Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 03 23 cr cm
Compte-Rendu - 2019 03 28 cr cm
Compte-Rendu - 2019 02 10 cr cm
Compte-Rendu - 2019 02 27 cr cm
Compte-Rendu - 2018 10 15 cr cm
Compte-Rendu - 2019 12 02 cr cm
Compte-Rendu - 2019 10 10 cr cm
Compte-Rendu - 2018 07 12 CR CM
Compte-Rendu - 2021 03 30 cm cr
Compte-Rendu - 2017 03 23 cr cm
Compte-Rendu - 2019 07 03 cr cm
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Ligny-le-Ribault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 03 cr cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
1/8
Compte-rendu du Conseil Municipal
de Ligny-le-Ribault
Séance du 3 juillet 2019
L' an 2019 et le 3 Juillet à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil Municipal sous la présidence de DURAND-GABORIT Anne Maire
Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne, MINIERE-GAUFROY Claire, SOULIER Patricia, MM : FOUGERET Eric, GOUBERT Alex, GRUGIER Olivier, LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DE NOTER Armelle à M. THEFFO Jean Marie, M. GLORIAN Jérémy à Mme DURAND-GABORIT Anne
Absent(s) : Mme NAUDIN Diane, M. CHAUMET Nicolas
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 11
Date de la convocation : 25/06/2019
Date d'affichage : 25/06/2019
A été nommé(e) secrétaire : M. VALLICCIONI Marc
Ordre du jour :
1/ Communauté de Communes des Portes de Sologne (aides financières)
• Fond de concours
• volet 2 complémentaire -> salle polyvalente
2/ Répartition des sièges aux prochaines élections municipales au conseil communautaire 3/ Etude sécurité routière réalisée par le conseil départemental
4/ Point travaux (réseau et STEP)
5/ RPQS
6/ Création d’un poteau incendie
7/ Règlement intérieur de l’accueil périscolaire
8/ Portes écoles
9/ Point Fleurissement
10/ Exposition d'été
11/ Gibelotte
12/ Loyer et Charges de la MAM
13/ APPROLYS
14/ Festivités du 14 juillet
15/ Convention isolation éco environnement
16/ Tracteur
17/ Questions diverses
• SCOT-PLUi
• Inondations Cosson 2016-> porté à connaissance réalisé par le CEREMA
18/ Informations diverses
1/ Communauté de Communes des Portes de Sologne (aides financières) - 2019-024
• Fond de concours
La Communauté de Communes des Portes de Sologne, présente un excédent de fonctionnement en 2019, c'est dans ce cadre qu'elle propose pour les communes du territoire un fond de concours qui permettra de soutenir financièrement les projets d’investissement. 2/8
• volet 2 complémentaire -> salle polyvalente
La Communauté de Communes des Portes de Sologne, présente un excédent de fonctionnement en 2019, c'est dans ce cadre qu'elle propose de diminuer ses demandes de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret dans le cadre du volet 2.
Il est proposé de répartir ce Delta sur l'ensemble des communes du territoire. Madame le Maire propose donc de solliciter 2 demandes de subvention :
RENOVATION ENERGETIQUE ET TECHNIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE
Dossier déjà déposé dans ce volet en 2017:
Coût du projet (HT) : 70 964 €
Montant de la demande de subvention sollicitée en 2017 :
46 500 € (65%)
Montant de la demande de subvention complémentaire sollicitée en 2019 : 10 271 € (15%)
LAVOIR : déplacement des pierres pour modification de la structure
Coût du projet (HT) : 4 180 €
Montant de la demande de subvention sollicitée en 2019 : 3 344 € (80%)
A l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent cette décision.
2/ Composition du conseil communautaire de la CCPS (Communauté de Communes des Portes de Sologne) à compter du prochain renouvellement. (Mars 2020) - 2019-025
L’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit les conditions de recomposition des organes délibérants, l’année précédant celle du renouvellement général des Conseils municipaux.
Sauf accord entre les communes avant le 31 août 2019, les dispositions de droit commun du CGCT s’appliquent. Le nombre de sièges est alors fixé en fonction de la population municipale de la communauté (27 sièges en l’occurrence), à répartir entre les communes membres à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, ce qui reviendrait à la répartition suivante :
Communes Population au
1er janvier
2019
Répartition actuelle
des sièges
Répartition 2020
droit commun
La Ferté Saint-Aubin 7 393 12 13
Marcilly en Villette 2 096 4 4
Ménestreau-en-Villette 1 470 3 2
Jouy le Potier 1 353 2 2
Ligny-le-Ribault 1 243 2 2
Ardon 1 156 2 2
Sennely 710 2 1
Totaux 15 421 27 26
Toutefois, le nombre et la répartition des sièges peuvent être librement déterminés dans le cadre d’un accord local, obtenu à la majorité qualifiée des Conseils municipaux (les 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou l’inverse). Le nombre de sièges peut être augmenté de 25% (soit un maximum de 32 sièges). En ce qui concerne les modalités de répartition, la seule contrainte consiste à tenir compte des populations municipales. Il est précisé que la désignation des suppléants est réservée aux communes ne disposant que d’un seul siège au sein du Conseil communautaire.
