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Procès Verbal - pv cm du 06 mars 2025 registre Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06 mars 2025 registre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, ne 2025/6534 Commune d'ONDRES

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE d'ONDRES PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS

Nombre de conseillers en DU CONSEIL MUNICIPAL

fonction :

29 Jeudi 06 mars 2025

àa18h 30

Nombre de conseillers Mairie à ONDRES

présents :

18

Nombre de votants :

27

Présents : Éva BELIN ; Pierre PASQUIER ; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE ; Frédéric LAHARIE ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ;

Vincent POURREZ ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS : Christel EYHERAMOUNDO ; Jean- Pierre LABADIE ; David PERRIARD ; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET.

Absents excusés :

Catherine VICENTE-PAUCHON a donné procuration à Christine VICENTE en date du 06 mars 2025 Serge ARLA a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 03 mars 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 05 mars 2025 Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 16 février 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Miguel FORTE en date du 05 mars 2025 Alain CALIOT a donné procuration à David PERRIARD en date du 1° mars 2025 Carine REY a donné procuration à Sandrine COELHO en date du 06 mars 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 04 mars 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 24 février 2025

Absents :

Davy CAMY

Céline PHELIPPEAU

Secrétaire de séance : Christine VICENTE

Date de convocation : 28/02/2025Avant d'ouvrir la séance, Madame le Maire fait part aux élus de la démission du conseil municipal de Madame Mylène LARRIEU et c'est donc Madame Céline PHELIPPEAU qui intègre le Conseil Municipal. Elle a été destinataire de la convocation pour ce conseil municipal du 06 mars 2026, mais elle n’a pas encore fait savoir si elle acceptait ses fonctions de nouvelle élue au sein du

conseil municipal.

Madame le Maire indique qu’en l'absence de Monsieur Patrice LE NAY, Directeur Général des Services, c'est Madame Céline DARGET, Directrice du Pôle Ressources qui le représentera. Elle

sera ainsi à même de pouvoir répondre aux sollicitations particulières sur les points financiers de cet ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

2025-03-01- Cession des voies et emprises communes de la ZAC des Trôis

Fontaines

2025-03-02- Réalisation de la voie verte sur ONDRES par la Communauté de Communes du Seignanx — Acquisitions foncières

2025-03-03- Aménagement d'un tronçon « modes doux » sur la RD810 entre Tarnos et Ondres - Avenant n°2 à la convention de maîtrise

d'ouvrage unique et de répartition financière

2025-03-04- Aménagement d'un tronçon « modes doux » sur la RD810 entre Tarnos et Ondres - Avenant n°3 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique et de répartition financière

2025-03-05- Approbation convention avec la société TH Audio

2025-03-06- Attribution de subvention d'équipement au SDIS des Landes

2025-03-07- Débat d'orientations budgétaires 2025

2025-03-08- Modification du tableau des emplois : création d'emplois

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 06 février 2025

Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes :

DM2025-09- Mission d'assistance juridique — passation d'un avenant n° 1 au contrat

d'abonnement avec la Société Civile Professionnelle d'Avocats

BOUYSSOU et Associés

DM2025-10- Marché de service pour la production, le conditionnement et la livraison des repas en parts individuelles attribué à la SCIC L'EOLE —

Approbation de l’avenant n° 12025/o4o ER

Commune d'ONDRES

DM2025-11- Attribution du marché de travaux pour le réaménagement de l'avenue Etienne Castaings à ONDRES

DM2025-12- Mise à disposition d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AB n° 0215 appartenant au domaine public au profit de la l'entreprise sous dénomination commerciale « le mini-golf d'Ondres ». Approbation de la convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable

2025-03-01 - Cession des voies et emprises communes de la ZAC des Trois Fontaines

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 7 mars 2024 approuvant l'avenant n°2 portant prolongation de la durée de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) dite des trois fontaines jusqu'au 31 décembre 2026 ;

Cet avenant n°2 a été signé le 11 mars 2024.

A ce jour, les travaux définitifs pour la réalisation des voies, réseaux et espaces communs étant achevés sur la phase 1 de la ZAC, la SATEL sollicite la Commune pour la cession des parcelles suivantes :

Secteur Nord :

Section AR n°329, 330, 331, 400, 425, 426 ;

Secteur Sud :

Section AL n°519, 523, 580, 582,

Section AP n°331p, 311, 309, 291, 290, 286, 282,

Section AO n°157, 156, 147p, 135, 133, 131, 121, 119, 103.

Ainsi, conformément à la convention de concession et les avenants signés entre la Commune et la SATEL, il convient donc de procéder à l'acquisition des voies, réseaux et espaces communs de la phase 1 définie au plan ci-joint, représentée par les parcelles suscitées.

Le prix d'acquisition sera de 1 euro, les frais de notaire et géomètre y afférents étant à la charge de la SATEL.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition.

VU la convention de concession en date du 19 juin 2015 entre la Commune d'ONDRES et la SATEL,

VU l'avenant n°1 à la convention de concession prolongeant la validité de cette convention jusqu’au 31 décembre 2024,

VU l'avenant n°2 à la convention de concession prolongeant sa durée de validité jusqu'au 31 décembre 2026,CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à l'acquisition de ces parcelles en nature de voies, réseaux et espaces communs de la ZAC des trois fontaines en raison de l'achèvement de certains permis de construire et des travaux concernant la voirie, les réseaux et les espaces communs,

CONSIDÉRANT que ces dernières sont ouvertes à la circulation publique,

Madame le Maire rappelle qu'il s’agit de l'intégration des voiries de la ZAC, au fur et à mesure de leur achèvement.

Monsieur François TRAMASSET indique qu'il sera fait un constat d'huissier dans le cadre

de cette rétrocession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. D'acquérir pour un montant de 1 euro les parcelles suivantes :

Secteur Nord :

Section AR n°329, 330, 331, 400, 425, 426 ;

Secteur Sud :

Section AL n°519, 523, 580, 582,

Section AP n°331p, 311, 309, 291, 290, 286, 282,

Section AO n°157, 156, 147p, 135, 133, 131, 121, 119, 103.

ARTICLE 2. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la SATEL.

ARTICLE 3. Me BOUSQUET, Notaire à Bayonne, 13 allées Paulmy, est désigné afin de rédiger les actes et documents nécessaires à cette acquisition.

ARTICLE 4. Mme le Maire est autorisée à signer tous les actes et documents nécessaires

à l'aboutissement de cette délibération.

ARTICLE 5. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable

pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 07 mars 2025 et transmission

au contrôle de légalité le 07 mars 2025.

2025-03-02 - Réalisation de la voie verte sur ONDRES par la Communauté de

Communes du Seignanx — Acquisitions foncières

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre du développement de son réseau de voies douces, la Communauté des Communes du SEIGNANX a souhaité créer une voie verte permettant de relier la Commune de Saint-Martin-de-Seignanx aux

plages du littoral landais.2025/0414 GR Commune d'ONDRES

Deux tronçons ont été réalisés sur la Commune d'ONDRES : chemin du Claous et avenue du 8 mai 1945.

A ce titre, la propriété des consorts BEDORET/CLAVIERES parcelle cadastrée AL 381 a été impactée.

Un acte d'engagement de vendre valant autorisation préalable d'effectuer des travaux, en date du 23/11/2021, a été signé entre les consorts BEDORET/CLAVIERES et la commune d'Ondres.

Les travaux de ce tronçon ayant été réalisés, il convient de procéder à l'acquisition nécessaire représentée par une partie de la parcelle cadastrée section AL n°381p pour 76m°, située en zone agricole, pour un montant de 129.20€, les frais de notaire étant à la charge de la commune.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition.

VU l'engagement de vendre valant autorisation préalable d'effectuer des travaux en date du 23/11/2021 engageant les consorts BEDORET / CLAVIERES,

VU l'achèvement des travaux de la voie verte impactant la parcelle AL 381 lieudit Lartec pour un total de 76m?,

VU le procès-verbal de délimitation signé par toutes les parties reçu en Mairie le 04/08/2023,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de procéder à l’acquisition des 76 m? issus de la parcelle AL 381 lieudit Lartec,

CONSIDÉRANT que l'acquisition de cette parcelle a été établie pour un montant de 1.70 € par m2 pour les 76m? en zone Agricole Ordinaire (AO) soit un total de 129.20€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. D'acquérir une partie de la parcelle AL381 lieu dit Lartec, comme indiqué ci après : pour un montant de 1.70 € par m2 pour les 76m? en zone Agricole Ordinaire (AO), soit un total de 129.20€.

ARTICLE 2. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

ARTICLE 3. Me BOUSQUET, Notaire à Bayonne, 13, allées Paulmy, est désigné afin de rédiger les actes et documents nécessaires à cette acquisition.

ARTICLE 4. Madame le Maire est autorisée à signer tous les actes et documents nécessaires à l'aboutissement de cette délibération.

ARTICLE 5. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr,

par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 07 mars 2025 et

transmission au contrôle de légalité le 07 mars 2025.2025-03-03 - Aménagement d’un tronçon « modes doux » sur la RD810 entre Tarnos

et Ondres — Avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique et de

répartition financière

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'ordonnance n°2004-566 du 17 Juin 2004 portant modification de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

VU le projet d'aménagement de la RD810 entre le parking relais de Garros et la mairie afin de créer une liaison cyclable et piétonne sécurisée,

VU la délibération n° 2024-02-04 du 22 Février 2024 approuvant les termes de la

convention de maîtrise d'ouvrage unique et de répartition financière entre la commune d'Ondres, la communauté des communes du Seignanx et la commune de Tarnos, pour permettre la réalisation de l'opération « Aménagement d'un tronçon Modes doux » sur la RD810 entre Tarnos et Ondres,

VU la délibération n° 2024-09-04 du 05 Septembre 2024 approuvant l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique et de répartition financière entre la commune d'Ondres, la communauté des communes du Seignanx et la commune de Tarnos

VU la proposition de répartition des subventions obtenues pour ce projet :

- _212.105,59 €HT pour la Communauté de communes du Seignanx,

- _124.818,75 €HT pour la Commune d'Ondres,

- 22.576,66 €HT pour la Commune de Tarnos

VU la nécessité d’actualiser la répartition financière des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes du Seignanx et menés par le bureau d'études EGIS, maître d'œuvre de l'opération,

CONSIDÉRANT le projet d’avenant n°2 établi par la communauté de communes du Seignanx qui aboutit à une répartition du coût (travaux+études) comme suit :

- Part de la Communauté de communes du Seignanx : 348.398,11 EHT

- Part de la Commune d'Ondres : 205.155,06 €HT

- Part de la Commune de Tarnos : 37.439,62 €HT

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Madame le Maire indique que la commune doit acter la répartition définitive des subventions entre les différents financeurs, objet de cette délibération ; ce projet étant sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes du Seignanx.

Monsieur David PERRIARD souhaite connaitre le mode de calcul appliqué sur la répartition financière indiquée.

Monsieur Pierre PASQUIER indique que la proratisation est basée sur le calcul du mètre linéaire de chaque territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Voix,

DÉCIDE :2025/oÙùt R

Commune d'ONDRES

ARTICLE 1 : L’avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique et de répartition financière pour la réalisation de l'opération « Aménagement d’un tronçon Modes doux » sur la RD810 entre Tarnos et Ondres est approuvé ;

ARTICLE 2 : Madame Le Maire est autorisée à signer l'avenant n°2 ci-annexé et tout autre document nécessaire à l'aboutissement de ce projet.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.

ARTICLE 4: La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 07 mars 2025 et transmission

au contrôle de légalité le 07 mars 2025.

2025-03-04 - Aménagement d’un tronçon « modes doux » sur la RD810 entre Tarnos

et Ondres — Avenant n°3 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de

répartition financière

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'ordonnance n°2004-566 du 17 Juin 2004 portant modification de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

VU le projet d'aménagement de la RD810 entre le parking relais de Garros et la mairie afin de créer une liaison cyclable et piétonne sécurisée,

VU la délibération n° 2024-02-04 du 22 Février 2024 approuvant les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage unique et de répartition financière entre la commune d'Ondres, la communauté des communes du Seignanx et la commune de Tarnos, pour permettre la réalisation de l'opération « Aménagement d’un tronçon Modes doux » sur la RD810 entre Tarnos et Ondres,

VU la délibération n° 2024-09-04 du 05 Septembre 2024 approuvant l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique et de répartition financière entre la commune d'Ondres, la communauté des communes du Seignanx et la commune de Tarnos,

VU la délibération n° 2025-03-03 du 06 Mars 2025 approuvant l'avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique et de répartition financière entre la commune d'Ondres, la communauté des communes du Seignanx et la commune de Tarnos,

VU les dernières modifications intervenues en fin de chantier au niveau du carrefour de la

mairie,VU la nécessité d’actualiser la répartition financière des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes du Seignanx et menés par le bureau d'études

EGIS, maître d'œuvre de l’opération,

CONSIDÉRANT le coût final des travaux et la nécessité de formaliser la répartition précise du financement de cette opération entre la communauté de communes et les communes,

CONSIDÉRANT le projet d'avenant n°3 établi par la communauté de communes du Seignanx qui aboutit à une prise en charge répartie comme suit : - Part de la Communauté de communes du Seignanx : 377.634,94 €HT - Part de la Commune d’'Ondres : 218.760,59 €HT - Part de la Commune de Tarnos : 34.960,72 €HT

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Madame le Maire indique que la commune doit acter la répartition définitive des travaux et des études, objet de cette délibération ; ces travaux étant sous maîtrise d'ouvrage de la

communauté de communes du Seignanx.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : L’avenant n°3 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique et de répartition financière pour la réalisation de l'opération « Aménagement d'un tronçon Modes doux » sur

la RD810 entre Tarnos et Ondres est approuvé ;

ARTICLE 2 : Madame Le Maire est autorisée à signer l'avenant n°3 ci-annexé et tout autre

document nécessaire à l'aboutissement de ce projet.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2028.

ARTICLE 4: La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 07 mars 2025 et transmission

au contrôle de légalité le 07 mars 2025.

2025-03-05 - Approbation convention avec la société TH Audio

Madame le Maire explique que dans le cadre des concerts organisés à la salle Capranie par le service culturel, il est nécessaire de mettre en place un réseau de câbles permettant une installation efficiente du système de sonorisation et de lumière.

Considérant la proposition de convention entre la société TH Audio et la Commune pour la mise en place gratuite de ce réseau de câbles,2025/ OU3 6 P

Commune d'ONDRES

Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver cette convention avec la société TH Audio.

Après avoir entendu Madame le Maire,

Madame le Maire confirme à Messieurs Jean-Philippe VIVET et David PERRIARD que ce prêt de matériel, à titre gratuit, appartenant à la société permettra une logistique plus simple dans la manipulation du matériel qui sera ainsi laissé sur place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. D'approuver la convention entre la société TH Audio et la Commune.

ARTICLE 2. D'autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération.

ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 07 mars 2025 et transmission

au contrôle de légalité le 07 mars 2025.

2025-03-06 - Attribution de subvention d'équipement au SDIS des Landes

Par courrier en date du 10 septembre 2024, le Président du Conseil d'Administration du SDIS des Landes informait l'ensemble des Maires des communes des Landes de la nécessité d'établir de nouvelles modalités de financement afin de lui permettre de maintenir et d'adapter ses missions de service public.

Dans ce cadre, un pacte financier a été établi en partenariat avec l'AML, fondé sur le principe d’une participation solidaire et caractérisée par :

- Un montant global défini par rapport aux besoins en investissements opérationnels du SDIS des Landes,

- Une pérennité de cette participation étalée sur 3 exercices, de 2025 à 2027 inclus,

- Une répartition équitable de cette participation globale en fonction des critères objectifs et proportionnels, rapportés pour chaque commune, à la population et au potentiel fiscal,

- Un dispositif contractuel permettant de matérialiser l'accord de financement entre le SDIS et chaque commune, dans un cadre pluriannuel.Dans ce contexte, il convient de délibérer pour permettre l'attribution par la ville d'Ondres d’une subvention d'investissement en faveur du SDIS, et autoriser madame le Maire à signer la convention de participation financière.

VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d'établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l'Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire Landais,

VU le plan pluriannuel d'investissement résultant du projet d'établissement du SDIS prévoyant des besoins supplémentaires de l’ordre de 1.5 M€ annuels en investissement,

VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du Conseil

d'Administration de l'Association des Maires des Landes, et l'information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du Département,

VU la nécessité de sécuriser l'équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025, 2026 et 2027,

VU la délibération n°2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours, en date du 1° octobre 2024, appelant un financement

d'investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1 ME en 2025, de 1,25 M€ en 2026, et de 1,5 M€ en 2027,

VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT,

CONSIDÉRANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40%),

CONSIDÉRANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,

Madame le Maire précise à l'assemblée que le Président et le Directeur du SIDS des Landes se sont déplacés à la communauté de communes du Seignanx, afin de présenter à l'ensemble des Maires du territoire du Seignanx le projet pluriannuel du SDIS, ainsi que les nécessités inhérentes à leur fonctionnement avec notamment une augmentation de

leurs interventions. Leur présentation a fait l'objet d'une décision favorable de l'association des Maires des Landes, afin de permettre le maintien de la qualité de service du SDIS sur

l'ensemble du territoire.

Monsieur David PERRIARD s'interroge sur le fait que sur le point suivant de l’ordre du jour concernant le débat d’orientations budgétaires 2025, à sa page 18 -chapitre 65-, il est mentionné une cotisation SDIS d’un montant de 115 520 € alors que dans ce point de délibération, il est fait état d'un montant de 12 429.14 € au titre de l'exercice 2025. Il

souhaite connaître les raisons de cet écart de somme.

Madame Céline DARGET intervient et lui explique que la somme de 115 520 € représente la contribution de fonctionnement versée par la collectivité, cotisation versée annuellement. Dans cette délibération, la somme de 12 429.14 € est une subvention exceptionnelle (somme pour l'acquisition de matériels et d'équipements récents, etc... donc nécessaire au budget d'investissement du SDIS).2025/6

Commune d'ONDRES uu

Madame Nadine DURU indique que la DFCI a pour projet de prêter des véhicules (type 4 x4) à toutes les communes des Landes pour pouvoir surveiller la forêt, avec l’aide de volontaires (conseillers techniques de la DFCI). La commune disposera d’un 4x4 à partager avec 8 autres communes.

Madame le Maire indique qu'il y a désormais, compte tenu des incendies précédemment vécus (notamment en Gironde), une nécessaire coopération qui se met en place entre les différents partenaires, et ce entre le SDIS, la DFCI et les acteurs qui gravitent autour du massif forestier des Landes.

Madame Christel EYHERAMOUNO souhaite savoir si cette subvention exceptionnelle est incluse dans la somme de 115 520 €.

Madame le Maire et Madame Céline DARGET lui expliquent que les 115 520 € sont dans le budget de fonctionnement alors que les 12429.14 € sont dans le budget d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DECIDE

ARTICLE 1. D'attribuer une subvention d'investissement au Service Départemental

d’'Incendie et de Secours des Landes, d'un montant de :

- 12 429.14 € au titre de l'exercice 2025

- 15 536.42 € au titre de l'exercice 2026

- 18 643.70 € au titre de l'exercice 2027

ARTICLE 2. D'autoriser madame le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle, présentée en pièce jointe à la présente délibération

ARTICLE 3. Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets correspondants.

ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 07 mars 2025 et transmission

au contrôle de légalité le 07 mars 2025.

2025-03-07 - Débat d’orientations budgétaires 2025

Madame Christel EYHERAMOUNO indique qu'elle fera une déclaration au nom de son groupe.

Madame le Maire lui indique qu'elle pourra faire cette déclaration, au moment du débat.La présentation du débat d'orientations budgétaires 2025 est faite par Monsieur François TRAMASSET en l'absence de Monsieur Serge ARLA, empêché, pour qui une pensée

solidaire est prononcée.

Monsieur François TRAMASSET donne lecture du document du D.O.B 2025 adressé aux élus le 28 février dernier avec la convocation du conseil municipal et le projet de délibération

correspondant.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget, un rapport

sur les orientations budgétaires.

Ce rapport donne lieu à débat.

L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) est venu modifier les articles du CGCT relatifs au débat d'orientations budgétaires (DOB). Il est ainsi précisé que l'assemblée délibérante doit désormais prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l'objet d'un vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et

L 2312-1,

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de

la République (Art.11),

VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe), notamment l’article 107,

VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L

2312-1,

VU la commission des finances qui s’est tenue le vendredi 28 février 2025,

Madame Maya VALLART indique qu'il y a des différences sur le tableau de la page 15 du

document, présenté en commission et ce soir.

Madame Céline DARGET pense que le tableau présenté en commission était celui du

budget de l’année 2024.

Madame Maya VALLART souhaiterait obtenir les montants des frais et indemnités des élus. Madame Céline DARGET lui indique que ces renseignements seront obligatoirement fournis, dans un document annexe, lors du vote du budget 2028.

Concernant les immobilisations incorporelles, corporelles et opérations sur mandat Madame Maya VALLART (p 23 du tableau) souhaite connaitre les définitions de ces termes. Madame Céline DARGET explique que les immobilisations incorporelles représentent les véhicules, quant aux corporelles, elles représentent les bâtiments; les opérations sous mandat, retrouvées en dépenses et en recettes d'investissement, représentent des opérations portées par la commune pour le compte d’un autre organisme.2025/ OÙS CR

Commune d'ONDRES

Madame le Maire donnera successivement la parole à Monsieur Jérôme NOBLE, Madame Sandrine COELHO, Madame Christel EYHERAMOUNO et Madame Nadine DURU.

Déclaration de Monsieur Jérôme NOBLE : « Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Nous voilà réunis pour ce moment charnière de la gestion municipale annuelle : le Débat d'Orientation Budgétaire. Et oui, ce moment tant attendu de l’année où l’on peut parler de chiffres (oui, on aime tous cela, mais c'est un passage obligé...). Un exercice parfois un peu... “sec”, mais fondamental pour continuer à avancer.

Ce Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.), ce n'est pas seulement un débat autour d'une affaire de chiffres, c'est aussi le reflet des choix que nous avons faits, des orientations que nous avons prises, du cap que nous nous sommes donnés. Nous, tout le groupe majoritaire de ce Conseil municipal, ce groupe d'hommes et de femmes engagés qui est aux manettes depuis maintenant près de 5 ans, porté ici par les suffrages des ondraises et des ondrais. Et croyez-moi, et vous le savez, avec l’ensemble de cette équipe municipale, nous avons fait des choix clairs, ambitieux et, osons le dire, audacieux !

Cinq ans déjà, cinq ans de travail acharné, et un mandat qui n'a pas été de tout repos, c'est le moins que l’on puisse dire !. Mais qui a été marqué par des choix stratégiques qui ont transformé notre ville. Il y avait un tel retard à rattraper, nous le savons toutes et tous. Nous avons voulu une ville dynamique, attractive et résolument tournée vers l'avenir, vers un nouvel horizon. Et nous pouvons, à juste titre, être fiers de tout ce qui a été accompli jusqu'à présent.

L'un de nos plus grands défis, et non des moindres, a été de continuer à faire d'Ondres une destination incontournable tout en conservant son âme, son authenticité et son cadre de vie : un village devenu ville du littoral, avec plus de 7 000 âmes. Si l'objectif était de nous

faire connaître sans perdre notre identité, je pense que l'on peut dire qu'on est sur la bonne voie. Vers ce que nous appelons un “bel horizon’.

Côté tourisme, vous le savez, on ne se repose pas Sur nos lauriers, bien au contraire ! Nous

avons repensé la navette estivale N20, qui fait désormais le trajet « Ondres-Océan » dans

l'efficacité la plus totale. Cette navette est désormais le transport incontournable de l'été,

vous le Savez. Elle dessert tout : de la plage de la nouvelle aire “Ondres-Océan”, en passant

par les campings, aux commerces de centre-ville, (enfin, non, pardon, j'oubliais. Juste les

arrêts des campings qui cotisent pour ce service, bien sûr...) jusqu'au quartier des 3

Fontaines. Elle permet à nos visiteurs de profiter pleinement de notre belle côte sans se

Soucier des embouteillages. Bref, c'est un service qui roule, littéralement !

