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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20221001 TARIF CANTINE 2022 MODIFIE OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Tourisme,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. : 02 35 85 80 11 – Mail : accueil@mairie-sna.fr
DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2022-10-01
Tarifs Cantine
Le Maire,
- Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les articles R531-52 et R531-53 du code de l’éducation,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 accordant délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire,
- Considérant la décision du 8 juillet 2022 fixant les tarifs de cantine pour l’année scolaire 2021/2022,
- Considérant que la commune, s’engageant dans une démarche vertueuse, en vue de réduire le gaspillage, a mis en place d’un système de réservation anticipée des repas et que ce dispositif nécessite de fixer un tarif pour les repas scolaires non réservés,
-
DECIDE
1. Les tarifs suivants seront appliqués à compter du 1er octobre 2022 :
Tarif 1 (T1) 2,75 € pour un quotient familial inférieur à 424 € Tarif 2 (T2) 3,54 € pour un quotient familial de 424 € à 570 € Tarif 3 (T3) 4,24 € pour un quotient familial supérieur à 570 € Tarif unique repas scolaire non réservé 6.00 €
Tarif repas agent communal 4.50 €
Tarif repas adulte 5.00 €
2. Les élèves de classe ULIS extérieurs à la Commune sont également soumis à ce barème. Les enfants confiés en permanence à une assistante familiale bénéficient du tarif 1.
3. La recette sera imputée sur les crédits budgétaires de la Commune (c/7067/12/251).
4. La présente décision annule et remplace celle du 8 juillet 2022.
5. Expédition de la présente décision sera adressée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,
Le 1er octobre 2022
Le Maire,
Blandine LEFEBVRE