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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D004Q
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D004Q)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Industrie,
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 28 avril 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLE - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORE - Eric DIARD - Roland GIBERTI - Eric LE DISSES.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN 060-129/16/BM
Attribution d'une subvention pour l'année 2016 à l'Association Initiative Pays de
Martigues - Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts et approbation de l'avenant n° 5
HN 060-28/04/16 BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues, fusionnée au sein de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence depuis le 1 er janvier 2016, avait mis en œuvre une politique de soutien en matière d'accompagnement à la création et reprise d'entreprises.
Ainsi, la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues avait conclu avec l'association Initiative Pays de Martigues, une convention pluriannuelle de coopération précisant les conditions des engagements financiers, matériels et humains.
Conformément à l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « sans préjudice de l'article L.5217-2, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu de l'article L. 5218-1 du présent code ». Par conséquent, il appartient désormais à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur le soutien accordé à ces associations. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 060-129/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Dans ce cadre, afin de permettre à Initiative Pays de Martigues de poursuivre son activité de promotion de la création et de la reprise de Très Petites Entreprises, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 106 000 euros au titre de l'exercice 2016.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci- après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• La délibération n°2013-205 du 19 décembre 2013, approuvant la convention cadre de coopération entre la Communauté d'Agglomération et l'Association Initiative Pays de Martigues, modifiée par la délibération n° 2015-189 en date du 19 novembre 2015 prolongeant le délai de la convention de coopération de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2018 ;
• La délibération HN009-011/16/CC du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole ;
• L’avis rendu par le Conseil de Territoire en date du 25 avril 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention d'un montant de 106 000 euros au titre de l'exercice 2016 à l'association Initiative Pays de Martigues sous réserve de l’adoption du budget de la Métropole.
Article 2 :
Est approuvé l'avenant n°5 définissant les conditions d'octroi de cette subvention, annexé à la présente délibération.
Article 3 :
Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 060-129/16/BM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016
Article 4 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à signer la présente délibération et l’avenant afférent.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN