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Déliberation - odmrieipptxwuk
Déliberation - kmxwzuihuniazh6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - kmxwzuihuniazh6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
30
Mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt
trois
et
le trente
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire,
AU
CONSEIL
PART
A
LA
MUNICIPALE
DELTBERATEON
15
18
5
Etaient
présents:
NELIAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
BARNOUD
Frédérique,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Fanny,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
24
Mars
2023
DURAND
Pierre.
Etait
absent
: RULLIAT
Christian
(pouvoir
à
DEJOUR
Valérie)
Secrétaire
de
séance
: AIGLON
Olivier
D/2023-045 Objet
de
la
délibération
:
Marché
de
fournitures
de
bureau,
papier,
et
cartouches
d'encre
(3
lots)
:
approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
ia
CCVL
et
les
communes
de
Brindas,
Grézieu
la
Varenne,
Messimy,
Pollionnay,
Thurins,
Vaugneray
et
Yzeron
et
autorisation
au
Maire
de
la
signer
VU
l'article
L 2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
VU
le
schéma
de
mutualisation
de
services
de
la
CCVL
et
de
ses
communes
membres,
CONSIDERANT
la
volonté
exprimée
par
la
CCVL
et
ses
communes
membres
dans
le
schéma
de
mutualisation
précité
de
constituer
des
groupements
de
commandes
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle,
Madame
la Maire
expose
ce
qui
suit
:
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
des
services
approuvé
en
décembre
2015,
il avait
été
envisagé
de
créer
des
groupements
de
commandes
entre
la
CCVL
et
ses
communes
membres
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle.
Un
groupement
de
commandes
a été
constitué
en
2019
pour
l'acquisition
de
petites
fournitures
à destination
des
mairies
et
des
écoles.
Les
marchés
passés
dans
le
cadre
de
ce
groupement
étant
arrivés
à
échéance
au
31
décembre
2022,
il a
été
proposé
aux
communes
de
renouveler
la
démarche.
Aussi,
il
est
proposé
aujourd'hui
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
des
achats
de
fournitures
divisé
en
4
lots:
«lot
1:
Fournitures
de
bureau
«lot
2:
Fourniture
de
papier
«lot
3
: Fournitures
scolaires
et
matériel
pédagogique
+
lot 4:
Fourniture
de
cartouches
d'encre.
Les
communes
souhaitant
intégrer
ce
groupement
de
commandes
sont
au
nombre
de
7:
Brindas,
Grézieu
la
Varenne,
Messimy,
Pollionnay,
Thurins,
Vaugneray
et
Yzeron.
Elles
s'engagent
dans
le
cadre
de
la
convention
proposée
sur
des
besoins
minimums
annuels.
La
commune
de
YZERON
s'engage
sur
les
lots
suivants
: lots
1, 2 et
4.
À
noter
que
la
CCVL
est
désignée
comme
coordinateur
du
groupement
de
commande. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à conclure
entre
la
CCVL
et
les
communes
de
Brindas,
Grézieu
la
Varenne,
Messimy,
Pollionnay,
Thurins,
Vaugneray
et
Yzeron
(en
PT),
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
afférente
et
tout
document
pouvant
en
résulter,
RhôE
Olivier
AIGLON
=
Agnès
NELIAS
)
|
Secrétaire
À
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
le :
- 6
AVR.
2073
-f -6
Publication
ou
notification
du
:
fe 12 À
Publication
site
internet
le :
Affichage
liste
des
délibérations
le :
= 4
AVR
2073