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Déliberation - ct9k6fel0m0sudr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - ct9k6fel0m0sudr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République
française
DEPARTEMENT DU
RHONE
NOMBRE
DE
MEMBRES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
26
Juin
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq
et
le vingt
six juin à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
Mairie,
sous
la
présidence
de
AU
CONSEIL
PART
À
LA
Madame
NELIAS
Agnès,
Maire.
MUNICIPAL
DELIBERATION
=
a
DE
Etaient
présents:
Agnès
NELIAS
-
Christian
RULLIAT
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fabrice
FOURDIN
-
Fanny
CHABRAN
- Olivier
ATGLON
- Guy
LHOPITAL
Étaient
absents:
Pierre
DURAND
(Pouvoir
donné
à
Agnès
NELIAS)
- Virginie
BLUM
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
FOURDIN
Date
de
convocation
: 20
Juin
2025
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
20
Juin
2025
D/2025-086 Objet
de
la
délibération
:
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
d'un
avenant
n
1
au
marché
d'études
relatif
à
la
révision
du
PLU
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
le marché
d'études
relatif
à
la
révision
du
PLU,
avec
le
groupement
PRO
AND
CO
-
JD
URBANISME
-
BIOTOPE
-
ECOLOGIA,
pour
un
montant
HT
de
61375€
HT,
Elle
présente
un
projet
d'avenant,
étant
entendu
qu'il
ne
modifie
pas
de
façon
substantielle,
la
nature
globale
du
marché. Celui-ci
porte
sur
le
passage
supplémentaire
sur
deux
sites
susceptibles
d'être
urbanisés
et
représente
une
plus-
value
de
720
€
HT,
portant
ainsi
le marché
à 62
095
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
APPROUVE
l'avenant
n°
1 au
marché
d'études
ci-dessus
énoncé
pour
le
montant
suivant,
étant
précisé
qu'il
ne
modifie
pas
de
façon
substantielle,
la nature
globale
du
marché
initial
:
Montant
HT
du
marché
après
avenant
62
095
€
Prestataire
Montant
initial
HT
du
marché
Montant
des
avenants
HT
61375€
720
€
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
de
l'exercice
en
cours,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l'avenant
N
1
au
marché
d'études
ci-dessus
énoncé,
ainsi
que
tous
documents
afférents.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
n
Fabrice FOURDIN
Lo
4001.
Agnès NELIAS
Secrétaire
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
3
0
JUIN
2075
Publication
ou
notification
du :
3
0
JUN
2075
Publication
site
internet
le :
3
0
JUIN
2075
Affichage
liste
des
délibérations
le : 27/06/2025