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Procès Verbal - pv 23 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 03 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
Ville
de
Marans
M
Ville
de
arans
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
PROCES-VERBAL
+
Désignation
du
secrétaire
de
séance
+
Décompte
des
présents
et
des
pouvoirs
+
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
vingt-trois
mars,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
quinze
à la
Salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
d'après
convocation
faite
le jeudi
seize
mars
deux
mille
vingt-trois.
Etaient
présents:
M.
BODIN
jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Eric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints,
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
CHAGNIAU
Agnès,
RIVAS
Guillaume,
GENNARI
Coralie,
ROUBERTY
Damien
(à partir
de
20h40),
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
TODESCO
Luc,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
FERRIER
Bernard
à Monsieur
QUIRION
Romuald,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à Monsieur
REGNIER
Philippe
(Gusqu’à
20h40),
Monsieur
FICHET
Denis
à Madame
BAH
Valérie.
Absent(s)
excusé(s)
: Monsieur
Laurent
GALLIOT,
Monsieur
Daniel
RAFFIN,
Madame
Corinne
DAUDET.
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le Maire
à 20
heures
15
minutes.
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
PRÉAMBULE
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le procès-
verbal
du
23
février
2023.
0. Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
pour
les
marchés
publics.
Nbre.
Tiers
Objet
Total
TIC
1]
APAS
17
Cotisations
2023
- Médecine
du
travail
5 378,40
2 |
PAYEUR
DEPARTEMENTAL
17
Démoustication
2022
2 778,31
3 |
ASSURANCES
PILLIOT
Assurance
flotte
automobile
2023
10
107,08
4 |
IN
SITU
EVENEMENTS
Mise
à disposition
de
matériel
technique
2 580,00
5 |! ADEF
Frais
de
nettoyage
des
locaux
- Décembre
2022
2 655,58
6
TRANSGOURMET
Repas
restaurant
scolaire
Primaire
- Janvier
2023
8 913,00
7 |
BODIN
ASSAINISSEMENT
Balayage
des
rues
- Janvier
2023
2 070,00
8 |
WILLIS
TOWERS
WATSON
FRANCE
|! Cotisations
pour
assurance
du
personnel
2023
65
405,61
9
AMPA
Location
copieurs
du
01/10/22
au
31/12/2022
2 038,20
10
|IBSN
Poste
d'amarrage
bateaux
de
plaisance
7 300,00
11
|L'ENTRE
POTS
DES
COULEURS
Escabeau
sécurisé
3 marches
(x4)
2 106,00
12
|SODEXO
Titres
restaurant
2023
23
750,00
13
|
ELECTRICITE
DE
FRANCE
Eclairage
public
6 661,39
Décision
n° 01-2023
: portant
modification
de
la régie
de
recettes
du
camping
municipal
du
bois
Dinot
(cautionnement
du
régisseur).
1.
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Suite
à la
démission
de
Madame
jalila
OHRENSSTEIN,
devenue
effective
le 15
Mars
2023
et
conformément
à l’article
L.270
du
Code
électoral,
il convient
de
pourvoir
au
remplacement
du
siège
de
conseiller
municipal
devenu
vacant
par
l'installation
du
candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la liste
concernée.
Aussi,
le Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
de
l'installation
de
Madame
Christelle
LEGERON
en
qualité
de
conseillère
municipale
dans
l’ordre
du
tableau.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
en
conséquence.
Madame
Christelle
LEGERON
est
officiellement
installée.
ADMINISTRATION
GENERALE
2. CONVENTION
CADRE
RELATIVE
AU
LABEL
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
» (Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION)
Le
gouvernement
a souhaité
que
le programme
« Petites
Villes
De
Demain
» donne
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
respectueuses
de
l'environnement,
où
il fait
bon
vivre.
Cette
démarche
s'inscrit
directement
dans
le cadre
des
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE).
Ce
programme
constitue
une
boîte
à outils
au
service
des
territoires,
dans
le cadre
du
plan
de
relance
et
de
la
conduite
des
grandes
transitions
économiques,
écologiques,
numériques
et
démographiques.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le développement
des
territoires
couverts
par
le programme
appelle
à une
intervention
coordonnée
de
l'ensemble
des
acteurs
impliqués,
au-delà
de
celles
de
l’État
et
des
partenaires
financiers
du
programme.
Il doit
permettre
aux
petites
centralités
d'accélérer
leur
transformation
pour
répondre
à leurs
enjeux
actuels
et
futurs,
en
leur
proposant
une
offre
de
service
« sur-mesure
», mobilisable
en
fonction
de
leurs
besoins.
De
plus,
le
programme
favorise
l'échange
d'expérience
et
le partage
de
bonnes
pratiques
entre
ses
parties
prenantes,
au
service
des
dynamiques
territoriales
renforcées
par
le Plan
de
relance.
Sur
la base
du
projet
de
territoire,
le programme
Petites
villes
de
demain
décline,
par
orientation
stratégique,
des
actions
opérationnelles
pour
conduire
sa
démarche
de
transformation
à moyen
et
long
terme
pour
le renforcement
des
fonctions
de
centralité
au
bénéfice
de
la qualité
de
vie
de
ses
habitants
et
des
territoires
alentour,
dans
une
trajectoire
dynamique
et
engagée
dans
la transition
écologique.
Le
programme
mobilise
dans
la durée,
les
moyens
des
partenaires
publics
et
privés.
La
présente
convention
fixe
les
orientations
stratégiques
suivantes
pour
Marans
:
-
_]/
L'habitat
visant
à renforcer
la fonction
résidentielle
en
agissant
principalement
dans
le cadre
de
la
rénovation
urbaine
avec
l'OPAH
-RU
et
le renforcement
de
la densification
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
existante.
- 2]
L'économie
visant
à rendre
plus
attractifs
les
pôles
économiques
existants
et
lutter
contre
les
déséquilibres
territoriaux.
