Procès Verbal - 1459411

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Procès Verbal - 1459411 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Montalieu-Vercieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1459411)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Affiché le 25/10/2023 PNEES

MonNTALIEU-VERCIEU

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 18 octobre 2023

“Point sur les travaux - Choix d'un référent laïque "

L'an deux mille VINGT-TROIS le 18 septembre 2023 à dix-neuf heures trente minutes.

Le conseil municipal de la commune de MONTALIEU-VERCIEU dûment convoqué, s'est réuni dans un lieu différent (annexe de la maison commune: Salle Jouvenet), sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, suite aux convocations qui ont été adressées le 12/10/2023.

Laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi, le 12/10/2028.

PRÉSENTS : Mmes CHAUDET Florence, DA CONCEICAO Maryline, DREVET Christiane, DREVET Clémence, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya.

Mrs. ATTAVAY Bernard, COUPAS Daniel, DUSSERT Jean-Claude, GIROUD Christian, HEURTEBISE Eric, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick.

ABSENTS: Mmes ATTAVAY Maria pouvoir à ATTAVAY Bernard, BIANCIOTTO Chloé pouvoir à POULET Maxime, LEFEBVRE Fanny pouvoir à THÉVENOT Monique, OSETE Christelle pouvoir à ROSSI Patrick.

Mrs FOURNET Steve pouvoir à GIROUD Christian, LUTTRIN Jean-Claude pouvoir à DREVET Christiane, PONTOIZEAU Arnaud pouvoir à DE BATTISTI Inès, RUIS Frédéric pouvoir à CHAUDET Florence.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Florence CHAUDET a été élue pour remplir ces fonctions.

Ouverture de la séance : 19h30

11 Sollicitation des amendes de police auprès du conseil départemental pour des travaux d'aménagements sécuritaires

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'aménagements sécuritaires au niveau de la grande rue (RD 1075) ont été en grande partie réalisés.

Le maître d'œuvre Géo Concept 3D, consulté pour la réalisation des travaux, avait estimé les travaux suivants : Une tranche ferme pour des aménagements sécuritaires entre la rue des Berliattes et la rue de Cornou pour un montant de 145 368,00 € HT réceptionnés le 05 août 2022 et 2 tranches optionnelles : - Le Carrefour Sud (intersection Grande Rue / rue du Besset) pour un montant de 164 763,55 € HT avec réception des travaux le 03/08/2023,

- Le Carrefour Nord (intersection Grande Rue / rue du Rhône) pour un montant de 101 554,95 € HT qui est prévue pour 2024

Les travaux du Carrefour NORD sont prévus pour 2024, le Maire souhaite solliciter la subvention des amendes de police auprès du département de l'Isère (sur le principe de 50% de subvention sur une dépense plafonnée à 80 000 €).

Date d'obtention Montant Le :

Financement HT. En de RE Taux en % de la subvention emange dela écISIOn d’octroi)

Département Amerides:dé Police 40 000 € 31/10/2022 39.39

Sous-total

(total des

Subventions 40-000 € 39.39 publiques)

Participation du

demandeur: 61554.95 € 60.61

emprunt

TOTAL 101554.95 € 100

Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 4 sur 5Affiché le 25/10/2023 PNESe

MONTALIEU-VERCIEU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entendu cet exposé :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les amendes de police auprès du département de l'Isère.

Après vote à main levée :

Ont voté pour : 23 unanimité

2- Contrat Gestion des déchets Mairie par Elise

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les papiers « sensibles Mairie » étaient récupérés 1 fois par mois par le SYCLUM « collecte des poubelles bleues » moyennant finance. Le Syclum ayant arrêté cette prestation, le Maire propose de signer un contrat avec la société ELISE, une entreprise adaptée, qui remplira les mêmes fonctions.

Le rythme de ramassage sera un peu moins soutenu (toutes les 8 semaines au lieu de 1x/mois). || sera adapté au remplissage des 2 bacs de 240 litres mis à disposition (location) par l'entreprise.

Le contrat sera signé pour 2 ans, il est sur la base d’un devis de 66.91€ par ramassage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entendu cet exposé :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et le faire exécuter.

Après vote à main levée :

Ont voté pour : 23 unanimité

3/ TE 38 Travaux sur réseaux Eclairage Public Tr3 23-002-247

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que TE38 envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-dessous intitulés :

Collectivité : COMMUNE MONTALIEU-VERCIEU

Affaire EP rénovation luminaire Tr3 23-002-247

Après étude le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient TTC de l'opération est estimé à : 58 869€

Le montant total des financements externes s'élève à : 21 668€

La participation aux frais de TE38 s'élève à : 2 449€

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 34 153€

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- Du projet présenté et du plan de financement définitif,

-__ De la contribution correspondante à TE38,

- De l'obligation d'engager le montant total de la contribution (frais de maitrise d'ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal entendu cet exposé :

1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 58 869€

Financements externes : 21 668€

Participation prévisionnelle : 37 202€

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

2- PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de 2 449€

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

3- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 34 753€.

Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 2sur5Affiché le 25/10/2023 PIN

MoNTALIEU-VERCIEU

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement devra faire l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

Après vote à main levée :

Ont voté pour : 23 unanimité

AI Choix de l’ascensoriste pour le Tiers lieu-Coworkinq

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que 3 propositions ont été reçues pour la réalisation de l'ascenseur dans le bâtiment.

- _ Deux propositions de la même entreprise Jean Leon Elévation (STAP Elévateurs) 1. Une 1° pour un ascenseur sur 3 niveaux d’un montant de 48 348€ HT.

2. Une 2ème pour un ascenseur sur 4 niveaux d’un montant de 52 076 € HT.

- Une proposition de l’entreprise ASCERVI Rhône Alpes Ascenseurs

3. Pour un ascenseur sur 4 niveaux d’un montant de 53 300 € HT.

Monsieur le Maire propose que le choix se porte sur la proposition n° 2 de l'entreprise Jean Leon Elévation (STAP Elévateurs) pour 4 niveaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer le devis de l'entreprise Jean Leon Elévation (STAP Elévateurs) pour 4 niveaux d’un montant de 52 076 € HT.

- DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget primitif.

Après vote à main levée :

Ont voté pour : 23 unanimité

5/ Travaux supplémentaires dans le cadre de l'aménagement du COWORKING-TIERS LIEU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux d'aménagement du COWORKING/TIERS LIEU ont commencé.

Il s'agit d'une réhabilitation d'un local qui a été clos (muré) depuis de très nombreuses années.

Malgré les études des différents intervenants réalisées pour le chiffrage de leurs devis, il apparait qu'au moment de leurs interventions, l’état des lieux, des murs, de la charpente, etc, nécessite des réajustements dans les prestations à réaliser qui n'avaient pu être anticipées.

Ainsi, Monsieur le Maire indique qu'il y a des travaux supplémentaires à réaliser et donc à régler.

Il s'agit notamment pour : :

- L'entreprise HP'2F en charge des travaux de toiture/charpente de soumettre un devis d'un montant de 14 457.00€ HT soit 17 348.40 € TTC qui concerne des reprises de charpente.

- L'entreprise FUZIER et LAMBERT de soumettre 5 nouveaux devis :

1-_ Un devis d'un montant de 3 900 € HT soit 4 680 € TTC (chiens assis et parquet),

2- Un devis de 10 800 € HT soit 12 960 € TTC (protection drainante murs intérieurs),

3- Un devis de 3 800 € HT soit 4 560 € TTC (courette anglaise avec caillebotis),

4- Un devis de 6 720€HT soit 8 064 € TTC (travaux sur voûte et démolition chape),

5- Un devis de 4 220 € HT soit 5 064 € TTC (mur béton pour cage escalier).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer tous les devis de ces travaux supplémentaires,

- DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget primitif

Après vote à main levée :

Ont voté pour : 23 unanimité

Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 3 sur 5Affiché le 25/10/2023 one "A

MoNTALIEU-VERCIEU

6- Convention avec ENEDIS rue de Cornou

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la propriété de la commune sur le secteur de Cornou.