Ainsi, afin de tenir compte des populations municipales, mais aussi du nombre de conseillers municipaux dont dispose chaque commune, et pour maintenir une répartition plus égalitaire des sièges entre les communes que la répartition de droit commun,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 mai 2019 proposant aux communes membres de la communauté de communes des Portes de Sologne de fixer, dans le cadre d’un accord local, à 27 le nombre de sièges de délégués communautaires, en conservant la répartition actuelle, 3/8
Le Conseil municipal :
DECIDE de fixer, dans le cadre d’un accord local, à 27 le nombre de sièges de délégués communautaires, et de les répartir comme suit :
Communes Population au
1er janvier
2019
Répartition actuelle
des sièges
Répartition 2020
accord local
La Ferté Saint-Aubin 7 393 12 12
Marcilly en Villette 2 096 4 4
Ménestreau-en-Villette 1 470 3 3
Jouy le Potier 1 353 2 2
Ligny-le-Ribault 1 243 2 2
Ardon 1 156 2 2
Sennely 710 2 2
Totaux 15 421 27 27
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Compétence fourrière animale - modification des statuts de la CCPS (Communauté de Communes des Portes de Sologne) - 2019-026 => ajout à l’ordre du jour - réf : 2019-026
Vu l’article L. 211-24 du Code rural et de la pêche maritime, qui dispose que toutes les communes doivent être dotées d’une fourrière animale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation ou du moins elles doivent avoir accès au service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune et avec l’accord de cette dernière.
Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 portant création du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,
Considérant que la totalité des communes membres de la CCPS sont également membres du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,
Considérant l’intérêt que les communautés de communes prennent la compétence relative à la création et à la gestion de la fourrière animale, qui s’impose à leurs communes membres, dans le but d’assurer un fonctionnement rationalisé du syndicat mixte,
La communauté de communes exerce, depuis le 1er janvier 2018, quatre compétences facultatives, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
1- Actions dans le domaine scolaire : second degré
2- Prestations de Services envers d’autres établissements de coopération intercommunale ou collectivités territoriales 3- Prévention : Service d’incendie et de Secours
4- Assainissement non collectif
La compétence relative à la création et à la gestion d’une fourrière animale pourrait être la cinquième compétence facultative exercée par la CCPS.
Cette modification des statuts de la CCPS doit être adoptée à la majorité qualifiée : les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 mai 2019 approuvant le transfert de la compétence « fourrière animale » au profit de la communauté de communes, et la modification correspondante des statuts de la communauté, par la création d’une compétence facultative n°5 : « Création et gestion d’une fourrière animale »,
Le Conseil municipal :
APPROUVE le transfert de la compétence « fourrière animale » au profit de la communauté de communes, APPROUVE la modification correspondante des statuts de la communauté, par la création d’une compétence facultative n°5 : « Création et gestion d’une fourrière animale ». 4/8
PREND ACTE de ce que l’adoption de cette compétence nouvelle impliquera la prise en charge du fonctionnement de ce syndicat par la communauté de communes aux lieu et place de ses communes membres, ladite prise en charge étant actuellement basée sur le nombre d’habitants de la collectivité membre et fixée à 0,31 € par habitant.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
3/ Conseil Départemental du Loiret : Etude sécurité routière - 2019-027
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'une étude de sécurité routière réalisée par le Conseil Départemental est un projet inscrit au budget.
Elle propose de solliciter les services du Conseil Départemental afin de remettre à l’étude ce dossier. Il est rappelé que le coût de cette étude est d’environ 10 000 € et que 50 % seront subventionnés par le Conseil Départemental du Loiret.
A l'unanimité les membres du conseil municipal approuvent cette proposition et autorisent Madame le Maire a procédé à la mise en œuvre de cette étude.
4/ Point travaux (réseau et STEP)
Monsieur Grugier fait un point à l’ensemble des membres du conseil municipal sur l’ensemble des travaux de la construction de la nouvelle station d’épuration ainsi que le remplacement du réseau d’assainissement pour les allées de l’abeille et des elfes. L’ensemble des travaux se déroulent bien. Chaque semaine une réunion de chantier a lieu sur place avec les entreprises concernées.
5/ RPQS
Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Elle passe la parole à Monsieur GRUGIER en charge de l'eau et l'assainissement.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
6/ Remplacement d’un poteau incendie : Rue César Finance - 2019-028
Il est proposé de remplacer le poteau incendie rue César finance devant la caserne des pompiers et des ateliers municipaux.
