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Document publié le Mercredi 21 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.029 Suv 2017 plus belles les luttes)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Outre-mer,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 21 Juin 2017
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 20
Affichage du compte rendu intégral
en date du 3 Juillet 2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 28 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 28 du mois de Juin à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2017-029
Attribution d'une subvention à l'association Plus Belles les Luttes- Exercice 2017
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU- JOLY.
Excusés avec pouvoir
Mme Sophie DEGIOANNI – Pouvoir donné à M. Stéphane DELAHAYE
Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Mme Eliane ISIDORE – Pouvoir donné à Mme Evelyne SANTORU-JOLY
M. Jean-Jacques LUCCHINI, - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné à Mme Nathalie LEFEBVRE
M. Robert OLIVE- Pouvoir donné à M. Marc DEPAGNE
Excusés sans pouvoir
M. Jean-Luc DI MARIA - Mme Virginie PEPE - Mme Rose-Marie QUAGLIATA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Florian SALAZAR-MARTIN a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170628-CT617_00230-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 Monsieur le Président du Conseil de Territoire, soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibérations du Conseil de la Métropole n° HN157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.
Plus Belles les Luttes est une association loi 1901. Elle souhaite organiser un festival de diffusions de films documentaires et de débats destinés à échanger sur des problématiques économiques, d’emplois liés aux entreprises industrielles de notre Territoire.
Il s’agit d’un festival du film documentaire sur le monde du travail, « Le vent se lève» qui s’intègre au cœur de l’événement voulu et créé par la direction du développement économique du territoire pour soutenir et favoriser l’essor de la filière cinéma. Il aura lieu du vendredi 24 novembre 2017 au samedi 2 décembre 2017 inclus. L’objectif est au travers de la diffusion de films documentaires qui évoquent des luttes sociales actuelles ou passées, ou qui parlent de la mémoire ouvrière, de définir de nouveaux paradigmes économiques et industriels, à partir des droits sociaux des salariés.
Ce sont 2 week-ends de diffusion de films, de rencontres, de débats, qui mettent en ébullition un large tissu associatif et syndical, les CE des entreprises de l’étang de Berre et d’une façon générale les acteurs économiques du territoire…
Dans ce cadre, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 22 500 euros au titre de l'exercice 2017.
Il est précisé que les modalités de versement de cette subvention se feront conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN-021-049/16/CM en date du 07 avril 2016,
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts,
La délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier,
La délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de territoire,
La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations,
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendue les conclusions du Commissaires Rapporteur
Considérant
Que les missions de l’association Plus Belles les Luttes revêtent un caractère important en matière de réflexion économique
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 22 500 euros à l’association Plus Belles les Luttes au titre de l’exercice 2017 qui sera versée conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016. Article 2 :
Est approuvée la convention définissant les conditions d’octroi de cette subvention.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2017 de la Métropole Aix-Marseille Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues – Nature 6574-Fonction 62.
Article 4 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A LA MAJORITE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Nombre de voix POUR : 16
Nombre de voix CONTRE : 2 (M. DIDERO – M. FOUQUART)
Nombre d’ABSTENTIONS : 2(Mme ALIPHAT – M. MUTERO)
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170628-CT617_00230-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017