Quant à la nouvelle plage Ondres-Océan, créée grâce à notre plan plage très ambitieux et

avant-gardiste, sans cesse cité en exemple par tous les acteurs majeurs français et locaux

des collectivités territoriales du littoral - oui, oui, en exemple - et la liste est longue. Et

bien elle se parfait avec le temps. Nous avons mis les bouchées doubles pour — en un

temps record - en faire un espace de qualité, propre, accessible et, osons-le dire, tout

Simplement superbe. Ce projet est un exemple de ce que nous voulons : un développement

respectueux de notre environnement, qui sublime notre territoire sans le dénaturer. Tout en

faisant reculer la place de la voiture et des véhicules individuels.Nous avons aussi fait le choix d'axer notre développement touristique autour de la qualité.

Nous arborons avec fierté le label “Qualité Tourisme”, qui est désormais en transition vers

le label "Destination Excellence". Oui, vous avez bien entendu : nous ne sommes pas juste

dans le « tourisme standard », nous sommes dans l'excellence désormais !. Le nouveau

pan ambitieux de ce label est axé sur une exemplarité en termes de développement durable

des services et des infrastructures pour l'accueil des usagers, dans le sérieux et le

professionnalisme. Nous avons relevé ce défi !. Ce n’est pas peu dire. Réponse en 2026.

Et ce n'est pas tout, nous travaillons activement à l'obtention du label «Tourisme et

Handicap » et à l'officialisation du passage au label « Station de Tourisme ». Là aussi, issue

en 2026. Des perspectives qui nivellent par le “haut”. loin des bassesses dont certains

jouent.

Prenons ensuite un sujet qui, soyons honnêtes, n'est pas toujours sexy dans les discours

politiques, mais qui fait notre actualité truculente par les vagues hideuses de messages

pathétiques que bon nombre de ondrais reçoivent sur leurs smartphones, sans jamais

l'avoir demandé. Car oui, il y a toujours un relent de marche brune derrière ces messages...

Le devenir d'un atout essentiel pour notre territoire : le nouveau camping municipal de la

Ville d'ONDRES. Eh bien oui, vous le savez d'ores-et-déjà, aux premières heures matinales

du 1° novembre 2025, nous allons reprendre en mains notre camping pour en faire un

modèle, un vrai fleuron du tourisme local. Un camping municipal exemplaire, que l'on pourra

fièrement présenter comme une référence, grâce à une gestion municipale directe qui nous

éloignera de tous les affres de la gestion hasardeuse et tutélaire que le nôtre a dû subir, au

détriment des intérêts des ondrais. Alors, préparez-vous, chers collègues, à une belle

évolution, une vraie révolution. Et allez, on va pouvoir se le permettre : peut-être même à

une petite touche de glamour à la Patrick CHIRAC...

Autant vous dire qu'on vise haut, et que notre ambition est d'offrir une expérience de qualité

à tous nos visiteurs, sans exception.

En matière de développement économique, nous avons réussi à faire la synthèse entre la

croissance et la préservation de notre environnement : c'est une vraie équation réussie. Un

des exemples certain en est le projet de couverture des terrains de tennis avec des

panneaux photovoltaïques par Ener Landes, comme nouvelle avancée si symbolique. Tout

cela très prochainement. Et cette dynamique vertueuse va se poursuivre inexorablement.

Ce n'était pas une mince affaire, mais grâce à une gestion rigoureuse et des choix éclairés,

nous avons démontré que l’on pouvait allier développement et respect de notre territoire.

Nos projets en matière de mobilité, de gestion des espaces publics et de valorisation de

nos atouts naturels en sont un parfait exemple.

Et pendant ce temps, le dynamisme de notre centre-ville, la réussite de notre offre

commerciale et l'installation de nouvelles entreprises et de nouveaux commerces montrent

que notre modèle fonctionne. Le tout sans oublier que nous avons toujours un œil sur la

soutenabilité budgétaire, grâce à notre P.P.I. Un juste équilibre, mesdames et messieurs.2025/Qb € D

Commune d'ONDRES

Le budget de la commune qui sera issu de ce D.O.B. n’est pas qu'un bilan, c'est aussi une

préparation pour l'avenir. Nous savons que le monde change à une vitesse folle. Les enjeux

environnementaux, sociaux et économiques sont de plus en plus complexes, intriqués.

Mais ce que nous savons aussi, c'est qu'Ondres a tout ce qu'il faut pour faire face à ces

défis. Nos choix sont les bons.

Et oui, ce budget 2025 nous permettra de continuer sur cette voie. Nous continuerons à

investir dans nos infrastructures, à soutenir nos commerçants, à améliorer notre offre

touristique et à préserver ce qui fait d'Ondres une ville unique du sud landais, aux portes

du Pays basque : ce sera encore et toujours “La belle chaouche”. Et je peux vous le dire,

chers collègues, l'avenir s'annonce radieux, même si nous devrons toujours faire preuve

de vigilance, de responsabilité et de fermeté.

Ce D.O.B. est une nouvelle étape clé dans la construction de cette ville moderne et durable.

Et croyez-moi, avec tout ce que nous avons mis en place jusqu'à présent, avec les projets

que nous avons pour l'avenir et l'implication de chacun d’entre vous, Ondres sera une ville

encore plus attractive, dynamique et exemplaire dans les années à venir. La ville de

demain, c'est celle que nous construisons aujourd'hui. Et à Ondres, nous avons l'océan

comme horizon.

Je vous remercie ».

Déclaration de Madame Sandrine COELHO : « Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Permettez-moi d'ouvrir mon intervention en rappelant une conviction essentielle : une ville ne se définit pas seulement par ses infrastructures, son dynamisme économique ou son cadre de vie. Elle se définit aussi et surtout par sa capacité à ne laisser personne sur le bord du chemin. Cette ambition de solidarité est au cœur de notre action municipale, et c'est dans cet esprit que nous devons concevoir notre politique budgétaire pour l’année à venir.

Dans cette optique, nous avons considérablement renforcé et amplifié le rôle du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin qu'il puisse répondre aux défis croissants de notre société. Pour rappel, les CCAS sont en charge de l’action sociale au sein des communes et constituent un véritable levier de proximité pour accompagner les habitants dans leurs besoins quotidiens. Ils soutiennent notamment les personnes âgées et leurs proches aidants, attribuent des aides financières en cas de besoin, et mettent en œuvre des actions de lutte contre l'isolement et de soutien au logement et à l'hébergement. Leur mission s'étend également à l'accès aux droits, aux actions en faveur de la jeunesse, ainsi qu'au soutien des personnes en situation de handicap : et à Ondres, nous avons voulu faire de notre CCAS le fer de lance de notre capacité à être présent au quotidien, auprès de toutes

ces personnes vulnérables, de plus en plus seules et en difficulté.

Les enjeux sont nombreux, mais je veux ici mettre en lumière trois priorités fondamentales: le logement pour tous, un accompagnement social renforcé et l'extension de notre Plan Communal de Sauvegarde.

DTout d'abord, parlons du logement. Accéder à un logement digne et abordable est une

difficulté grandissante, y compris sur notre commune. Nous le savons fous : Ondres est

attractive, et cela a des conséquences directes sur le marché immobilier. Trop de nos

concitoyens peinent à trouver un logement qui corresponde à leurs besoins ef à leurs

moyens. Nous devons donc redoubler d'efforts pour développer une offre de logements

accessibles et diversifiés, même si l'offre sur notre territoire aujourd'hui est complètement

dépassée. Cela passe donc par une vraie politique volontariste d'attribution de logements

sociaux et intermédiaires, en étroite concertation avec les bailleurs sociaux engagés dans

cette démarche. Mais nous devons également renforcer nos dispositifs d'accompagnement

pour les personnes en difficulté, qu'il s'agisse de jeunes actifs, de familles monoparentales,

de seniors ou encore de ceux qui, à un moment de leur vie, rencontrent des accidents de

parcours.

Notre deuxième priorité concerne l'accompagnement social.

Nous savons que les difficultés ne se limitent pas à la question du logement. Elles

concernent l'emploi, l'accès aux soins, la précarité énergétique, la solitude, les violences

intrafamiliales. Face à ces réalités, nous devons proposer des réponses globales et

adaptées.

C'est pourquoi nous allons renforcer notre collaboration avec les acteurs sociaux, qu'ils

soient associatifs, institutionnels ou issus du secteur privé pour pouvoir continuer de

proposer un suivi des situations d'urgence sociale. Nous souhaitons, encore plus et

toujours, apporter une réponse réactive et coordonnée aux problèmes rencontrés par nos

administrés. Par tous nos administrés.

