Convocation - r1j2otuc0uf4vw8

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Convocation - r1j2otuc0uf4vw8 Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Convocation - r1j2otuc0uf4vw8)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 04 FEVRIER 2015

CONVOCATION du 29 janvier 2015

L’an deux mille quinze, le quatre du mois de février, à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Catherine BERNON, Arsène ALEXANDRE, Fabrice DE OLIVEIRA, Caroline LANA SANCHO, Didier DELTREIL, Arnaud MAITRAT, Karine LUQUIAU, Alain BOYAC, Jean-Louis BAYLE, Nicolas LAMOUREUX, Sarah PAVLUS,

ABSENTS EXCUSES : Jacques GROSBOIS, Patrick GAUDIN (pouvoir à Arsène Alexandre) ABSENTS : néant,

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LAMOUREUX

-CONVENTION SDE POUR GROUPEMENT COMMANDES POUR ACHAT D'ELECTRICITE : La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome, et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés d'électricité à compter du 1er janvier 2016, pour les sites dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts). La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations. Suite à un entretien avec un interlocuteur EDF, le seul compteur concerné par ces dispositions, celui du centre socio culturel, doit passer en tarif bleu (avec une puissance de 30 kVA) très bientôt.

En conséquence, le CM., après en avoir délibéré, attendu qu’il ne sera donc pas nécessaire pour la commune d’adhérer au groupement de commande, refuse l’adhésion.

-CHOIX PRESTATAIRE POUR MISSION DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE DES ERP : A la demande de la mairie, 3 prestataires proposent leurs services pour l’établissement du diagnostic accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP). Le CM., après examen des trois devis et délibération, choisit, à l’unanimité, la société ASCAUDIT Mobilité (Bourges) qui peut réaliser ce document pour 650 euros HT. La dépense sera inscrite au budget 2015.

Des devis de travaux pour mise en accessibilité des bâtiments publics seront ensuite demandés afin de pouvoir présenter le projet aux services préfectoraux avant septembre. Sachant que la mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite des ERP est en principe obligatoire depuis le 1er janvier 2015, une dérogation sera alors demandée pour pouvoir réaliser les travaux au plus tôt dans les 2 ans à venir.

BOIS COMMUNAUX :

-CREATION D'UNE COMMISSION DES BOIS :

Messieurs Fabrice DE OLIVEIRA, Arsène ALEXANDRE, Alain BOYAC et Nicolas LAMOUREUX sont désignés pour constituer la commission des bois communaux.

-DELIVRANCE DES TETES DE CHENE (PRIX, MODALITE) -VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE : Plusieurs têtes de chêne seront à débiter en bois de chauffage au printemps. Le CM., après délibération, en fixe le prix à 6 euros le stère.

Du bois de chauffage abattu et coupé en 1 m par les agents communaux est également en vente. Le CM., après délibération, en fixe le prix à 40 euros le stère (livré à domicile). Ces informations seront diffusées dans le Villab’Infos.

-DEMANDE UTILISATION DES BOIS PAR UNE ASSOCIATION :

M. le Maire expose la demande d’un habitant de Villabon désireux de créer une association pour la pratique de l’ « AIRSOFT ».

A ce titre, cette personne demande à l’assemblée la possibilité d’utiliser les bois communaux pour cette activité.

Le CM., après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité.-INVESTISSEMENT 2015: PROJETS :

Le CM. envisage les réalisations suivantes :

-Création d’un logement communal

-Travaux de rénovation du réseau d’éclairage public et d’enfouissement de réseau -Orientation pour terrain à construire derrière le complexe scolaire

Ces projets ne seront réalisés que si le budget 2015 le permet.

-AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (A HAUTEUR DE 25 % DES DEPENSES DU BUDGET PRECEDENT) AVANT LE VOTE DU BUDGET :

Le CM., après en avoir délibéré, en application de l’article L.1612-1 du CGCT, décide à l’unanimité d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du budget prévisionnel 2015, soit : 45 422.75 euros (181691 x 25%), détaillé comme suit : chapitre 20 : 1740 euros – chapitre 21 : 42 522.75 euros.

-DEVENIR DES ANCIENS BATIMENTS SCOLAIRES :

Le CM., après délibération, envisage la transformation de l’ancienne école maternelle en logement, de l’ancienne école des grands et l’ancienne cantine-garderie, situées route des Perrières, en salle de musique et salle d’accueil de la jeunesse de la Septaine. Il souhaite également le maintien du gîte d’étape sur le chemin de St.Jacques de Compostelle. Une étude pour la transformation de l’ancienne école des petits (face à l’église) en logement sera demandée. Un état des lieux complet sera réalisé par la commission travaux.

-LOCATION ECOLE DE MUSIQUE :

L’utilisation de la salle de musique par M. Muller s’étant intensifiée (5 jours par semaine), il est nécessaire d’en revoir le tarif et les conditions de location.

Une nouvelle convention sera signée avec Joël Muller

-QUESTIONS DIVERSES

o Le Tribunal Administratif d’Orléans a rejeté une requête contre la commune o Des bancs extérieurs ont été commandés pour les espaces verts autour de l’école o Le premier achat global de marais a été signé

o Le voyage du collège d’Avord ayant été annulé, la demande de subvention n’est plus d’actualité,

o Un point complet a été fait avec AXA et les primes d’assurances communales ont été revues à la baisse ;

o Le SIVY (Syndicat intercommunal de la Vallée de l’Yèvre) devant s’installer dans de nouveaux bureaux, invite les élus à l’inauguration de ceux-ci. Le maire et Nicolas Lamoureux, délégué du SIVU, s’y rendront.

o L’assemblée générale des médaillés militaires du canton aura lieu en mairie de Villabon le 22 février. M. Alexandre y représentera le CM, le maire étant absent ce jour. o La tenue du bureau de vote pour les élections départementales des 22 et 29 mars est arrêtée.

-TOUR DE TABLE :

Didier Deltreil : - Le Réseau des Communes propose une amélioration du site internet (plus complet) au prix de 456 euros par an (au lieu de 220 euros). Ce dossier sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.

Alain Boyac : -souligne le problème persistant d’électricité, de mauvais fonctionnement de la machine à laver et du chauffe-eau à l’école.

Sarah Pavlus : -informe, en tant que correspondant Défense, du recrutement de pompiers, de gendarme de l’air et de fusiliers-commandos. Les jeunes intéressés peuvent la rencontrer pour de plus amples renseignements.

-précise que la formation militaire d’intégration à la réserve (FMIR) est complète.

La séance est levée à 21 h 30. Pour extrait certifié conforme, Le Maire,