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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 102
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231109-DVD
2023
102-DE
l
æ,
COMMUNE
D'’ENTRELACS
n
0,
|
à
Nature
: DVD
Nate)
À
|
Domaine:
1.1.1.3.
Délibérations
|
S
Ÿ
relatives
aux
MAPA
ENTRELACS Commune
Nouvelle
ù
Savoie
DVD
2023/102
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET :
Mission
de
contrôle
technique
dans
le cadre
de
la construction
d’une
maison
des
associations
et
de
la
culture
à
Entrelacs
—
Annule
et
remplace
DVD
2023-036
du
19/05/2022 Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
|
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat;
e
Vu
les
procédures
relatives
à la commande
publique
;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
ALPES
CONTROLES
de
La
Motte-Servolex
(73290)
relative
à
une
mission
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
maison
des
associations
et
de
la
culture
à
Entrelacs;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
ALPES
CONTROLES
de
La
Motte-Servolex
(73290)
relative
à
une
mission
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
maison
des
associations
et
de
la
culture
à
Entrelacs;
ARTICLE 2
: Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
25
000,00
€
HT,
comprenant :
- Les
missions
de
contrôle
technique
(HAND,
L*,
PHA,
PS
et
SEO)
: 24
600,00
€
HT
- La
mission
ATHAND
: 400,00
€
ARTICLE 3 :
la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
09
novembre
2023
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
Publication
ke]
2
4
|
.
ad
Signé
électroniquement
par:
Jean
Francois
BRAISSAND
Françoise
MOREAU-PONCE
ef
DGS
|
Par délégation
du
Maire
Le 9 novembre 2023