Nous voulons également intensifier notre soutien aux dispositifs d'aide alimentaire et aux

structures qui accompagnent les plus vulnérables, notamment les personnes isolées, les

seniors et les personnes en situation de handicap.

Dans cette dynamique d'accompagnement, nous avons aussi souhaité donner une autre

dimension à notre action sociale en proposant des animations qui favorisent le lien et la

convivialité. Ainsi, plusieurs événements ont vu le jour, permettant d'aller au-delà du simple

accompagnement matériel. La soirée cabaret, ouverte aux seniors, a offert un moment de

détente et de partage bien apprécié. La distribution des colis de Noël, organisée grâce à

l'engagement du CCAS et des élus, est également un temps fort de notre politique sociale.

Plus qu'un simple geste, elle incarne les valeurs de rapprochement, de proximité et

d'entraide qui nous animent. Ce moment de convivialité est une occasion précieuse pour

rompre l'isolement, partager un échange chaleureux et apporter un peu de réconfort à nos

aînés en cette période de fêtes.

Par ailleurs, je tiens à souligner que notre dispositif de navette solidaire continue de jouer

un rôle fondamental dans notre politique d'accompagnement. Ce service permet aux

personnes isolées, notamment les seniors ou celles rencontrant des difficultés de mobilité,

de se déplacer plus facilement sur la commune pour accéder aux services essentiels. Il

s'agit d'un engagement fort en faveur de l'inclusion et du maintien du lien social, et nous

comptons bien le pérenniser et l'améliorer encore dans les mois à venir.2025/ SU% € &

Commune d'ONDRES

Enfin, nous devons renforcer notre capacité à faire face aux situations de crise. Les

épisodes climatiques extrêmes se multiplient, les aléas technologiques ou sanitaires

peuvent surgir à tout moment. C'est dans cette perspective que nous allons poursuivre

l'extension de notre Plan Communal de Sauvegarde. Ce plan est un outil essentiel pour

assurer la sécurité et le bien-être de nos habitants. Nous allons donc améliorer la

coordination entre les services municipaux et les partenaires institutionnels, renforcer nos

dispositifs d'alerte et d'information, et mettre en place des capacités d'hébergement

d'urgence adaptées à toutes les situations.

Un axe prioritaire sera consacré aux personnes vulnérables, notamment les seniors. Le

CCAS est chargé de constituer un registre confidentiel des personnes fragiles afin de

pouvoir les informer et les contacter lors du déclenchement du plan d'alerte et d'urgence

départemental, notamment en cas de canicule ou de grand froid. Peuvent s'y inscrire,

vous le savez, les personnes âgées de 65 ans et plus, celles de plus de 60 ans reconnues

inaptes au travail, ainsi que toute personne fragile pour d'autres raisons, quel que soit

l’âge. Ce recensement repose sur une démarche volontaire et permet d'assurer un suivi

attentif en cas de crise. Lors du déclenchement du dispositif, et souvent même en dehors,

les agents communaux et les membres du CCAS prennent contact régulièrement avec

les inscrits pour s'assurer de leur état de santé et leur rappeler les consignes essentielles.

Des actes engagés et quotidiens, que nous portons haut et fort !. Ce dispositif est un outil

majeur de prévention et de protection, et nous encourageons, chaque jour, toutes les

personnes concernées à s'y inscrire ou à y inscrire leurs proches.

Ces engagements ne sont pas que des principes : ils doivent se traduire concrètement

dans notre budget. Nous devons garantir une enveloppe budgétaire suffisante pour notre

politique sociale pour optimiser nos ressources. C'est une question de volonté politique,

mais aussi de responsabilité éthique et morale envers celles et ceux qui comptent sur

nous. Et c'est aussi l'objet du débat de ce soir.

En conclusion, mes chers collègues, je veux rappeler que notre modèle de solidarité n'est

pas une charge, mais une force. Ici, à Ondres, il est le ciment de notre vivre-ensemble et

la garantie que notre commune reste un territoire accueillant, juste et protecteur pour

toutes et tous.

Nous avons les moyens d'agir, et nous avons surtout le devoir de le faire. Pour se projeter

vers nos lendemains, toutes et tous ensemble.

Je vous remercie ».Déclaration de Madame Christel EYHERAMOUNO pour le groupe VIVR'ONDRES : « Alors que nous nous apprêtons à voter le budget pour l'année 2025, il est impératif de porter un regard critique sur le projet de loi des finances pour nos collectivités locales et sur ses implications qui sont au cœur de la vie de nos concitoyens et de la mise en œuvre

des politiques publiques.

Tout d'abord, la baisse significative du fonds vert pour la transition écologique est une préoccupation majeure. Ce fonds, qui a été un levier essentiel pour soutenir les initiatives locales en matière de développement durable, se voit réduit alors même que la nécessité

d'agir face aux enjeux climatiques n'a jamais été aussi pressante. Les collectivités locales, souvent en première ligne pour mettre en œuvre des projets écologiques, se retrouvent ainsi privées de ressources nécessaires pour mener à bien leurs missions. Cette décision semble contradictoire avec les engagements pris par notre pays en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique.

De plus, nous ne pouvons ignorer le dérapage des dépenses de l'État, qui se traduit par une volonté manifeste de restreindre les recettes des collectivités locales. Alors que l'État ne cherche pas à maîtriser ses propres dépenses, il semble faire le choix de transférer le poids d'une rigueur budgétaire sur les collectivités, en limitant leurs ressources. Cette approche, qui privilégie la restriction des recettes plutôt que la maîtrise des dépenses, met en péril la capacité des collectivités à répondre aux besoins croissants de leurs habitants,

notamment en matière de services publics, d'infrastructures et de soutien aux plus vulnérables.

Dans un contexte géopolitique incertain, où les défis économiques et sociaux se multiplient, il serait crucial de renforcer le rôle des collectivités locales plutôt que de les affaiblir. Ces dernières sont des acteurs clés pour garantir la résilience de nos territoires face aux crises, qu'elles soient environnementales, économiques ou sociales. En les privant de ressources, on risque de compromettre non seulement leur fonctionnement,

mais également la qualité de vie de nos concitoyens.

Pour Ondres, la transition écologique, la justice sociale et le développement territorial ne peuvent se faire sans un engagement fort et des ressources adéquates ».

Déclaration de Madame Nadine DURU : « Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Je ne vais pas le redire, mais ce Débat d'Orientation Budgétaire est une étape clé de notre

cycle budgétaire, mais aussi un moment de réflexion et de projection pour notre avenir commun. Si ce D.O.B. se situe dans la dernière année de ce mandat, il doit nous permettre de poser les bases des nouveaux grands projets structurants pour les années à venir, en particulier ceux liés à l'environnement et au développement durable.

Depuis cinq ans, notre politique en matière d'environnement et de développement durable

n'a cessé de se renforcer. Nous avons pris des décisions courageuses pour préserver

notre cadre de vie tout en faisant face aux défis climatiques et économiques qui marquent

notre époque. La commune d'Ondres est un territoire exceptionnel, entre mer et forêt,

avec des espaces naturels sensibles qu'il nous faut protéger et mettre en valeur.2025/O44 ËP

Commune d'ONDRES

Nous avons agi dans ce sens, et il est important de souligner les avancées réalisées grâce

à nos actions coordonnées avec les différents acteurs du territoire.

Vous n'en doutez plus, nous nous inscrivons dans des démarches ambitieuses et

concrètes, lorsqu'il s'agit de porter des grands projets et aller de l'avant.

Si vous ne le savez pas (ou plus), le label « Villes et villages fleuris » est une distinction

nationale qui récompense les communes pour leur engagement en faveur de

l'amélioration du cadre de vie par le végétal et l'aménagement paysager. Créé en 1959, il

valorise les actions des collectivités en matière de fleurissement, de biodiversité, de

gestion durable des espaces verts et de qualité de vie pour les habitants et les visiteurs.