- _3/
Le
cadre
de
vie
favorisant
l'appropriation
et
l'amélioration
des
espaces
urbains
tout
en
renforçant
le
caractère
structurant.
- 4}
Le
patrimoine,
témoins
d'un
récit
commun
à valoriser
afin
de
renforcer
l’identité
communale
- _5/
La
mobilité
permettant
d'agir
sur
la sécurité,
l'accessibilité,
l’apaisement
des
vitesses
afin
de
contribuer
à
un
meilleur
cadre
de
vie. Le contenu
de
la présente
convention
est
conçu
sur
mesure,
par
et
pour
les
acteurs
locaux.
Elle
est
évolutive
et
pluriannuelle
sur
la période
du
programme
2021-2026.
Elle
fera
l’objet
d'une
large
communication
et
d’une
évaluation
sur
la base
d'indicateurs
de
performances
et
d'impact,
notamment
sur
ses
fonctions
de
centralité.
Elle
est
reconnue
comme
valant
opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
au
sens
de
l’article
L.303-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
au
sens
de
l'article
L.303-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Elle
pourra
être
amenée
à évoluer
au
gré
par
avenants.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
jointe
à la
présente
note
de
synthèse,
avec
l'ensemble
des
partenaires
du
programme
ainsi
que
toute
autre
pièce
afférente
à ce
dossier.
Il est
rappelé
que
la signature
de
cette
convention
est
fixée
au
mercredi
29
mars
2023
à 9h30
à la
Salle
des
Fêtes
de
Marans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
jointe
à la
présente
note
de
synthèse,
avec
l'ensemble
des
partenaires
du
programme
ainsi
que
toute
autre
pièce
afférente
à ce
dossier.
3. REGLEMENT
INTERIEUR
RELATIF
A LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
« UN
LIVRE
À MA
PORTE
» (Rapporteur
:
Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-DELBANO)
Madame
ROUBERTY-DELBANO
expose
à l'assemblée
qu'une
réflexion
a été
menée
pour
proposer
une
action
intitulée
«un
livre
à ma
porte
» afin
d'élargir
l'accès
à la
culture
pour
tous,
de
créer
du
lien
social
et
de
faire
sortir
de
l'isolement
certains
publics
empêchés.
Ce
dispositif
vise
à mettre
en
place
un
portage
de
livres
à domicile
par
des
élus
ou
des
bénévoles
de
l'heure
civique
; il
est
réservé
aux
personnes
ne
pouvant
se
déplacer
de
façon
momentanée
ou
de
longue
durée
à la
Bibliothèque
Municipale.
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
ce
dispositif
appelé
« un
livre
à ma
porte
», d'accepter
les
termes
relatifs
aux
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Monsieur
Gence
soubhaïte
connaître
les
types
de
livres
qui
seront
déposés.
Madame
Rouberty-Delbano
répond
que
tous
les
types
de
livres
disponibles
à la
bibliothèque
pourront
être
mis
à
disposition
des
administrés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
ACCEPTE
les
termes
relatifs
aux
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
du
projet
« Un
livre
à ma
porte
» et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
4.
DESHERBAGE
D'OUVRAGES
- BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
(Rapporteur
: Madame
Emmanuelle
ROUBERTY-
DELBANO)
Toutes
les
bibliothèques
sont
tenues,
dans
le cadre
de
l’actualisation
et
du
suivi
de
ses
collections,
de
procéder
au
tri
des
documents
leur
appartenant.
Celle
de
Marans
doit
donc
suivre
ces
mêmes
dispositions.
Cette
opération,
indispensable
à la
bonne
gestion
des
fonds
appelée
« désherbage
», comme
métaphore
de
jardinier,
consiste
à retrier
des
documents
des
collections
de
la bibliothèque
et
concerne
:
-
les
documents
dégradés
ou
en
mauvais
état
;
- les
documents
dont
le contenu
ne
correspond
plus
à l’état
des
connaissances
;
- les
documents
remplacés
par
des
éditions
plus
récentes
ou
par
des
substituts
plus
à jour
;
- les
documents
dont
l’usage
a décru
et
ne
correspond
plus
aux
intérêts
des
publics
;
- les
exemplaires
multiples
si nécessaire
;
- les
documents
donnés
à la
médiathèque
qui
ne
font
pas
l’objet
d’une
intégration
dans
ses
collections
;
- les
journaux
et
revues,
à l'issue
d'une
période
de
conservation
définie.
Selon
les
cas
ou
selon
les
opportunités
se
présentant,
les
documents
éliminés
pourront
être
:
-
détruits
ou
recyclés
;
- proposés
à la
vente
;
- déposés
dans
la boîte
à livres
;
-__ donnés
à des
collectivités
ou
à des
associations
à but
non
lucratif
qui
en
feraient
la demande
motivée,
soit
pour
leurs
besoins
propres,
soit
pour
leur
revente
comme
ouvrages
d'occasion
où
comme
matière
première. Dans
tous
les
cas,
l’utilisation
des
documents
cédés
sera
précisément
définie
par
un
engagement
du
bénéficiaire
du
don.
La
bibliothèque
conservera,
sous
n'importe
quelle
forme
(fiche,
liste
imprimée,
fichier
électronique),
la liste
annuelle
des
documents
éliminés.
La
mise
en
œuvre
de
la régulation
des
collections
de
la bibliothèque
municipale
et
le devenir
des
livres
sont
confiés
aux
bibliothécaires
responsables
du
service.
Les
documents
retirés
des
collections
seront
désaffectés
des
inventaires
et
porteront
la mention
« Rayé
de
l'inventaire
- Bibliothèque
municipale
».
Il est
précisé
que
si le
livre
est
en
bon
état,
mais
son
contenu
dépassé
ou
ne
correspondant
plus
à la
demande
du
public,
il n'a
plus
de
valeur
marchande,
car
son
usage
en
bibliothèque
a modifié
son
aspect
(couverture
plastifiée,
cotation...),
Mais
sa
mise
en
vente
peut
être
possible,
car
elle
ne
constitue
pas
une
concurrence
avec
le marché
neuf.
Par
ailleurs,
ils
seront
marqués
d’un
tampon
complémentaire
« Rayé
de
l'inventaire
- Bibliothèque
municipale
»,
I est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le désherbage
des
livres
dont
la liste
est
annexée
à la
présente
note
de
synthèse
et
d'approuver
la politique
d'élimination
des
ouvrages
telle
qu'indiquée
ci-dessus.
Monsieur
Gence
souhaite
revenir
sur
le terme
« horrible
» de
désherbage.
Madame
Rouberty-Delbano
rappelle
que
tout
est
noté
dans
Ja note
de
synthèse
et
que
ce
mot
est
tiré
d'une
métaphore
du
jardinier.
Ce
terme
technique
est
bien
celui
utilisé
par
l'ensemble
des
personnels
des
bibliothèques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
ACCEPTE
le
désherbage
des
livres
dont
la liste
est
annexée
à la
présente
note
de
synthèse
et
APPROUVE
la politique
d'élimination
des
ouvrages
telle
qu’indiquée
ci-dessus.
FINANCES-
MARCHES
PUBLICS
5. REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
En
attendant
le vote
du
compte
administratif
et
conformément
aux
règles
de
la comptabilité
M14,
il convient
d’affecter
par
anticipation,
le résultat
de
l’année
2022
du
budget
de
la ville
de
Marans.
Les
résultats
communaux
2022
cumulés
laissent
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
: 1 373
242.17
€
- un
déficit
de
la section
d'investissement
d’un
montant
de
: 587
148.80
€ (restes
à réaliser
de
137
444.11€
inclus)
qui
est
à reprendre
en
dépenses
en
section
d'investissement
sur
l'exercice
2023.
Compte
tenu
des
résultats
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
et
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
les
1 373
242,17
€ comme
suit
:
- au
compte
1068
/ 01
: 587
148.80
€ (Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:
- au
compte
R0O02
/ 01
: 786
093.37
€ (Résultat
de
fonctionnement
reporté).
Compte
tenu
des
résultats
de
clôture
de
la section
d'investissement
de
l’exercice
2022,
il est
proposé
d’affecter
les
— 449
704.69
€ comme
suit
:
- au
compte
DO01
/ 01
: 449
704,69
€ (Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
APPROUVE
la
reprise
anticipée
des
résultats
2022
sur
le budget
primitif
2023
de
la Ville
de
Marans.
6. REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2022
- BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
En
attendant
le vote
du
compte
administratif
et
conformément
aux
règles
de
la comptabilité
M14,
il convient
d'affecter
par
anticipation,
le résultat
de
l’année
2022
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
Les
résultats
2022
cumulés
laissent
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
: 73
666.74
€
- un
excédent
de
la section
d'investissement
d'un
montant
de
: 117
030.20
€ qui
est
à reprendre
en
recettes
en
section
d'investissement
sur
l'exercice
2023.
Compte
tenu
des
résultats
définitifs,
il est
proposé
d'affecter
les
résultats
suivants
comme
suit
:
-
au
compte
R0O02
/ 01
: 73
666.74
€ (Résultat
de
fonctionnement
reporté)
;
-
au
compte
R001
/01
: 117
030.20
€ (Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
APPROUVE
la
reprise
anticipée
des
résultats
2022
sur
le budget
annexe
du
camping
municipal
2023
de
la Ville
de
Marans. 7. VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Conformément
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
directes
locales
en
2023
et
de
reconduire
les
taux
comme
suit:
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
délibérante
les
éléments
suivants
:
:
Bases
.
Bases
effectives
AR
Taxes
directes
locales
prévisionnelles
2022
2023
Taxe
d'habitation
(figé
jusqu'en
2022)
*
478
768
723
855
Taxe
sur
le foncier
bâti
5315118
5 700
000
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
469
476
501
500
(*)
La
taxe
d'habitation
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires.
Proposition
Produit
attendu
TAUX
2022
TAUX
2023
pour
2023
Taxe
d'habitation
(figé
jusqu'en
2022)
10.76%
10.76
%
Taxe
sur.le
foncier
bâti
47.12
%
47.12
%
3 052
541
€
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
57.59
%
57.59
%
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
sur
la base
des
3 taux
indiqués
ci-dessus
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
20
voix
POUR
- O0
voix
CONTRE
et
4 ABSTENTIONS,
APPROUVE
les
taux
fixés
ci-dessus
pour
l'année
2023.
8. BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Le
Budget
Primitif
prévoit
et
autorise
les
recettes
à encaisser
et
les
dépenses
à réaliser
sur
l’année.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
le Budget
Primitif
2023
de
la commune
de
Marans
d’un
montant
global
de
8 775
260.00
€ qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
BUDGET
2023
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
6 234
805.00€
6 234
805.00
€
Section
d'investissement
2 540
455.00
€
2 540
455.00
€
Les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
s’équilibrent
avec
un
virement
d'un
montant
de
1 100
000
€
{comptes
021.01
et
023.01).
Le
détail
est
présenté
dans
la maquette
jointe
à la
présente
note
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
20
voix
POUR
- O
voix
CONTRE
et
4 ABSTENTIONS,
APPROUVE
le
budget
principal
2023
de
la Ville
de
Marans.
9.