(cela fait suite au dépôt de permis de construire des consorts SIGLIANI/MANCUSO PC N°0382472010009)

Enedis prend à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions causées par son fait ou par ses installations.

La convention est conclue à titre gratuit. Elle est signée en 4 exemplaires.

Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance de son bien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entendu cet exposé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette convention.

Après vote à main levée :

Ont voté pour : 23 unanimité

7- Référent Déontologie/Laïcité

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que tous les agents exerçant dans la fonction publique ont le droit de consulter un référent déontoloque chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires (article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983).

De plus, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié les règles applicables en matière de déontologie dans la fonction publique, et instauré, à compter du 1° février 2020, la possibilité pour les collectivités de saisir directement le référent déontologue dans les cas où elles auront un doute sérieux.

Mme Élise UNTERMAIER-KERLÉO répond donc aux sollicitations de tous les agents travaillant dans les collectivités et établissements publics rattachés au CDG69). Son champ d'intervention concerne également les agents des collectivités relevant d'autres départements, comme l’Isère ou la Haute-Loire.

Ilen est de même pour les autorités territoriales affiliées et rattachées au CDG69 mais aussi aux CDG38 et CDG43.

La saisine pour les agents (confidentielle, l'employeur n'est pas informé) se fait via le formulaire accessible en ligne sur le site du CDG38.

En matière de laïcité, Élise UNTERMAIER-KERLÉO répond aux sollicitations des agents et chefs de service des collectivités affiliées au CDG38 mais aussi à celles des agents et chefs de service des collectivités non affiliées qui ont conventionné avec le CDG38.

La saisine se fait via le formulaire accessible en ligne accessible sur le site du CDG38.

Il est possible également de saisir la référente laïcité par courrier postal. Après avoir imprimé et rempli le document accessible sur le site, il suffit de l'envoyer à l'adresse suivante sous pli confidentiel à La référente laïcité du CDG69, 9 allée Alban VISTEL, 69110 SAINTE FOY-LES-LYON.

La réponse de la référente laïcité sera envoyée à l'agent par courriel ou par courrier. Si elle l'estime nécessaire, un appel téléphonique ou un rendez-vous pourra être proposé. Toutes les questions posées, tous les échanges et toutes les réponses apportées sont confidentiels.

L'employeur de l’agent n’est jamais informé des saisines.

Cela fait référence également au Référent déontoloque pour les élus

La loi du 21 février 2022 prévoit la désignation d'un référent déontologue afin que chaque élu local puisse le consulter sur l'application des règles déontologiques.

Cette obligation prend effet le 1°' juin 2023 et le CDG38, propose cette mission, dans le cadre de la coopération entre les Centres de Gestion de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Pour les employeurs ayant conventionné avec le CDG38, il est possible d'entrer en relation avec le référent déontologue élus, Mme Élise UNTERMAIER-KERLÉO en utilisant le formulaire de saisine pour les élus accessible sur le site CDG 38.

Toutefois, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 22/03/2023 et nommé Monsieur Jean- Jacques GARCIN comme Référent Déontologue pour les élus de Montalieu-Vercieu qui souhaiteraient obtenir des conseils.

Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 4 sur 5Affiché le 25/10/2023 PEN

MoNTALIEU-VERCIEU

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal entendu cet exposé,

- DIT que la solution proposée par le CDG 38, à savoir Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO est adoptée. Elle sera indiquée comme référent déontologue et Laïcité aux agents de la collectivité qui souhaiteraient avoir des conseils, la collectivité étant affiliée au CDG 38.

- DIT que les élus qui le souhaiteraient, pourraient également la contacter en tant que Référent Déontologue pour Elus.

Après vote à main levée :

Ont voté pour : 23 unanimité

Fin de séance : 20h55

Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 5 sur 5