Ce label, attribué sur une échelle de 1 à 4 fleurs, prend en compte des critères tels que

l'embellissement du patrimoine communal, la gestion environnementale, l'implication des

habitants dans la démarche ou encore la prise en compte des enjeux écologiques. À

Ondres, la première fleur maintenue en 2023 marque une reconnaissance du travail

accompli et ouvre la voie à de nouvelles ambitions, avec un objectif de deux fleurs d'ici

2026. Cet engagement est une reconnaissance du travail effectué pour embellir et

valoriser notre cadre de vie tout en respectant l'environnement. Et cela sous-entend une

mobilisation des services proactive, dans quelque projet que ce soit !

Je ne vais pas manquer de citer, bien évidemment, la création de la Maison de la Chasse

et de la Nature, qui s'inscrit pleinement dans notre vision d'un développement harmonieux

entre nature et activités humaines: Ce nouvel équipement, inauguré en mai 2024 en

présence de nombreux élus et citoyens, est un symbole fort de notre engagement pour la

préservation des milieux naturels et la sensibilisation aux équilibres écologiques. Financé

par la commune et par l'adhésion sans faille de l'association communale des chasse

agréée, l'A.C.C.A., qui a réalisé avec tous ses bénévoles d'énormes travaux, avec un

investissement humain et financier sans commune mesure, elle se veut être le point de

rassemblement des citoyens impliqués dans une dynamique vertueuse et implacable de

défense des droits de notre nature.

Cet espace est ouvert à tous : chasseurs, scolaires, familles et elle est un lieu d'échange,

d'apprentissage et de transmission. Prochainement, des activités d'initiation au gemmage

et à la gestion des ruchers seront proposées aux élèves des écoles de la ville, en

partenariat avec un apiculteur conventionné par la commune.

Bientôt, aussi, dans quelques jours, nos écoliers (re)découvriront ce qu'est le gemmage,

un savoir-faire précis séculaire de nos Landes de Gascogne, qui nécessite d’être

enseigné, comme un bien sacré au cœur de notre terroir. Cette technique ancestrale

retrouve aujourd'hui une nouvelle dimension pédagogique et patrimoniale, notamment à

Ondres, où elle sera prochainement transmise aux plus jeunes à travers des ateliers

organisés à la Maison de la Chasse et de la Nature. Et puis, c'est sans compter sur le

‘jardin solidaire”, créé, porté et entretenu par l'association communale des chasseurs,

l'A.C.C.A. : quand nos chères petites têtes blondes apprennent à ramasser des pommes

de terre, à faire des semis, et à mettre les mains dans cette terre, notre terre des Landes.Nos enfants, cette nouvelle génération de fiers chaouches, nos enfants donc, sont au

cœur de cette dynamique environnementale. Nous avons mené et continuons d'organiser

plusieurs actions de sensibilisation en lien avec les écoliers, notamment à travers des

plantations de pins et des projets pédagogiques sur la préservation des milieux naturels.

Plus récemment, nous avons poursuivi notre dispositif de préservation de la dune avec la

pose de sapins recyclés, une méthode éprouvée pour lutter contre l'érosion du littoral et

le recul du trait de côte.

Ces actions participatives permettent d'impliquer, encore une fois, les jeunes générations

et de leur transmettre les bons réflexes pour protéger notre environnement.

Aussi, dans le cadre de notre politique de protection des forêts, nous avons adopté une

logique foncière d'acquisition de parcelles forestières afin de sanctuariser ces zones

précieuses. En partenariat avec l'Office National des Forêts (O.N.F.), nous menons une

gestion proactive de nos ressources sylvicoles, garantissant un équilibre entre exploitation

raisonnée et conservation à long terme.

Ce soir, je tiens vraiment à souligner une action qui me tient particulièrement à cœur et

qui a permis de préserver notre littoral, encore une fois : la lutte contre les décharges

sauvages, un véritable fléau pour notre environnement et notre territoire. Ces sites,

souvent situés aux abords de la dune, menaçaient à la fois la beauté de nos paysages et

la biodiversité fragile qui les habite. Grâce à une mobilisation sans faille de nos services

techniques, nous avons mené à bien cette action de nettoyage et d'épuration. Un élément

clé de cette réussite a été l'implantation de ganivelles sur le cordon dunaire, en l'implantant

de façon intelligente, ordonnée et pacifiée. Ces installations ont non seulement permis de

sécuriser et de protéger la dune contre les intrusions, mais aussi d'empêcher le dépôt de

déchets sauvages dans ces zones sensibles. Quel changement, oui! Une petite révolution

dans notre paysage, qui avait été laissé trop longtemps à l'abandon par nos

prédécesseurs. Ce travail collectif nous a permis de rétablir l'ordre et de renforcer la

beauté naturelle de notre territoire, et il ne s'arrête pas là. Nous continuons à sensibiliser

la population sur l'importance de préserver notre patrimoine, car chaque geste compte

pour la protection de notre environnement et de nos paysages.

Dans la même dynamique, en cohérence, nous avons également mis en place une

opération pilote « Plage sans poubelle », un projet novateur visant à responsabiliser les

usagers de notre plage dans le cadre de la gestion des déchets. L'idée est de sensibiliser

la population à l'importance de la gestion individuelle des déchets, en supprimant les

poubelles sur la plage, tout en incitant les citoyens à emporter leurs déchets avec eux. En

parallèle, nous avons renforcé le maillage de points de collecte de déchets à proximité,

grâce au plan plage - qui a permis de faire naître la nouvelle plage “Ondres-Océan” - pour

éviter que ces derniers ne finissent dans la nature.

Et encore une fois, tous nos agents des services techniques et de la Police municipale

veillent ardemment à ce que le sens de la citoyenneté et du respect collectif reste la règle

sur l'espace public, au cœur d'un environnement particulièrement fragile. Cette initiative

s'inscrit dans une démarche globale de réduction des déchets et de lutte contre la

pollution, et contribue à la préservation de notre environnement côtier.2025/4 À <6

Commune d'ONDRES

Notre engagement ne s'arrête pas là. Non, pas encore. Afin d'assurer un suivi constant et

un entretien rigoureux de l'ensemble des espaces communaux, nous avons créé un

service « Environnement » dédié, au sein de notre centre technique municipal. Ce service

est chargé de coordonner les actions de gestion de la biodiversité, en travaillant avec des

partenaires locaux et des experts, mais aussi avec les enfants de nos écoles et tous nos

citoyens pour promouvoir une gestion respectueuse des espaces publics. Les actions

menées sont nombreuses et visent à intégrer la préservation de la biodiversité dans

chaque projet d'aménagement ou d'entretien des espaces communaux. En allant jusqu’à

la rencontre des ondrais résidant en bordure des voies publiques, pour évangéliser, et

prôner ce qu'est ‘le fauchage raisonné”, par exemple.

En parallèle, le soutien à la mobilité durable doit également faire partie de nos priorités.

Je rejoins ici ce qu'à précédemment dit Jérôme NOBLE à ce sujet. Car oui, les

convergences de nos plans d'action et de nos grands projets structurant se font dans la

cohérence et la prospective. Notre plan de transports en commun, donc, avec la mise en

place de nouvelles lignes de bus et la poursuite du développement des pistes cyclables,

doit continuer à se renforcer, afin de favoriser les modes de déplacement doux et réduire

notre impact sur l'environnement.

Nous devons donc ainsi accorder une attention particulière à l'urbanisation de notre

commune. La question de l'extension de l'urbanisation, tout en préservant nos espaces

naturels, est essentielle. Nous avons choisi une approche mesurée - mais ferme - en

privilégiant des projets d'urbanisme respectueux de l'environnement. Nous devons aller

encore plus loin en matière de logements durables, notamment en encourageant les

constructions à faible empreinte écologique et en favorisant l'utilisation de matériaux

biosourcés et recyclés. Le développement de la permaculture, de l’agriculture raisonnée

et de l'accompagnement des “Jardins partagés” sont également des initiatives que nous

avons portées, pour permettre à nos habitants de se réapproprier les espaces verts et de

produire de manière locale, tout en réduisant notre empreinte carbone. Je pense

particulièrement ici à l'extension des parcelles dédiées à cette association ondraise, avec

pas moins du doublement des surfaces, rien que çà, me direz-vous.