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
le Budget
annexe
du
camping
municipal
pour
l'exercice
2023
d'un
montant
global
de
383
696€
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
BUDGET
2023
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
243
666.00
€
243
666.00
€
Section
d'investissement
140
030.00
€
140
030.00
€
Le
détail
est
présenté
dans
la maquette
jointe
à la
présente
note
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
20
voix
POUR
- 0
voix
CONTRE
et
4 ABSTENTIONS,
APPROUVE
le
budget
annexe
2023
du
camping
municipal. 10.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
(Rapporteur
: Monsieur
Eric
MARCHAL)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à attribuer
les
subventions
2023
aux
associations
comme
suit
:
PROPOSITION PROPOSITION
PROJETS
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2022
| SUBVENTIONS
2023.
| EXCEPTIONNELS
2023
1. ASSOCIATIONS
SPORTIVES
ET PLURIDISCIPLINAIRES
MARANDAISES
CACCA
|
© 500,00€|[
450,00€|
AMICALE
DU
RUGBY
DE MARANS
(ARM)
15 000,00
€
12 000,00
€
AMICALE
LAÏQUE
SIEGE
1 000,00
€
900,00
€
AMICALE
LAIQUE
BADMINTON
1 500,00
€
1 300,00
€
AMICALE
LAÏQUE
CINEMA
250,00
€
AMICALE
LAIQUE
INFORMATIQUE
450,00
€
450,00
€
AMICALE
LAIQUE
TENNIS
TABLE
2 000,00
€
1 800,00
€
AMICALE
LAÏQUE
VIDEO
350,00
€
300,00
€
ASSO.
SPORTS
LOISIRS
DU
PAYS
MARANDAIS
500,00
€
450,00
€
AVIMAR
400,00
€
CLUB
DE VOILE
DE
MARANS
800,00
€
800,00
€
COURIR
EN PAYS
MARANDAIS
400,00
€
300,00
€
DAUPHINS
MARANDAIS
4 400,00
€
1 800,00
€
2 000,00
€
EVEIL
Siège
7 500,00
€
10 000,00
€
BATTERIE
FANFARE
2 300,00
€
2 300,00
€
1 000,00
€
EVEIL
DE
L'ENFANT
1 000,00
€
1 500,00
€
CABARET
MUSICAL
800,00
€
1 500,00
€
GYMNASTIQUE
SPORTIVE
1 500,00
€
1 500,00
€
1 500,00
€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
700,00
€
700,00
€
FOOT
CLUB
NORD
17
15 000,00
€
11 000,00
€
INOV'DANSE
0,00
€
450,00
€
LES
ARCHERS
DU
BOIS
DINOT
1 800,00
€
1 350,00
€
864,00
€
LES
SAUTERELLES
2 600,00
€
2 600,00
€
1 500,00
€
PETANQUE
MARANDAISE
1 750,00
€
500,00
€
1 000,00
€
TENNIS
CLUB
DE MARANS
1 200,00
€
1 100,00
€
2 700,00
€
VELOCE
CLUB
MARANDAIS
(VCM)
1 300,00
€
1 200,00
€
DENON
AMICALE
SAPEURS-POMPIERS
DE
MARANS
500,00€|
ASSOCIATION
D'ALIGRE
700,00
€
1 000,00
€
COMITE
DE
JUMELAGE
300,00
€
300,00
€
CONFRERIE
DE
LA POULE
DE
MARANS
500,00
€
GEDAR
120,00
€
120,00
€
LA BAND’'A
MARANS
500,00
€
LA PLUIE
QUI
CHANTE
0,00
€
2 000,00
€
LES
AMIS
DU
VIEUX
MARANS
500,00
€
500,00
€
MARANS
CLUB
DE FRANCE
1 100,00
€
MUCO
LIVE
17
1 400,00
€
400,00
€
SAAS
500,00
€
500,00
€
SOYEZ
MARANS
1 000,00
€
900,00
€
UNION
MUSICALE
4 550,00
€
2 700,00
€
lil.
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
ET SOCIALES
MARANDAISES
ALCOOL
ASSISTANCE
250,00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
MARIE-EUSTELLE
250,00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
MAURICE
CALMEL
250,00
€
300,00
€
COS
MARANS
9 900,00
€
9 600,00
€
FSE
MAURICE
CALMEL
500,00
€
500,00
€
RESTOS
DU
CŒUR
500,00
€
700,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
1 000,00
€
1 000,00
€
USEP
DE
MARANS
500,00
€
500,00
€
____
___
_ _ _
eoauon
_ _ __ _
...
© LEVRIERS
CIE
de
1 370,34
|
TOTAL
89 240,34
€
75 720,00
€
14 064,00
€
L'avis
du
Conseil
municipal
est
sollicité.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Monsieur
le
Maire,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
CHAGNIAU
Agnès,
BAH
Valérie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
APPROUVE
les
attributions
de
subventions
pour
la vie
associative
sur
l'exercice
2023.
11. DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
LA
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
- MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
(Rapporteur
: Monsieur
Eric
MARCHAL)
Monsieur
Eric
MARCHAL
informe
qu'un
dispositif
de
vidéoprotection
est
envisagé
pour
sécuriser
la commune.
Il faut
savoir
que
la vidéoprotection
est
très
fréquemment
installée
aujourd'hui
dans
les
communes
françaises
et
la mise
en
place
d'un
tel
dispositif
à Marans
semble
tout
à fait
utile
et
justifié.
1| faut
noter
que
cette
projection
d'installation
a fait
l’objet
d’études
précises
avec
le service
« Police
Municipale
» et
le référent
sûreté
de
la Gendarmerie,
spécialisé
dans
ces
mises
en
œuvre,
assurant
ainsi
également,
son
rôle
de
conseil
à la
Collectivité.
Le
montant
du
dispositif
permettant
d'assurer
cette
sécurité
s'élève
à 19
200.00
€HT,
soit
23
040.00
€ TTC
pour
7
caméras
(6
dans
le centre-ville
et
1 à la
Gendarmerie).
