une position de principe sur cette création.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

donne un AVIS FAVORABLE à la création de cette nouvelle structure intercommunale, et confie à l'Association des Maires du Loiret l'étude et la coordination de cette création.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)4

BUDGET EAU - ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVES - réf : 2016-058

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE MONTANT

23 2315 - 49.215,00 €

20 2031 49.215,00 €

A l'unanimité le Conseil Municipal accepte ces décisions.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET COMMUNE - DECISIONS MODIFICATIVES - réf : 2016-059 FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE MONTANT

11 66111 181,00 €

" 6688 80,00 €

" 6257 - 261,00 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE MONTANT

21 2158 34.680,00 €

" 21571 -9.060,00 €

16 1641 3.280,00 €

RECETTES

16 1641 28.900,00 €

A l'unanimité le Conseil Municipal accepte ces décisions.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE - réf : 2016-060 Par courrier Monsieur le Sénateur Jean-Noël CARDOUX propose une aide financière sur le solde de sa dotation parlementaire, pour soutenir les travaux nécessaires suite à la crue de fin mai/début juin 2016 qui a causé beaucoup de dégâts.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sollicite à l'unanimité, une aide financière pour aider à reconstruire ou recréer les lieux et matériels endommagés.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)5

PROJET DE MISE EN ACCESSIBLITE DES BATIMENTS PUBLICS AUX PERSONNNES A MOBILITE REDUITE (PMR) - réf : 2016-061

Madame le Maire rappelle que nous devons rendre avant le 25 septembre prochain le plan d'accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite. Coût réparti sur 5 ans. Le Pays Sologne Val Sud a adressé un courrier concernant le "Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) qui permettrait de soutenir les communes pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics, avec en pièce jointe une fiche de projets à retourner avant le 30 juillet 2016.

Sont éligibles les bâtiments suivants :

Bibliothèque,

Equipements sportifs,

Bâtiments administratifs,

Mairies,

Ecoles et restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se positionne pour l'obtention d'une aide financière, surtout après avoir subi les inondations qui entraîneront beaucoup de frais de réparations de voirie, de bâtiments et de remplacement de matériels urbains.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

INFORMATION FPIC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a reçu une copie d'un courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, adressé à Monsieur le Préfet s'étonnant de la forte augmentation du prélèvement du FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales) montant de 406.971 € alors que les dotations sont en baisses. Ce courrier a été signé par les tous les Maires du Canton.

Elle signale que d'année en année cette taxe augmente, et que cela avait été prévu lors de l'établissement du budget.

INONDATIONS

Monsieur Olivier GRUGIER informe que l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne a voté « l'idée d'aider » les Communes sinistrées.

TERRAIN DE PETANQUE

Il signale que le terrain de pétanque a été aménagé près du stade et des terrains de tennis. Cette création a été réalisée par les employés municipaux pour un coût d'environ 3200 €.

CANICULE et AIDE A DOMICILE

Des affichettes ont été distribuées chez les commerçants et au cabinet médical par Madame Patricia SOULIER.

Aide à Domicile des plaquettes seront distribuées chez les commerçants et au Cabinet médical.

PRIX MAISONS FLEURIES

Madame DRUPT signale que 11 maisons fleuries ont été récompensées par la Commune lors des manifestations du 14 juillet et que le jury d'arrondissement passera vendredi matin visiter 2 maisons sélectionnées.

Des demandes de devis ont été lancées pour le fleurissement de printemps.

Au Pré des Saules, le goutte-à-goutte va être installé par les employés. Des "sacs fleuris" seront installés en suspension sur les gloriettes, les massifs n'ont pu être plantés suite aux inondations.

Elle rappelle que les employés communaux ont repris l'entretien du fleurissement et qu'ils sont ravis.

INFO LETTRE : des problèmes de réception de l'info lettre ont été signalés par les abonnés d'Orange et Wanadoo. Ces problèmes concernent les opérateurs.

Monsieur Jean-Marie THEFFO signale que le Forum des Associations aura lieu le 3 septembre prochain de 10H à 14H suivi d'une animation théâtre gratuite. Cette représentation se déroule actuellement en Bretagne.6

DIVERS

PRESTATAIRES NETTOYAGE VITRES BATIMENTS COMMUNAUX Des demandes de devis ont été faites pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux. La Sté ATHENIS a été retenue pour un montant de 1.800 €. Monsieur Jean-Marie THEFFO signale que cela coûtera 50% de moins que les années passées.

APPROLYS :

Un contrat pour les produits d'entretien a été signé (moins 20 %) sur les factures actuelles. Monsieur Jean-Marie THEFFO rappelle que le marché électricité avec ENGIE baissera notre facture 2016 de -5% (+ou- selon les abonnements).

Pour rappel, le marché photocopieurs va être mis en place à Ligny, pour la rentrée et fera baisser nos coûts d’impressions et de locations.

Un nouvel appel d’offre pour la fourniture de fuel sera lancé en septembre. Les appels d’offres pour les fournitures de mobilier scolaires, administratifs, de restauration et de casiers/vestiaires ont été attribués.

Un marché informatique sera mis en place en 2017.

Le contrat des extincteurs est à revoir.

L'entreprise ACS a rompu son contrat entretien des chaudières il sera fait par Monsieur FOUGERET Julien car les prix sont compétitifs.

TRAVAUX :

La signalisation parking médical sera réalisée fin septembre, Rue A. André en novembre.

Les travaux chemin de l'Enfer seront faits cette semaine.

Monsieur Marc VALLICCIONI a demandé des devis pour les abris bus et l'éclairage. Pour le téléphone l'étude est toujours en cours.

UGAP Centrale d'achats propose ses services pour la téléphonie dossier compliqué à gérer.

Il aimerait savoir s'il est possible d'installer un défibrillateur au stade mais à l'extérieur. Des demandes de devis seront faites

Séance levée à: 20h40