Un autre sujet majeur est celui de la gestion de l'eau, ressource précieuse et fragile. Nous

avons mis en place des dispositifs pour mieux gérer l'eau potable et la récupération des

eaux pluviales : curage des fossés systématiques (comme sur la rue Georges Lafont),

l'entretien des berges du lac du Turc, des mesures de réduction drastiques des

consommations de la collectivité, etc. Ces mesures sont d'autant plus urgentes dans un

contexte de changements climatiques qui affectent les ressources en eau. Nous devons

continuer à améliorer notre système de gestion des eaux, en développant la collecte des

eaux pluviales, en appui avec le SYDEC, et en sensibilisant la population à des pratiques

plus économes en eau.

À l'échelle de notre territoire, notre Stratégie repose sur la conviction que les défis

écologiques sont d'abord des enjeux collectifs. Pour cela, il est primordial d'encourager

une coopération avec les acteurs locaux, les entreprises, mais aussi avec les citoyens.

Nous avons la chance de pouvoir compter sur une population engagée, prête à participer

activement aux projets environnementaux.J'en veux pour preuve le succès de la participation de la population à la démarche de

participation citoyenne “Ondres 2030”, qui a fait ressortir l'ampleur de l'implication des

ondrais dans leur vie quotidienne dans le futur de notre belle ville d'Ondres, leur ville.

Notre rôle est de les accompagner, de les soutenir et de faciliter leur implication,

notamment à travers la mise en place de ces démarches de participation citoyenne

justement, telles que des consultations publiques sur les projets d'urbanisme, les projets

de nouveaux transports collectifs, comme l'extension du Tram'Bus jusqu'à ONDRES, et

les actions de préservation de notre biodiversité inscrites en leurs seins. C'est d’ailleurs

bientôt le lancement de l'enquête publique sur le nouveau PLUI, avant l'été, porté par la

Communauté de communes du Seignanx.

Nous avons d'ores et déjà posé des bases solides pour faire face à l'avenir. Mais nous

savons qu'il nous faut aller plus loin, avec toujours plus d'ambition et de rigueur. Notre

objectif reste le même : faire d'Ondres une ville résiliente face aux enjeux

environnementaux, tout en garantissant un cadre de vie agréable et durable pour nos

concitoyens.

Tout ceci, c’est le défi de demain, c'est notre défi pour tous nos lendemains. Et il est

essentiel que nous restions tous mobilisés pour l'atteindre, cet horizon.

Je vous remercie ».

Madame le Maire : «il me revient donc de clôturer ce débat. Ce débat qui est essentiel

dans la vie de notre ville, dans la vie de toute collectivité. Ce débat d'orientations

budgétaires, c'est bien la séance la plus importante de l’année, la séance la plus politique,

au sens noble du terme ; puisque c'est un moment qui doit être normalement l'occasion

d'un échange constructif, d'une confrontation d'idées, d'un dialogue utile pour nos

concitoyens. Pourtant, force est de constater ce soir que les visions ne se sont pas

confrontées. Je vais être claire, restés muets sur la situation de notre commune lors d’un

tel débat même si c’est désormais un peu votre habitude, vous avez fait pareil l'année

dernière, c'est quelque part fuir ses responsabilités. Parce que si l'opposition a un rôle à

jouer, c'est bien ici et ce soir, dans cette enceinte, en exprimant des idées, des critiques

et aussi des propositions. Aujourd'hui, ce soir, mes chers collègues, rien, pas une vision

alternative, pas une proposition concrète pas même une interrogation sur nos choix. Je le

prends comme une acceptation de notre projet. Mais que chacun se rassure, nous

continuerons à agir. Nous poursuivrons notre action, vous Savez mes chers collègues,

nous avons une ligne claire et nous sommes prêts à répondre aux critiques dès lors

qu'elles existent. Mais encore faut-il effectivement qu'il y en ait.

Alors, vous avez raison Madame EYHERAMOUNO, ce soir au bout de cinq ans, il s'agit

évidemment de commencer à faire un bilan. Parce que c'est sain de regarder dans le

rétroviseur, pour savoir où l’on va c'est bien et de savoir d’où l’on vient aussi, et de

regarder tout ce que l'on a accompli.2025/ YO

Commune d'ONDRES

Et ce soir, je veux remercier chacune et chacun des élus présents. Parce que,

effectivement depuis cinq ans, je sais avoir été parfois difficile à vous demander toujours

plus pour que nous tenions, quoiqu'il en soit, nos engagement et promesses que nous

avions faites en 2020 aux ondraises et aux ondrais. Alors oui, le plan plage, la reprise du

camping municipal, la construction du deuxième groupe scolaire ou la maison des jeunes,

une politique culturelle de qualité, un lien renforcé avec nos associations, une politique du

logement ambitieuse, et aussi un CCAS qui a pris toute son ampleur, de mobilité avec

toutes ses pistes cyclables et aussi l'arrivée du bus, la sanctuarisation de nos espaces

naturels, la lutte contre les pollutions. Plus récemment aussi, et c'était très important,

l'éducation à l'environnement et le rapport avec nos jeunes et que dire sur l'urbanisation

qui était évidemment un sujet phare, et un sujet qui faisait énormément l'objet de critiques

de la part des ondrais. Je crois que cela vient d'être rappelé, le travail est fait. Il reste

encore beaucoup à faire mais l'avenir s'annonce plus que radieux avec, nous l'espérons,

des documents d'urbanisme qui nous permettront désormais de ne plus subir mais d'être

réellement acteurs de l'avenir de notre collectivité, de son développement et de sa

structuration. Donc, oui, nous pouvons mes chers collègues, avancer la tête haute et il

nous faudra travailler jusqu'au dernier jour.

Je veux finir, ce soir, par des propos importants parce que, comme nous l'a rappelé notre

collègue, François TRAMASSET, les temps sont contraints. IIs exigent du sérieux et de la

cohérence. Nous n'avons pas le luxe des postures politiciennes ni des promesses

intenables. Pour 2025, le budget que nous allons construire, construire avec lucidité, avec

sérénité, en nous appuyant sur des choix solides et justifiés. À cet égard, je tiens

publiquement ce soir à remercier les agents de notre collectivité, agents engagés et tous

attachés au service public. Madame la Directrice, je compte sur vous pour relayer à

l'ensemble de vos collègues la reconnaissance encore une fois renouvelée de l'ensemble

de l'équipe municipale à tout le personnel. Je veux avoir un mot particulier, aussi, pour le

service des finances quitraverse des semaines intenses avec ce DOB et le budget à venir,

et ce service dont les compétences nous permettent de faire face à l'avenir avec beaucoup

de sérénité, de tranquillité et d'assurance eut égard aux compétences de tous ses agents.

Mes chers collègues, je sais aussi pouvoir compter sur chacun d'entre vous pour que nous

continuions à avancer, que nous restions mobilisés jusqu'au bout. Les ondrais comptent

sur nous. Nous devons le faire avec détermination et responsabilité, pour que notre ville

reste dynamique, solidaire et attractive, et je sais que je peux vous remercier tous pour

cela.

Je vous remercie ».

ARTICLE 1. PREND ACTE du rapport d'orientations budgétaires 2025.

ARTICLE 2. DIT que la présente délibération peut faire l'objet de recours devant le

Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 07 mars 2025 et

transmission au contrôle de légalité le 07 mars 2025.

2025-03-08 - Modification du tableau des emplois : création d'emplois.

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux emplois d’adjoints techniques principaux de 2°" classe, à temps non complet 33h00 et 28h00 hebdomadaires, pour assurer les missions de responsable de restauration scolaire pour le poste à 33h00 et d'agent polyvalent du service scolaire pour le poste à 28h00 hebdomadaires.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet et complet, section 1,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2009 fixant les taux de

promotion pour les avancements de grade, après avis du Comité Technique en date du 4° avril 2021.

Vu l'arrêté de Madame le Maire d'Ondres en date du 12 avril 2021, portant détermination des lignes directrices de gestion (LDG) après avis du Comité Technique en date du 1% avril 2021.

Vu le tableau des emplois de la commune mis à jour,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le tableau des emplois de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE

ARTICLE 1. La modification du tableau des emplois de la commune et par conséquent, la création de 2 postes d'adjoints techniques principaux de 2°" classe à temps non

complet ; un à 33h00 hebdomadaires, et le deuxième à 28h00 hebdomadaires, postes à

pourvoir à compter du 10 mars 2028.

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2025, aux chapitres et articles prévus à cet effet.É& 2025/ OS 1

Commune d'ONDRES

ARTICLE 3 : Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires

pour l'aboutissement de cette décision.

ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal

Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr,

par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Rendu exécutoire par publication sur le site de la commune le 07 mars 2025 et transmission au contrôle de légalité le 07 mars 2025.

QUESTIONS DIVERSES du Groupe VIVR'ONDRES

1/ Au vu du tableau des emplois et des effectifs de la commune en janvier 2025, il apparaît qu’actuellement 19 postes ne sont pas pourvus. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi les postes d'éducateur des animations physiques et sportives par exemple, d'agent des espaces verts ou encore d'agent du service scolaire ne sont pas pourvus ? Est-ce un problème de recrutement ? Est-ce un choix, si oui pouvez-vous nous en donner les raisons ?

Réponse de Madame le Maire : « Je vais essayer de redire différemment ce que j'ai déjà tenté d'expliquer ici en séance : le tableau des effectifs est un document purement administratif qui ne reflète en rien des besoins non pourvus ou des postes vacants. Les 19 postes ouverts que vous évoquez sont des postes correspondant à des mouvements de personnel normal dans la fonction publique territoriale (comme des mutations, des départs à la retraite, des disponibilités par exemple). Evidemment, ces agents titulaires sont remplacés par des agents contractuels en attendant leur retour ou des restructurations de service sont opérées.

Mais, je me risque à le répéter encore une fois le tableau des effectifs ne reflète en rien les besoins d'une collectivité ».

2/ Pouvez-vous nous informer du nombre de procédures judiciaires en cours et les frais

d'avocats engagés depuis le début de votre mandat ?

Réponse de Madame le Maire : « Vous avez déjà posé cette question le 6 janvier et nous y avions répondu, le 06 janvier dernier. Vous ne serez donc pas étonnés que je vous redonne la réponse faite en séance : «Sur le chiffre que vous demandez, il n’est pas possible ni de l'individualiser, ni de vous le communiquer, puisque vous faîtes notamment référence à des affaires en cours sur lesquelles on ne peut pas communiquer et sur des affaires pour lesquelles les voies de recours ne sont pas purgées puisque très longues de par leur nature : des affaires passées encore en cours (entamées lors du mandat passé), des affaires en cours et certainement pas terminées dans ce mandat-ci et puis des affaires terminées et pour lesquelles les assurances interviennent de manière très différée.C'est pour cette raison que nous votons un budget. Le budget comporte un certain nombre de rubriques et de chapitres qui rassemblent, à eux seuls, l'intégralité des dépenses et des recettes de la collectivité. La réponse des services est donc de vous rediriger vers l'article 6227 du budget, et ce depuis 2020.

Quand vous le compulserez, vous constaterez, très facilement, que malgré ce que vous semblez croire ou vous semblez essayer de faire croire, ce poste n'évolue pas, est contenu et son évolution est parfaitement conforme au budget voté annuellement et pour lequel on ne vote pas de modifications.

Serge ARLA avait complété mon propos en indiquant : « je rajouterai que la commission des finances procède à l'étude du budget primitif qui a, dans ses rubriques et titres, une exhaustivité des coûts associés aux affaires en cours et c'est quelque chose que l'on retrouve après, lors de la politique budgétaire et de la présentation du budget primitif pour lequel vous êtes associés ».

3/ Pouvez-vous nous transmettre un calendrier des différentes commissions pour l'année

2025 ?

Réponse de Madame le Maire: « Je vous rappelle le règlement intérieur du Conseil

Municipal et plus précisément son article 5 qui traite du fonctionnement des commissions municipales et qui stipule : « Les commissions sont convoquées lorsque nécessaire, à l'initiative du Président de la commission ou du Vice-Président. »

Chaque adjoint est donc libre de convoquer la commission qu'il préside au moment qui lui parait le plus opportun, en fonction de l'avancée de certains dossiers ou en fonction de certaines échéances concernant sa délégation. Dans ce contexte, identique dans toutes les collectivités, l'établissement d’un calendrier à l'année n'est ni possible, ni pertinent ».

AI L'article L.2121-13 du CGCT prévoit que tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l'objet de délibérations. Les conseillers municipaux peuvent donc demander à se voir communiquer ou à consulter les documents nécessaires à leur bonne compréhension des affaires sur lesquelles ils sont appelés à se prononcer, afin qu'ils décident en toute connaissance de Cause :

» Pouvez-vous nous transmettre une copie de la Délégation de Service Public liant la

SARL DAUGA FRÈRES et la commune ? Lors du dernier CM vous avez dit que celle-ci ne respectait pas ses obligations, pourriez-vous lister les obligations contractuelles qui ne sont pas remplies ?

Réponse de Madame le Maire : « Votre question nous questionne à notre tour… En effet, cela fait maintenant 5 ans que nous travaillons sur le dossier de la reprise du camping municipal et que vous intervenez régulièrement, allant de l'accusation aux préconisations en passant par des jugements de valeurs surprenants, et vous nous informez en creux, aujourd'hui, que, depuis 5 ans vous ne savez en fait pas de quoi nous parlons. ou plutôt vous ne savez pas de quoi vous parlez.

Ce qui est plus inquiétant encore, c'est que certains de vos co-listiers sont issus de la précédente majorité et ont participé, sans hésiter, en 2020, au vote de la prolongation de cette fameuse DSP. Et ce que vous nous dites aujourd'hui, c'est qu'ils ont cautionné cette décision catastrophique pour notre commune sans même en détenir les tenants et aboutissants. Vous comprendrez aisément notre consternation et notre colère devant cet aveu très grave de désinvolture de ceux qui aujourd'hui se posent régulièrement en donneurs de leçons... +

2025/ OS 2 Ps Commune d'ONDRES

Mais soyez rassurés, nous allons vous adresser le document demandé dans les plus brefs délais.

S'agissant de la 2°"° partie de votre question, là aussi, vous savez, depuis le temps, que ce ne sont pas mes conclusions qui comptent dans cette affaire, comme dans d'autres. Je vous renvoie donc au rapport sans équivoque de la Chambre régionale des Comptes qui reprend parfaitement l'ensemble des manquements que vous évoquez ».

» Vous communiquez des chiffres concernant la somme qu'empochera le gérant ou encore son Salaire annuel, pouvez-vous nous transmettre les documents qui en

attestent ?

Réponse de Madame le Maire : « Les éléments communiqués ont été énoncés par notre avocat lors de l'audience du 23 janvier dernier et n'ont jamais été démentis par l'avocat de la SARL DAUGA Frères. Ils sont issus de documents qui sont, pour l'heure, des pièces de procédure non communicables mais continuent d'être analysés par nos conseils (financier notamment).

Evidemment, très prochainement, tout cela deviendra parfaitement communicable et les

documents deviendront alors publics.

Toutefois, comme votre proximité avec le gérant de la SARL DAUGA Frère semble vous le permettre, vous pouvez tout à fait lui demander de vous fournir ces éléments. Je suis certaine que, très attaché à la transparence, il s'exécutera sans hésiter ».

> Pouvez-vous nous donner un exemplaire de la notification du jugement au tribunal de Pau le 23 janvier 2025 ?

Réponse de Madame le Maire : « {ci aussi, votre question étonne. En effet, le document que vous réclamez est en ligne et accessible à tout un chacun... Vous le savez et vous l'avez semble-t-il consulté puisque vous en avez cité des extraits dans certains de vos

écrits rendus publics récemment.

Pourquoi donc cette question ? Nous n'en saurons rien ou plutôt nous ne chercherons pas à savoir car comprendre les esprits torturés ne nous intéresse guère.

Là aussi, rassurez-vous, nous vous transmettrons à tout le moins le lien que vous avez déjà pour accéder à ce document et je m'excuse publiquement auprès des agents de notre collectivité qui auront à perdre du temps à traiter cette demande consternante ».

Madame le Maire indique qu’avant la séance du prochain conseil municipal qui se tiendra

le 03 avril prochain et qui concernera le vote du budget primitif, se tiendront le samedi 08

mars : la manifestation « Regards de Femmes » à la salle capranie et la commémoration

du 19 mars : au Monument aux Morts, moments pour lesquels vous êtes tous conviés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Eva BELIN, Christine VICENTE,

Maire d'Ondres. Secrétairé de séance.