Le
service
« Police
Municipale
» serait
administrateur
du
dispositif
et
serait
également
garant
du
respect
du
cadre
RGPD
(Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données).
La
Préfecture,
par
le biais
de
l'Appel
à projets
2023
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
- Programme
S (projet
de
sécurisation
et
d'équipement)
peut
subventionner
à hauteur
de
50
% du
montant
HT,
un
tel
dispositif
de
sécurité.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à présenter
à la
Préfecture
de
la Charente-Maritime,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la Radicalisation
d'un
montant
de
9 600
€ pour
l'acquisition
de
7 caméras
dans
le cadre
de
la vidéoprotection
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Monsieur
Todesco
demande
s'il
y a
un
réel
besoin
sur
notre
territoire.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
y a
bien
un
sujet
sur
la délinquance
à Marans
et
que
ce
n'est
pas
nouveau
(bagarres,
stupéfiants,
cambriolages...).
S'agissant
du
point
de
vidéoprotection
à la
Gendarmerie,
cela
consiste
en
un
espace
sécurisé
appelé
«Zone
de
Rencontre
Neutre
». Les
images
sont
propriétés
de
la Commune
et
toute
demande
de
visionnage
doït
faire
l'objet
d'une
demande
auprès
de
la Mairie.
Celles-ci
disparaissent
automatiquement
suivant
un
délai
défini,
qui
n'excèdera
pas
30
jours.
Le
positionnement
prévu
est
le
carrefour
sud
de
Marans
afin
d'obtenir
une
lisibilité,
par
relevé
de
paques
d'immatriculation,
sur
les
différentes
entrées
et
sorties
du
territoire.
Monsieur
Gence
ne
comprend
l'intérêt
d'un
tel
système
à la
Gendarmerie.
La
brigade
est
capable
de
se
défendre
seule.
7 Monsieur
le Maire
confirme
que
ce
système
est
mis
en
place
pour
sécuriser
les
familles,
les
enfants
et
non
pas
pour
sécuriser
la Gendarmerie,
I souligne
également
qu'aucun
agent
he
sera
présent
pour
suivre
ce
dispositif;
c'est
automatique. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
et
8 ABSTENTIONS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
à la
Préfecture
de
la Charente-Maritime,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
ia Radicalisation
d’un
montant
de
9 600
€ pour
l'acquisition
de
7
caméras
dans
le cadre
de
la vidéoprotection
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
12.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
VERT
- RENATURATION
DES
VILLES
-
PARC
ARBORE
DU
MOULIN
(Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION)
|
Monsieur
Romuald
QUIRION
informe
qu'un
nouveau
dispositif
de
financement
a été
mis
en
place
: le Fonds
Vert.
Dans
le cadre
de
la «
Renaturation
des
Villes
», le
projet
de
création
du
parc
arboré
du
moulin
peut
s'inscrire
dans
l’axe
2 de
ce
nouveau
mode
de
financement.
Pour
rappel,
la commune
a déjà
sollicité
l'aide
de
l'Etat
et
a été
notifiée
de
:
e
61
734€
dans
le cadre
de
la
DSIL
(arrêté
préfectoral
n°
2022-17-96
du
19
décembre
2022);
.
61
733.50€
dans
le cadre
de
la DETR
(arrêté
préfectoral
n°
2022-314-DCC/BFLDE
du
21
décembre
2022).
Cela
représente
aujourd’hui
45.84%
du
montant
HT,
financés
sur
la
base
du
montant
subventionnable
à hauteur
de
269
377.75
€ HT.
Sur
ce
principe,
ce
projet
de
création
de
parc
arboré
peut
atteindre
80%
de
subventions
et
à ce
titre,
il est
proposé
de
demander
une
subvention
de
34.16%
dans
le
cadre
du
fonds
vert,
d’un
montant
de
92
019.44€
permettant
de
couvrir
l'intégralité
des
participations
possibles.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
INTITULE
MONTANT
(en
euros)
FINANCEMENT
(en
%)
DSIL
61
734.00
22.92
DETR
61
733.50
22.92
FONDS
VERT
92
019.44
34.16
AUTOFINANCEMENT
53
890.81
20.00
TOTAL
269
377.75
100.00
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à présenter
à la
Préfecture
de
la Charente-Maritime,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
d’un
montant
de
92
019.44€
pour
la création
du
parc
arboré
au
moulin
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Monsieur
Todesco
demande
si
SIMAEFX
abondera
également
ce
projet.
Monsieur
le Maire
confirme
que
c'est
bien
prévu
à hauteur
de
50
000€
mais
le reste
à charge
sera
obligatoirement
à
minima
à hauteur
de
20%
du
montant
HT.
Monsieur
Quirion
confirme
également
que
ce
projet
est
structurant
pour
la commune
et
qu'il
permettra
aux
familles
de
mieux
appréhender
les
problématiques
environnementaux
du
moment
et
de
demain.
Monsieur
Todesco
demande
si
un
point
est
prévu
quant
à l'attribution
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
subventions
sont
visibles
dans
la trame
du
budget
et
s'agissant
du
parc
arboré,
certaines
notifications
sont
déjà
parvenues
en
Mairie.
L'arrivée
d’une
nouvelle
possibilité
de
fonds
vert
permet
d'augmenter
potentiellement
les
participations
de
l'Etat.
« Les
subventions
d'aujourd'hui
sont
les
projets
de
demain
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
à la
Préfecture
de
la Charente-Maritime,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
d'un
montant
de
92
019.44€
pour
la création
du
parc
arboré
au
moulin
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier. 13.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
VERT
- RENOVATION
DES
PARCS
DE
LUMINAIRES
D'ECLAIRAGE.
PUBLIC
- PASSAGE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
EN
LED
(Rapporteur:
Monsieur
Christophe
PAUL)
Monsieur
Christophe
PAUL
informe
qu’un
nouveau
dispositif
de
financement
a été
mis
en
place
: le Fonds
Vert.
