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Compte-Rendu - 5aywkg75obxsw6s
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Villabon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5aywkg75obxsw6s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Bois et produits du bois,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 01 février 202 3
CONVOCATION du 26 janvier 2023
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un du mois de septembre à 19 h, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Villabon, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Arsène ALEXANDRE, Alain BOYAC, Laurent ROCHER, Arnaud MAITRAT, Sébastien GUIN, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Karine LUQUIAU, Didier DELTREIL, Aurélie COCU, Nicolas LAMOUREUX.
EXCUSES : Patrice COUTURIER, Christian MANDRELIER pouvoir à Arsène ALEXANDRE, Emile LECLERC pouvoir à Philippe FRERARD
SECRETAIRE DE SÉANCE : Didier DELTREIL, désigné à l’unanimité par les conseillers pour cette séance. La séance est ouverte.
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé sans observation
FERMETURE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL :
M. Le Maire informe le CM que suite au courrier de la Direction des sécurités et de la communication de la Préfecture du Cher du 10 janvier 2023 qui a émis un avis défavorable et classé l’établissement dangereux par le risque de rupture de la structure et de son effondrement concernant le Centre Socio-Culturel et considérant que l’état des locaux compromet gravement la sécurité du public et fait obstacle au maintien de l’exploitation de cet établissement.
Le Centre Socio-Culturel est fermé au public pour une durée indéterminée à compter du 01 février 2023.
DEVIS TRAVAUX ONF
M. Lamoureux, responsable de la commission bois, présente le devis des travaux à effectuer dans la parcelle A3 (dégagement manuel des régénérations naturelles et entretien des cloisonnements sylvicoles) pout un montant de 4310 € HT. Après en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité, accepte de réaliser ces travaux.
DELIBERATION CHANGEMENT DE DISPOSITIF DU SIAEP:
M. Deltreil, délégué du SIAEP, donne lecture du courrier de M. le Président concernant les changements de dispositif du SIAEP. Ces changements concernent la suppression de la participation des communes au profit de l’instauration d’une participation de celles-ci à la réalisation des travaux AEP d’investissement tels que prévus à l’article L2224-2 du CGCT. Le montant des travaux serait réparti à hauteur de 35% à la charge de la commune, 65% à la charge du syndicat déduction faite des aides financières perçues. Après en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité, accepte les propositions du SIAEP.
TARIF DES AFFOUAGES 2023 :
M. le Maire fait part de la proposition de la commission des bois pour l’attribution de parcelles aux affouagistes. Le lot est proposé à 50€ et dans le règlement la commission souhaite notifier une amende de 150€ pour toute personne qui ne respecterait pas celui-ci.
Après en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité, les propositions de la commission à savoir, 50€ le lot et la possibilité de verbaliser tout contrevenant au règlement d’une amende de 150€.
Questions diverses :
M. le Maire fait part de la situation financière pour l’année 2022 qui devrait afficher un excédent en global de plus de 300 000€. Evoque un projet innovant avec le SDE18 pour le city stade
Tour de table :
- A. Alexandre : Donne un cpt rendu de la réunion incendie et évoque le plan sauvegarde. Demande s’il est possible de récupérer le contrat de la commune avec le SIAEP.
- S. Guin : signale la présence de rats sur différents secteurs.
Rép : La CDC a adhéré à une opération pour le piégeage des rats et ragondins.
- C. Lana Sancho : Donne un cpt rendu de la réunion affaires scolaires avec les parents d’élèves.
- A. Cocu : Signale un arbre dangereux à l’étang.
- A. Maitrat : Evoque une proposition d’abonnement à panneaux pocket.
La séance est levée à 21 heures 00