Le coût s'élèverait à 2 700 €
Les membres du conseil municipal approuvent cette demande à l'unanimité.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) 5/8
7/Règlement intérieur de l’accueil périscolaire - 2019-029
Il est rappelé que l'accueil périscolaire a été repris par la mairie à la rentrée 2019. Les inscriptions se faisaient alors avec le règlement intérieur de l’association. Il est nécessaire de mettre à jour ce règlement pour les inscriptions de la rentrée 2019-2020
Il est proposé d’ajouter l’interdiction de « vapoter » à l'article 4.1
A l'unanimité les membres du conseil municipal adoptent ce règlement.
8/Groupe scolaire =>travaux de mise en accessibilité et rénovation - 2019-030
Madame Gaborit informe les membres que lors du dernier conseil d’école, il a été proposé qu’une commission de travaux composés d’élus, de parents et de membres du corps enseignant se réunissent afin de réaliser un état des lieux des différents travaux. Celle-ci aura lieu en juillet 2019.
Dans ce cadre, Madame Minière présente le rapport d’examen des offres pour les travaux de mise en accessibilité du Groupe scolaire :
il est proposé de retenir l’entreprise MKE Klein entreprise la mieux disante selon les propositions
le montant inscrit pour l’année 2019 pour la mise en accessibilité est de 10 400,00 € TTC il n’est donc pas possible de réaliser l’ensemble des travaux sur l’année 2019
-> Porte d’entrée principale de l’école pour un montant de 3 484.37 HT € => accessibilité -> Porte de la garderie pour un montant de 3 430.96 HT € => accessibilité 6 915.33 € HT - Total = 8 298.33 € TTC
A cela s'ajoutera les anti pince doigts et les rampes d'accessibilité si le budget le permet, ainsi que divers travaux qui s'imposeraient (mur, peinture, etc...)
Un devis de réfection de l'entrée de l'école a été demandé et sera prochainement étudié. Comme voté au budget. Les membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l'unanimité et autorisent Madame le Maire à réaliser ces engagements financiers.
9/ Point Fleurissement
Madame Drupt fait un point sur les différents travaux dans le cadre du fleurissement, elle indique qu’au Pré des saules, un hôtel à insecte est en cours de création par les agents communaux. Elle informe également que la commission départementale des villages fleuris passera la semaine après le 14 juillet
10/ Exposition d'été / Trésor et Alliage
Madame Drupt indique que l’inauguration aura lieu le samedi 6 juillet 2019 à 19h00, elle rappelle que cette exposition regroupe 19 artistes lignois et deux invités d’honneur. Elle précise que l’office du tourisme estival situé à la Maison de la Brique est ouvert tout l’été
11/ Gibelotte
La Gibelotte opus 47 sera dans les boites aux lettres mercredi ou jeudi!
Avec cette Gibelotte, un plan guide de la Com-com et un questionnaire de l'Aubinière seront joints. 6/8
12/Loyer et Charges de la MAM 2019 - 2019-031
Comme chaque année il est nécessaire de réviser le loyer :
Indice 1er trimestre 2014 = 125
Indice 1er trimestre 2019 = 129,38
Loyer initial = 350 €
Loyer révisé = 350 € * 129,38 / 125 = 362,26 €
Charges = 139,95 €
Total loyer + charges = 502.21 par mois pour l'année 2019
Les membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l'unanimité.
Rattrapage des charges pour l'année 2018 :
Charges versés par la MAM en 2018 =>1 679,40 €
Réellement consommé en 2018 => 1 193,68 €
Remboursement de 485,72 € à faire
Le membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l'unanimité.
13/ APPROLYS
Monsieur Theffo redonne quelques données sur ce qu’est APPROLYS
750 adhérents en début 2019
prévu 900 adhérents en fin 2019
6 départements
65 millions d€ d’achats /an
Économie 20 millions d’€
Jean-Marie Theffo participe à un groupe de travail => Vêtements de travail et sécurité
14/ Festivités du 14 juillet
Quelques rappels sur les festivités :
Samedi 13 juillet 2019
A 22h30, Retraite aux Flambeaux (Rassemblement devant la Mairie)
À 23h00, Feu d’Artifice Au Pré des Saules
Bal gratuit à la Salle Polyvalente (Fin du bal à 3 heures)
Dimanche 14 juillet 2019
10h00, Défilé au Monument aux morts
10h30, Remise de Prix et vin d’honneur pour tous
15/ Convention isolation éco environnement- 2019-036
Monsieur Theffo propose de signer la de mise en place d’une convention pour l’étude d’isolation des bâtiments communaux dans le cadre des économies d’énergie devant être mises en place par les fournisseurs d’énergie (EDF, Enedis, Total…).
