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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0199
Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0199)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Économie et finances,
19 C 0199
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69431) / vendredi 12 avril 2019 à 14:42 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
LILLE -
PLAN PISCINES - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX D'AMELIORATION DE PISCINES COMMUNALES
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé par délibération 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement. Par délibération n°11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d’intervention a été maintenu.
Sa poursuite dans le cadre du présent mandat répond à la priorité accordée par le Président à l’aménagement de nos villes et villages, au travers d’équipements de proximité bénéficiant aux habitants de l’ensemble du territoire.
I. Rappel du contexte
La commune de Lille a engagé des travaux d'amélioration de la piscine municipale de Marx Dormoy pour un coût d'opération de 75 900 € HT et de Lille-Fives pour un coût d'opération de 19 470 €, soit un coût total d’opération s’élevant à 95 370 € HT.
La commune de Lille a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution d'un fonds de concours dans le cadre du plan piscines.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Les travaux engagés par la commune de Lille dans les piscines Marx Dormoy et de Lille-Fives ont pour objet de remplacement du sable des filtres par des billes de verre afin d’améliorer la filtration et de diminuer les consommations d’eau.
Après analyse du projet sur la base des devis communiqués, la part éligible des travaux et honoraires s’établit à 95 370 € HT pour les deux piscines. Cette part éligible est de 75 900 € pour la piscine Marx Dormoy et de 19 470 € pour la piscine de Lille-Fives.
Le montant du fonds de concours, fixé à 50% du montant des dépenses éligibles, est donc de 47 685 €. 19 C 0199
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69431) / vendredi 12 avril 2019 à 14:42 2 / 2
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Lille d’un montant maximal de 47 685 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 47 685 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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