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Compte-Rendu - 1691902
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1691902)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Affiché le 04/06/2024 RENE
MONTALIEU-VERCIEU
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du 29 mai 2024
« Tirage pour jury d'assises »
L'an deux mille VINGT-QUATRE le 29 mai à dix-neuf heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de la commune de MONTALIEU-VERCIEU, dûment convoqué, s'est réuni dans un lieu différent (annexe de la maison commune: Salle Jouvenet), sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, suite aux convocations qui ont été adressées le 23/05/2024.
Laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi, le 23/05/2024.
Nombre de conseillers municipaux présents au jour de la séance : 15 puis 16 à partir de 19h50
PRÉSENTS : Mesdames CHAUDET Florence, DE BATTISTI Inès, DREVET Christiane, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya.
Messieurs ATTAVAY Bernard, COUPAS Daniel, DUSSERT Jean-Claude, FOURNET Steve, GIROUD Christian, HEURTEBISE Eric, LUTTRIN Jean-Claude, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric.
ABSENTS : Mesdames ATTAVAY Maria pouvoir à ATTAVAY Bernard, BIANCHIOTTO Chloé pouvoir à ZABI Sabya, DA CONCEICAO Maryline pouvoir à LUTTRIN Jean-Claude, DREVET Clémence pouvoir à CHAUDET Florence, LEFEBVRE Fanny pouvoir à ROSSI Patrick, OSÈTE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric, RUIZ Céline pouvoir à DREVET Christiane Messieurs PONTOIZEAU Arnaud pouvoir à DE BATTISTI Inès
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
Ouverture de la séance : 19h35
4- Délibération n° 24 - 2024 : Décision modificative n° 1 Virement de crédits :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de l'élaboration du budget primitif 2024, une somme de 21 000 € a été mise sur le compte 7751 « produits des cessions d'immobilisations » en recettes de fonctionnement au lieu du compte 024 « Produits des cessions d'immobilisations » en recettes d'investissement. || y a donc lieu de procéder à un virement de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé :
- ACCEPTE la décision modificative ainsi présentée
Après vote à main levée :
Pour :23 (unanimité)
2- Délibération n° 25 - 2024: Marché « Tiers-lieux-Espace coworking » AVENANT 1 LOT 1 «terrassement canalisations »:
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de création d’un tiers- lieux/espace coworking,
le LOT 1 « Terrassement-canalisations» de l'entreprise PERRIOL TP doit faire l'objet d'un avenant en plus-value pour la réalisation de 6 regards d'eaux pluviales comprenant tranchée et puits d'infiltration (8 676 € TTC). En contrepartie, une moins-value est prévue pour la suppression d’un escalier extérieur (7 500 € TTC)
Le montant de l’avenant en plus-value est donc de 1 176 € TTC
Montant du marché initial : 19 925.13 € HT soit 23 910.15 € TTC
Montant de l’avenant : 980 € HT soit 1 176 € TTC
Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 4 sur 3 Affiché le 04/06/2024 PENSER
MONTALIEU-VERCIEU
Nouveau montant du marché : 20 905.13 € HT soit 25 086.16 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé :
-_ ACCEPTE l'avenant ainsi présenté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que tous autres documents y afférents.
Après vote à main levée :
Pour : 23 (unanimité)
AUTORISE le versement par acompte
3- Délibération n°26 - 2024 : Acquisition des parcelles AC45 et AC 46 auprès d'EPORA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d'acquérir les parcelles AC 45 ET AC 46 qu'EPORA a acquis auprès des consorts DIMET -ESPOSITO en 2019 dans le cadre des conventions qui nous lient pour la zone MANUDO.
Selon l’état des stocks le montant proratisé en HT fait apparaitre un montant de 88 279.32 euros soit un montant TTC de 88 568.18 €. En effet une TVA sur marge de 288.86 € s'applique. (Cette TVA correspond à des frais de notaires et des frais annexes).
Sachant qu’un acompte de 44 000 € TTC a déjà été versé par la commune,
La somme restant due à EPORA est de 44 568.18 € TTC soit 44 279.32 € HT.
Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à acquérir lesdites parcelles conformément à la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ayant entendu cet exposé :
- ACCEPTE l'acquisition dans le cadre du projet MANUDO,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Après vote à main levée :
Pour : 23 (unanimité)
Arrivée de Clémence DREVET
4- Délibération n° 27 — 2024 : Modification de la quotité de travail d’un poste à la restauration.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le 13 juin 2018, par délibération N° 28/2018 un poste pour la restauration à 10.95ème/35heures (soit 14h00 par semaine sur 36 semaines) avait été créé pour la restauration en salle et plus particulièrement la plonge.
Depuis le départ en retraite le 30/09/2022 de l'agent stagiairisé en 2018 puis titularisé en 2019 sur ce poste, la collectivité a fait appel à l'association OSEZ afin de maintenir le service et ainsi pourvoir à la continuité de service public tout en collaborant avec une entreprise qui favorise le retour à l'emploi de personnes qui s'en étaient retrouvées éloignées.
La qualité de travail de la personne qui est intervenue, de façon continue, sur ce poste depuis ces 2 rentrées scolaires, a conduit à lui proposer d'occuper cet emploi de façon directe.
Dans le même temps, la location de la Salle Jouvenet qui peut se faire depuis le 31/01/2024, nécessite la mise en place d'un service d'entretien du bâtiment fixe. Il a été proposé à l'agent concerné par la prise du poste, ci-dessus détaillé, d'effectuer 1h30 /semaine à la Salle Jouvenet.
Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 2 sur 3 Affiché le 04/06/2024 ’ 4
MONTALIEU-VERCIEU
Ainsi, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir modifier la quotité de travail du poste initialement prévu avec 10.95/35è"e. et de le passer à 12,45/35ème soit 12h27 par semaine. Sachant que l'agent réalisera 15h30 sur 36 semaines et 1h30 sur les 16 semaines restantes.
Le Maire propose à l’assemblée :
- de modifier le poste d'adjoint technique créé en juin 2018 tel que défini dans le corps de la délibération.
- de faire toutes les démarches administratives nécessaires
Après vote à main levée :
Ont voté pour : 23 (unanimité)
5- Délibération n° 28 — 2024 : Jury d'assises 2025
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, les communes doivent procéder au tirage au sort des jurés d'assises de l'année N+1 à partir des listes électorales.
Conformément à l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024, le tirage au sort doit être effectué publiquement et comprendre un nombre de noms triple par rapport à celui fixé par le Préfet. Pour Montalieu-Vercieu le nombre de noms est fixé à 3. Il faut donc tirer au sort 9 noms.
Conformément aux instructions du Ministère de l'Intérieur, il convient de ne pas retenir les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l’année 2024.
De plus, parmi les noms tirés au sort, les personnes âgées de plus de 70 ans ou les personnes pouvant invoquer un motif grave reconnu valable par la commission, pourront par lettre simple à l'attention du Président de la Commission avant le 1e" septembre 2024, demander à bénéficier des dispositions de l’article 258 (dispense des fonctions de juré pour les personnes âgées de plus de 70 ans ou sur invocation d’un motif grave reconnu valable par la commission uniquement sur examen de la demande émanant des intéressés eux-mêmes).
Liste consultable en mairie.
Le Conseil Municipal valide cette liste à l’unanimité.
Fin de la séance à 20h30
Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 3 sur 3