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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 12 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
C- 28-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DES BIBLIOTHÈQUES / MAGASINIER AUPRÈS DE L'UNIVERSITÉ DE POITIERS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 28-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DES BIBLIOTHÈQUES / MAGASINIER AUPRÈS DE L'UNIVERSITÉ DE POITIERS
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu les articles 61 et 61-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2018 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération en date du 27 mai 2019 télétransmise en Préfecture le 3 juin 2019 ;
La convention de participation financière pour la gestion de la Bibliothèque du Pôle Universitaire de Niort entre l’Université de Poitiers et la Communauté d’Agglomération du Niortais expire le 31 décembre 2021.
Dans un contexte de renouvellement de cette convention, il est proposé de mettre à disposition à 100 % un agent de la CAN - Bibliothèque / Magasinier auprès de l’Université de Poitiers, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2022.
L’Université de Poitiers remboursera à la Communauté d’Agglomération du Niortais, le montant de la rémunération et des charges patronales de l’agent mis à disposition proportionnellement à son temps d’emploi.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention de mise à disposition d'un agent - Bibliothèque / Magasinier auprès de l'Université de Poitiers.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué