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Déliberation - th5a32j3cr6fe6
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Villabon.
Lien du pdf (Déliberation - th5a32j3cr6fe6)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 16 AVRIL 2014
CONVOCATION du 10 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le seize du mois d’avril à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Catherine BERNON, Arsène ALEXANDRE, Fabrice DE OLIVEIRA, Caroline LANA SANCHO, Didier DELTREIL, Jacques GROSBOIS, Arnaud MAITRAT, Karine LUQUIAU, Alain BOYAC, Nicolas LAMOUREUX, Jean-Louis BAYLE, Sarah PAVLUS,
ABSENTS EXCUSES: Patrick GAUDIN (pouvoir à A.Alexandre)
ABSENTS : néant,
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LAMOUREUX
Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé sans observation.
-VOTE DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION DIRECTE
Après en avoir délibéré, le CM. décide, à l’unanimité, de reconduire les mêmes taux à appliquer pour le calcul des produits des taxes locales, à savoir :
TH : (taxe d’habitation) : 11.93 %
FB (taxe foncière sur bâti) : 14.80 %
FNB : (taxe foncière sur non bâti) : 28.17%
Le « produit attendu » résultant de l’application de ces taux communaux sur ces 3 taxes locales sera inscrit en recette de la section « fonctionnement » du budget 2014 (111458 euros)
-VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2014
La commission « budget, finances locales » s’est réunie Mercredi 9 avril dernier pour élaborer un projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2014.
Mme. Bernon présente ce projet et précise, en présentant l’état de la dette, que les finances sont très saines et le taux d’endettement au-dessous de la moyenne : elle rappelle qu’un des critères de bonne gestion normalement admis est de ne pas dépasser 20 % des recettes de fonctionnement avec l’annuité d’emprunt à payer, pour ne pas compromettre les équilibres fondamentaux du budget. Or, pour notre commune, l’annuité de la dette ne représente que 13.12 % des recettes de fonctionnement.
Mme. Bernon souligne également que les charges de personnel représentent en moyenne de 35 à 50 % des dépenses de fonctionnement (poste le plus important). Pour Villabon 35.30 % des dépenses de fonctionnement sont affectées aux frais de personnel. (si l’on veut augmenter sa marge de manœuvre, à savoir l’autofinancement, et, par voie de conséquence, les dépenses d’investissement, il faut que les dépenses de fonctionnement soient maitrisées). Après délibération, le CM. décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice antérieur comme suit : 2 223.58 euros à l’article 1068 (section Investissement) et 114 560.79 euros à l’article R002 (section fonctionnement).
Le CM. vote, à l’unanimité, le budget 2014 avec la reprise des résultats de l’exercice antérieur. Ce budget peut se résumer comme suit :
Section de fonctionnement : 392 468.79 euros en dépenses comme en recettes Section d’investissement : 211 986 euros en dépenses comme en recettes. Soit un budget global de 604 454.79 euros.
-DEMANDE DE L'ASSOCIATION LES AMIS DE L'ECOLE
Il est donné lecture du courrier de l’association « Les Amis de l’Ecole . Pour l’organisation de la 30ème brocante (Villabroc) les 6 et 7 septembre prochains, l’association engagera un artiste pour animer Villabroc. Afin de financer en partie cette prestation, l’association sollicite une subvention exceptionnelle.
Après en avoir délibéré, le CM. décide, à la majorité (2 contre, 1 abstention et 12 pour), de verser une subvention de 200 euros à l’association « les amis de l’école », à titre exceptionnel pour le trentenaire de la brocante. -DESIGNATION D'UN "CORRESPONDANT DEFENSE"
Mme. Sarah Pavlus est nommée correspondante de la Défense Nationale pour la commune.
-DESIGNATION DES DELEGUES DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Il est procédé à la désigantion des délégués aux différentes commissions communautaires de La Septaine :
o Affaires scolaires : Aranud Maitrat, Alain Boyac, Sarah Pavlus,
o Développement économique : Jean-Louis Bayle,
o Environnement : Arsène Alexandre,
o Bâtiments : Alain Boyac,
o Voirie : Didier Deltreil,
o Bibliothèque : Catherine Bernon ,
o Communication : Philippe Frérard,
o Handicap/Personnes à mobilité réduite : Emile Leclerc,
o Petite enfance – RAMPE : Sarah Pavlus,
o S.A.J.S./ Seniors : Philippe Frérard.
-ARRET DE LA LISTE COMPLETE DES PERSONNES A PROPOSER POUR LA CCID Le CM., après délibération et vote, arrête la liste des personnes à proposer à la Directrice départementale des finances publiques du Cher chargée de la constitution de la commission communale des Impôts directs.
-COMPOSITION FINALE DU CCAS
Avec les conseillers municipaux désignés lors de la dernière séance, Mmes. Agnès Bouet (ADMR), Pascale Frérard (ADMR), Valérie Compain (Facilavie), Thérèse Jilliocq (Ainés ruraux) et Micheline Milot (Ainés ruraux) constitueront le C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale). Cette commission se réunira prochainement pour voter son propre budget prévisionnel.
-QUESTIONS DIVERSES
Un compte-rendu succinct de la réunion de la C.D.C. La Septaine est donné (M. Goffinet a été réélu président avec 8 vice-présidents)
Les candidats à la reprise du restaurant seront convoqués rapidement Il est donné lecture d’une « lettre de félicitations et remerciements du Père Carpentier.
-TOUR DE TABLE :
-Catherine Bernon : -informe la commission fleurissement d’une prochaine réunion -Sarah Pavlus : -demande s’il est possible d’installer des bancs et une poubelle au City-Stade. -Alain Boyac : -demande s’il existe un plan pour le futur parking des écoles -Nicolas Lamoureux : -évoque les traitements sur le territoire communal -Didier Deltreil : -demande s’il est possible d’installer un « ferme-porte » à l’entrée du centre socio culturel.
La séance est levée à 20 h 45
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Philippe Frérard