Dans
le
cadre
de
la «
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
», la
Municipalité
a sollicité
le SDEER
pour
une
étude
relative
au
remplacement
intégral
des
points
lumineux
« classiques
» publics
de
la commune
par
de
l'éclairage
LED
(40W).
Cette
demande
peut
s'inscrire
dans
l'axe
1 de
ce
nouveau
mode
de
financement.
Le
devis
présenté
par
le SDEER,
pour
le remplacement
de
923
points
lumineux,
s'élève
à 77
847.52€
HT
dont
50%
pris
en
charge
par
le SDEER.
Sur
ce
principe,
ce
remplacement
peut
atteindre
80%
de
subventions
et
à ce
titre,
il est
proposé
de
demander
une
subvention
de
30%
dans
le cadre
du
fonds
vert,
d'un
montant
de
23
354.25€
permettant
de
couvrir
l'intégralité
des
participations
possibles.
1| faut
noter
que
ce
remplacement
permettrait
à la
commune
de
réaliser
une
économie
de
23
640€
par
année
et
la durée
d'amortissement
sur
les
économies
est
estimée
à 2
ans
et
1 mois.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
s'établit
ainsi
:
INTITULE
MONTANT
(en
euros)
FINANCEMENT
(en
%)
SDEER
38
923.76
50.00
FONDS
VERT
23
354.25
30.00
AUTOFINANCEMENT
15
569.51
20.00
TOTAL
77
847.52
100.00
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à présenter
à la
Préfecture
de
la
Charente-Maritime,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
d'un
montant
de
23
354.25€
pour
le remplacement
des
points
lumineux
publics
en
LED
(40W)
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Monsieur
Todesco
demande
si
les
amplitudes
horaires,
baissées
cet
hiver,
seront
révisées
avec
l'arrivée
de
ces
nouvelles
ampoules
LED.
Monsieur
le Maire
répond
par
la négative
dans
un
premier
temps.
ll sera
envisagé,
au
moment
du
travail
plus
fin
avec
le
SDEER,
que
ces
remplacements
par
un
système
plus
intelligent
soient
programmés
(détecteur
de
présence
par
exemple),
À voir
en
fonction
des
moyens
financiers
de
Ja
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
à la
Préfecture
de
la Charente-Maritime,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
d'un
montant
de
23
354.25€
pour
le remplacement
des
points
lumineux
publics
en
LED
(40W)
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
14.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- RENOVATION
DES
LOGEMENTS
DE
LA
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
DE
MARANS
ET
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIERE
(Rapporteur
: Monsieur
Eric
MARCHAL)
Monsieur
Eric
MARCHAL
rappelle
au
Conseil
Municipal
le besoin
de
réaliser
des
travaux
à la
brigade
de
gendarmerie
de
Marans
pour
rénover
les
logements
de
la brigade
et
de
procéder
au
remplacement
de
la chaudière
dans
un
but
de
réduction
des
coûts
de
fonctionnement.
Il informe
également
le Conseil
Municipal
que
ces
travaux
sont
éligibles
au
titre
de
la
DTER
(Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux)
à hauteur
de
30%
du
montant
HT.
Le
devis
présenté
par
les
sociétés
SAS
TRAPEZE
et
SAS
CCPS
17
s'élèvent
à 16
055.30€
HT
soit
18
420.29€
TTC.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
INTITULE
MONTANT
(en
euros)
FINANCEMENT
(en
%)
DETR
4 816.59
30.00
FONDS
VERT
8 027.65
50.00
AUTOFINANCEMENT
3 211.06
20.00
TOTAL
16
055.30
100.00
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
afin
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
d'un
montant
de
4 816.59
€ au
titre
de
la DETR
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
d’un
montant
de
4 816.59
€ au
titre
de
la DETR
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier. 15.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
VERT
- RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
-
RENOVATION
DES
LOGEMENTS
DE
LA
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
ET
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIERE
(Rapporteur
: Monsieur
Eric
MARCHAL)
Monsieur
Eric
MARCHAL
informe
qu'un
nouveau
dispositif
de
financement
a été
mis
en
place
: le Fonds
Vert.
Dans
le
cadre
de
la «
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
», la
Municipalité
a sollicité
deux
entreprises
pour
réaliser
des
travaux
à la
brigade
de
gendarmerie
de
Marans
afin
de
rénover
les
logements
de
la brigade
et
de
procéder
au
remplacement
de
la chaudière
dans
un
but
de
réduction
des
coûts
de
fonctionnement.
Cette
demande
peut
s'inscrire
dans
l'axe
1 de
ce
nouveau
mode
de
financement.
Sur
ce
principe,
ce
remplacement
peut
atteindre
80%
de
subventions
et
à ce
titre,
il est
proposé
de
demander
une
subvention
à hauteur
de
50%
du
montant
HT
dans
le cadre
du
fonds
vert.
Le
devis
présenté
par
les
sociétés
SAS
TRAPEZE
et
SAS
CCPS
17
s'élèvent
à 16
055.30€
HT
soit
18
420.29€
TTC.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
INTITULE
MONTANT
(en
euros)
FINANCEMENT
(en
%)
FONDS
VERT
8 027.65
50.00
DETR
4 816.59
30.00
AUTOFINANCEMENT
3 211.06
20.00
TOTAL
16
055.30
100.00
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à présenter
à la
Préfecture
de
la Charente-Maritime,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
d’un
montant
de
8 027.65
€
pour
réhabiliter
les
logements
des
agents
et
procéder
également
au
remplacement
de
la chaudière
dans
un
but
de
réduction
des
coûts
de
fonctionnement
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
à la
Préfecture
de
la Charente-Maritime,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
d’un
montant
de
8 027.65
€ pour
réhabiliter
les
logements
des
agents
et
procéder
également
au
remplacement
de
la chaudière
dans
un
but
de
réduction
des
coûts
de
fonctionnement
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
16.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- RENOVATION
DES
TOITURES
/ ETANCHEITE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
(Rapporteur
: Monsieur
Christophe
PAUL)
Monsieur
Christophe
PAUL
rappelle
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
toitures
sur
lintégralité
du
bâtiment
situé
« Place
Ernest
Cognaca
» (de
l'angle
de
la Rue
Neuve
vers
l'entrée
du
parc
de
/a
Mairie)
et
celui
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
« Les
P'tits
Loups
Marandais
». Ces
travaux
permettront
de
rendre
plus
étanche
ces
deux
bâtiments
et
contribueront
à améliorer
considérablement
la qualité
de
vie
au
sein
de
ces
ensembles.
il informe
également
le Conseil
Municipal
que
ces
travaux
sont
éligibles
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux)
à hauteur
de
40%
du
montant
HT.
Des
devis
sont
en
cours
de
réalisation
mais
il a
été
budgétisé
une
enveloppe
maximale
de
200
000,00€
TTC
soit
166
666.66€
HT,
Le
plan
de
financement
de
l’opération
s'établit
ainsi
:
INTITULE
MONTANT
(en
euros)
FINANCEMENT
(en
%)
DETR
66
666.67
40.00
FONDS
VERT
66
666.67
40.00
AUTOFINANCEMENT
33
333.33
20.00
TOTAL
166
666.67
100.00
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
afin
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
d’un
montant
de
66
666.67
€ au
titre
de
la DETR
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
d’un
montant
de
66
666.67
€ au
titre
de
la DETR
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
10
17.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
VERT
- RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
- RENOVATION
DES
TOITURES
/ ETANCHEITE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
(Rapporteur
:
Monsieur
Christophe
PAUL)
Monsieur
Christophe
PAUL
informe
qu'un
nouveau
dispositif
de
financement
a
été
mis
en
place
: le
Fonds
Vert.
Dans
le
cadre
de
la
«
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
»,
la
Municipalité
a
sollicité
une
entreprise
pour
réaliser
des
travaux
de
rénovation
des
toitures
sur
l'intégralité
du
bâtiment
situé
« Place
Ernest
Cognacq
» (de
l'angle
de
la
Rue
Neuve
vers
l'entrée
du
parc
de
la Mairie)
et
celui
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
« Les
P'tits
Loups
Marandais
».
Ces
travaux
permettront
de
rendre
plus
étanche
ces
deux
bâtiments
et
contribueront
à améliorer
considérablement
la
qualité
de
vie
au
sein
de
ces
ensembles.
Cette
demande
peut
s'inscrire
dans
l’axe
1 de
ce
nouveau
mode
de
financement.
Sur
ce
principe,
ces
travaux
peuvent
atteindre
80%
de
subventions
et
à ce
titre,
il est
proposé
de
demander
une
subvention
à hauteur
de
40%
du
montant
HT
dans
le cadre
du
fonds
vert.
Des
devis
sont
en
cours
de
réalisation
mais
il a
été
budgétisé
une
enveloppe
maximale
de
200
000,00€
TTC
soit
166
666.66€
HT.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
INTITULE
MONTANT
(en
euros)
FINANCEMENT
(en
%)
FONDS
VERT
66
666.67
40.00
DETR
66
666.67
40.00
AUTOFINANCEMENT
33
333.33
20.00
TOTAL
166
666.67
100.00
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à présenter
à la
Préfecture
de
la Charente-Maritime,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
d'un
montant
de
66
666.67€
pour
la rénovation
des
deux
toitures
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
à la
Préfecture
de
la Charente-Maritime,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
d'un
montant
de
66
666.67€
pour
la rénovation
des
deux
toitures
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
18.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- CREATION
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Dans
le cadre
de
l’installation
d’une
nouvelle
aire
de
jeu
à l’école
Jules
FERRY,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
auprès
de
la Préfecture
de
la Charente-Maritime
au
titre
de
la DTER
(Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux).
Cette
installation
comprend
à minima
une
grande
structure
pour
les
enfants
âgés
de
4 à
12
ans
avec
sol
adapté
d'un
montant
de
20
833.33€
HT
soit
25
000
€ T.T.C.
Cette
structure
peut
être
subventionnée
à hauteur
de
40
% du
montant
HT
au
titre
de
la DETR.
De
plus,
ce
projet
d'installation
d'une
aire
de
jeu
peut
atteindre
60%
de
subventions.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
INTITULE
MONTANT
(en
euros)
FINANCEMENT
(en
%)
DETR
8 333.33
40.00
FONDS
DE
REVITALISATION
4 166.67
20.00
AUTOFINANCEMENT
8 333.33
40.00
TOTAL
20
833.33
100.00
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'octroi
d'une
subvention
auprès
de
la Préfecture
au
titre
de
la DETR
quant
à la
création
d’une
aire
de
jeu
à hauteur
de
8 333.33
€ et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
23
voix
POUR-
0 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'octroi
d’une
subvention
auprès
de
la Préfecture
au
titre
de
la DETR
quant
à la
création
d'une
aire
de
jeu
à hauteur
de
8 333.33
€ et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
11 19.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
POUR
LA
CREATION
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Dans
le
cadre
de
l'installation
d'une
nouvelle
aire
de
jeu
à
l’école
Jules
FERRY,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
dans
le
cadre
du
fonds
de
revitalisation
au
titre
de
l'aménagement
extérieur
des
bâtiments
publics,
des
espaces
paysagers
et
de
loisirs.
Cette
installation
comprend
une
grande
structure
avec
sol
adapté
d’un
montant
de
20
833.33€
HT
soit
25
000
€
T.T.C.