Il est proposé de signer la convention avec l'entreprise éco environnement située à Pantin. Cette convention a pour objectif de déterminer les actions et opérations pour la réduction de la consommation d'énergie à réaliser par la mairie.
Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer cette convention à l'unanimité. 7/8
16/Achat d'un nouveau tracteur - 2019-032
Monsieur Theffo, présente aux membres du conseil municipal une proposition d'achat d'un nouveau tracteur. Il
rappelle qu'en 2008 l'achat du tracteur a couté 21 635 € TTC, cette année un devis de réparation de 8 000 € est
nécessaire pour simplement remettre en état minimum ce tracteur.
Il indique que notre épareuse est obsolète.
Il précise également aux membres du conseil municipal que chaque année 10 000 € sont prévus pour l’entretien
des chemins avec une épareuse adaptée, nous sommes donc dépendants d'une entreprise et s'il est possible de le
faire en régie une économie de 10 000 € par an serait donc réalisée.
C'est dans ce cadre que 4 concessions ont été consultées:
John Deere (offre incomplète)
Massey Ferguson
New Holland
Kubota (offre non retenue => technique)
2 propositions sont présentées :
Chacune avec un financement sur 7 ans
Massey Ferguson
Tracteur : 59 500 € HT (reprise inclus de 12 840 €)
Epareuse : 15 750 € HT
Soit un total de 77 350 € HT
10 750 € HT /an
NEW HOLLAND
Tracteur : 47 500 € HT (reprise inclus de 15 000 €)
Epareuse : 16 000 € HT (reprise inclus de 3 000 €)
Soit un total de 63 600 € HT
9 072€ € HT /an
En économisant 10 000 € de prestation par an d’épareuse, ce budget permettra l’achat d’un nouveau tracteur tout
en fournissant un nouvel outil de qualité de travail. Les 8 000 € prévus au budget pour les réparations ne seront
pas utilisés. Ce qui fait un total pour l’année 2019 de 18 000 € d’économie.
La TVA est payable à 15 mois et les premiers prélèvements seront réalisés dans 21 mois.
L’ensemble des membres du conseil municipal valident la proposition actuelle de NEW HOLLAND et
autorisent Madame le Maire à signer l’ensemble des documents (financement, bon de commande carte grise, )
afférent à cette achat.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
17/ Questions diverses
• SCOT-PLUi
Comme affiché et communiqué auprès des administrés, le mardi 9 juillet aura lieu la réunion publique sur le SCoT à
l'espace Madeleine Sologne à la Ferté Saint-Aubin.
• Inondations Cosson 2016-> porté à connaissance réalisé par le CEREMA Le 20 mai 2019 une présentation d’un Atlas des Zones Inondables du Cosson pour Ligny-le-Ribault avant le Porter à Connaissance a été faite par le CEREMA et la DDT.
3 élus ont participé à cette présentation. 8/8
17/Versement subvention Banque Alimentaire 2019 - 2019-033
Afin de poursuivre l'aide alimentaire apportée à certains habitants, le conseil municipal valide l'attribution d'une subvention à la Banque Alimentaire pour un montant de 2500 € pour l'année 2019 Le conseil municipal, approuve à l'unanimité cette décision.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
18/ Informations diverses
Marc Valliccioni indique qu’avec Jean-Marie Theffo ils ont assisté à une visite de la centrale nucléaire de Saint Laurent. Il a également reprécisé les éléments concernant le PPI Plan particulier d’intervention – PPI – qui s’étend de 10 à 20 km. Toutes ces informations sont disponibles dans la gibelotte.
Jean-Marie Theffo indique que des courriers concernant l’adressage vont bientôt être envoyés avec une attestation d’adresse.
Un point sur les travaux du lavoir est également fait. Le lavoir sera réparer et accessible pour les festivités du 14 juillet.
Patricia Soulier indique qu‘elle a participé à l’assemblée générale de l’ASAD et l’AHSAP (Aubinière et Rabolière). La Rabolière étudie toujours sa transformation. Elle fait part, suite à une réunion de la commission action sociale de la COMCOM sur le financement du CLIC Entour’age de Beaugency à ce jour incomplet, il lui est indiqué par Madame le Maire que leur dossier doit repasser en commission des financeurs au Département, dans la semaine du 8 juillet, car celui-ci n’était pas conforme à la demande.
Olivier Grugier indique que des emplacements des points de mesure des niveaux d’eau vont être installés par le SEBB afin de renforcer les systèmes de surveillance et d’alerte du niveau des crues. Un point de mesure sera mis en place à Ligny le Ribault.
Olivier Grugier indique que la remise des dictionnaires aux enfants du CM2 est prévu le 5 juillet à 18h.
La séance est levée à: 21h00
En mairie, le 15/07/2019
Le Maire