Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1691902
Déliberation - 2105792
Déliberation - 2083751
Compte-Rendu - 1929050
Compte-Rendu - 568500
Procès Verbal - 1459411
Compte-Rendu - 478733?projectId=2039
Compte-Rendu - 1259273
Compte-Rendu - 2133924
Déliberation - 2134341
Compte-Rendu - 1805486
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1805486)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
Affiché le 02/10/2024 PIN
MoNTALIEU-VERCIEU
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du 24 septembre 2024
« Eclairage public tranche 4 »
L'an deux mille VINGT-QUATRE le 24 septembre à dix-neuf heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de la commune de MONTALIEU-VERCIEU, dûment convoqué, s'est réuni dans un lieu différent (annexe de la maison commune : Salle Jouvenet), sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, suite aux convocations qui ont été adressées le 17/09/2024.
Laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi, le 17/09/2024.
Nombre de conseillers municipaux présents au jour de la séance : 16 puis 17 à partir de 20h00
PRÉSENTS : Mesdames DREVET Christiane, THEVENOT Monique, DA CONCEICAO Maryline, CHAUDET Florence, RUIZ Céline, LEFEBVRE Fanny, BIANCIOTTO Chloé,
Messieurs FOURNET Steve, RUIS Frédéric, ROSSI Patrick, COUPAS Daniel, LUTTRIN Jean-Claude, DUSSERT Jean-Claude, ATTAVAY Bernard, PONTOIZEAU Arnaud, GIROUD Christian.
POUVOIRS : Mesdames OSETTE Christelle pouvoir à DREVET Christiane, ATTAVAY Marie pouvoir à ATTAVAY Bernard, DREVET Christiane à CHAUDET Florence, ZABI Sabya à THEVENOT Monique
Messieurs HEURTEUBISE Eric pouvoir à DUSSERT Jean-Claude, POULET Maxime à DREVET Christiane
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
Ouverture de la séance : 19h35
1- Délibération n° 35 - 2024 : travaux TE38 éclairage public. Rénovation luminaires Tranche 4-2025
Suite à notre demande, le TE38 envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans le tableau (consultable en mairie).
Coût de l'investissement prévisionnel de l'opération : 69 054€ TTC (dont 3 237€ de participation communale aux frais de gestion de TE38 et 40 461€ de participation communale aux investissements)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé :
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel de 69 054€ TTC
- _ ATTRIBUE les fonds correspondant à la participation communale aux investissements de TE38 d’un montant prévisionnel de 40 461€
- PREND ACTE de sa contribution budgétaire aux frais de gestion TE38 d’un montant définitif de 3 237€ TTC
- ENGAGE au budget 2025 de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion ainsi que son fond de concours aux investissements.
Après vote à main levée :
Pour :23 (unanimité)
Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 1 sur3 Affiché le 02/10/2024 PENSE
MONTALIEU-VERCIEU
2- Délibération n° 36 - 2024 : Convention relative à la gestion en flux des logements locatifs sociaux :
Considérant le rapport annexé à la présente délibération (consultable en mairie),
Vu le Code Général des Collectivités Territorial et le Code de la Construction et de l'Habitation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé :
- _ PROCÈDE àla validation des termes de la convention annexée
- _ PRÉCISE que cette convention n’a pas d'incidence financière directe,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Après vote à main levée :
Pour : 23 (unanimité)
3- Délibération n°37 - 2024 : Fonds d’aide d’urgence suite aux intempéries dans la vallée du Vénéon en Oisans
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux violentes intempéries et crues torrentielles survenues entre le 21 et 24 juin 2024, dans la vallée du Vénéon en Oisans, et ayant provoquées de très lourds dégâts, dévastant une grande partie du hameau Isérois.
Suite à la délibération de l'Assemblée Départementale du 28 juin 2024, créant un fonds d'aide d'urgence destiné à soutenir les collectivités territoriales et financer la reconstruction et remise en état des biens relevant du périmètre de catastrophe naturelle.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose une contribution de la commune à hauteur de 2 000€ à ce fonds.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ayant entendu cet exposé :
- _ DÉCIDE à l'unanimité d’attribuer la contribution de 2 000€ en faveur du fonds d’aide d'urgence
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de contribution au fond d’aide d'urgence entre le Département et la commune (document consultable en mairie).
Après vote à main levée :
Pour : 23 (unanimité)
Arrivée de monsieur HEURTEBISE Eric à 20h00
4- Délibération n° 38 — 2024 : Ajout de tarifs de location espace Coworking.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°30/2024 du 25 juin 2024 fixant les tarifs de location de l'espace coworking.
Après le démarrage de l'activité, début septembre 2024, il convient de faire évoluer la grille de tarification en ajoutant des prestations complémentaires (document consultable e mairie)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE à l’unanimité les tarifs de location proposés.
- _ VALIDE à l’unanimité l'annexe (consultable en mairie) de l'intégralité des tarifs
Après vote à main levée :
Ont voté pour : 23 (unanimité)
Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 2 sur 3 Affiché le 02/10/2024 PENSE
MonNTALIEU-VERCIEU
5- Délibération n° 39 — 2024 : Cession de terrain Projet Horseland Vallée Bleue
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°09/2022 du 09 février 2022 présentant le projet de centre équestre/ poney club HORESLAND porté par Madame Laëtitia GENIN.
Cette délibération donnait un accord de principe pour la vente des parcelles pour un montant de 2€/m?, pour une surface totale d'environ 10 500m°.
Après consultation des domaines, la valeur vénale du bien a été arbitrée à 20 732€ pour une superficie totale des parcelles de 10 366m°.
Cette délibération permet une régularisation des écritures comptables ainsi que la sortie des terrains de l'actif de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ VALIDE la vente de ces parcelles d’une surface totale de 10 366m°
- FIXE le prix de cette vente à 2€/m?
-__ AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Après vote à main levée :
Pour :23 (unanimité)
= { OCT, 2024
Fin de la séance à 20h30
Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 3 sur 3