Cette
structure
peut
être
subventionnée
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT
avec
un
plafond
fixé
à
100
000€
HT.
Sur
ce
principe,
ce
projet
d'installation
d’une
aire
de
jeu
peut
atteindre
60%
de
subventions
et
à
ce
titre,
il
est
proposé
de
demander
une
subvention
de
20%
dans
le
cadre
du
fonds
de
revitalisation.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
INTITULE
MONTANT
(en
euros)
FINANCEMENT
(en
%)
FONDS
DE
REVITALISATION
4166.67
20.00
DETR
8 333.33
40.00
AUTOFINANCEMENT
8 333.33
40.00
TOTAL
20
833.33
100.00
à
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'octroi
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
dans
le cadre
du
fonds
de
revitalisation
au
titre
de
l'aménagement
extérieur
des
bâtiments
publics,
des
espaces
paysagers
et
de
loisirs
pour
la création
d’une
aire
de
jeu
à
hauteur
de
4
166.67
€
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
23
voix
POUR
- O
voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'octroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
dans
le cadre
du
fonds
de
revitalisation
au
titre
de
l'aménagement
extérieur
des
bâtiments
publics,
des
espaces
paysagers
et
de
loisirs
pour
la
création
d’une
aire
de
jeu
à
hauteur
de
4
166.67
€
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier, ENFANCE
-
JEUNESSE
-
VIE
SCOLAIRE
—
SPORT
20.
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
BATIMENTS
COMMUNAUX
A
DESTINATION
DE
L'ASSOCIATION
AM'ARTS
OSCA
(Rapporteur
:
Monsieur
Eric
MARCHAL)
La
commune
de
Marans
souhaite
mettre
à
la
disposition
de
l'association
AM'ARTS
OSCA,
une
salle
dénommée
« gymnase
» au
sein
de
l’école
élémentaire
Jules
FERRY
pour
la pratique
de
la danse
afro
et
batchata.
Une
convention
est
nécessaire
pour
fixer
le
cadre
juridique
ainsi
que
les
engagements
réciproques
quant
à
cette
mise
à
disposition.
Celle-ci,
jointe
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse,
prendra
effet
au
24
Avril
2023
pour
une
durée
de
3
mois,
non-reconductible
tacitement.
Elle
pourra
également
faire
l’objet
d'avenants.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse
avec
l'association
AM'ARTS
OSCA
et
l'école
Jules
FERRY.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
avec
l'association
AM'ARTS
OSCA
et
l’école
Jules
FERRY.
RESSOURCES
HUMAINES
21.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
avec
effet
au
1er
mai
2023
pour
tenir
compte
des
besoins
de
service
au
sein
de
la
collectivité.
CREATION
d'emplois
permanents
:
°
1
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
- pour
répondre
aux
besoins
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
Les
modalités
de
recrutement
s’effectueront
selon
les
conditions
statutaires
propres
à
la
fonction
publique
territoriale.
A
défaut
de
pourvoir
le
poste
par
un
agent
titulaire,
celui-ci
pourra
être
pourvu
par
un
agent
sous
contrat
selon
les
dispositions
des
articles
3
à
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
son
décret
d'application.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
territoriaux.
12 °
1 poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(20/35ème)
- pour
répondre
aux
besoins
du
service
des
ressources
humaines
Les
modalités
de
recrutement
s’effectueront
selon
les
conditions
statutaires
propres
à la
fonction
publique
territoriale.
A défaut
de
pourvoir
le poste
par
un
agent
titulaire,
celui-ci
pourra
être
pourvu
par
un
agent
sous
contrat
selon
les
dispositions
des
articles
3 à
3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
son
décret
d'application.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
°e
1 poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
- pour
répondre
aux
besoins
du
service
des
ressources
humaines
et
de
l'urbanisme
(le
recrutement
d'un
agent
sous
contrat
PEC
est
envisagé
pour
le
service
urbanisme.
En
cas
de
procédure
infructueuse,
l'ouverture
de
ce
poste
à temps
complet
permettra
de
répondre
aux
besoins
des
deux
services).
Les
modalités
de
recrutement
s’effectueront
selon
les
conditions
statutaires
propres
à la
fonction
publique
territoriale.
À défaut
de
pourvoir
le poste
par
un
agent
titulaire,
celui-ci
pourra
être
pourvu
par
un
agent
sous
contrat
selon
les
dispositions
des
articles
3 à
3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
son
décret
d'application.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
+
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
- pour
répondre
aux
besoins
du
service
espaces
verts
Les
modalités
de
recrutement
s'effectueront
selon
les
conditions
statutaires
propres
à la
fonction
publique
territoriale.
À défaut
de
pourvoir
le poste
par
un
agent
titulaire,
celui-ci
pourra
être
pourvu
par
un
agent
sous
contrat
selon
les
dispositions
des
articles
3 à
3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
son
décret
d'application.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
SUPPRESSION
d'emplois
permanents
+
1 poste
de
technicien
territorial
- à
/a
suite
du
départ
en
retraite
d’un
agent
FF
ee
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MISE
A IOUR
AU
01/05/2023
Ville
de
Marans
* EFFÉCUIFS
BUDGÉTAIRES
EFECNESPOURVUS
posree
ES
pe
MON
vacants
nm OA
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GRADES
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Catégorie
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Catégorie
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Catégorie
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de
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Catégorie
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[Catégorie
À
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principal
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Catégorie
B [Technicien
principel
de 2ème
casse
Pit
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0 | 6 |
Fechnicien
Dr
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4
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o
|
Catégorie
C
33
55
3
25
om
FOTAIJK
F7
13 Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées
avec
effet
au
1er
mai
2023
et
il faut
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées
avec
effet
au
1er
mai
2023
et
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
2023.
Fin
de
la réunion
: 21h25.
Le
Maire,
#
ean-Marie
BODIN
14