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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D006W)
Thèmes du document : Industrie, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 28 avril 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLE - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORE - Eric DIARD - Roland GIBERTI - Eric LE DISSES.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN 031-101/16/BM
Attribution d’une subvention à la plateforme d’initiative locale Pays d’Aubagne
La Ciotat Initiatives (PACI) - Territoire des communes d’Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne- sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie et approbation d'une convention
HN 031-28/04/16 BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La plateforme d'initiative locale Pays d'Aubagne La Ciotat Initiatives (PACI) est un dispositif qui mobilise et fédère l'ensemble des acteurs économiques et institutionnels du territoire, autour de projets concrets de création et de reprise d'entreprises créatrices d'emplois.
La mission de PACI consiste à aider à la création d’entreprises en accompagnant et soutenant les porteurs de projet. Elle se décline en plusieurs axes :
• permettre un accès au financement par des prêts d’honneur et l’appui auprès du monde bancaire
• fournir un accompagnement au montage du dossier et une expertise du projet
• assurer un parrainage par les acteurs du territoire mobilisé
Sur le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, le PACI mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs prévisionnels 2016 tels que : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 031-101/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
• 400 projets accueillis et conseillés
• 190 projets expertisés
• 170 entreprises soutenues
• 1 449 000 euros de prêts d’honneur accordés
• 350 emplois créés ou maintenus
Chaque année, des subventions sont inscrites au budget en faveur d’associations ou d’organismes très étroitement liés à la Métropole, et qui assument à ce titre une véritable fonction de service public. Selon le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.
La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a concouru jusqu’en décembre 2015 à l’équilibre financier de la plateforme d’initiative locale Pays d’Aubagne La Ciotat Initiatives (PACI) en lui versant une subvention.
En application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est substituée de plein droit aux EPCI transformés et l’ensemble des biens, droits et obligations du Pays d’Aubagne et de l’Etoile lui est ainsi transféré.
Il est proposé à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence d’attribuer, au titre de l’année 2016, une subvention à la plateforme d'initiative locale Pays d'Aubagne La Ciotat Initiatives (PACI), d’un montant de 100.000 euros (cent mille euros), dont les modalités de versement sont définies dans la convention ci- annexée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci- après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN009-11/16/CC du 17 mars 2016 du Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 20 avril 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 031-101/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Article 1 :
Est attribuée une subvention d’un montant de 100.000 euros au titre de l’année 2016 à la plateforme d'initiative locale Pays d'Aubagne La Ciotat Initiatives (PACI), sous réserve du vote du Budget.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2016 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Chapitre 65 – Article 6574 «Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privés » – Sous- Politique E120.
Article 3 :
Est approuvée la convention ci-annexée relative aux modalités d’attribution de cette subvention.
Article 4 :
Le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN